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Arrêté - ART 2026 277
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 277)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-277
OBJET: Arrêté d'interdiction de stationnement, parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay, à partir du vendredi 06 novembre 2026 - 14h jusqu'au
lundi 09 novembre 2026 - 14h (SEROC)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du Syndicat de Traitement et de Valorisation des déchets de la Région Ouest
Calvados (SEROC), visant à faire réserver le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay, afin de procéder à la distribution de composteurs aux
administrés de la commune, samedi 07 novembre 2026 entre 9h00 et 12h00.
ARRÊTE
Article 1 — Il est interdit de stationner sur le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, à
partir du vendredi 06 novembre 2026 - 14h jusqu'au lundi 09 novembre 2026 - 14h.
Article 2 —- Le SEROC s'engage à laisser des places disponibles pour les participants au "Tournoi de
Corn Hole" organisé par l'association Crèche Espace Bambins, samedi 07 novembre à partir de 10h00.
Article 3 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 -L’‘ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le SEROC,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— _Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assure l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 09 octobre 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle Cd pi
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