Compte-Rendu - crcm 29 mai 2019

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Compte-Rendu - crcm 29 mai 2019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Taden. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 29 mai 2019)Thèmes du document : Environnement, Transports, Démocratie,

TADEN – Conseil Municipal – Compte rendu - Séance du 29 mai 2019

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mai 2019

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE 29 MAI, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 21 MAI 2019

PRESENTS : Mme THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, Mme PERCHER M, Mme PASDELOU M, M. LE TIRAN JP, M. BOIVIN C (rejoint la séance à 20h20 / Affaire n° 02), M NOEL O, Mme BOISSIERE M, Mme JOSSELIN S, M. GOUPIL D, Mme GRISON A, M. HENRY G, Mme BUCHON S, M. LE LEURCH J-M, M LEMARCHAND F.

EXCUSES : M. COLSON A a donné procuration à M. BOIVIN C.

M. ROBERT A. a donné procuration à Mme PETIT S.

Mme LIGUET M. a donné procuration à Mme GRISON A.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JOSSELIN S.

______________________________________

Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

______________________________________

AFFAIRE N° 01

ENVIRONNEMENT – ENQUÊTE PUBLIQUE :

DINAN AGGLOMERATION – Travaux de restauration des milieux aquatiques

Rapporteur : Madame le Maire

Par arrêté préfectoral du 16 avril 2019 une enquête publique a été diligentée concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques, portés par Dinan Agglomération, sur les bassins versants de la Rance et de l’Arguenon.

Cette enquête publique se déroule du 9 au 28 mai 2019.

Des actions sur la reconquête de l’eau sont ainsi prévues sur trois compartiments du cours d’eau : - Le lit mineur

- La continuité écologique

- Le débit

Le montant dédié à ces travaux est estimé à environ 2 400 000 millions d’euros avec une participation financière de l’Agence de l’Eau Loir Bretagne notamment (50%).

Monsieur HENRY se félicite de ce travail mené sur la reconquête de la qualité de l’eau.

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CONSEIL MUNICIPAL

Il souhaiterait que le conseil municipal soit tenu informé régulièrement des travaux menés sur le territoire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (sauf Monsieur BOIVIN, absent, qui rejoint la séance à 20h20),

Emet un avis favorable au projet de restauration des milieux aquatiques porté par Dinan Agglomération.

AFFAIRE N° 02

ENVIRONNEMENT – ENQUÊTE PUBLIQUE :

GAEC LA HOLSTEIN

Rapporteur : Madame le Maire

Par arrêté préfectoral du 20 mars 2019 une enquête publique a été diligentée sur une demande d’installation classé pour la protection de l’environnement du 23 avril au 23 mai 2019.

Cette demande fait écho au projet porté par le GAEC DE LA HOLSTEIN au lieu-dit « La Gromillais » en Corseul et visant à :

- L’extension d’un élevage existant de 105 à 300 vaches laitières ;

- La construction d’une stabulation, d’un hangar à matériel/fourrage, de deux silos et d’une unité de méthanisation ;

- La mise à jour du plan d’épandage.

Monsieur LE LEURC’CH souligne que la superficie concernée a diminué (sur Quévert notamment).

Il fait également remarquer que les vaches vont rester, a priori, à l’intérieur sur une période étendue et estime, de ce fait, qu’il s’agit d’élevage intensif.

Monsieur NOËL s’inquiète de ce genre de programmation intensive et souhaite mettre en exergue les problèmes de la consommation et de la pollution de l’eau.

Il estime que ce projet ne répond pas aux préoccupations de la société actuelle, soucieuse de la qualité environnementale.

Madame le Maire laisse la parole à Messieurs MARTIN, porteurs de projets.

Monsieur GOUPIL regrette que 70 hectares de cultures soient nécessaires en contrepartie de cette restructuration et pense qu’il s’agit d’une aberration.

Il est notamment surpris par le fait que tant de terres cultivables soient nécessaires pour permettre cette méthanisation.

Il s’inquiète également des quantités importantes d’azote potentiellement injectée dans le sol et craint que les problèmes de nitrates connues il y a quelques dizaines d’années ne réapparaissent.

Par ailleurs il fait remarquer que l’avis du conseil municipal est sollicité or il n’a, selon lui, aucune portée quant à la décision prise au niveau préfectoral.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur HENRY se félicite de la méthanisation envisagée, au regard de l’énergie renouvelable qu’elle représente.

Il apprécie que cet investissement soit porté par des personnes privées et non par des multinationales.

Il regrette cependant qu’une mutualisation supplémentaire n’ait pas été envisagée au regard des projets portés sur le territoire.

Il estime par ailleurs que l’étalement géographique de ce projet de restructuration aura un impact direct sur la vie communale notamment en matière de gestion des routes communales.

Un vote à bulletin secret est organisé.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 6 abstentions, 6 voix favorables et 7 voix défavorables,

Emet un avis défavorable au projet d’exploitation/restructuration présenté par le GAEC DE LA HOLSTEIN.

AFFAIRE N° 03

ENVIRONNEMENT – FRELON ASIATIQUE :

Convention avec Dinan Agglomération

Rapporteur : Madame le Maire

Les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique.

Dans l’attente de l’adaptation du cadre règlementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.

En 2018, près de 600 nids de frelons asiatiques ont été signalés sur l’ensemble du territoire de Dinan Agglomération.

Les conditions climatiques rencontrées l’année passée ont été particulièrement favorables au développement des colonies de frelons asiatiques Cette évolution à la hausse est observée également au niveau régional.

Face à ce constat, il apparaît important de rester mobilisé et de s’engager dans le programme de lutte collective contre le frelon asiatique.

Le conseil municipal,

Considérant la délibération communautaire prise le 26 mars 2018 en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération, pour une durée de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020)

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

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CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération. - APPROUVE la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques. (Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté).

- AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et les documents afférents.

AFFAIRE N° 04

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Vote de subventions exceptionnelles aux associations et organismes divers

Rapporteur : Monsieur LE TIRAN

Par délibération du 27 mars 2019, et conformément aux propositions faites par la commission en charge des associations, le conseil municipal a alloué les différentes subventions de fonctionnement auprès des associations pour l’année 2019.

Le conseil municipal avait également acté le fait que toute autre demande qui parviendrait en cours d’année ferait l’objet d’un examen spécifique en conseil municipal (subvention exceptionnelle).

Deux demandes de subventions sont ainsi parvenues en mairie.

Association / Organisme Montant de la subvention

demandée

Nombre

d’apprentis

TOTAL

DEMANDE

CHAMBRE DES METIERS 22 100,00 € / apprenti 6 600,00 €

BATIMENT CFA 22 50,00 € / apprenti 1 50,00 €

TOTAL

7

650,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ALLOUE une somme forfaitaire identique de 50 € par apprenti résidant sur la commune - VOTE les subventions exceptionnelles suivantes :

Association / Organisme Montant de la subvention

demandée

Nombre

d’apprentis

TOTAL

DEMANDE

CHAMBRE DES METIERS 22 50,00 € / apprenti 6 300,00 €

BATIMENT CFA 22 50,00 € / apprenti 1 50,00 €

TOTAL

7

350,00 €

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 05

FINANCES – BUDGET CAMPING :

Tarifs location vélo

Rapporteur : Madame PASDELOU

Le camping propose la location de vélo électrique.

Jusqu’à présent ces vélos étaient également loués par le camping auprès d’un prestataire intermédiaire puis refacturés auprès des usagers de la façon suivante :

- Location d’un vélo pour une matinée : 10,00 euros TTC,

- Location d’un vélo pour un après-midi : 15,00 euros TTC,

- Location d’un vélo pour une journée complète : 25,00 euros TTC,

- Location d’un vélo pour une semaine : 140,00 euros TTC

Conformément aux prévisions budgétaires 2019 le camping a fait l’acquisition de vélos électriques.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE la grille tarifaire de location des vélos, à compter du 1er juin 2019, de la façon suivante :

Montant location

Forfait matin

7 €

Forfait après-midi

10 €

Forfait journée 15 €

Forfait semaine 90 €

AFFAIRE N° 06

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Tarifs restauration municipale

Rapporteur : Madame PERCHER

La commission « affaires scolaires », réunie le 15 mai 2019, propose de réindexer les tarifs de restauration scolaire sur l’indice de l’inflation à compter du 1er septembre 2019.

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CONSEIL MUNICIPAL

Cette revalorisation, avoisinant les 2%, conduit à proposer les tarifs suivants :

Tarifs 2018/2019 Tarifs 2019/2020 Evolution

(en %)

Repas enfant

2,80 € 2,85 € + 1,79 %

Contrats ou stagiaires employés à la

commune

2,80 € 2,85 € + 1,79 %

Enseignants, personnel communal : 4,55 € 4,65 € + 2,20 %

Personnes extérieures bénéficiaires

(sur décision de la Commission du

Centre Communal d’Action Sociale

de la Commune de TADEN)

4,55 € 4,65 € + 2,20 %

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2019 :

Tarifs 2019/2020

Repas enfant

2,85 €

Contrats ou stagiaires employés à la commune 2,85 €

Enseignants, personnel communal : 4,65 €

Personnes extérieures bénéficiaires (sur décision de la

Commission du Centre Communal d’Action Sociale de

la Commune de TADEN)

4,65 €

Madame PERCHER précise que la SCOP « A l’abord’âge » a décidé, afin de répondre à une demande formulée par les familles, de proposer un demi-tarif pour les enfants n’arrivant qu’à 8h (familles jusque-là facturées à plein tarif).

Cette tarification ne fait toutefois pas l’objet d’une délibération du conseil municipal puisqu’il s’agit d’une délégation de service public.

AFFAIRE N° 07

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Remise gracieuse

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 27 mars 2019 le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur 3 mois de loyer impayés et dus par un des locataires de la commune au regard des difficultés économiques rencontrées par ce dernier.

Un compromis a été trouvé pour la cession de ce fonds de commerce courant juillet 2019.

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CONSEIL MUNICIPAL

Afin d’accompagner le locataire actuellement en difficultés, et de permettre une reprise de l’activité au plus vite par le repreneur il est proposé au conseil municipal, sous réserve d’une cession effective avant le 31 juillet 2019, la remise gracieuse suivante :

- Extinction de la dette due au 1er juin

- Arrêt des loyers à compter du 1er juin.

Monsieur BOIVIN précise que les organismes bancaires semblent peu favorables à accompagner le repreneur.

Monsieur MOISAN fait remarquer qu’il s’agit de deux cas de figures différents et bien distincts : - La cessation de l’activité du commerçant actuel ;

- La prise d’activité par un nouveau commerçant.

Monsieur HENRY estime que cette remise gracieuse pourrait effectivement être accordée sous réserve d’une reprise d’activité.

Madame le Maire précise qu’une des clauses du bail prévoit sa fin automatique en cas de loyer non honorés par l’occupant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de différer son vote ;

- DE MANDATER un expert juridique pour l’étude de cette situation et envisager une fin anticipée au bail actuel le cas échéant.

AFFAIRE N° 08

PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE :

Indemnisation des travaux

supplémentaires à l’occasion des élections européennes

Rapporteur : Madame le Maire

A l’occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 il a été fait appel au personnel communal.

Le choix de rémunérer ou de compenser les travaux supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale et doit faire l’objet d’une délibération.

Les travaux supplémentaires accomplis à l'occasion des consultations électorales peuvent donner lieu : - soit à compensation sous la forme d'un repos,

- soit à la perception d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si le grade le permet (catégories C et B),

- soit à la perception d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), pour les grades ne permettant pas la perception d'IHTS (catégorie A).

La compensation sous forme d’un repos :

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, selon le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, en tout ou partie, sous la forme d'un repos. Toutefois, le texte est silencieux sur les conditions de récupération. Néanmoins, selon la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 octobre 2002, le temps de récupération accordé serait égal à la durée des heures effectuées dans les horaires « normaux ».

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CONSEIL MUNICIPAL

Une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, 1 heure de « travail du dimanche » pourrait générer 2 heures de récupération et une heure de « travail de nuit » (au moins après 22 H) quant à elle pourrait générer 2H30 de récupération.

Le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et B :

Ce mode de rémunération est la règle lorsque, à l'occasion d'une consultation électorale, il est fait appel à des agents de catégorie B ou C. Elles peuvent être allouées dans les mêmes conditions aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature. Une délibération est nécessaire pour préciser les emplois pouvant générer des heures supplémentaires compensables financièrement.

Le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A : Le bénéficiaire relève de la catégorie A considérant qu’il doit :

- avoir accompli des heures supplémentaires dans le cadre d’une consultation électorale, - être exclu du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

L’enveloppe consacrée à cette indemnité est calculée par référence au montant mensuel de l’IFTS de 2ème catégorie mis en place dans la collectivité, antérieurement au RIFSEEP, multiplié par le nombre de bénéficiaires.

L’indemnité complémentaire est allouée dans la double limite :

1. d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle des titulaires du grade d’attaché (2e catégorie), mise en place dans la collectivité, par le nombre de bénéficiaires ;

Le montant annuel de l’I.F.T.S. de 2ème catégorie, actualisé au 1er Février 2017, est de 1 483,26 € (494.42 € mensuel). Le crédit global de la collectivité potentiellement allouable est donc de 1 483,26 €.

2. d’une attribution individuelle ne pouvant excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire de 2ème catégorie soit 370,81 € (1 483,26 / 4)

Les pratiques antérieures fixaient le montant de cette indemnité à 250,20 € par scrutin (2 tours).

Considérant que le scrutin du 26 mai 2019 ne se déroule qu’à un seul tour il sera proposé de fixer le montant de l’IFCE à 125 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- INSTAURE l’IHTS pour les agents appartenant aux grades de catégories C et B de la filière administrative ;

- FIXE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à 125 € ; - AUTORISE Madame le Maire à attribuer, par arrêté individuel, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections européennes du scrutin du 26 mai 2019, conformément aux informations susvisées.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 09

AMENAGEMENT DE LA PLACE DES FORGES :

Approbation de l’avant-projet définitif

Lancement de la consultation

Mise au point du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Monsieur NOËL

1. Approbation de l’avant-projet définitif (APD)

Le cabinet A’DAO URBANISME, maître d’œuvre de cette opération, a présenté au comité de pilotage l’Avant-Projet Définitif de l’aménagement de la Place des Forges (Annexe n°5).

Cet avant-projet sommaire a également été présenté en commission Travaux-Urbanisme ainsi qu’à la population au cours de la réunion publique du 09 mai 2019.

Une option est envisagée pour l’aménagement du carrefour entre la RD 2 et la rue du Traversin.

L’estimatif définitif des travaux s’élève aujourd’hui à 205 624,45 € HT.

Monsieur LE LEURC’H estime que cet estimatif est très élevé.

Monsieur NOËL précise que ces travaux ont effectivement été revus à la hausse en intégrant la sécurisation plus globale du carrefour avec la route départementale et l’agencement du carrefour entre la route départementale et la rue du traversin (non envisagé au départ). Ces travaux sécuriseront la circulation et le stationnement des transports publics (cars scolaires).

Monsieur HENRY estime que l’aménagement sécuritaire de ce secteur est indispensable, en revanche, il aurait souhaité que l’aménagement de la Place des Forges revête davantage un aspect de « place de village ».

Il apporte sa préférence à des agréments arborés ou à des équipements lumineux, il estime que cette place aurait ainsi pu accueillir des évènements festifs ou associatifs ponctuels sans un aménagement si conséquent.

Madame le Maire rappelle que le projet présenté intègre des espaces arborés et revêtira effectivement cet aspect de « place de village » ; elle regrette par ailleurs que ces propositions complémentaires ou alternatives n’aient pas été exposées au cours des diverses réunions de travail (commissions, réunions publiques).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 3 abstentions (Messieurs HENRY et LELEURC’H, Madame BUCHON) et 16 voix pour,

- APPROUVE cet avant-projet sommaire (APD) ;

- APPROUVE l’estimatif des travaux ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises, à signer les marchés, à réaliser les travaux et à signer tout document administratif lié à cette affaire ; - AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le Conseil Départemental.

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CONSEIL MUNICIPAL

2. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre :

Les honoraires de maitrise d’oeuvre du cabinet ADAO, initialement indexés sur un estimatif de 80 000,00 € HT, s’élevaient à 9 750,00 € HT.

Ces honoraires doivent aujourd’hui réactualisés sur la base du nouvel estimatif de travaux.

Le montant de l’avenant est calculé sur un budget de travaux supplémentaire de 125 624,45 € HT (205 624,45 € - 80 000,00 €) et s’élève, avec le même taux de rémunération initial, à 15 310,48 € HT.

Le forfait définitif de rémunération s’établirait ainsi à 25 060,48 € HT (9 750,00 € + 15 310,48 €).

La différence entre le forfait provisoire initial (9 750,00 € HT) et le forfait définitif (25 060,48 € HT) est de 15 310,48 € HT, et doit être contractualisé par avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 3 abstentions (Messieurs HENRY et LELEURC’H, Madame BUCHON) et 16 voix pour, - APPROUVE cet avenant

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

AFFAIRE N° 10

AFFAIRES FONCIERES

REGULARISATION CADASTRALE

PARCELLES CADASTREES AD N° 18 & 19

9 BIS LA TOUCHE CHEVRET

Rapporteur : Monsieur MOISAN

Par délibération du 28 mai 2018 (Annexe n° 6) le conseil municipal avait décidé de régulariser la cession des parcelles cadastrées AD 18 et 19 actée auprès de Monsieur et Madame Joseph SIMON.

S’agissant de parcelles communales ces dernières doivent au préalable, conformément à la demande formulée par le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente, être déclassées du domaine public.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- CONSTATE la désaffection à l'usage direct du public des parcelles AD 18 et 19 ; - PROCEDE, en conséquence, à leur déclassement du domaine public communal.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 11

TRAVAUX – ECLAIRAGE PUBLIC :

Eclairage solaire du passage piétons au « Portail »

Convention de travaux avec le SDE 22

Rapporteur : Monsieur MOISAN

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) a adressé, à la demande de la commune, une proposition d’installation d’un mât solaire, de type « carreproducts solaled » de 5,9 m ; le long de la RD2 au niveau du « Portail ».

Le montant des travaux à réaliser s’élève à la somme de 6 000,00 € HT (ce coût comprenant les frais de maîtrise d’œuvre de 5 %).

Le règlement intérieur en vigueur prévoit la prise en charge par la commune de 60 % du coût des travaux, soit 3 600,00 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’installation d’un mât solaire, de type «carreproducts solaled» de 5,9 m ; le long de la RD2 au niveau du « Portail », présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 6 000,00 € HT et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

- La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculé sur le montant hors taxes de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

AFFAIRE N° 12

CULTURE / ANIMATIONS ESTIVALES AU MANOIR

Partenariat avec le collectif d’artistes Art2co – Artnithorynque

Rapporteur : Madame le Maire

Depuis plusieurs années la commune a établi un partenariat avec l’association Art2co pour l’animation estivale de la commune sur le site du Manoir.

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CONSEIL MUNICIPAL

L’association y organise des permanences, des expositions et des animations ; en contrepartie la commune prend en charge les frais inhérents à ces animations sur présentation de factures.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de reconduire le partenariat avec le collectif d’artistes Art2co – Artnithorynque pour la période du 15 juin au 13 septembre 2019 ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au paiement des factures afférentes (y compris acomptes ou avances) ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention régissant ce partenariat et tout documents annexes y afférent.

AFFAIRE N° 13

FINANCES / DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Camping 2019 – DM n° 01

Rapporteur : Madame PASDELOU

Le Tracteur John DEERE du camping, qui a vocation à tracter les caravanes notamment, a fait l’objet d’une réparation courant avril.

A l’issue de cette réparation ce tracteur est à nouveau tombé en panne le jour de sa livraison.

Le montant des nouvelles réparations s’élevant à plus de 6 000 € une expertise a été diligentée auprès de l’assurance du camping.

Le prestataire chargé des réparations a, dans un premier temps, accepté de prêter gracieusement un tracteur.

Il a toutefois récupéré son véhicule le 16 mai dernier.

Aussi est-il aujourd’hui envisagé l’acquisition d’un nouveau tracteur.

Cette acquisition est estimée à 25 000 € or les crédits budgétaires n’ont pas été prévus au Budget Primitif 2019 du Camping.

Monsieur GOUPIL s’étonne de cet estimatif, très élevé selon lui.

Un échange s’engage.

Des recherches vont être engagées pour tenter de réduire au maximum le coût de cette acquisition (matériel d’occasion par exemple).

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CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE cette acquisition ;

- VOTE la décision budgétaire suivante :

Prélèvements

Abondement

2313/1005

« Bâtiment annexe »

- 10 000 € 2188-1001

(« Acquisition de matériel »)

+ 25 000 €

020

« dépenses imprévues

d’investissement »

- 15 000 €

AFFAIRE N° 14

SIGNALETIQUE COMMUNALE

Lancement de la consultation

Rapporteur : Monsieur MOISAN

Une réflexion a été amorcée en 2018 sur l’harmonisation et la réorganisation de la signalétique sur l’ensemble de la commune.

Ce projet consiste en effet à revoir l’intégralité des panneaux directionnels (services publics, hébergements ...).

Des panneaux de présentation globale de la commune sont également prévus.

Le cabinet AMOS, de Savenay, a accompagné la commune dans l’élaboration de ce projet et a présenté le 20 mai dernier l’avant-projet définitif du déploiement de cette signalétique.

Une consultation va ainsi être prochainement lancée.

AFFAIRE N° 15

VOIRIE 2019

Attribution du marché

Rapporteur : Madame le Maire

Une consultation a été lancée pour le programme de voirie 2019 (trottoirs bois Coudray et allée du cimetière).

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CONSEIL MUNICIPAL

Après analyse des 3 offres reçues, et considérant que ces dernières étaient supérieures à l’estimatif établi par l’ADAC 22, la commission d’appel d’offres (CAO)a décidé de reconsulter les 3 entreprises en leur demandant de revoir leurs offres par retrait des travaux du cimetière.

Réunie à nouveau le 28 mai 2019 la CAO a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SPTP pour un montant de 21 591,00 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25