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Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 260420 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 221017 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240513 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 231016 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231016 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
|
.
Champagnier
du
16
octobre
2023
à 19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
octobre
2023
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
:
13
Pouvoir
: 2
Quorum
:
13/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Sarah
AFENDIKOW
(donne
pouvoir
à
Elsie
Bralet),
Brigitte
ORGANDE
(donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet)
Absente
: Nathalie
BARON
Monsieur
le
Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la rediffusion
des
vidéos
sur des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
août
2023.
ORDRE
DU
JOUR
DEL2023_
66
: Personnel -
Création
d’un
emploi
non
permanent
lié
à
un
accroissement
d'activité
DEL2023_67
: Lecture
publique
—
Charte
entre
la
bibliothèque
et
l’école
DEL2023_68:
Enfance
jeunesse
-
Convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Socioculturel
André
Malraux
DEL2023_
69
: Mobilité
- Plan
de
viabilité
hivernale
DEL2023_70
: Cession
—
Logements
communaux
de
la
rue
du
bourg
à Alpes
Isère
Habitat
DEL2023_71
: Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
- Avis
favorable
sur
le lancement
d’une
réflexion
sur
la commune
de
Champagnier
DEL2023_72
: GAM
- Réduction
et
optimisation
de
la gestion
des
déchets
communaux
DEL2023_73:
GAM
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2023_74:
GAM
-
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2023_75
: GAM
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
déchets
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
1 sur
13 DEL2023_76
: SPL
Eaux
de
Grenoble
- Rapport
annuel
des
représentants
de
la commune
de
Champagnier
au
Conseil
d'administration
de
la
société
pour
l'exercice
2022
DEL2023_77
: Acte
de
cession
à
l'Euro
symbolique
- Parties
d'équipements
communs
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2023_066
: Personnel
- Création
d’un
emploi
non
permanent
lié à
un
accroissement
d'activité
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
la création,
à compter
du
1%
novembre
2023
et
pour
une
durée
de
10
mois,
un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanent
lié
à
un
accroissement
d'activité.
L'agent
percevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28
et
L.313-1
;
Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
adopté
par
le Conseil
municipal
le 28
août
2023
;
Considérant
la nécessité
de
pouvoir faire
face
à un
accroissement
d’acticité
au service
enfance
jeunesse
pour
assurer
la
continuité
du
service
public;
Le
tableau
des
emplois
non
permanent
est
mis
à jour
comme
suit :
Service
Nombre
Période
Cadre
d'emploi
Technique
Technique
1
Du
1°’ septembre
2023
au
31
août
2024|
Adjoint
technique
Animation
Enfance
jeunesse
2
Du
1°’ septembre
2023
au
31
août
2024 |
Adjoint
territorial
d'animation
Enfance
jeunesse
1
Du
1°
novembre
2023
au
31
août
2024 |
Adjoint
territorial
d'animation
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
du
1°
novembre
2023
au
31
août
2024;
e
D’approuver
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
collectivité
susmentionné
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page 2
sur
13 DEL2023_067
:
Lecture
publique
— Charte
entre
la
bibliothèque
et
l’école
Rapporteur
: Elise
BRALET
La
bibliothèque
municipale
et
l’école
Madeleine
Vatin-Pérignon
entretiennent
des
liens
réguliers.
L'équipe
des
bibliothécaires
propose
des
animations
à
partir
du
livre
et
notamment
des
accueils
de
classe,
offrant
aux
enfants
des
outils
de
culture,
d’information
et
de
formation
pour
:
e
Développer
le goût
de
lire
chez
les
enfants,
objectif
commun
aux
deux
institutions
;
e
Découvrir
et
s'approprier
ce
lieu
de
lecture
et
le
fréquenter
ensuite
individuellement
et
en
famille
;
°__
Apprendre
l'autonomie
en
bibliothèque
et
utiliser
le
lieu
comme
centre
de
ressources,
espace
d'échanges,
de
loisirs
et
de
plaisirs
;
e
Travailler
en
complémentarité
avec
les
enseignants
dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique
autour
de
la découverte
de
la littérature
jeunesse.
La
présente
charte
a
pour
but
de
formaliser
les
accueils
de
classes
proposés
par
la
bibliothèque
(modalité
de
prêt,
contenu
des
séances),
l'engagement
des
partenaires
et
la
gestion
des
plannings
{modalités
d'inscription,
définition
des
créneaux
des
séances,
etc.).
Vu
la commission
culture
du
19
septembre
2023
;
Hubert
COLLAVET
demande
quels
sont
les signataires
de
la
charte
(directrice
ou
chaque
enseignante).
Elise
BRALET
répond
que
c’est
la
directrice
qui
signera
la
charte.
Florent
CHOLAT
explique
que
ce
document
fait partie
de
la refonte
du
service
de
lecture
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
les
termes
de
la
charte
ci-jointe
en
annexe
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_068
:
Enfance
jeunesse
- Convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Centre
Socioculturel
André
Malraux
Rapporteur: Hervé
ALOTTO
Le
centre
socioculturel
André
Malraux
est
une
association
de
proximité,
située
sur
la
commune
de
Jarrie,
et
gérée
par
des
habitants
engagés
avec
le
concours
de
professionnels
parties
prenantes
du
projet.
L'association
est
laïque,
elle
respecte
les
valeurs
de
la
République
et
accueille
tous
les
publics
dans
le
respect
des
convictions
de
chacun.
La
commune
de
Champagnier
souhaite
permettre
à ses
jeunes
de
participer
à
l’accueil
de
loisirs
Jeunes
à des
tarifs
établis
selon
leur
quotient
familial.
IL
est
donc
proposé
un
partenariat
entre
le
centre
socioculturel
André
Malraux
et
la
commune
de
Champagnier,
afin
de
permettre
l’accès
des
jeunes
de
Champagnier
à
des
conditions
tarifaires
particulières
dont
le coût
sera
pris
en
charge
par
la
commune
de
Champagnier.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
3 sur
13 Cette
convention
propose
l'accès,
aux
tarifs
jarrois,
aux
jeunes
Champagnards
à
l'accueil
de
loisirs
pendant
les 16 semaines
de
vacances
scolaires
avec
un
transport
en
navette
assurée
en
début
et fin de
journée
entre
Champagnier
et
le centre
Malraux.
Les
Champagnards
ont
également
la
possibilité
de
participer
à
l’organisation
d’un
séjour
les
mercredis
après-midi
tout
au
long
de
l’année
(pour
un
départ
en
séjour
à
l'été).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
ci-jointe
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Arrivée
de
Messieurs
Pascal
PERRIER
et
Benoît
ROSSIGNOL
à
19h16.
DEL2023_069
:
Mobilité
—
Plan
de
viabilité
hivernale
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
viabilité
hivernale
(déneigement)
est
une
compétence
exercée
par
la
commune,
la
Métropole
ou
l’État en fonction
des
voiries.
En
l'occurrence
à
Champagnier,
la
commune
a
la
charge
du
déneigement
sur
l’ensemble
des
voiries
dites
«
en
agglomération
»,
à
savoir
toutes
les
voiries
publiques
situées
entre
les
panneaux
d'entrées
et
sorties
d'agglomération
du
bourg.
La
RD64,
les
voiries
des
Isles
de
Champagnier
et
du
Pied
de
la
Combe
sont
déneigées
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
La
RN85
est
quant
à elle
sous
responsabilité
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est.
Les
voiries
privées
sont
à
la
charge
des
propriétaires. La
commune
de
Champagnier
opère
le déneigement
en
régie
municipale
avec
son
propre
matériel.
La
commune
souhaite
se
doter
d’un
plan
de
viabilité
hivernale
afin
de
présenter
l’organisation
mise
en
place
par
la
collectivité
pour
faire
face
à ses
obligations
en
matière
de
déneigement.
Ce
document
détaille
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
pour
procéder
au
déneigement,
détaille
les
voiries
déneigées
et
les
objectifs
prioritaires
de
l'opération.
Il est
consultable
par
tout
un
chacun,
disponible
en
mairie.
Vu
la
commission
mobilité
du
3
octobre
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
communal
en
période
hivernale
et
la nécessaire
priorisation
des
voiries
devant
permettre
un
accès
sécurisé
à l’école
notamment
;
Hubert
COLLAVET demande
à ce
que
le bulletin
municipal
indique
les voies
déneigées
par
la commune.
Florent
CHOLAT
répond
qu'en
effet
le
plan
d’intervention
pour
la
viabilité
hivernale
fera
l’objet
d’une
communication
auprès
des
habitants.
Pascal
PERRIER
s'interroge
sur
la politique
relative
à l’utilisation
du
sel
: il souhaite
savoir
s’il existe
une
politique
métropolitaine
en
la matière.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
n'existe
pas
de
politique
à l'échelle
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
4
sur
13 métropolitaine
en
la
matière.
Il précise
que
la
pratique
du
salage
est
tout
à fait
autorisée
mais
que
la
commune
a
une
faible
consommation
de
sel
(environ
4
à 5 salages
par
hiver).
Pierre-Alain
MENNERON
demande
ce
qu'il
en
est
des
trottoirs.
Florent
CHOLAT
indique
qu'au
moment
de
la
CLECT,
aucun
trottoir
n’a
été
déclaré.
Il informe
que
les
trottoirs
sont
sous
responsabilité
des
propriétaires
riverains
et qu'il
leur
revient
de
déneiger
devant
leur propriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
D’approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
d'intervention
pour
la viabilité
hivernale
telles
que
définies
en
annexe.
DEL2023_070:
Cession
—
Logements
communaux
de
la
rue
du
bourg
à
Alpes
Isère
Habitat
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
La
commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
7
logements
et
du
parking
attenant
situés
aux
16,
18
et
20
de
la
rue
du
Bourg
à
Champagnier.
Ces
5
logements
sociaux
et
2
logements
à
conventionner
—
tous
occupés
à ce
jour
— font
actuellement
l’objet
d’un
contrat
de
gestion
pour
tiers
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Alpes
Isère
Habitat.
Les
logements
nécessitent
d'importants
travaux
de
réhabilitation.
En
effet,
les
diagnostics
de
performances
énergétiques
(DPE)
des
logements
les
classent
actuellement
sur
des
étiquettes
D
et
E.
Aussi,
face
à
la
charge
financière
très
importante
liée
à
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
d'habitations,
la
commune
souhaite
vendre
ce
bien
moyennant
l’engagement
d’Alpes
Isère
Habitat
d'effectuer
un
programme
d'amélioration
thermique
du
patrimoine,
avec
pour
objectifs,
à
terme,
d'améliorer
la
qualité
de
vie
et
le
confort
des
occupants,
tout
en
baissant
le
niveau
de
charge
des
locataires.
Cet
ensemble
fait
partie
du
domaine
privé
communal.
Le
domaine
privé
communal
est
soumis
à
un
régime
de
droit
privé.
Dès
lors,
les
biens
qui
le
constituent
sont
aliénables
et
prescriptibles.
L'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
La
commune
comptant
moins
de
2000
habitants,
elle
n’a
pas
l'obligation
de
consulter
France
Domaine.
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles ;
Vu
le
courrier
d’Alpes
Isère
Habitat
en
date
du
13
septembre
2023
ayant
pour
objet
«
Projet
d'achat
et
de
réhabilitation
des
logements
communaux
—
le
Bourg
» ;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
B—0667,
089,
892,
d'une
superficie
de
1109
m?
;
Considérant
que
les dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard,
;
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
5
sur
13 Considérant
que
le dit
bien
appartient
au
domaine
privé
communal ;
Hubert
COLLAVET
s'insurge
contre
la
vente
de
ce
bâtiment
qu'il
considère
comme
partie
prenante
du
patrimoine
historique
de
la
commune.
Il estime
que,
compte-rendu
du
prix
de
vente
annoncé,
celui-ci
est
« donné
».
Il redoute
que
Alpes
Isère
Habitat
rase
le
bâtiment.
Il aurait
souhaité
que
le
bâtiment
reste
communal
Florent
CHOLAT
répond
que
communal
ou
pas,
le
bâtiment
n’a
pas
vocation
à
être
rasé
par
qui
que
ce
soit.
Hubert
COLLAVET
déclare
qu'il
ne
peut
pas
être
présagé
de
ce
qu’en
fera
Alpes
Isère
Habitat.
Il
martèle
que
le
bâtiment
«
doit
rester
communal
»
et
qu'il
s'agit,
depuis
mars
2020,
d’une
des
délibérations
les
plus
importantes.
Pascal
PERRIER
regrette
la position
d’Hubert
COLLAVET.
Il estime
qu’il s’agit-là
certainement
du
meilleur
moyen
de
préserver
le bâtiment.
Hubert
COLLAVET trouve
alors
que
le prix de
vente
est trop
bas.
Florent
CHOLAT
explique
que
les
façades
sont
classées
au
PLUi.
Il affirme
que
Alpes
Isère
Habitat
étant
un
bailleur
social,
celui-ci
n’a
aucun
intérêt
à
détruire
du
logement
social
mais
bien
au
contraire
à
en
produire.
Hubert
COLLAVET
souhaite
savoir
si la
municipalité
a
pensé
à
vendre
aux
locataires.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
commune
ne
souhaite
pas
déclasser
du
logement
social
en
vendant
aux
locataires.
Hubert
COLLAVET estime
que
la commune
aurait
pu
mener
ses
travaux
et que
les loyers
sont
intéressants.
Florent
CHOLAT
explique
que
sur
le plan financier,
mener
ses
travaux
revient
à
diminuer
la
capacité
d'investissement
de
la
commune
de
250
000€.
Florent
CHOLAT
entend
l'attachement
à
ce
bâtiment.
Il rétorque
toutefois
qu’Alpes
Isère
Habitat,
une
fois
propriétaire
« ne
va
pas
partir
avec
les
logements
sous
le
bras
! ».
Hubert
COLLAVET
insiste
sur
le fait
que
le
bâtiment
doit
rester
communal.
Elise
BRALET
considère
qu'actuellement
le
bâtiment
n’est
pas
mis
en
valeur
et
que
la
rénovation
permettra
de
relever
la valeur
historique
du
bâti.
Pascal SOUCHE
expose
la problématique
du
chauffage
actuel
au fuel.
Hubert
COLLAVET
pense
que
là
n’est
pas
le problème
(«
ça
se
change
»)
demande
si un
appel
d'offres
avec
clause
d'amélioration
a
été
fait.
Pascal
PERRIER
répond
que
c'est
précisément
ce
qu'il se passe.
Florent
CHOLAT souligne
que
d’autres
bailleurs
sociaux
ont
été
consultés :
seul Alpes
Isère
Habitat
est
intéressé.
Il rappelle
que
seul
un
bailleur
social
peut
acheter
des
logements
conventionnés.
Hubert
COLLAVET
poursuit:
« il fallait
vendre
plus
cher
».
Florent
CHOLAT
répond
que
la
commune
aurait
pu
prétendre
à
plus
d'argent
en
diminuant
les
travaux
d'amélioration
prévus
pour
faire
augmenter
le montant
de
la
vente.
Il indique
cependant
que
cela
aurait
été
au
détriment
des
locataires
et que
l'objectif,
bien
au
contraire,
est de faire
en
sorte
que
les
charges
locatives
baissent.
Enfin,
Florent
CHOLAT
indique
qu'en
dépit
de
l'historique
de
ce
bâtiment,
celui-ci
a
été
converti
en
logements,
il fait
partie
du
domaine
privé
communal
et
que
personne
aujourd’hui
ne
peut
y
rentrer
pour
aller
visiter
l’ancienne
mairie
!
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
(3
oppositions)
:
e
De
valider
le
principe
d’une
cession
des
7
logements
et
du
parking
attenant
situés
aux
16,
18
et
20
de
la
rue
du
Bourg
38800
à
Champagnier
à Alpes
Isère
habitat;
e
De
fixer
le
montant
de
la cession
à
387
650,00
euros
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
ces
biens
par
une
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
avec
Alpes
Isère
Habitat.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
6 sur
13 DEL2023_071:
Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
- Avis
favorable
sur
le lancement
d’une
réflexion
sur
la commune
de
Champagnier
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.113-15,
issu
de
la loi
relative
au
Développement
des
territoires
Ruraux
(DTR)
n°2005-157
du
23
février
2005,
offre
aux
départements
la
possibilité
d'intervenir
sur
le
foncier
périurbain
en
exerçant
leur
compétence
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
(PAEN).
Cette
compétence
permet
de
créer
des
périmètres
de
protection
et d'intervention
en
zone
périurbaine
en
vue
de
protéger
et mettre
en
valeur
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
par
l'intermédiaire
d’un
programme
d'actions.
Le
périmètre
PAEN
est
instauré
par
le
Département
de
l'Isère,
avec
l'accord
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local d'urbanisme,
avis de
la Chambre
d'agriculture
et de
l'établissement
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
et
après
enquête
publique.
Il est
fait
le
constat
que
des
espaces
agricoles
et
naturels,
en
secteur
périurbain
du
territoire,
sont
fortement
soumis,
ou
susceptibles
de
l’être
à
court
terme,
à
une
forte
pression
foncière.
Aussi,
il
apparaît
pertinent
que
puisse
être
engagée
une
réflexion
sur
les
réponses
à
apporter
face
à
cette
pression
foncière
sur ces
secteurs,
et
l'outil
PAEN
semble
pouvoir
en
être
une.
La
commune
de
Champagnier
a
fait
part
au
Département
de
sa
volonté
de
lancer
une
réflexion
sur
le
déploiement
de
cet
outil
PAEN
sur
son
territoire.
En
outre,
elle
fait
partie
des
secteurs
périurbains
soumis
à
une
forte
pression
foncière.
À
l'issue
de
cette
réflexion,
si
le
déploiement
de
l’outil
PAEN
apparaît
effectivement
comme
pertinent
pour
la
commune,
et
comme
indiqué
précédemment,
la
commune
sera
consultée
pour
accord
sur
l'instauration
du
périmètre
et
du
programme
d’actions
PAEN.
Ensuite,
le
projet
PAEN
sera
soumis
à
enquête
publique,
avant
validation
par
délibération
du
Conseil
départemental. Carole
ANDRIES
demande
ce
que
cela
apporte
concrètement
à
la
commune.
Florent
CHOLAT
répond
que
le
PAEN
vient
apporter
un
niveau
de
contrainte
supplémentaire
sur
la
construction
car
il
s'impose
au
PLUIi.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
si
cet
outil
permet
la
préservation
d'espaces
naturels
et
forestiers.
Florent
CHOLAT
répond
par
l’affirmative
tout
en
insistant
que
le
fait
que
le
PAEN
s'intéresse
surtout
aux
espaces
agricoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
se
prononcer
favorablement
au
lancement
d’une
réflexion
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagnier
pour
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN).
Il
est
précisé
que
la
commune
sera
accompagnée
par
le
Département
de
l'Isère,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Chambre
d'agriculture,
copilotes
du
projet.
DEL2023_072
: GAM
- Réduction
et
optimisation
de
la gestion
des
déchets
communaux
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
7
sur
13 Grenoble-Alpes
Métropole
a
créé,
le
30
septembre
2022,
un
fond
de
concours
destiné
à
soutenir
les
investissements
nécessaires
aux
projets
de
réduction
et
d'optimisation
de
la gestion
de
ces
déchets.
L’enveloppe
globale
du
fonds
est
fixée
à
900
000€,
soit
2
€
par
habitant
par
commune
(populations
légales
des
communes
en
vigueur
au
1° janvier
2022,
source
: INSEE).
En
application
du
principe
de
plafonnement,
le
montant
maximum
du
fond
de
concours
attribué à
la
commune
de
Champagniser
est
plafonné
à 2 460
€ HT
;
le recensement
INSEE
2022
faisant
état
de
1 230
habitants. Le
projet
d'équipement
de
la
commune
de
Champagnier
concerne
l’achat
de
16
corbeilles
de
rue
double
flux
pour
un
montant
estimé
à
5 678
€
HT.
Cet
investissement
est
éligible
au
fond
de
concours.
L'enveloppe
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
Métropole
à
la commune
de
Champagnier
pour
cette
attribution
s'élève
donc
à
2 460
€ HT,
le montant
total
du
fonds
de
concours
ne
pouvant
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
présente
convention
fixe
les
modalités
d’attribution
et de
versement
du
fonds
de
concours
destiné
au
financement
de
ce
projet.
Hubert
COLLAVET
demande
si la délibération
est nécessaire
pour
pouvoir
installer les poubelles
de
rue.
Florent
CHOLAT
explique
que
la délibération
sert
à demander
le bénéfice
du fonds
de
concours
(c’est-à-
dire
une
prise
en
charge
métropolitaine).
Carole
ANDRIES
s'interroge
sur le
nombre
de
poubelles
concernées.
Florent
CHOLAT
indique
qu’un
travail
d'optimisation
a
été
effectué
afin
de
rationaliser
le
nombre
de
corbeilles
de
rue.
Il
précise
qu'aucune
localisation
n’a été
supprimée.
Carole
ANDRIES
estime
qu'il manque
des
poubelles
à certains
endroits.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
s’agit
souvent
d'une
problématique
foncière
qui
empêche
l'implantation
de
poubelles
de
rue.
Florent
CHOLAT
poursuit
qu'il est
toujours
possible
de
commander
de
nouvelles
poubelles
si nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
_
D’approuver
les
termes
de
la
présente
convention
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_073
: GAM
- Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
«
Eau
Potable
» de
Grenoble-
Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le
Conseil
Métropolitain
du
12
juillet
2023
dudit
rapport;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
8 sur
13 e
De
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2023_074
: GAM
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
« Assainissement
» de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du
12
juillet
2023
dudit
rapport ;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
:
°
De
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2023_075
: GAM
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
déchets
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est
à
dire
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le
Conseil
Métropolitain
du
7 juillet
2023
dudit
rapport
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
:
°
De
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
déchets
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2023_076
: SPL
Eaux
de
Grenoble
- Rapport
annuel
des
représentants
de
la
commune
de
Champagnier
au
Conseil
d'administration
de
la société
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Eaux
de
Grenoble
Alpes,
créée
en
tant
que
Eau
de
Grenoble
en
janvier
2014,
a vu
en
2015
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
fusion
avec
la
SERGADI,
adoptée
le
19
décembre
2014,
et
l'avènement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
comme
autorité
organisatrice
de
l’eau
au
1 janvier
2015,
du
fait
de
la
Loi
MAPTAM. La
commune
de
Champagnier
est
sociétaire
de
la
société
publique
locale
(SPL)
et
détient
1
action,
soit
0,0001
%
du
capital.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
9
sur
13 Le
résultat
bénéficiaire
de
l'exercice
2022,
de
358.6
K€,
porte
les
capitaux
propres
de
6
060.4
K€
en
2021
à
6419
K€
en
2022.
Vu
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire
prévu
par
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
:
+
De
prendre
acte
du
rapport
des
représentants
de
la
commune
de
Champagnier
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble
Alpes
pour
l'exercice
2022,
conformément
à
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DEL2023_077
: Acte
de
cession
à l'Euro
symbolique
- Parties
d'équipements
communs
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'objet
de
cette
délibération
est
d'approuver
le
projet
d’acte
de
cession
d’une
partie
des
équipements
communs
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
de
l'Association
Syndicale
Libre
du
Hameau
en
faveur
de
la
commune
de
Champagnier.
Représentées
par
les
parcelles
B
1876,
B
1893
et
B
1905,
il
s’agit
d'opérer
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique
de
la
placette
qui
se
situe
devant
les
locaux
commerciaux,
des
divers
cheminements
et
des
accès
piétons
qui
desservent
les
bâtiments
collectifs,
ainsi
que
l’aire
de
jeux
pour
les
enfants
située
entre
les deux
bâtiments
collectifs.
Cette
cession
à
l'Euro
symbolique
qui
constitue
un
tènement
qui
dessert
la
première
partie
de
l'opération
est
permise
par
l’article
11
du
cahier
des
charges
de
l'opération
(cf.
annexe).
Pour
rappel,
la
commune
de
Champagnier
a
fait
l’acquisition
le
24
juillet
2023
de
grès
à
grès
de
trois
lots
commerciaux
auprès
de
la
société
European
Homes
2.
Deux
de
ces
lots
(«services
2
»
et
«commerces
2
»)
avait
préalablement
été
identifiés
par
la
commune
pour
accueillir
la
nouvelle
localisation
de
la
bibliothèque
municipale
sur
une
surface
globale
de
115,83
m?
et
un
autre
(«
commerces
3
»)
pour
accueillir
des
professions
libérales
de
santé
sur
76,64
m2.
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
038
068
18
20014
délivré
le 9 juillet
2018
et dont
l'attestation
de
non
contestation
de
la conformité
a été
délivrée
le 9 mai
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023-016
validant
l’avant-projet
de
bibliothèque
municipale
et ses
modalités
de
financement; Vu
la
délibération
n°2022-074
en
date
du
17
octobre
2022
manifestant
la
volonté
de
la
Société
European
Homes
2
et
de
la
commune
de
Champagnier
de
procéder
à
la
cession
de
trois
lots
commerciaux
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
10
sur
13 Vu
la
délibération
n°2023-043
en
date
du
15
mai
2023
approuvant
l'acte
de
vente
définitif
et
ses
annexes
pour
l’acquisition
de
trois
lots
commerciaux
place
du
Laca,
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
définitif
;
Vu
l'acte
définitif
signé
en
date
du
24
juillet
2023
;
Vu
le
projet
d'acte
de
cession
définitif
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
par
l'étude
notariale
«
Chaîne
&
Associés
Notaires
»
à
Lyon
et
qui
acte
la
cession
à
l’Euro
symbolique
des
trois
parcelles
susvisées
;
Hubert
COLLAVET
s'inquiète
de
savoir
si
l’entrée
côté
chemin
du
Sauzel
va
devenir
communale.
Florent
CHOLAT
indique
qu'aucune
voirie
ne
sera
transférée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
D’approuver
le
projet
d'acte
de
cession
définitif
et
l'acquisition
des
trois
parcelles
susmentionnées
à
l'Euro
symbolique
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
devant
notaire
l'acte
de
vente
définitif
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
PRISE
DEC2023_ 012
|
29/08/2023 |
Demande
de
subvention
à
l'Office
National
des
Combattants
et
Victimes
de
guerre
pour
la rénovation
du
monument
aux
Morts
Décision
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
National
des
Combattants
et Victimes
de
guerre
pour
la
rénovation
du
monument
aux
Morts
d’un
montant
de
1
600
euros
QUESTIONS
DIVERSES
e
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
1%
semestre
2024
— Rapporteur
Florent
Cholat Florent
CHOLAT
présente
le calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
1° semestre
2024.
Une
version
PDF
du
calendrier
est
communiquée
dès
le lendemain
par
mail
à l'ensemble
des
élus.
e
Communication
du
rapport
d’activité
de
Grenoble-Alpes
Métropole
2022
et
du
compte
administratif
2022
— Rapporteur
Florent
Cholat
Florent
CHOLAT
donne
communication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
du
rapport
d'activité
Grenoble-Alpes
Métropole
2022
et
du
compte
administratif
2022
de
cet
EPCI.
e
PAPI
Drac
- Rapporteur
Florent
Cholat
Florent
CHOLAT
présente
le
PAPI
(Programme
d’Actions
et
de
Prévention
des
Inondations)
Drac.
Il explique
qu'il
s'organise
sur
un
temps
long
et
qu’il
a
été
confié
en
maîtrise
d'ouvrage
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
11
sur
13 déléguée,
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Hydrauliques
de
l'Isère
(SYMBHI),
sur
un
périmètre
qui
s'étend
du
barrage
de
Notre-Dame-de-Commiers
à
la
confluence
avec
l'Isère.
Le
PAPI
Drac
poursuit
les
objectifs
de
réductions
de
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
inondations,
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau.
Après
une
phase
de
diagnostic
réalisée
en
concertation
avec
l’État,
les
industriels
et
les
collectivités
partenaires,
le PAPI
devrait
rentrer
dans
une
phase
travaux
à l'horizon
2025.
Les
aménagements
programmés
sont
de
différentes
natures
:
o
Arasement
des
ilots
(traversée
du
cœur
de
l’agglomération)
et
des
plateformes
sur
le
Drac
(Pont-de-Claix
et
Champagnier)
;
o
Confortement
et
réhausse
de
digue
(Comboire,
Champ-sur-Drac
et
Claix)
;
o
Mise
en
place
d'un
système
de
collecte
(seuil
de
Comboire
et
de
l’ILL)
et
de
dépose
de
sédiments
(Saint
Georges
de
Commiers)
;
o
Confortement
de
la
barrière
hydraulique
(Varces-Allières-et-Riset);
o
Restauration
d’un
Espace
de
Bon
Fonctionnement
(EBF)
à
Champagnier.
Enjeux
pour
la
plateforme
de
Champagnier
:
o
Restauration
d’un
Espace
de
Bon
Fonctionnement
o
Protection
de
la
digue
de
Fontagnieux,
de
la
barrière
hydraulique
et
des
champs
captant
o
Gestion
des
accès
au
Drac
Avis
sur
les aménagements
proposés
:
©
Pas
de
circulation
automobile
ni
de
stationnement
au-delà
du
rond-point
des
carriers
;
o
Pas
de
cheminement
en
direction
de
l’étang
du
trou
aux
canards
;
o
Favorable
à la mise
en
place
de
belvédère
et d'espaces
de
contemplation.
e
Concertation
Houille
Blanche
- Rapporteur
Florent
Cholat
Le
projet
de
ZAC
de
la
Houille
Blache
s'inscrit
dans
le
Parc
Industriel
Sud,
qui
vise
au
confortement
et
au
développement
de
l’industrie
dans
le
secteur
entre
Pont-de-Claix
et
Champ-sur-Drac
(5000
emplois).
Le
tènement
de
9Ha
a
été
inscrit
en
zone
AU
à
vocation
productive
dans
le
PLUI
de
Grenoble
Alpes
Métropole
en
2020.
Son
ouverture
à
l'urbanisation
nécessite
donc
un
projet
et
une
modification
du
PLUI.
Afin
d'entrer
dans
le calendrier
de
la modification
N°3
du
PLUI,
Grenoble
Alpes
Métropole
a délibéré
pour
lancer
la
concertation
préalable
sur
ce
projet.
Ce
projet
se situe
à Pont-de-Claix
mais
le périmètre
opérationnel
concerne
également
la rue
de
la
Digue
à Champagnier,
ce
qui
permet
à
la commune
de
Champagnier
d’être
présent
au
comité
de
pilotage
et
au
comité
technique.
Lors
des
comités
de
pilotage,
des
comités
techniques,
des
différents
temps
ou
du
conseil
métropolitains,
la
commune
de
Champagnier
a
par
diverses
voies
exprimées
trois
principales
réserves
:
o
L'accès
particulièrement
contraint
par
la
rue
de
la
Digue
et
la
RD1085A
;
o
Les
fonctionnalités
écologiques
très
importantes
;
o
La
présence
de
riverains
en
limite
immédiate
d'activité.
La
concertation
qui
débutera
par
une
réunion
publique
le
19
octobre
2023
à
18h30
au
Foyer
municipale
de
Pont-de-Claix
sera
l’occasion
de
préciser
et d’affirmer
cette
dernière
réserve.
e
Cessation
d'activité
de
la SPL
Vercors
Restauration
— Rapporteur
Florent
Cholat
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Page
12
sur
13 Le
12
septembre
2023,
à
18
heures,
les
administrateurs
de
la société
VERCORS
RESTAURATION
se
sont
réunis
en
Conseil,
en
conférence
audiovisuelle,
sur
convocation
de
la
Présidente,
faite
conformément
aux
statuts.
Prenant
acte
des
difficultés
de
la société
et
que
les
communes
ne
souhaitent
pas
verser
des
fonds
supplémentaires
pour
un
maintien
d'activité
il est
de
préparer
la
cessation
d'activité
de
la société
et
de
convoquer
un
CA
élargie
aux
Maires
pour
en
définir
les
conditions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h49.
Florent
CHOLAT
Maire
Lucie
HARREAU
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
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13
sur
13