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Arrêté - 132 les arretes 193 st circulation place du commerce
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 193 st circulation place du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUzZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
wuww.plouzane.fr
s @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/193
Circulation place du Commerce
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant |a demande de l’entreprise IPC Réseaux, afin de permettre la réparation de conduite sur te réseau
Orange, 7 place du Commerce,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, place du Commerce à hauteur du N°7, du lundi 26 juillet au
vendredi 30 juillet 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par panneaux B15/C18.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son entèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le ‘ATo+ (2 )) Fait à Plouzané,
Ca _ Haxo Née : Le 22 juillet 2021
L'Aisd de aux
Roncoise. GE NEO Ë
Pour Le Maire Absent,
l’Adjointe déléguée
Affichée le AA lo} LA