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Déliberation - 2023 4 5 Subvention pour le Maroc suite au tremblement de terre
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 5 Subvention pour le Maroc suite au tremblement de terre)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
Departement de la
DORA LLLE
LJNJI\LIJCJNCINE.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
: du 21 fPptembre 2023
2023-4-5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean-
Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Subvention pour le Maroc suite au tremblement de terre
Le président propose à l'assemblée de soutenir les sinistrés du Maroc suite au tremblement de terre
et d'apporter un soutien financier pour faire face à la crise humanitaire.
La participation de la collectivité pourrait être de 1 500 €.
Cette aide pourrait être versée dans le cadre du Fonds d'Action extérieur des collectivités territoriales
(FACECO).
Ce fonds est géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. || permet aux collectivités
territoriales d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde,
qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) où durables (en cas de conflit). Le FACECO
constitue aujourd’hui l'unique outil de l'Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre
rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Le FACECO permet :
de garantir la gestion des fondés,
de s'assurer que les fonds seront utilisés en pertinence,
de veiller à la traçabilité des fonds versés vis-à-vis des collectivités et des contribuables.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de verser une aide financière de 1500 € dans le cadre du FACECO pour soutenir
les sinistrés du tremblement de terre au Maroc
La somme sera inscrite au budget.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
32 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX ÿ
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Reçu le 27/09/2023