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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/16
Convention de partenariat avec l'USV Rugby et le LOU Rugby.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 16
Convention de partenariat avec l'USV Rugby et le LOU Rugby
Direction des Sports / Mission Jeunesse
Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de sa politique sportive, la Ville favorise une offre variée de disciplines. Ainsi, la pratique du rugby est déjà encouragée au niveau scolaire avec la création d’une section sportive au Lycée Jacques-Brel après celles des collèges Aragon et Eluard et mérite un appui complémentaire au niveau associatif.
Une opportunité se présente avec la mise à disposition ponctuelle de créneaux sur le stade Laurent- Gerin à certaines équipes du Lou Rugby, ce dernier s’étant déclaré prêt à soutenir la Ville et le club vénissian dans le développement de ce sport sur la commune.
En conséquence, l’étude d’un partenariat a été engagée et validée par l’USV Rugby et le LOU Rugby dont les objectifs sont les suivants :
- participer au développement de l’activité sur la Ville afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à la pratique de cette discipline et de contribuer au développement de l’école de rugby de l’USV,
- favoriser le développement de la pratique féminine du rugby,
- soutenir la formation de l’encadrement de l’USV Rugby,
- soutenir les équipes jeunes et féminines du LOU évoluant au haut-niveau.
Pour leur mise en œuvre et la réalisation des actions qui s’y rapportent, il est proposé la signature d’une convention de partenariat formalisant l’engagement de chacune des parties.
La Ville s’engage sur :
- la mise à disposition du Lou Rugby, gratuitement et à titre précaire et révocable, des équipements sportifs sur le complexe Gerin.
L’USV Rugby s’engage à :
- accueillir sur son école de rugby les enfants ne trouvant pas leur place au LOU Rugby et que ce dernier oriente vers l’USV Rugby,
- permettre la mise en place d’entraînements en commun entre son école de rugby et celle du LOU,
- participer à la formation de son encadrement en lien avec les entraîneurs du LOU Rugby afin que ces derniers leur fassent bénéficier de leur expertise,
- accueillir les jeunes filles inscrites dans les sections scolaires rugby de Vénissieux qui souhaitent prendre une licence au club. Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
Le LOU Rugby s’engage à :
- développer des passerelles et la promotion du club vénissian auprès des enfants de son école de rugby,
- organiser deux temps de détection, l’un sur ses infrastructures, l’autre sur le stade Laurent-Gerin,
- mettre à disposition l’encadrement technique nécessaire pour conduire les actions en lien avec les objectifs définis,
- participer aux initiatives mises en place à Vénissieux en faveur de la promotion du rugby,
- permettre à des joueurs des équipes séniors garçons et filles, évoluant au plus haut niveau, d’intervenir lors de temps forts ou dans les écoles engagées dans un cycle rugby,
- accompagner la formation de l’encadrement de l’USV Rugby,
- mettre à disposition de l’USV Rugby et des scolaires des places pour supporter les équipes évoluant au plus haut niveau.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- valider le principe de passer une convention annuelle de partenariat avec le LOU Rugby et l'USV Rugby,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention avec ces
associations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
Ville de Vénissieux USV RUGBY LOU RUGBY (Rhône)
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Vénissieux
Sise 5 avenue Marcel Houël BP n°24 69631 Vénissieux cedex
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, dûment autorisée par la délibération du ……..
Ci-après dénommée « La Ville »
L’Association Union Sportive Vénissieux Rugby
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social se situe à la Maison du Rugby 51 rue Salvador Allende 69200 Vénissieux Représentée par Monsieur Michel GIULIANI, Président,
Ci-après dénommée l’ « USV Rugby »
L’Association Lyon Olympique Université Rugby
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social se situe 2 chemin du Génie BP 53 69632 Vénissieux
Représentée par Monsieur Alain SAVOIE, Président,
Ci-après dénommée Le « LOU Rugby » 2
PREAMBULE
En référence au Projet Educatif Local et dans le cadre du Projet Sportif Vénissian, la Ville a réaffirmé les orientations de sa politique sportive en positionnant le sport comme un axe privilégié de la politique éducative et comme outil d’éducation et d’intégration sociale au cœur de la cité.
Les associations sportives qui sont partie intégrante de la vie sociale et donc de la dynamique locale, sont des partenaires incontournables de la municipalité dans la mise en œuvre de sa politique sportive. Aussi, la politique sportive s’articule autour d’un enjeu prioritaire : la réduction des inégalités par l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive. La pratique du rugby doit être utilisée comme un des moyens d’éducation et de socialisation, et comme un enjeu culturel de civilisation pour contribuer au respect de la citoyenneté.
Afin de contribuer au développement de la pratique du rugby sur Vénissieux, la Ville a souhaité associer autour d’une convention l’USV Rugby et le LOU Rugby.
Ceci rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Ville décide de mettre en place un dispositif partenarial associant les clubs de l’USV Rugby et du LOU Rugby afin de dynamiser et de développer la pratique du rugby sur la commune et de permettre en parallèle à certaines équipes du LOU Rugby de pouvoir bénéficier des infrastructures vénissianes pour s’entraîner.
Article 2 : Objectifs et actions
Dans le cadre des orientations définies par la Ville, l’USV Rugby et le LOU Rugby participent à la conduite et à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessous ainsi qu’aux actions qui s’y rapportent.
1/ Participer au développement de l’activité rugby sur la Ville de Vénissieux afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à la pratique de cette discipline et de contribuer au développement de l’école de rugby de l’USV
2/ Favoriser le développement d’une pratique féminine du rugby
Favoriser la création d’un pôle féminin sur le Sud-Est Lyonnais où l’USV Rugby aurait une place prépondérante en étant le club relais dans lequel seraient formées les joueuses.
Le travail se ferait avec les sections rugby des collèges Aragon et Eluard et du lycée J. Brel en mettant en place un partenariat permettant de créer des passerelles entre ce public et le club local. Le principe étant que les filles qui pratiquent dans les sections scolaires soient encouragées dans le même temps à prendre une licence au club de l’USV et que ce dernier joue le rôle de club formateur en permettant ensuite aux meilleurs éléments de rejoindre le club du LOU Rugby.
3/ Soutenir la formation de l’encadrement de l’USV Rugby
4/ Soutenir les équipes jeunes et féminines du LOU évoluant au haut-niveau 3
Article 3 : engagements de la Ville
La Ville met à la disposition du LOU Rugby, gratuitement et à titre précaire et révocable, des équipements sportifs sur le complexe Gerin aux fins de permettre à ces équipes de bénéficier d’installations durant la période pendant laquelle certaines équipes ne peuvent plus évoluer sur les anciennes installations du LOU (Plaine des jeux Guillermet).
Les conditions d’affectation desdits équipements sont ci-après définies. Le coût d’utilisation des équipements doit être intégré dans la comptabilité du club.
La Ville invite le club à la réunion annuelle de répartition qui rassemble tous les utilisateurs potentiels des équipements sportifs. A cette occasion, le représentant du club exprime ses vœux.
La Ville confirme par écrit les décisions d’attribution.
La Ville peut mettre fin à l’occupation d’un équipement en cas de non-respect des conditions d’utilisation des installations et du Règlement intérieur du complexe Laurent Gerin.
L’occupation prend fin après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse à l’issue d’un délai de quinze jours. La Ville peut cependant mettre fin à l’occupation sans préavis en cas de faute lourde et notamment en cas de non-respect d’une obligation de sécurité.
En cas de non utilisation ou de sous-utilisation sans que la Ville en soit avertie et après examen de la situation avec le club, l’équipement peut être affecté à un autre demandeur.
Cette mise à disposition prend la forme suivante :
Les mardis de 18H à 19H30 (terrain pelouse) pour les entraînements du pôle féminin Les mardis de 19H30 à 21H30 (terrain synthétique) pour les entraînements de l’équipe féminine senior
Les jeudis de 19H30 à 21H30 (terrain pelouse annexe) pour les entraînements de l’équipe féminine senior.
En ce qui concerne les entraînements des mardis et jeudis, en cas d’interdiction de pratiquer sur la pelouse rugby pour raison d’intempéries, les créneaux, respectivement sur le terrain synthétique et l’annexe, seront alors attribués ponctuellement au club de rugby de Vénissieux et les entraînements de l’équipe féminine seront alors exceptionnellement annulés.
Pour les autres créneaux, une fermeture de l’installation suite à des intempéries entraînera automatiquement une annulation de l’entraînement.
Article 4 : engagements de l’USV RUGBY
L’USV Rugby s’engage à
Accueillir dans son école de rugby les enfants ne trouvant pas leur place au LOU Rugby et que ce dernier oriente vers l’USV Rugby
Permettre la mise en place d’entraînements en commun entre son école de rugby et celle du LOU Participer à la formation de son encadrement en lien avec les entraîneurs du LOU Rugby afin que ces derniers leurs fassent bénéficier de leur expertise
Accueillir les jeunes filles inscrites dans les sections scolaires rugby de Vénissieux qui souhaitent prendre une licence au club. 4
Article 5 : Engagements du LOU Rugby
Le LOU Rugby s’engage à
Accompagner les enfants de son école de rugby qui ne trouvent pas leur place au LOU et ceux qui ne peuvent pas s’y inscrire vers l’école de rugby de l’USV. Cela passe notamment par le développement de passerelles et à une promotion du club vénissian auprès de ce public
Organiser chaque année en septembre deux temps de détection, l’un sur les infrastructures du LOU et l’autre sur le complexe L. Gerin de Vénissieux.
Mettre à disposition l’encadrement technique nécessaire pour conduire les actions en lien avec les objectifs mentionnés à l’article 2.
Participer aux initiatives mises en place à Vénissieux en faveur de la promotion du rugby (Vénissieux au cœur de la mêlée, Fête du sport et de la jeunesse…)
Permettre à des joueurs et joueuses des équipes seniors garçons et filles qui évoluent au plus haut niveau d’intervenir lors de conférences, colloques ou grands rendez-vous sportifs organisés sur Vénissieux mais également intervenir dans les écoles qui ont des cycles rugby organisés par la DSJ sur le temps scolaire. Accompagner la formation de l’encadrement de l’USV Rugby en apportant aux entraîneurs son expérience et son expertise sur des entraînements notamment en ce qui concerne l’accueil du public et les activités pédagogiques mises en place au niveau de l’école de rugby. Par ailleurs, le LOU Rugby s’engage à communiquer à l’USV Rugby les temps de rencontre de formation sur lesquels il est engagé afin d’en faire bénéficier l’encadrement du club vénissian.
Mettre à disposition de l’USV Rugby et des scolaires ayant un cycle rugby des places pour aller supporter ses équipes seniors masculine et féminine évoluant au plus haut niveau.
Article 6 : Modification de la convention
Tout avenant à la présente convention rendu nécessaire pour quelque cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l’une d’elles présentée au moins un mois à l’avance.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquement aux obligations résultant de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, la présente convention peut être résiliée par l’une de ces parties après mise en demeure restée sans réponse sous délai d’un mois, adressée aux autres parties par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2012.
Fait à Vénissieux
En 3 exemplaires originaux
Le 1er juin 2012
Pour la Ville de Vénissieux Pour l’USV Rugby Pour le LOU Rugby
Le Maire Le Président Le Président
Michèle PICARD Michel GIULIANI Alain SAVOIE