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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 12 04 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue est convoqué le 2 avril 2021 à siéger en séance ordinaire à la communauté de communes des Coteaux Bellevue.
Pechbonnieu, le 2 avril 2021
La Présidente
Sabine GEIL-GOMEZ
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
o Avis sur l’intégration de la voirie des lotissements "Garelli" et "Garelli II" – Rue Lapallanquette – dans le domaine public de la commune de Saint Loup Cammas.
Budget :
Budget général :
o Adoption du compte administratif 2020,
o Affectation du résultat du budget général 2020,
o Vote des taux de fiscalité 2021,
o Vote du taux de TEOM 2021,
o Adoption du budget primitif 2021,
o Définition de l’attribution de compensation attribuée aux communes,
o Définition des éléments du compte 6232 du budget général,
o Demandes de subventions :
- Demande de subvention pour travaux et équipements dans les crèches,
- Travaux de construction d’une crèche sur Rouffiac-Tolosan.
Budget annexe Zone artisanale ou commerciale :
o Adoption du compte administratif 2020,
o Adoption du budget primitif 2021.
Ressources humaines :
o Création de postes,
o Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour accroissement d’activités. Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les délégués de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu le 12 avril 2021 à 19h00.
Mr Pierre LAFFONT est élu secrétaire de séance.
Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Catherine CLAEYS, Coralie DUCOUSSO, Diane ESQUERRE, Maryse GARCIA, Brigitte LACARRIERE, Sophie LAY, Sylvie MIROUX, Sylvie MITSCHLER, Sandrine PENAVAIRE, Anne-Sophie PILON, Danièle SUDRIE, Philippe ANDREASSIAN, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Patrick CATALA, Raphaël CAZADE, Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT GENIES, Pierre LAFFONT, Claude MARIN, Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Gervais SOURZAC.
Etait absent : Mr Jean-Louis MARTINEZ.
_____________________________ ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION N°12 : AVIS SUR L’INTEGRATION DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS GARELLI ET GARELLI II - RUE LAPALLANQUETTE - DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Madame la Présidente informe le conseil que, depuis le 1er janvier 2017, la CCCB est compétente en matière de "création, aménagement et entretien de l’ensemble des voiries communales et des trottoirs des communes, y compris les fossés de surface".
Le classement d’une voie existante (propriété de la commune) en voie communale est décidé par la commune, mais doit donner lieu à une décision favorable de la communauté de communes de prendre en charge, au titre de la compétence voirie, cette nouvelle voie communale.
En matière d’intégration de voies de lotissements, 2 solutions sont possibles : 1- en application des principes de spécialité et d’exclusivité, la décision de transfert des voies d’un lotissement appartient à la communauté de communes qui exerce effectivement la compétence voirie ; la commune n’a donc pas vocation à intégrer dans son domaine public un équipement au titre d'une compétence qu'elle n'exerce plus ;
2- une solution alternative réside dans la reprise, par la commune, de l'ensemble des équipements communs du lotissement (voirie, réseaux et espaces verts), suivie d’une mise à disposition de la partie de ces équipements (réseaux et voirie) à l’EPCI compétent ; la mise en œuvre de cette solution nécessite cependant l’accord préalable de l’EPCI car la commune n’a pas vocation à reprendre des ouvrages pour la gestion desquels elle n’a pas la compétence.
Le classement en voies communales est alors prononcé par délibération du conseil municipal, avec la nécessité d'obtenir l'avis favorable de la communauté de communes compétente. La CCCB a opté pour la seconde solution.
La commune de Saint Loup Cammas a délibéré pour intégrer la voirie des lotissements "Garelli" et "Garelli II" de Saint Loup Cammas.- Rue Lapallanquette.
Il faut désormais que la CCCB émette un avis sur cette intégration, puisqu’elle est compétente en la matière.
Accord du conseil à l’unanimité.
BUDGET
DELIBERATION N°13 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BP
Madame la Présidente expose à l’assemblée les conditions d’exercice du budget général 2020. Madame la Présidente ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Mr MARIN, 1er vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, l’assemblée, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget général arrêté comme suit :
Le compte de gestion présenté par le comptable public est en tout point identique avec ce compte administratif.
Accord du conseil à l’unanimité.
Investissement Fonctionnement
Dépenses 10 268 383.50 € 11 610 663.54 €
Recettes 2 917 245.50 € 2 888 246.61 €
Excédent + 1 342 280.04 €
Déficit - 28 998.89 € DELIBERATION N°14 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL 2019
Madame la Présidente propose au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 1 342 280.04 € de la façon suivante :
Art. 1068 (report en investissement) : 1 342 280.04 €
Art. 002 (report en fonctionnement) : 0.00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°15 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2021
Madame la Présidente explique que les principales ressources fiscales de la CCCB en 2021 sont composées des produits de cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), du produit transféré de la taxe sur le foncier non bâti, ainsi que d’allocations compensatrices.
Au vu de la préparation du budget 2021, Madame la Présidente propose au conseil de voter les taux suivants, identiques à ceux de 2020, à savoir :
- CFE : 31.73 %,
- taxe sur le foncier non bâti : 6.06 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 0 %.
Madame la Présidente précise qu’il n’y a plus lieu de définir un taux de taxe d’habitation, cette dernière ayant été supprimée par l’Etat.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°16 : VOTE DU TAUX DE TEOM 2021
Depuis le 1er janvier 2017, et la dissolution du SITROM au 31 décembre 2016, la communauté de communes exerce directement la compétence "Déchets ménagers".
Au vu des orientations budgétaires et des bases prévisionnelles déclarées par l’administration fiscale, Madame la Présidente propose donc de voter le même taux de TEOM que l’année précédente, soit 12 %.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°17 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Avant de procéder au vote du budget, Madame la Présidente informe le conseil d’une nouvelle obligation issue de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En effet, chaque année, les communes et EPCI doivent établir "un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil […], au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat […]. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers […] avant l'examen du budget de la commune."
Etat récapitulatif annuel des indemnités versées en 2020 aux élus siégeant actuellement au conseil communautaire (en brut) :
Nom Fonction Indemnités perçues en 2020 (brut) Sabine GEIL-GOMEZ Présidente 31 504.08 € Claude MARIN 1er Vice-Président 11 542.08 € Diane ESQUERRÉ 2ème Vice-Présidente 5 194.00 € Jean-Gervais SOURZAC 3ème Vice-Président 11 542.08 € Sophie LAY 4ème Vice-Présidente 5 161.60 € Bertrand SARRAU 5ème Vice-Président 11 542.08 € Thierry SAVIGNY 6ème Vice-Président 11 542.08 €
Ces indemnités correspondent à des rémunérations. Aucun avantage en nature ou remboursement de frais à ces élus n’a été versé en 2020.
Madame la Présidente expose à l’Assemblée les conditions de préparation du budget général primitif, ainsi que les perspectives de développement de la communauté de communes.
Elle détaille les dépenses et recettes prévues en section de fonctionnement et d’investissement :
Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Chapite 011 : Charges à caractère général : 1 358 500.00 €
- Chapitre 012 : Charges de personnel : 3 718 000.00 €
- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 2 156 815.00 €
- Chapitre 66 : Charges financières : 154 574.00 €
- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 3 060 755.00 €
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 337 479.00 €
- 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : 30 000.00 €
- 023 : Virement à la section d’investissement : 271 494.00 €
Pour un total de : 11 087 617.00 €
Les recettes de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit :
- Chapitre 013 : Atténuation de charges : 100 000.00 €
- Chapitre 70 : Produits des services : 627 000.00 €
- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 8 375 235.00 €
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 913 208.00 €
- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 60 000.00 €
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 337 479.00 €
Pour un total de : 11 087 617.00 €
Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement sont découpées par chapitre ou opération, comme suit : - 001 : solde d’exécution d’investissement reporté : 539 043.15 € - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 12 174.00 € - Chapitre 16 : Remboursement du capital d’emprunts : 638 099.00 € - Opération non affectée : 89 627.00 € - Opération 11 : Gymnases : 103 500.00 € - Opération 12 : Environnement : 321 000.00 € - Opération13 : Crèches : 562 000.00 € - Opération 14 : Local intercommunal : 16 500.00 € - Opération 15 : Police : 60 000.00 € - Opération 17 : Urbanisme : 33 500.00 € - Opération 18 : Equipement sportif – Tennis couverts : 2 375 000.00 € - Opération 19 : Voirie : 1 520 000.00 € - Chapitre 45 : Conventions SMTC-Tisséo/CCCB : 50 000.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 942 530.40 € Pour un total de : 7 262 973.55 €
Les recettes d’investissement sont découpées par chapitre, comme suit :
- 021 : Virement de la section de fonctionnement : 271 494.00 € - Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 2 162 280.04 € - Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 2 285 000.00 € - Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 618 732.72 € - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 337 479.00 € - Chapitre 45 : Conventions SMTC-Tisséo/CCCB : 50 000.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 1 537 987.79 € Pour un total de : 7 262 973.55 €
Dans l’opération d’investissement Gymnases, est prévue une somme pour la rénovation du toit du gymnase de Pechbonnieu qui fait face à de gros problèmes d’étanchéité.
Madame la Présidente souhaiterait que l’on puisse faire une étude, quitte à investir une somme importante, sur la rénovation énergétique de ce bâtiment, peut-être en y installant des panneaux photovoltaïques. Mr Savigny précise qu’il existe aussi des membranes photovoltaïques.
Cette étude sera un travail piloté par la commission Environnement, avec l’appui de Mr Sourzac qui a déjà équipé des bâtiments de Rouffiac de panneaux photovoltaïques.
Le Conseil Communautaire adopte le budget général primitif 2021, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 7 262 973.55 € 11 087 617.00 €
Recettes 7 262 973.55 € 11 087 617.00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°18 : DEFINITION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES
Madame la Présidente informe le Conseil que l’attribution de compensation correspond au reversement de la somme des produits de fiscalité professionnelle que percevait une commune l’année précédant son entrée en intercommunalité.
Depuis 2017, avec la prise de la compétence voirie, sont déduites de cette attribution les annuités de remboursements d’emprunts contractés pour les travaux de voirie sur chaque commune.
L’attribution de compensation 2021 se décompose comme suit pour chaque commune : Castelmaurou : 323 875.08 €,
Labastide St-Sernin : 218 791.55 €,
Montberon : 27 565.24 €,
Pechbonnieu : 348 214.01 €,
Rouffiac-Tolosan : 850 627.12 €,
St-Loup-Cammas : 51 161.40 €.
Seule la commune de St-Geniès-Bellevue a une attribution de compensation négative et devra rembourser la CCCB à hauteur de 6 355.70 €.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°19 : DEFINITION DES ELEMENTS DU COMPTE 6232
Madame la Présidente informe le Conseil que, suite à une demande du comptable de la collectivité, il convient de préciser les éléments se rapportant au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies – du budget général.
Le Conseil Communautaire précise que ce compte 6232 est uniquement composé de fleurs.
Accord du conseil à l’unanimité. DELIBERATION N°20 : DEMANDES DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Il convient de procéder à des demandes de subvention d’investissement pour financer les dépenses suivantes :
- Travaux d’implantation d’une piste cyclable sur la commune de Saint Loup Cammas (RD61a), - Achat de modules informatiques pour la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des actes d’urbanisme,
- Travaux et achat de mobilier dans les services petite enfance,
- Travaux de construction d’une crèche à Rouffiac-Tolosan,
- Achat d’un nouveau logiciel de gestion pour le RAM
DELIBERATION N°21 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE
Le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale n’a pas connu de début d’exécution en 2020. Son résultat est donc nul.
DELIBERATION N°22 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale 2021 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 850 000.00 € 850 000.00 €
Recettes 850 000.00 € 850 000.00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N°23 : CREATION DE POSTES
Madame la Présidente informe le conseil qu’il convient de créer des postes au sein des effectifs de la CCCB, soit pour des recrutements, soit pour des avancements de grades.
Il convient donc de procéder à la création de postes au sein des effectifs du personnel de la CCCB sur les grades suivants :
- un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,
- un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe,
- un poste de brigadier-chef principal de police,
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- un poste d’agent de maîtrise,
- un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- un poste de technicien principal de 1ère classe,
- un poste d’attaché hors classe. DELIBERATION N°24 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES
Madame la Présidente informe le conseil que les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.
Il appartient au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à recruter, dans les services de la communauté de communes, une auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe et une auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, à temps complet, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et à un accroissement temporaire d’activité.
Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade correspondant. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Accord du conseil à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Marché passé selon la procédure adaptée pour l’achat de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers :
Accord cadre en procédure adaptée conclu pour 2 ans.
Marché composé de 2 lots :
- Lot n°1 : Achat de bacs à 2 roues ;
- Lot n°2 : Achat de bacs à 4 roues.
Publicité envoyée le 1er mars 2021 à La Dépêche –O2 Pub (journal d’annonces légales) Le dossier en ligne a été consulté 89 fois. 11 dossiers ont été retirés.
Date limite de dépôt des offres : 18 mars 2021 à 12h.
5 entreprises ont fait une offre : SSI Schaefer Environnement
Contenur
ESE France
Quadria
Sulo France
4 entreprises se sont positionnées sur le lot n°1.
5 entreprises se sont positionnées sur le lot n°2.
Critères d’analyse des offres :
Valeur technique – Clauses environnementales et sociales : 45 %
Prix : 50 %
Délais de livraison : 5 %
Résultat du marché :
- Lot n°1 (achat de bacs à 2 roues) : SSI SCHAEFER ENVIRONNEMENT, pour un montant de 159 570 € H.T. (191 484 € TTC) ;
- Lot n°2 (achat de bacs à 4 roues) : QUADRIA, pour un montant de 29 702.30 € H.T. (35 642.76 € TTC).
Pacte de gouvernance :
Ci-dessous la question écrite de Mme Maryse GARCIA :
"La Communauté des Communes, à l'unanimité, a décidé d'élaborer un pacte de gouvernance et s'est engagée à le mettre en place dans les 9 premiers mois à compter du renouvellement général (résolution adoptée en Conseil du 15 07 2020). La date butoir a été reportée en juin. Comment nous organisons nous pour tenir cet engagement dans les délais impartis, sachant qu'il doit ensuite être adopté par les Conseils Municipaux de toutes les communes de la CCCB ?" Madame la Présidente répond qu’elle souhaitait laisser passer le budget qui est une période dense dans les collectivités, et que le groupe de travail en charge du pacte de gouvernance va pouvoir se constituer et se mettre au travail.
Pour rappel, il avait été convenu en réunion de Bureau que ce groupe de travail serait constitué d’un élu par commune.
Permanences Emploi sur la CCCB :
Raphaël Cazade informe ses collègues que le CBE du Net, auquel adhère la CCCB, va organiser dès la fin du confinement des permanences emploi à destination des administrés de la CCCB : un vendredi matin sur deux à la mairie de Pechbonnieu, et un mercredi matin sur deux à la médiathèque de Castelmaurou. La prise de rendez-vous se fait auprès du secrétariat de la CCCB.
Réunion de la commission Urbanisme, Développement économique et Emploi : Mr François-Xavier Mouy s’interroge sur le fait que la commission ne se soit toujours pas réunie, alors que de travaux avec des enjeux importants sont en cours actuellement.
Jean-Gervais Sourzac, vice-président en charge de cette commission, répond qu’une réunion avec le SMEAT au sujet de la révision du SCOT s’est déroulée juste avant cette séance de conseil. A partir d’aujourd’hui, il a des éléments concrets à présenter à la commission. Il s’engage à convoquer la commission dès la fin de la période de confinement actuelle, soit a priori début mai.
Restitution du groupe de travail Tourisme du PETR :
Patrice SEMPERBONI informe le conseil que les éditions Milan Presse vont éditer au mois de juillet prochain "Pyrénées Magazine" qui sera dédié au 5 EPCI du PETR, dont la CCCB. Ce magazine évoquera les actions menées par le 5 CC en matière de soutien à l’économie, de culture, de patrimoine… Le fil rouge de l’édition sera un voyage en montgolfière à partir de Villemur.
Concernant la CCCB, seront évoqués les parcs de loisirs, le château de Saint Geniès Bellevue, la forêt de Pechbonnieu/Labastide/Montberon, le restaurant étoilé de Rouffiac…
7 000 exemplaires du magazine seront réservés à la CCCB.
La séance est levée à 20h50.