Séance - 52 d1445524978170

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Séance - 52 d1445524978170 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 52 d1445524978170)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1

Délibération n° 2015/18

Convention Scènes de Musiques Actuelles.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 43

Date de la convocation : 06/10/15

Compte rendu affiché le 14/10/15

Transmis en préfecture le

14/10/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20151012-25267-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : Mme Maite LAM

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAIDConseil Municipal

Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2

Rapport n° 18

Convention Scènes de Musiques Actuelles

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2013, sous l’égide de l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), quatre structures de diffusion des musiques actuelles, L’Epicerie Moderne à Feyzin, le futur équipement Bizarre ! à Vénissieux, Le Marché Gare et le Périscope à Lyon, ainsi que les trois villes concernées participent à l’élaboration d’un projet de scène de musiques actuelles (SMAC) d’agglomération. La Région Rhône-Alpes s’est également inscrite dans ce projet.

De manière générale, l'Etat a mis en place le label de SMAC afin de développer la présence des musiques actuelles sur les territoires avec une logique d'aménagement en région. Les missions principales des SMAC sont la diffusion de concerts et spectacles dans le champ des Musiques actuelles, le soutien à la création et production de spectacles, la répétition/ressources pour les artistes et partenaires, le soutien à la structuration professionnelle du secteur et la relation avec les territoires et populations.

Les SMAC étaient au nombre de 70 en 2011 et l’Etat s’est fixé pour objectif d’en développer si possible une par département, soit près de 100. Jusqu’à ce jour il n’existait pas de SMAC dans le Rhône et dans l'agglomération lyonnaise, en dépit de son rang de 2ème agglomération de France.

Le projet de SMAC d’agglomération lyonnaise a fait l’objet d’une étude et de temps de concertation avec les villes et 4 structures pressenties. Au vu des spécificités du territoire métropolitain, c’est en effet par l’alliance des 4 structures que l’ensemble des objectifs d’une SMAC peuvent être atteints. Ces quatre lieux sont complémentaires dans leurs actions et les styles musicaux qu’ils diffusent. Il s’agirait donc d’un label SMAC partagé entre 4 structures qui vont travailler en partenariat et qui ont déjà élaboré un premier projet commun.

Il est donc présenté une convention de préfiguration de SMAC de trois ans (2015, 2016 et 2017), entre l’Etat (DRAC), la Région, les villes de Feyzin, Lyon, Vénissieux et les 4 structures de musiques actuelles. Cette convention précédera la convention SMAC définitive qui devra être signée fin 2017, après bilan et évaluation partagées. Cette première convention permet de dresser de grands objectifs communs ainsi que des méthodes de collaboration entre les 4 lieux de musiques actuelles pour ensuite obtenir un label SMAC définitif.

Concernant plus spécifiquement la ville de Vénissieux, ce calendrier est en cohérence avec l’ouverture prochaine du nouvel équipement Bizarre ! qui va comporter une salle de concerts, un espace de création, une salle multimédia et des studios d’enregistrement.

Le nouvel équipement Bizarre ! sera par ailleurs géré par la régie autonome personnalisée du Théâtre dont les statuts vont être revus afin de pouvoir intégrer cette nouvelle activité tout en gardant un projet artistique distinct et complémentaire de celui du Théâtre.

La SMAC partagée sera un équipement structurant d’agglomération reconnu et financé par les partenaires financiers. Ce label garantit en effet une pérennité de financements croisés. La SMAC fera des quatre lieux les points ressources et de référence des musiques actuelles dans la région lyonnaise. Elle permettra une offre de concerts large, une meilleure circulation des publics et une ouverture renforcée sur la population. Elle pourra offrir l’opportunité de projets mutualisés, un soutien accru à la création artistique régionale ainsi qu’une visibilité et communication renforcées des 4 lieux.Conseil Municipal

Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/15,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention de préfiguration des Scènes de Musiques Actuelles, en partenariat avec l'Etat, la Région, la ville de Feyzin et la Ville de Lyon.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN1/12

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

N°

Entre

L’Etat (Ministère de la Culture) représenté par le Préfet de la région Rhône Alpes, Préfet du Rhône

La Région Rhône-Alpes, représentée par Monsieur Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional du

La Ville de Feyzin, représentée par Monsieur Yves Blein, Maire de Feyzin, Député du Rhône, dûment habilité par la délibération n° 017 du 7 avril 2014 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

La Ville de Lyon, dont le siège social est situé place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard COLLOMB, et par délégation par Monsieur Georges KEPENEKIAN, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Culture, aux Grands Evènements et aux Droits des Citoyens, autorisé aux fins des présentes par la délibération N° 2015 adoptée en séance du Conseil Municipal du , envoyée en Préfecture le

La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle Picard, Maire, dûment habilitée par délibération n° …du Conseil municipal du…

Ci-après ensemble dénommés « les partenaires publics »

D’une part ;

Et

L’association MJC Presqu’Île Confluence, régie par la loi du 1er juillet 1901 et agréée d’Education Populaire, représentée par sa présidente Valérie Dor, dûment habilité par la délibération du conseil d’administration du….. Siège social : 28 Quai Rambaud - 69002 LYON

N° Siret : 77984784700042

Code APE : 9004Z

Licences d’entrepreneur de spectacle : 1-145366 / 2-145367 / 3-145368

L’association Rassemblement d’Énergies pour la Sauvegarde d'un Espace Artistique Utopique, régie par la loi du 1er juillet 1901,représentée par son président Dimitri Sebian dûment habilité par la délibération du conseil d’administration du 06/05/2015

Siège social : 13 rue Delandine 69002 Lyon

N° Siret : 49958302900016

Code APE : 9004Z

Licences d’entrepreneur de spectacle : 1-1017519 / 2-1017520 / 3-1017521

L’Association Musiques Actuelles Feyzin, régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par sa présidente Magali Damestoy, dument habilitée par la délibération du conseil d’administration du 15/06/2015 Siège social : Place René Lescot 69320 Feyzin

N° Siret :48148779100016

Code APE : 9004Z

Licences d’entrepreneur de spectacle : 1076184/1076185/1076193

L’association Bizarre!,régie par la loi du 1er juillet 1901 et agréée d’Education populaire, représentée par son président Yves Cortay, dument habilité par la délibération du conseil d’administration du 16/07/2015 Siège social : 68 bd Joliot Curie, 69200 Vénissieux

N° Siret : 488 049 917 000212/12

Code APE : 9001Z

Licences d’entrepreneur de spectacle : 2-145886 et 3-145887

Ci-après ensemble dénommées « les associations »

D’autre part ;

VU la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’Unesco le 20 octobre 2005 ;

VU la Décision de la Commission européenne du 28 novembre 2005 ;

VU la Loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU la Circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Charte de mission de service public pour le spectacle vivant du 22 octobre 1998 ;

VU la Circulaire du ministère de la culture et de la communication du 22 février 2013 relative aux labels et réseaux du spectacle vivant, et notamment le Cahier des missions et des charges des Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) qui lui est annexé ;

VU la Directive nationale d’orientation 2015 du ministère de la Culture et de la Communication ;

VU la politique de la Région Rhône-Alpes en faveur du spectacle vivant dans le cadre du Plan régional des musiques actuelles adopté les 20 et 21 juin 2002 (délibération N° 002.10.465) et le renforcement de ce dispositif voté par le Conseil Régional lors de sa délibération N° 05.11.924 en assemblée plénière des 15 et 16 dé cembre 2005 redéfinissant la politique régionale en faveur du spectacle vivant qui affirme l’engagement de la Région de rééquilibrer son soutien en faveur des disciplines institutionnellement les plus fragiles et notamment les musiques actuelles. Ce dispositif vise à structurer ce secteur, à favoriser son développement en facilitant le bon fonctionnement des outils de création, de production de concerts, de diffusion et de formation, à l’instar de son intervention en faveur des autres domaines des arts de la scène ;

VU la politique culturelle de la Ville de Feyzin soutient activement depuis l'émergence du projet en 2005, la scène de l'Epicerie Moderne. Ce projet fait suite à une réorientation du projet culturel de la Ville de Feyzin vers les musiques actuelles. La ville a confié à l'Association Musiques Actuelles Feyzin (AMAF) les missions d'animation et de développement culturel s'inscrivant dans le cadre de sa politique culturelle et plus particulièrement la mise en place du projet artistique autour des musiques actuelles et de la voix.

VU la politique culturelle de la Ville de Lyon prenant en compte la diversité artistique et culturelle et le soutien à l’émergence, notamment par la mise en place d’un dispositif dédié aux musiques actuelles selon trois axes :

1. Le soutien à l’accompagnement professionnel et aux lieux de répétition et d’enregistrement, 2. Le développement d’un réseau de lieux de diffusion structurés et correctement équipés, 3. La création d’évènements musicaux et le soutien des groupes à l’international.

VU la politique culturelle de la ville de Vénissieux dont l’ambition première est la mise en œuvre d’un authentique service public de la culture, afin de rendre accessibles à tous les vénissians la culture et l’art dans toute leur diversité, selon les grands axes suivants :3/12

- Proposition d’une offre culturelle et artistique diversifiée, en particulier dans le champ du spectacle

vivant, par le biais des programmations des équipements et événements culturels municipaux et du

soutien aux associations culturelles œuvrant sur le territoire,

- Elargissement des publics et soutien aux pratiques culturelles des habitants, avec la prise en compte

notamment de l’enfance et la jeunesse et des habitants des quartiers prioritaires,

- Soutien à la création contemporaine (équipes artistiques, artistes en émergence dans le champ du

spectacle vivant…) et aux expressions d’aujourd’hui, en prenant en compte la diversité culturelle et le

renouvellement des formes artistiques,

- Inscription des actions et projets culturels dans une dynamique de partenariats et de mise en réseau au

niveau de l’agglomération et de la région Rhône-Alpes.

…………….

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Animées par une démarche commune et par la volonté de remplir conjointement une mission de service public à l’échelle du territoire de l’agglomération lyonnaise, les associations développent un projet artistique et culturel partagé portant sur la diffusion musicale, sur l’accompagnement artistique, sur l’action culturelle et sur le développement des partenariats dans le domaine des musiques actuelles.

A partir de leurs identités respectives – spécificités esthétiques, modalités de fonctionnement, publics touchés - elles travaillent de manière complémentaire et coordonnée. Elles élaborent et mettent en œuvre des actions communes ayant pour objectifs la démocratisation culturelle, l’accessibilité de tous à l’art et à la culture et le développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs.

Les partenaires publics soutiennent la mise en réseau des associations dans le cadre d’une préfiguration du label national « Scène de Musiques Actuelles ».4/12

TITRE I : DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES

ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTISTIQUES ET CULTURELS

Les associations assurent, ensemble, les missions suivantes :

1/ Diffusion des musiques actuelles

Les associations proposent une offre régulière de concerts représentant la diversité du champ des musiques actuelles à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, en ville centre et en périphérie, sans restriction de genre ou de forme et dans un esprit général de développement du champ artistique des musiques actuelles. Elles élaborent une programmation concertée et adaptée aux spécificités des quatre équipements en termes de jauge et en termes d’équipement technique. Elles favorisent la circulation et l’élargissement du public.

Les associations s’inscrivent dans des logiques de coproduction et/ou de co-diffusion et assurent une présence artistique commune sur les territoires (concerts, résidences, actions culturelles et artistiques). Elles travaillent conjointement avec les acteurs locaux dans le cadre de partenariats ou actions communes.

Les associations portent une attention particulière aux groupes et aux artistes émergents présents sur leur territoire d’influence par le repérage et la découverte.

L’Epicerie moderne organise 50 et 60 représentations par an pour des jauges variant des 200 à 750 places. L’attention est portée à l’émergence internationale, et un accent est mis sur la programmation Jeune Public. La production directe est majoritaire. La programmation est complétée par un programme hors les murs en fin de saison.

Le Périscope organise entre 130 et 140 représentations par an pour des jauges de 100 à 200 places. La programmation est principalement axée sur le jazz, les musiques improvisées et expérimentales (50%) mais ouverte sur le hip-hop, la noise et les musiques électroniques. Les artistes locaux représentent plus de 50% de la programmation, et l’engagement direct ou les co-productions sont privilégiés.

Le Marché Gare organise environ 55 concerts par an, avec une dominante rock, la pop et une ouverture esthétique à la chanson, au hip-hop, à l’électro. L’activité de diffusion articule production directe et partenariats avec les acteurs locaux. La programmation privilégie les artistes locaux (plus de la moitié de la programmation) mais propose aussi des découvertes nationales et internationales.

La salle de diffusion de l’association BIZARRE!ouvrira fin 2015, prévoyant d’accueillir entre 30 et 40 concerts dans une jauge de 350 places. La programmation se composera de concerts produits par la structure (30%) de co-production avec des acteurs locaux (40%) et des locations à des producteurs (30%). Les esthétiques seront ciblées sur les musiques du monde, le hip-hop (rap, slam) et les musiques électroniques. L’ attention sera portée sur l'émergence des artistes locaux.

Actions co-construites.

• Projets sur le temps de la préfiguration.

• Participation unifiée aux événements de l’agglomération : Nuits Sonores, A Vaulx Jazz, Just Rock?, les Chants de Mars…

• Relance de la politique de fidélisation commune via les abonnements croisés et ajout de Bizarre! comme lieu participant

• Mise en place et formalisation de co-productions et d’accès facilité aux lieux pour une meilleure circulation.

2/ Accompagnement à la création dans le domaine des musiques actuelles

Les associations s’engagent à soutenir la création artistique et à favoriser l’émergence de nouveaux projets locaux et régionaux. Elles réalisent ainsi un travail de repérage et d’accompagnement des artistes amateurs et pré-professionnels dans le développement de leurs projets. Pour ce faire, elles s’engagent à accueillir des artistes en répétitions montées et en résidences de création sur l’ensemble des lieux dont elles assurent la5/12

programmation et la gestion. Elles mettent à disposition un personnel d’accueil et des plateaux adaptés aux musiques actuelles d’un point de vue technique et logistique, et offrent des outils et des conseils adaptés aux projets artistiques par le biais d’équipes techniques et/ou d’intervenants artistiques encadrant les séances de travail. Parallèlement au travail d’accompagnement réalisé par chaque association, un dispositif d’accompagnement commun associant plusieurs associations est également mis en oeuvre.

En complément des dispositifs existants à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, les associations s’engagent à mettre en place des formes de soutien nouvelles afin de répondre à différents besoins d’accompagnement (formation, accompagnement administratif, conseil personnalisé, etc.). Elles constituent un espace de ressources et d’accompagnement pour les artistes et les professionnels du territoire, en facilitant la circulation de l’information et la coopération, en développant le conseil et la mise en relation.

L’Epicerie Moderne met en avant les conditions de travail offertes pas son plateau conséquent et son équipement. La structure a pour objectif d’accueillir entre 10 et 15 formations par saison pour environ 40 jours de travail. L’épicerie développe également une stratégie d’accompagnement hors scène via une activité de conseil et la participation aux projets de circulation des artistes en région Rhône-Alpes.

Le Périscope est un outil de travail au service des musiciens, il dispose de 6 studios de répétition et d’un plateau de 28 m2 . Le Périscope accueille des répétitions régulières et 20 formations en résidence par an. Il propose un accueil technique et de l’apport en coproduction pour les résidences de création. Par ailleurs, le Périscope développe une activité de pépinière pour les structures de production au sein de bureaux partagés.

Le Marché Gare accueille entre 12 et 16 équipes artistiques par an en résidence, pour des périodes de travail allant d’une à quatre journées sur des aspects techniques ou scéniques. Les artistes peuvent être laissés en autonomie ou être encadrés / conseillés sur leur prestation scénique (coaching scénique par le CRR) ou la conduite de leur projet.

Un studio de répétition équipé en backline est par ailleurs accessible aux musiciens amateurs dans le bâtiment principal de la MJC, situé quai Rambaud.

L’accompagnement est le pilier du projet BIZARRE!qui développe des résidences de créations encadrées par des intervenants professionnels (coach, metteur en scène, direction artistique, scénographie, son et lumière…). Ce rôle de co-producteur est complété par le suivi des groupes (conseil, insertion dans le réseau, communication, image…).

Le nouveau lieu proposera deux espaces de travail : la salle de concert pour les groupes de musique ; le plateau de création pour la danse et les arts numériques. A cela s’ajoutent 3 studios de répétition musique, dont un avec possibilité d’enregistrement.

Bizarre! accompagne une douzaine de groupes par an. L’ouverture du lieu va permettre le développement de la capacité d’accueil notamment pour les accompagnements plus légers autour de la répétition montée.

Actions co-construites :

• Développement d’un process d’accompagnement croisé permettant à des groupes émergents de bénéficier du soutien complémentaires de plusieurs des 4 structures sur une même saison. • Rendre plus lisibles et accessibles les différents mécanismes de résidence des 4 structures pour les groupes de la région.

3/ Ouverture au territoire et à ses populations, sensibilisation et médiation culturelle

Les associations élaborent et mettent en œuvre des projets d'action culturelle et d'éducation artistique, en portant une égale attention aux publics constitués et aux publics en devenir, éloignés pour des raisons géographiques, culturelles ou économiques.

Elles s’attachent à maintenir une politique tarifaire concertée et cohérente et à développer des offres favorisant l’accès au plus grand nombre, notamment aux personnes et aux jeunes en difficultés sociales et économiques.

Elles s’engagent à favoriser la circulation des publics entre les lieux et à encourager un accès facilité aux différentes propositions à l'échelle de la métropole.6/12

Elles initient des projets à destination des musiciens amateurs et des actions participatives impliquant des habitants des différents territoires, afin de développer l’expression artistique, la pratique musicale amateur et le lien social.

Elles travaillent sur la sensibilisation et le développement des publics par le biais d’actions qui ne se limitent pas à la production et à la diffusion des œuvres, mais qui favorisent l’accès à la pratique et le développement des liens de proximité, facteurs de construction, d’émancipation, d’épanouissement des individus et de cohésion sociale : actions de sensibilisation, ateliers, stages, master-class, rencontres ou toute autre initiative adéquate.

Les associations réunissent régulièrement les personnels en charge de ces missions pour un échange de pratique, de réflexion et de mise en commun des expériences, voire des projets. Elles peuvent collaborer avec des structures locales afin d’initier des projets pour les publics les plus éloignés de la création.

L’Epicerie moderne met les projets d’action de territoire dans les priorités de son travail. Ces actions visent à créer un lien à la culture en travaillant notamment sur le caractère participatif des projets qui peuvent toucher tant un public de structures qu’un public non captif. Ces projets s’ajoutent à une démarche de programmation à destination de plus jeunes, à caractère pédagogique ou récréatif, mis en place dans le cadre de la programmation tout public.

Le Périscope développe des projets d’action culturelle à destination des jeunes et des amateurs : créations ou ateliers avec des amateurs en coordination avec des structures d’insertion sociale, accueil d’orchestres amateurs, programme de découverte des métiers de la musique pour les lycéens, ateliers de sensibilisation ou d'éveil musical pour le jeune public.

Le Marché Gare n’a pas de programme d’action culturelle fixe. Il favorise la notion de médiation culturelle en multipliant les axes d’entrées pour le public : expositions d’arts visuels, spectacles jeune public (3 par an), projections de film et autres événements hors concerts sont organisés au fil de la saison.

L’action culturelle de l’association BIZARRE! se développe sur la Ville de Vénissieux sur le plan scolaire, collèges et lycées et dans les structures de proximité, centres sociaux, maison de quartier, équipements pour les jeunes. Le travail de sensibilisation se fait en direction des jeunes (15 à 25 ans environ) par la sensibilisation aux arts numériques, les TIC mais aussi sur la pratique amateur danse et musique (stage, master-class, laboratoire…). Un travail de partenariat est en place avec les acteurs sociaux (animateurs jeune, éducateurs de prévention, PJJ, travailleurs sociaux)

Actions co-construites

• coproduction pour la création de nouveaux programmes et ateliers. • circulation des programmes ou des ateliers.

• réflexion commune des médiateurs culturels et échange d’expérience et de savoir.

RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Epicerie Moderne : Membre de la Fedelima, du SMA, et du Gral.

Le Périscope : Membre du bureau d’AJC (ex-AFIJMA) et de JazzsRa, membre de la FEDELIMA, du GRAL et du SMA

Marché Gare : Coordinateur artistique et Vice-Présidence de TagadaTsoinTsoin ; membre du GRAL. Bizarre!: Membre du SMA et du CMTRA.

ARTICLE 2 : EQUIPEMENTS

Les associations disposent de manière permanente des équipements suivants :

- La salle L’Epicerie Moderne, mise à disposition de l’AMAF par la Ville de Feyzin conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2013 et portant sur le renouvellement de la convention d’objectifs (jauge : 750) ;

- La salle Le Marché Gare, mise à disposition à titre gracieux par la Ville de Lyon à la MJC Presqu’Île Confluence (jauge : 300) ;7/12

- La salle Le Périscope, bail commercial (jauge : 186) et 4 studios de répétition musique ;

- Nouveau lieu de diffusion, mis à disposition de l'association Bizarre ! par la Ville de Vénissieux, avec une mise en service prévu fin 2015, comprenant: une salle de concert (jauge:350 debout), un plateau de création danse et arts numériques de 160m², 3 studios de répétition musique, une salle multimédia, des bureaux et des locaux techniques.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS ET MODALITÉS DE COOPÉRATION

Les associations développent des projets spécifiques et originaux qui, ensemble, visent à remplir l’ensemble des missions du label SMAC à l’échelle de l’agglomération lyonnaise. Elles se concertent dans la mise en place de la programmation culturelle, du calendrier des concerts, de l’action culturelle et de l’accompagnement artistique.

Elles mettent en place des actions communes comme la politique tarifaire, les abonnements et les coproductions, favorisant la mobilité et le croisement des publics.

Pour garantir le bon fonctionnement du réseau d’acteurs qu’elles forment ensemble, ainsi que la cohésion et le pilotage de leur projet artistique et culturel, les associations constituent un « comité directeur » composé des responsables professionnels de chaque structure, qui se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire, à la demande de l'une des associations. Un groupe de travail est mis en place sur chaque projet partagé entre plusieurs associations.

Ce comité directeur définit la stratégie de la SMAC en préfiguration et les différentes actions co-construites. Il veille à organiser et à développer la coopération des 4 associations. Il sera l'interlocuteur des partenaires publics et sera force de proposition pour la définition des clés de répartition des financements.

ARTICLE 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE

Les associations s’engagent dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l’Homme, les droits du travail et l’environnement. L’objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l’innovation sociale, de préserver l’énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les acteurs aux questions écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes relatives au secteur des pratiques artistiques et culturelles des Musiques Actuelles. Un programme d’actions telles que la prévention des risques auditifs liés aux musiques amplifiées, le recyclage des supports administratifs (papier, cartouches d’encre informatiques), le document unique, etc. sera élaboré à cet effet et son évaluation sera conduite annuellement dans le cadre du comité de suivi prévu à l'article 9 du titre II de la présente convention.

Les associations s’engagent à porter une attention toute particulière à la lutte contre les discriminations de toutes sortes et notamment à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la répartition des moyens, la programmation et la gestion interne (partage des responsabilités, rémunérations…) en réponse d’une part à la feuille de route du ministère de la culture et de la communication 2013/2014 fixant les objectifs égalitaires dans les arts et la culture, et d’autre part à la charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement approuvée par le Conseil régional par délibération du 23 janvier 2008. Cette charte est accessible sur le site Internet de la Région.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RÉGLEMENTAIRES

ARTICLE 5 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, les associations s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à réaliser l’ensemble des actions dont le contenu est précisé dans le titre I du présent document et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour leur part, les partenaires publics s’engagent, sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets correspondants, à soutenir financièrement les associations pour les activités mentionnées au titre I du présent document, à l’exception des financements imputables aux investissements.8/12

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est établie pour les années civiles 2015, 2016, 2017.

Elle prend effet à la date de la dernière signature et sera valide jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 7 : SUBVENTIONS

7-1 Dispositions relatives à l’aide financière de l'Etat

L’Etat contribue financièrement à la réalisation des objectifs fixés dans le titre I. Un arrêté attributif fixant le montant annuel de la subvention attribuée à chaque association sera pris pour son versement.

La subvention de l’État est conditionnée :

- au dépôt d’un dossier annuel de demande de subvention qui sera adressé par les associations à la Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes avant le 15 novembre de l’année civile précédant l’exercice budgétaire concerné, comportant l’ensemble des pièces justificatives mentionnées à l’article 8 accompagnées d’une lettre de demande de subvention ;

- à l’inscription des crédits dans la loi de Finances ;

- à la réalisation des objectifs fixés dans la partie I de la présente convention ; - au respect par l’association des obligations de la présente convention ; - à la vérification par l’administration que la contribution n’excède pas le coût de l’action. La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

- une avance sera effectuée avant le 31 mars de l’année considérée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la subvention tel que mentionné à l'article 7 ;

- le solde de la subvention annuelle sera mis en paiement dès réception des documents nécessaires à la constitution du dossier de subvention dont la liste sera communiquée, au moment de la notification, par l'administration.

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes.

7-2 Dispositions relatives à l’aide financière de la Région

Le soutien financier de la Région se concrétisera, chaque année, sous réserve du dépôt préalable par le partenaire d’un dossier complet de demande de subvention, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente.

Ce dossier de demande devra comprendre :

Sur le plan administratif :

• Les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts remis l’année précédente n’ont pas été modifiés ;

• La composition des organes de décision (conseil d’administration, bureau…) ; • SIRET ;

• Le régime de TVA ;

• Un RIB ;

• Le compte de résultat (ou compte administratif) et le bilan (ou Budget primitif voté) de l’année N-2 s’il n’a pas déjà été remis ;

• Le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes pour l’année N-2 s’il n’a pas déjà été remis.

Sur le plan de l’instruction :

Le compte rendu financier et bilan d’activité de l’année précédente (N-1) ; Le budget prévisionnel pour l’année objet de la demande (N) ;

Le programme prévisionnel des actions pour l’année N.

La subvention annuelle accordée fera l’objet d’un acte attributif de subvention (convention ou arrêté) rappelant les conditions de mandatement, les délais de validité, les modalités de contrôle et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention.

En application de cet acte attributif de subvention, le versement de la subvention annuelle de la Région sera9/12

alors effectué sur demande écrite du partenaire selon les modalités stipulées dans l’acte attributif de subvention.

A titre indicatif et sous réserve des dispositions du règlement budgétaire et financier applicable à la date d’attribution des subventions, les modalités de mandatement seraient les suivantes :

-Une avance de 50% maximum du montant de la subvention et au vu d’un budget prévisionnel actualisé, équilibré, daté et signé par une personne dûment habilitée à représenter et engager la structure partenaire (président, directeur…).

-Et le solde, en fonction des dépenses réellement payées dûment justifiées selon les modalités indiquées dans l’acte attributif de subvention.

Pour la Région Rhône-Alpes, le comptable assignataire est le Payeur régional.

7-3 Dispositions relatives à l’aide financière de la Ville de Feyzin

La Ville de Feyzin poursuivra le soutien à l'épicerie moderne selon les termes de la convention d'objectifs pluri- annuelle.

7-4 Dispositions relatives à l’aide financière de la Ville de Lyon

Les associations MJC Presqu’Ile Confluence et RESEAU devront remettre à la Ville de Lyon, avant le 15 novembre de chaque année, un dossier de demande de subvention de fonctionnement dument rempli et complété des pièces demandées. Le montant de la subvention sera adopté par le Conseil municipal au titre de chacune des années budgétaires concernées. Une convention d’application mentionnant le montant de la subvention sera alors conclue.

La subvention sera créditée au compte la structure gestionnaire selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% peut être versé suite à la signature de la présente convention (ou de la convention d’application type précisant le montant pour les années suivantes).

• Le solde de la subvention sera versé après la transmission des documents se rapportant au dernier exercice clos précédent celui sur lequel s’est porté la subvention, à savoir :

- Le bilan et le compte de résultat certifiés

- La balance générale comptable issue du logiciel comptable le cas échéant, sous forme de fichier dématérialisé

- Le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant

- Un rapport d’activité

- Le ou les procès-verbaux de l’Assemblée Générale

• Le comptable assignataire est le Receveur des Finances de Lyon municipale – 22, rue Bellecordière – BP 2219 – 69214 – Lyon cedex 02.

7-5 Dispositions relatives à l’aide financière de la Ville de Vénissieux

L’association Bizarre ! déposera un dossier de demande de subvention de fonctionnement dûment rempli et complété des pièces justificatives demandées à la Ville de Vénissieux au mois d’octobre pour l’année à venir.

Après vote en Conseil municipal, une subvention annuelle sera versée en une seule fois, selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 8 : JUSTIFICATIFS

Les associations s'engagent à fournir chaque année aux partenaires publics :10/12

1. le rapport d'activité des associations pour l'année écoulée comportant le détail des activités réalisées par les associations, les projets co-construits, et une synthèse globale, accompagné d’un compte-rendu financier analytique comportant le détail des budgets des associations et une synthèse globale ;

2. les comptes annuels de l'année précédente des associations (le compte de résultat, le bilan, l'annexe), ainsi que le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant ;

3. le programme artistique et culturel commun des associations pour l'année à venir, faisant apparaître un volet concernant les projets co-construits et accompagné d’une projection financière analytique comportant le détail des budgets des associations et une synthèse globale ;

4. les budgets prévisionnels de l'année à venir des associations.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS COMPTABLES

Les associations sont tenues d’établir leurs comptes annuels conformément au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 (JO n° 103 du 4 mai 1999 page 66 47).

A partir d'un total de 153 000 euros de subvention annuelle de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les associations s'engagent à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège social des associations. Les associations devront faire connaître le nom de leur commissaire aux comptes aux partenaires publics dans un délai de trois mois suivant la signature de la présente convention.

Les associations qui sont soumises à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s’engagent à transmettre aux partenaires publics tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES

Les associations s'engagent à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur.

ARTICLE 11 : PUBLICITE ET COMMUNICATION

Les associations s’engagent

• à valoriser ce projet comme un projet de référence autour des musiques actuelles dans sa dimension régionale et à développer une communication globale permettant d'accroître la visibilité et la lisibilité du présent projet.

• à mentionner les aides reçues et à faire figurer les logotypes des partenaires publics sur tous les documents relatifs à leurs activités et destinés à être diffusés y compris sur internet. Elles s'engagent en outre à mentionner le soutien des partenaires publics dans leurs relations avec les médias et les partenaires professionnels.

Les associations fourniront aux partenaires publics, à leur demande, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions nationales, régionales, métropolitaines et communales.

Elles garantissent expressément aux partenaires publics détenir les droits de propriété intellectuelle sur les supports ainsi fournis permettant leur exploitation paisible.

ARTICLE 12 : AUTRES ENGAGEMENTS11/12

Les associations s’engagent :

- à communiquer sans délai à l’administration copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou informer l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA (Répertoire national des associations),

- à fournir le relevé d'identité bancaire en cas de changement de domiciliation bancaire, - à informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par les associations, - à prendre en compte la prévention des risques professionnels, notamment par l’utilisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) et l’organisation de visites médicales pour le personnel qu’elle emploie. Dans ce cadre il est rappelé que les employeurs sont tenus à une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail.

ARTICLE 13 : EVALUATION ET COMITE DE SUIVI

Un comité de suivi comprenant des représentants de chacun des signataires de la convention se réunit une fois par an à l’initiative conjointe des associations afin d’effectuer une évaluation de leurs activités au vu des documents adressés aux partenaires publics.

L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés au titre I de la convention, sur l’impact des actions, projets ou interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de leur intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.

Les associations s'engagent à fournir aux partenaires publics, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des dispositions artistiques et culturelles portées au Titre I de la présente convention.

ARTICLE 14 : CONTROLE DE L’ADMINISTRATION

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par les partenaires publics, en vue de vérifier l’exactitude des comptes rendus financiers transmis. Les associations s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics de l’application de la convention notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 15 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d’une convention valant attribution du label « Scène de Musiques Actuelles » est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article13 et au contrôle prévu à l'article 14.

ARTICLE 16 : AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les différents partenaires signataires. Ces avenants feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention doit être faite par courrier précisant l’objet de la modification. Les modifications demandées ne peuvent en aucun cas remettre en cause les objectifs généraux définis dans le titre I de la présente convention.

ARTICLE 17 : RESILIATION

En cas de non respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre12/12

recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.

ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES - RECOURS

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le tribunal administratif compétent est le tribunal, administratif de Lyon.

Fait à Lyon en neuf exemplaires originaux, le

Le Préfet de la région Rhône Alpes, Préfet du Rhône

Le Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Monsieur Jean-Jack Queyranne

Le Maire de Feyzin, Monsieur Yves Blein

Le Maire de Lyon, Monsieur Gérard Collomb

Le Maire de Vénissieux, Madame Michèle Picard

La Présidente de l’association MJC Presqu’Île Confluence, Madame Valérie Dor

Le président de l’association Rassemblement d’Énergies pour la Sauvegarde d'un Espace Artistique Utopique, Monsieur Dimitri Sebian

La présidente de l’Association Musiques Actuelles Feyzin, Madame Magali Damestoy

Le président de l’association Bizarre!, Monsieur Yves Cortay