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Procès Verbal - del 24 53 modification du tableau des effectifs t
Procès Verbal - del 26 05 modification du tableau des effectifs des titulaires et contractue
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 05 modification du tableau des effectifs des titulaires et contractue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER | eu en préfecture le 26/02/2026
memes Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20[ 1 : 029-212900229-20260225-DEL2605-DE
Convocation et affichage : le 19/02/2026 L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal 26/02/2026 à Z 7 : . commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 . . 2 . : Présents: 20 | Votants : 21 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. MARTIN Bertrand, M. Dominique THOMAS, Mme LAGADIC Christiane, Mme
CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian.
Absents excusés : M. MENESGUEN Xavier donne pouvoir à M. Dominique THOMAS.
Absents : M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne.
Secrétaire de séance : Mme HUGOT Jacqueline.
Délibération n° 26.05 | 4.1 Personnel titulaires et stagiaires
Modification du tableau des effectifs
M. Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
M. Le Maire expose que le recrutement d’un adjoint territorial du patrimoine serait en parfaite concordance avec la volonté de la collectivité de développer l'offre culturelle de la commune de façon pérenne : en effet, pour rappel, un poste de contractuel était déjà effectif depuis le début du mandat, mais il s’avère désormais utile de consolider cette fonction. Suite à appel à candidature auprès du site Emploi Territorial et malgré la qualité des candidatures qui ont été réceptionnées, il a été décidé de l'agent en poste sous contrat, remplissait toutes les conditions du poste et pouvait prétendre à intégrer les effectifs municipaux.
Dès lors, à compter du 1* avril 2026, le poste de contractuel ouvert au tableau des effectifs sera supprimé sans qu'il soit besoin d’une délibération supplémentaire.
M. Le Maire expose qu’il serait utile pour le service administratif de prolonger le poste d’agent contractuel polyvalent à temps non complet déjà ouvert par délibération du 17 décembre 2025 (pour la période du 15 décembre au 31 mars 2026) afin de palier aux absences des agents. Ce poste serait ouvert du 1* avril 2026 au 30 juin 2026 et éventuellement reconduit en fonction des nécessités de service.
® M. le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs :
e Personnel titulaire : 1 création de poste d’adjoint territorial du Patrimoine au 1* avril 2026 (IB 367 —
IM 366)
e Poste de contractuel: 1 création de poste d’adjoint administratif à temps non complet (IM 366) à compter du 1 avril 2026 jusqu’au 30 juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant Les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L’'UNANIMITE
Article À : d’acter la modification du tableau des effectifs des titulaires et des contractuels telle
que figurée au tableau ci-dessous :
e Création de postes pour le personnel titulaire 2026
DATE TC POSTE
01-04-2026 1 Adjoint territorial du Patrimoine
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 24
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID; 029-212900229-20260225-DEL2605-DE
° Ouverture de postes pour le personnel contractuel comme suit :
0 *TC: Temps Complet - TNC : Temps non complet
Tableau des effectifs contractuels
IM Emploi / Grade Périodes
366 |du 01/03/2026 au 31/03/2026
366 | du 01/04/2026 au 30/09/2026
366 |du 1/10/2026 au 30/11/2026
366|du 01/12/2026 au 31/12/2026
ntadministratif - camping
-port
Filière technique
Agent technique - ST-
Agent technique - ST- Leo
Agent technique - ST - Espaces verts cimetière
366 | du 01/01/2026 au 31/03/2026
te neue STRESS MP NE 266 [du 01/04/2026 au 30/09/2026
366 | du 01/01/2026 au 31/03/2026
366 | du 01/04/2026 au 30/09/2026
366 | du 1/10/2026 au 31/12/2026
Agent technique - ménage
366 du 01/01/2026 ou 31/03/2026
technique - Port 366 |du 1/04/2026 au 30/09/2026
2 366 |du 01/05/2026 au 31/10/2026
2 366 01/11/2026 su 31/12/2026
Filière animation
366 |du 16/02/26 au 27/02/26
366 | du 13/04/26 au 24/04/26
366 | du 6/07/26 au 28/08/26
366 |du 19/10/26 au 39/10/26
366 |du 01/01/2026 au 19/12/2026
Agent d'animation
Agent d'animation
ANIMATION
Agent d'animation
Agent d'animation
Agent d'animation
CIF de la Tour VAUBAN
01/04/2026 au
Adjoint territorial du patrimoine
14/12/2026 au 1
1
Chargé de projet évènementiel et culturel 1
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - En application de l'article 332-23-1° du CGFP
ication de l'article 332-23-2° du CGFP Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité- En a
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 87 19
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER | Reçu en préfecture le 26/02/2026
mm Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2€L1D: 029212900229 20260225 DEL2605 DE
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, |
Joseph LE MEROUR
Le Secrétaire de séance,
Mme HUGOT Jacqueline
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n ri ni fr