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Séance - 52 d1613030692805
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 52 d1613030692805)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Délibération n° 2021/17
Marchés publics. Gestion des déchets. Autorisation de lancement de procédures et à signer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 30
Date de la convocation : 26/01/21
Compte rendu affiché : 05/02/21
Transmis en préfecture : 09/02/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210201-37033A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Lanouar SGHAIER.
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Rapport n° 17
Marchés publics. Gestion des déchets. Autorisation de lancement de procédures et à signer
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux est productrice de déchets dans le cadre de l’activité des services municipaux. Certains de ces déchets doivent faire l’objet d’une collecte spécifique. Il s’agit, en particulier, des déchets industriels banals triés (encombrants, bois, gravats, cartons, …), de déchets verts, d’ordures ménagères et de déchets toxiques (piles, peintures, acides, bases, phytosanitaires…).
Conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique, cette prestation pourrait faire l’objet d’un marché traité par voie d’appel d’offres ouvert. L’accord- cadre avec minimum et maximum sera à bons de commande. Il sera passé en application des articles L2125- 1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Minimum H.T. Maximum H.T.
Lot 1 – Gestion des déchets 20 000 € 70 000 € Lot 2 – Gestion des déchets végétaux 10 000 € 35 000 € Lot 3 – Gestion des déchets de cimetières 8 000 € 32 000 € Lot 4 – Gestion des déchets toxiques 1 500 € 10 000 € Lot 5 – Gestion des déchets par compacteur 20 000 € 30 000 € -------------- --------------
59 500 € 177 000 €
Tous les lots débuteront au 1er septembre 2021 ou à la date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 4 janvier 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- dire que la prestation de gestion des déchets sera traitée par voie d'appel d'offres ouvert en cinq lots, - décider que le marché sera passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer, en cas d'appel d'offres infructueux, un ou des marchés négociés en application des articles R2122-2, R2124-3 et R2124-5 du code de la commande publique,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues,
- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, au chapitre 011 : Charges à caractère général, à l'article 611 : Contrats de prestations de services avec des entreprises, à la rubrique 812 : Collecte et traitement des déchets.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 3