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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 06 URBA debat suivi ZAN
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 06 URBA debat suivi ZAN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 17/09/2024
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON
M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS
M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE
Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON
- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND
- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY
- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE
- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE
- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND
Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Débat sur le suivi de l’artificialisation des sols 2021-2022
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_06-DE
Reçu le 20/09/2024 CCEDA
CC 17/09/2024
(06)
DEBAT SUR LE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS 2021- 2022
- Vu le code de l’urbanisme ;
- Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ;
- Vu la loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre
du ZAN du 20 juillet 2023 ;
Madame la présidente rappelle que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et
résilience » fixe l’intention d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050, avec un
objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles
et forestiers sur 2021-2030 par rapport à décennie précédente.
Le premier rapport doit être réalisé dans les trois après l’entrée en vigueur de la loi.
La communauté de communes a pour objectif une consommation annuel de 9,2ha/an soit 18,4
pour 2021 et 2022.
La consommation observée par mon diagnostic artificialisation avec les données du CEREMA
représente 18.91ha pour 2021et 2022.
Madame la Présidente demande au Conseil Communautaire de :
- Prendre acte de la tenue du débat sur le suivi de l’artialisation des sols sur le
territoire, suivant l’annexe ci-jointe.
Le Conseil Communautaire prend acte du présent rapport.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_06-DE
Reçu le 20/09/2024