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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 057
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2025-057
, Portant signature du marché d'assistance à maitrise d’ouvrage pour
TERRE D AUGCE l’audit et la réflexion sur les modes de gestion des activités de la SPL
TERRE D’AUGE
Communauté de Communes
Le /ème Vice-président de TERRE D'AUGE
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC DEL 2024 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des attributions du Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC-AR-2024-026, portant délégation de fonction et de signature au 7ème Vice-président,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission développement économique du 7 juillet 2028, Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention de prestations de services signée entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, pour la gestion et l'exploitation de l'Office du tourisme Terre d'Auge,
Vu la concession de service public signée entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, pour la gestion et l'exploitation du Lac Terre d'Auge,
Considérant les échéances des conventions entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la SPL Terre d'Auge Attractivité et notamment l'échéance au 31 décembre 2028 de la convention de prestations de services, Considérant que la réalisation d'un audit de la SPL Terre d'Auge Attractivité permettra de dégager des potentialités et des axes de développement et qu'une étude sur les modes de gestion permettra d'identifier la gestion la plus optimale, Considérant l'analyse des deux offres reçues,
DECIDE
De signer la proposition d'intervention de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et la réflexion sur les modes de
gestion des activités de la SPL Terre d'Auge avec le groupement CALIA CONSEIL et MLV CONSEIL décomposé comme
suit :
— Tranche Ferme : 23 000€ HT
e CALIA CONSEIL : 13 000€ HT
e MLV CONSEIL : 10 OOOE HT
e Phase 1 : Audit de la SPL Terre d'auge : 15 500€ HT
e Phase 2 : Etude sur les modes de gestion : 7 500€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 17 juillet 2025
Le Vice-président par délégation,
M Eric HUET
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
ED M. Eric HUET
SS> Yive-président
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecougs.ci internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux aupr REÇU EN PREFECTURE communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans! le 18/07/2925 L Application aquéte E-legalte com 1
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18 07 2025