Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24067 Contributions versées aux établissements s
Acte - 23053 contribution versees aux etablissements sc
Acte - 25055 Délibération ANNEXE contribution versé
Déliberation - DEL20260409 37 Etablissements d enseignement du 1e
Déliberation - D8 Financement des e coles prive es du 1er degre
Déliberation - DG19 115 DESIGNATION REPRESENTANTS ETABLISSEMENTS
Acte - 25057 Délibération subventions de fonctionneme
Déliberation - 24076 Deliberation rectificatif subventions au
Déliberation - n°22 contribution ecoles privees sous contrat d as
Déliberation - DEL2025041040 Etablissements d enseignement 1er de
Acte - 25055 Délibération contribution versée aux établissements scolaires de 1er degré sous contrat d'association pour 2025 1
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25055 Délibération contribution versée aux établissements scolaires de 1er degré sous contrat d'association pour 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-
mars
Bressuire ..ile Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n” d’ordre 25055
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN_______________
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD___ Marinette TALLIER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU Jusqu'
à 21h35_________________
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN _________________
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assiste des services de la ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
POUVOIRS/ ABSENTS / EXCUSES ' • '
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
2lh25 Jusqu'à 2lh4l puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
2lh35
Contributions versées aux étabiissements scolaires du 1®^ degré sous contrat d'association pour
2025____________________ _ ___________ __ _______________________ __________________
Madame le Maire présente le dossier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE FIXER comme suit sa contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement, versée aux établissements scolaires privés du 1®^ degré sous contrat d association, par élève
inscrit au 31 décembre de l’année N et domicilié sur Bressuire et les communes
déléguées :
- 1 520 € par élève des classes de maternelle (3 ans et +)
565 € par élève des classes de primaire
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 27 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250328-SG_DEL_2025_055-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250328-SG_DEL_2025_055-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025