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Acte - 23053 contribution versees aux etablissements scolaires du 1er degre sous contrat d'association pour 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23053 contribution versees aux etablissements scolaires du 1er degre sous contrat d'association pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2023-
Le wile ges DIE
[IRESSUIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 23053
SEANCE du : 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 mars 2023.
| Alain ROBIN de 18h30 à 18h42
Thierry BAUDOUIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY et de 18h45 à
21h30
Philippe BARON à partir de Philippe ROBIN à partir de 18h43 Bruno COTHOUIS Constance MACKOW 18h50
Sandrine DELUGEAU Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU à partir de 18h43 |Rodolph THIBAUDEAU =
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _
Bérangère BAZANTAY à Jean-François MOREAU | Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Philippe BARON jusqu’à 18h43 Nathalie MOREAU jusqu’à 18h43 Philippe ROBIN jusqu'à 18h50
Secrétaire de séance ; Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
+ ++
Contributions versées aux établissements scolaires du 19° degré sous contrat d'association pour 2023
Pour l'année 2023, le montant retenu par élève est de 1545 € pour les élèves de classe maternelle
et de 337 € pour les élèves de classe primaire.
La subvention n’est versée que pour les élèves domiciliés sur le Grand-Bressuire.
Nombre 1545 €/ | Nombre 337 €/
d'élèves ELEVE d'élèves ELEVE
140 |216300€ | 284 | 95708€ 312 008 € 314 989 €
BRESSUIRE (140 x (284 x 337 (397 élèves)
(St Cyprien) : 1545 €) €)
27 41715€ 52 17 524 € 59 239 € 60 053€
BEAULIEU : (27 X (52 x 337 (85 élèves) 1545 €) €)
32 49440€ | 46 15 502 € 64 942 € 61375€
Di Dr | (32 x (46 x 337€) (71 élèves) 1545 €)
7 10 815€ 13 1381 € 15 196 € 23932€
NOIRTERRE : (7 x 1545 (13 x 337€) (28 élèves)
€)
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230323-DG_DEL_2023_053-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 2023-
23 35 535€ 53 17 861€ 53 396 € 58 705 €
SAUVEUR (23 x (53 x 337€) (81 élèves) ° 1545 €)
0€ 7 808 € (16
TOTAL 677 229 353 805 448 150 976 € 504 781€ 526 862 € (678 élèves € élèves N-1)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE FIXER comme suit sa contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement, versée aux établissements scolaires privés du 1e' degré sous contrat d'association, par élève inscrit à la rentrée scolaire de septembre 2022 et domicilié sur Bressuire et les communes déléguées :
o 1545€ par élève des classes de maternelle (3 ans et +)
o 337€ par élève des classes de primaire
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
-
La Secrétaire de/séance,
Véroniqué VILLEMONTEIX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en tigne 1e:
Emmanuelle MENARD
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230323-DG_DEL_2023_053-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023