Compte-Rendu - 9021ab

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Compte-Rendu - 9021ab Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9021ab)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2016

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 21 juin 2016

Présents : VIDAL Pierre, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FELIU Joseph, BLANC-

MONTERO Nicole, CROS Christine, BELONDRADE Sandrine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOURGEAIS Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés :, FONTES Frédéric, MAURETTE Sylviane, ARMENGAUD Pierre

Procurations : MAURETTE Sylviane a donné pouvoir à VILESPY Estelle ARMENGAUD Pierre a donné pouvoir à ROUZES Régine

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Consultation pour travaux salle polyvalente :

Présentation du rapport d’analyses des offres reçues

Choix des entreprises

Autorisation signature marchés

e Emplois sur voirie communale

e Autorisation signature convention pose panneaux sur propriétés privées

e Subvention foire printemps comité des foires

e Subvention Club des Ainés

e Convention frais de fonctionnement école 2014/2015 - commune de Lafage

e Demande subvention exceptionnelle pétanque pour coupe des clubs 2016

e Proposition acquisition parcelle Chapelle du Rosaire

e Maison médicale — avenant lot menuiserie et plomberie

e Renouvellement adhésion CAUE

e Vente chemins Ferran et Labourdette de Lafont

e Demande admissions en non-valeur

e Tirage au sort des jurés

e Avis sur le périmètre nouveau Syndicat de rivière

e Présentation rapport annuel du délégataire sur la gestion du service public

d'assainissement en 2015

e Achat livres école

e Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 avril 2016 à l’approbation du Conseil Municipal. Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Le procès-verbal est voté à l’unanimité des membres présents. Estelle VILESPY présente le résultat de la consultation des entreprises : Nous avons reçu 23 enveloppes et 0 pli électronique. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 2 mai 2016 à 15 h afin de procéder à l’ouverture des enveloppes. Certaines entreprises ont répondu pour plusieurs lots, soit en tout 25 offres. Trois entreprises ne se sont pas présentées à la visite des lieux obligatoire. Elles ont été écartées de l’analyse. (L'entreprise FRIYED pour le lot n° 4 Plâtrerie et l’entreprise SERRANO et l’entreprise Carrelage Audois pour le lot n° 7 carrelage faïence) La commission a demandé au cabinet ACR, maître d’œuvre, d'analyser l’ensemble des offres. Le 24 mai 2016 le rapport d’analyse a été présenté à la commission. Des compléments d’informations ont été demandés pour certains lots, notamment pour le lot n° 4 Plâtrerie isolation. Une entreprise a été reçue par la commission afin de fournir des explications sur les solutions techniques qu’elle préconisait. Pour le lot n° 2 l’entreprise QUINTANA a consenti une remise de 1 075 € Le résultat définitif de l’analyse a permis à la commission d’analyse de porter son choix sur les entreprises suivantes :

Montant H.T. de

. Montant H.T.

lots Entreprises en€ l'estimatif en €

Lot n° 1 démolition — Gros VIDAL Didier 42 230.72 39 127.45

œuvre —- Maçonnerie

Lot n° 2 -charpente metallique QUINTANA 64 719.00 32 193.12

— couverture — bardage

Lot n° 3 -menuiserie

extérieures et intérieures — CLERC Thierry 39 892.65 27 796.00

Fermetures Extérieures

Lot n° 4 - plâtrerie isolation VIDAL 27 916.91 28 925.19

: :

Lorn°s -plambene BERTRAND Mickael 8 294.77 8 255.00 sanitaire

lot n° 6- électricité — VMC - CBB DIGITAL 40 839.53 55 386.00

alarme incendie

10 955.42

FERRAND Philippe 9 952.54

Lot n° 7 — carrelage faïence ï FF 7 055.56

et Fils Option non retenue

Lot n° 8 - peintures FONTES René 21 462.58 EP RIE

69 438.18 64 109.60

” 15 500.00 Lot n° 9 — revêtement sol ST GROUPE 4 416.00

polyvalent

73 854.18 79 608.60

Lot n° 10 - monte-personne Sauliere Michel 14 559.00 20 015.00

332 705,90

Total

avec option retenue

399 247.08 € T.T.C.

Pour le lot carrelage, la commission propose de ne pas retenir l’option « carrelage des réserves » Pour le lot revêtement sol polyvalent, la commission propose de retenir l’option « protection sol polyvalent ».

Monsieur le Maire soumet la proposition de la commission d’analyse des plis au vote du Conseil Municipal et sollicite l’autorisation de signer les marchés avec les entreprises et tout document se rapportant à ce dossier.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

En l’absence de Monsieur Fontes, en charge de ce dossier et retenu par ses obligations professionnelles, Monsieur le Maire fournit quelques explications sur le procédé des «emplois ». Il demande au conseil municipal de donner son accord sur un budget maximum à utiliser pour 2016.

Après discussion le conseil arrête le montant à 20 000 € T.T.C et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de travaux avec l’entreprise la mieux disante.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Estelle VILESPY présente l’ensemble des panneaux réalisés dans le cadre de la signalétique de valorisation touristique et patrimoniale de la commune et remercie encore toutes les personnes qui l’ont aidée dans ce travail et en particulier Sylvie et Jean Christophe MARIO, ainsi que Auguste ARMENGAUD.

Ces panneaux implantés sur des endroits stratégiques de la commune ont amené la création d’un cheminement permettant d’effectuer une visite guidée de notre village et de ses hameaux.

Certains panneaux devront être installés sur les façades de maisons appartenant à des propriétaires privés, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer une convention avec les propriétaires concernés.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Proposition d'octroi de subvention pour le comité des Foires de Belpech pour la foire de printemps

Comité des foires subvention foire printemps 532€

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Dans le cadre des activités proposées par le CLIC du Lauragais (Centre Local d'Information et de Coordination), il est proposé différents ateliers de prévention pour les séniors. Après débat le conseil municipal propose de verser une subvention de 300 € au Club des ainés de Belpech afin de leur permettre de participer aux ateliers de leur choix.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14 Les frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2014/2015 s’élevaient à 681.89 €. La participation des communes avait été fixée à 680 €. Après plusieurs échanges de courrier la commune de Lafage nous a confirmé son choix de ne participer au frais de fonctionnement de l’école de Belpech que jusqu’à concurrence du montant demandé par le RPI Gaja la Selve-Génerville-Ribouisse pour tous les enfants inscrits à l’école de Belpech à compter de la rentrée de septembre 2014, soit 320 €. Le conseil municipal de Belpech, maintient sa position sur le montant de la participation et ne souhaite pas favoriser la commune Lafage par rapport aux différentes communes dont les enfants fréquentent l’école de Belpech. Il demande à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin de recouvrer cette somme. Vote du Conseil pour le maintien de la participation à 680 € : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 La coupe des clubs 2016 a été organisée cette année sur la commune de Belpech. Le club de pétanque s’est chargé de l’organisation de la manifestation et sollicite une subvention exceptionnelle. Après discussion le conseil municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150 € et précise qu’à l’avenir toute demande de subvention exceptionnelle devra être impérativement présentée avant le vote du budget. Vote du Conseil : Abstention : 1 (Régine ROUZES, en sa qualité de licenciée du Club de pétanque s’est abstenue) Contre : 0 Pour : 13 Après avoir rencontré M. GLAT, ce dernier nous a fait part de son intention de céder à la commune les parcelles AY 164 et 165 situées sur le site du Castelas et sur lesquelles est implantée la Chapelle du Rosaire pour la somme de 6 000 €. Vote du Conseil : Abstention : 2 (Régine ROUZES, Pierre ARMENGAUD) Contre : 0 Pour : 12 Estelle Vilespy présente les prestations prévues au CCTP ainsi que les plus et moins-values nécessaires au bon déroulement du chantier de la maison médicale.Lot n° 3 menuiseries

Un rideau à enroulement électrique a été supprimé - 1 503.46 €

Afin de limiter le nombre de clés il est proposé de

Remplacer les cylindres des serrures + 1 020.93 €

Moins value sur ce lot - 482.53€

Marché initial : 36 856,30 €

Avenant n° 1: 6 188.50 €

Avenant n° 2 : - 482.53 €

Nouveau montant 42 562.27 € (+ 2.19 % du marché initial)

Lot n° 5 plomberie — sanitaire

Suppression et remplacement du chauffe-eau thermodynamique

Modification et prestations supplémentaires concernant le comptage divisionnaire, l’équipement sanitaire du cabinet dentiste et la préparation des attentes des appareils spécialisés dans le local technique. +1 727,94 €

Marché initial : 6 264,35 €

Avenant n° 1: 1 727,94 €

Nouveau montant 7 992,29 € (+ 0.66 % du marché initial)

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour :

Le montant global du marché s'élève donc à :

Marché initial : 260 600,38 €

Avenant gros œuvre 5 852,81 €

Avenants menuiserie 5 705.97 €

Avenant isolation plâtrerie 3 211,19 €

Avenant électricité 1911,15€

Avenant plomberie 1 727,94 €

Nouveau montant marché 279 009.44 € (soit + 7.06 %)

Montant de l'estimatif était de : 331 574,49 €

Monsieur le Maire soumet ces avenants à l'approbation du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion à cet organisme pour 2016,

Le montant de la cotisation est de 0,20 € par habitant

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Les propriétaires riverains des chemins mis à la vente ont été contactés et ont émis leur souhait d'acquérir les parcelles au prix de 460 € l’hectare.

En ce qui concerne le chemin de Ferran, la superficie est de 201 m°? soit 9.25 €

En ce qui concerne le chemin de Labourdette de Laffont 756 m?° soit 34.78 €

Monsieur le Maire soumet ce sujet au vote du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le receveur municipal a présenté en non valeurs la somme de 196,42 € représentant des frais de cantine scolaires non recouvrés pour les années 2014 et 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

En vue d’établir la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises, il doit être procédé au tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale à un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du 1° avril 2016.

Pour la commune de Belpech il faut tirer au sort 3 personnes.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne pourront être retenues.

Ne doivent pas non plus être retenues les personnes qui :

> Ne résident plus dans le département

> Ne sont pas en mesure de lire et d’écrire le français

> Ont été tirées au sort dans les cinq années précédentes

> _ Sont âgées de plus de 70 ans.

N° NOM Prénom Date de naissance Adresse

: : Route de Labastide 450 GIL Sébastien 12/05/1969 11420 BELPECH

5 4 rue des Genêts 744 PERIL Cyril 13/08/1980 11420 BELPECH

; 38 Avenue des Pyrénées

988 VIEU Cyril 10/10/1986 11420 BELPÉCH Monsieur le Maire présente le projet du périmètre du nouveau syndicat bassin versant de l'Hers qui va regrouper dans un premier temps l'ensemble des communes membres des syndicats : SMAHA, SIAD, SM4R et SIVOM Vixiège. Ce nouveau syndicat prendra effet au 1®' janvier 2017. La commune de Belpech en sa qualité de membre du SMAHA et du SIVOM de la Vixiège est sollicitée afin de donner son avis sur ce périmètre. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire sur la gestion du service public d'assainissement de la commune pour l’année 2015. Ce rapport n'apporte pas d'observation particulière. La performance épuratoire et l'efficacité opérationnelle sont conformes à la réglementation en vigueur. L'intégralité du rapport est à la disposition du public pour consultation en mairie. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Suite au changement des programmes dans les écoles primaires les manuels scolaires doivent être remplacés. Madame la directrice de l'école sollicite l’aide financière de la mairie. L'équipement de l'école se ferait sur 3 ans. Proposition pour l'année 2016/2017 : Histoire pour les CM1/CM2 Français CM1 et CE2 Maths CM1 Le montant de l'achat de ces livres s'élève à environ 1 230 € T.T.C. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Le Maire: /