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Conseil Municipal - LISTE CM 2022 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE CM 2022 09 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
À
ROMAGNÉ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
30/09/2022
05/10/2022
Date
de
mise
en
ligne
: 05/10/2022
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
30/09/2022
Conseillers : En
exercice :
19
Présents :
15
Votants :
18
(3
pouvoirs)
e
Délibération
n°
2022/09-92
- Remplacement
des
portes
des
vestiaires
de
football-
devis
©
Approbation
du
devis
de
la
SARL
Trihan
Loïc
au
montant
de
5
350
€HT
pour
la
fourniture
et
pose
de
8
portes
dans
les vestiaires
de
football,
et
celui
de
l’entreprise
Landrieux
Denis
pour
la
peinture
de
celles-ci
au
montant
de
976.85
€
HT
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-93
- Rénovation
des
portes
et fenêtres
de
l’église-
devis
©
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
RIGOT
pour
des
travaux
de
restauration
des
portes
de
l’église
au
montant
de
3
420,00
€
HT
et
de
celui
de
l’entreprise
Malle
pour
la
peinture
des
portes,
fenêtre,
grilles
métalliques
des
fenêtres
et
portail
pour
un
montant
de
5 692,90
€
HT
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-94
- Travaux
de
rénovation
intérieure
de
la
mairie
suite
à un
dégât
des
eaux
©
Approbation
des
devis
suivants
pour
effectuer
la
rénovation
de
la
partie
sanitaire
du
RDC
de
la
mairie
et
de
la partie
« cuisine
» de
l’étage
du
bâtiment
aux
montants
HT
ci-dessous,
à l'unanimité,
par
18
voix
pour :
Travaux
Entreprises
Montant
HT
Dépose
et
reprise
cloisons
RDC
et
étage
SARL
Trihan
2 564,00
€
Plomberie
SARL
DUPRE
2
746,98
€
Electricité
SARL
DUPRE
2
192,03
€
Peinture
BJM
804,42
€
TOTAL
8
307.43€
e
_2022/09-95
- Messageries
électroniques
- devis
œ
Approbation
du
devis
de
Micro-C
pour
une
évolution
vers
des
messageries
professionnelles
pour
le
personnel
communal
pour
un
montant
global
de
: 3745.70
€
HT
à
l'unanimité,
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-96
- Création
d’un
cheminement
piétonnier
à la
Hardouinais
- Résiliation
du
marché
avec
la société
Dauguet/
Tumoine
pour
faute
et
souscription
d’un
nouveau
devis
æ
Décision
de
résilier
pour
faute,
le marché
avec
l’entreprise
Dauguet/Tumoine
à
l’unanimité
par
18
voix
pour;
©
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
Beaumont
TP
pour
réaliser
ces
travaux
au
montant
de
33
082.65
€
HT
à
l’unanimité
soit
18
voix
pour; À
ROMABNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
30/09/2022
05/10/2022
e
2022/09-97
- Devis
— Travaux
de
réalisation
d’un
chemin
piétonnier
à la
Monnerais
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
Beaumont
TP
au
montant
de
5
696,00
€
HT
pour
créer
un
cheminement
piétonnier
sécurisé
permettant
aux
habitants
de
la
Monnerais
de
rejoindre
l'arrêt
de
car
du
bourg
de
manière
sécurisée,
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
2022/09-98
- Délibération
complémentaire
relative
à l’approbation
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Romagné
Approbation
de
la délibération
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-99
- Acquisition
des
parcelles
C1951
et
C1973
auprès
d’Espacil
Habitat
Refus
du
transfert
de
propriété
à titre
gratuit,
des
parcelles
C1951
et
C1973,
proposé
par
Espacil
Habitat,
considérant
que
celui-ci
ne
représenterait
qu’une
perte
de
recettes
pour
la
commune
à
l'unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-100
- Cession
amiable
au
Département
d’Ille-et-Vilaine
des
parcelles
YN
21,
79
et
81
dans
le cadre
de
la Déclaration
d’Utilité
Publique
relative
à la création
d’une
piste
cyclable
entre
Saint
Sauveur
des
Landes
et
Romagné-
indemnité
Autorisation
donnée
à Mme
le Maire
de
signer
avec
le Département
d’Ille
et Vilaine,
une
promesse
unilatérale
de
cession
amiable
des
parcelles
concernées
à
l'unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-101
- Mise
à
disposition
provisoire
de
la
salle
des
sports
de
Romagné
au
club
de
volley
ball
de
St
Germain
en
Coglès
Est
favorable
à
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
sport
de
Romagné
au
club
de
volley
ball
de
Saint
Germain
en
Coglès
durant
la durée
des
travaux
de
la salle
des
sports
de
leur
commune
à
l'unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-102
- Autorisation
de
recruter
par
le
biais
du
GUSO
des
intermittents
du
spectacle
Approbation
de
l'adhésion
au
GUSO
et
autorisation
de
Mme
le
Maire
à effectuer
les
démarches
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-103
- Nomination
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Désignation
de
M.Jean-Claude
Noël
comme
correspondant
incendie
et secours
à
l’unanimité,
par
17
voix
pour
et
une
abstention.
e
_2022/09-104
- Nomination
d’un
conseiller
municipal
référent
«
Randonnées
»
Désignation
de
M.Pascal
Mahé
comme
référent
«
randonnées
» à l'unanimité,
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-105
- Fougères
Agglomération
- Convention
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Approbation
de
la convention
de
délégation
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-106
- Coupure
de
l'éclairage
public
Approbation
de
la
décision
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à
6
heures
du
matin
sur
toute
la commune
de
Romagné
à
l'unanimité,
par
18
voix
pour. "À
RGMAGIE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
30/09/2022
05/10/2022
e
_2022/09-107
- Décision
modificative
n°1
Approbation
de
la
DM1
à
l'unanimité
par
18
voix
pour.
e
2022/09-108
- Coût
de
fonctionnement
élèves
2022/2023
Approbation
du
coût
de
fonctionnement
élèves
2022/2023
à
l’unanimité
par
18
voix
pour.
2
_1287.37€
pour
un
élève
en
maternelle
“
408.23
€
pour
un
élève
en
élémentaire
e
_2022/09-109
- Suppression
d’une
régie
d'avance
dans
le cadre
du
dispositif
« argent
de
poche
»
Approbation
de
la suppression
de
la
régie
argent
de
poche
à l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-110
- Protocole
transactionnel
avec
l’école
Sainte
Anne
Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
l’école
Sainte
Anne
à l’unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-111
- ESCALE
-
Convention
de
partenariat
avec
la
société
«
Osez
les
langues
»
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
la Société
« Osez
les
Langues
» à l'unanimité
par
18
voix
pour.
e
_2022/09-112
- Demande
de
la
société
ROMI
Bretagne
SAS
—
Convention
de
rejet
des
eaux
pluviales
Approbation
de
la convention
de
rejet
des
eaux
pluviales
entre
la société
Romi
Bretagne
SAS
et
la
commune
à l'unanimité,
par
18
voix
pour.
Fait
à Romagné
le 04/10/2022,
le
Maire,
Cécile
PARLOT
TOO