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Déliberation - D2024 86 Projet Dissimulation Basse Tension RUE Hopital
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 86 Projet Dissimulation Basse Tension RUE Hopital)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le S L O7 ID :071-217101336-20241104-D2024 86-DE Département de Saône-et-Loire COMMUNE DE LA CLAYETTE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/86 Séance du 4 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire. Date de convocation : 24 octobre 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, MATHUS Véronique, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, LAROCHE Daniel, BOUCLIER Nombre de Membres présents : 14 Florence, BUSSEUIL Georges, PLATHEY Pierre Nombre de Membres en exercice: 19 Nombre de suffrages exprimés : 16 Votes Pour: 16 Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à D. LAROCHE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C.LAVENIR Vote Contre : 0 Absents excusés : MATHIEUX Marc, MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie Abstentions : 0 Le secrétariat a été assuré par : Samuel DESCHARNE Objet : Projet de dissimulation du réseau basse tension et des réseaux secs de la rue de l'hôpital Monsieur LE CLOIREC, Adjoint au Maire, indique que le SYDESL (Syndicat d’électrification) a remis à la commune la proposition suivante pour la dissimulation des réseaux de la rue de lhôpital : Montant Participation Contribution Total TTC Total HT 7 S éligible HT SYDESL du tiers Etudes 11 000,00 € 9 166,67 € 9 166,67 € 3 666,67 € 5 500,00 € Travaux Réseau Electrification 80 900,00€ 67416,67€ 67416,67€ 26966,67€ 40450,00€ Travaux Génie Civil 81500,00€ 67916,67€ 67 916,67 € - € 67916,67€ Total des travaux 173 400,01 € 144 500,01 € 30633,34€ 113 866,67 € Sur cette opération, le reste à charge de la commune serait de 142 766.67€ TTC, auxquelles il convient d'ajouter 40 000€ pour l’ajout de candélabres (lampes à retirer des poteaux électriques actuels et à replacer sur des mats). Le montant des frais de dissimulation du réseau de télécommunication n’est à ce jour pas connu. Il est donc proposé aux élus de bien vouloir se prononcer sur la validation de cette opération et sur l'ouverture d’une enveloppe de 200 000€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : D2024/202 Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le S L C ID :071-217101336-20241104-D2024 86-DE -DECIDE de valider l'opération de dissimulation des réseaux secs de la rue de l’hôpital et de prévoir à cet effet une enveloppe de 200 000€ TTC -INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 -CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier. Acte télétr: i C ôle de légalité I : C étransmis au contrôle de légalité le Le Maire, C. LAVENIR ACTE CONTTESIENÉ le nnrrrrrrrnnerrrnnnne st Le/La secrétaire de séance, Le Maire, C. LAVENIR f D2024/203 Ce