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Déliberation - R2023 1 1 2 ROB budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - R2023 1 1 2 ROB budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FÉVRIER 2023
Affaire n° : R2023-1-1-2
Service : Pôle Pilotage budgétaire et financier Rapporteur : Joël PESSAQUE
Commission : Finances
Date : vendredi 3 février 2023 à
18h00
Avis autre commission :
Décision : Dont acte
Décision du conseil municipal
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
Le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 est présenté préalablement au budget primitif. Il vous est proposé d’en prendre acte.
La préparation budgétaire pour 2023 s’inscrit dans un contexte incertain, de turbulences
économiques. Le contexte inflationniste très élevé, particulièrement en matière énergétique,
et qui résulte pour une large part de la situation géopolitique, impacte en effet l’ensemble des
collectivités locales.
Déjà sensibles en 2022, cette augmentation du coût de l’énergie et l’enjeu d’en limiter les
conséquences sont au cœur des actions engagées par la Ville de Créteil. Dès l’automne
2022, un plan d’action a été mis en œuvre pour développer encore le réseau de chauffage
urbain en s’appuyant sur l’énergie locale produite par l’usine d’incinération, pour limiter
l’impact de la hausse du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des cristoliens, pour
renforcer les dispositifs d’aides, et enfin pour accélérer les économies d’énergie.
Mobilisée vers les acteurs du territoire, la Ville n’en reste pas moins impactée pour ce qui
concerne ses propres dépenses énergétiques. En dépit de l’amortisseur électrique mis en
place par le Gouvernement, la facture énergétique de la Ville se verra augmentée de 4 M€
supplémentaires par rapport à 2022, pour atteindre plus de 9 M€ en 2023.
En l’espace de trois années, l’impact cumulé des crises sanitaire puis énergétique aura été
de près de 10 M€ sur les finances de la collectivité.
1 Pour faire face à cette situation inédite, rencontrée par l’ensemble des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place des dispositifs correctifs, via le « filet de sécurité » notamment, mais a surtout fait le choix de confirmer l’augmentation des bases locales de taxe foncière à hauteur de l’inflation, ce qui impactera directement les contribuables locaux.
Face à cette situation, le choix de la collectivité, à travers ce budget 2023, est de concilier
volontarisme et responsabilité. En effet, il s’agira d’être présent aux côtés des cristoliens,
également touchés par cette situation économique, par un service public de proximité fort et
des dispositifs d’aides protecteurs, mais également de poursuivre l’investissement en faveur
des équipements et espaces publics. Des opérations majeures pour le cadre de vie et
l’environnement quotidien des cristoliens seront ainsi engagées, qu’il s’agisse la place du
Port et de ses abords, de rénovations de voiries, de rénovations de parkings publics, ou
encore de la poursuite de la vidéoprotection. En matière d’éducation et de petite enfance se
poursuivra le projet de rénovation de la crèche de la Brèche, mais également le plan
rafraichissement, et l’engagement d’un plan pluriannuel de végétalisation des cours d’école.
Concernant la rénovation urbaine du Mont Mesly, 2023 verra notamment le choix de
l’architecte en charge du carrefour éducatif, et le lancement de l’aménagement des espaces
paysagers.
Si la tension sur les finances communales sera réelle, à l’instar de ce que connaissent
l’ensemble des collectivités françaises, ce budget s’inscrira malgré tout dans la stratégie
financière qui est celle de la Ville depuis de nombreuses années, à savoir viser la
stabilisation de l’encours de dette. Au-delà du gel des participations déjà acté par la ville,
notamment pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, les taux d’imposition à
l’initiative de la commune devraient également être gelés, au regard de l’effort déjà attendu
du Gouvernement par les contribuables locaux.
Ce choix de responsabilité permettra à la Ville de faire face aux difficultés que pose cet
exercice 2023, tout en conservant également sa capacité à investir et se projeter vers
l’avenir.
I. Des perspectives économiques incertaines dans un contexte d’inflation persistante et de tension sur l’énergie
1. Un ralentissement économique confirmé en 2023 après une bonne résilience de l’économie française en 2022
Après un rebond de l’économie particulièrement marqué en 2021, qui a fait de la France le pays européen où l’activité a le plus vite rattrapé son niveau d’avant la crise sanitaire, l’invasion russe en Ukraine a assombri les perspectives économiques, en entraînant une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude.
Annoncée comme une année de relance économique à la suite de la crise sanitaire, l’année 2022 fut moins favorable que prévu dans ce contexte.
Face à ces chocs, l’économie française a montré sa résilience : après un recul au 1er trimestre 2022 (−0,2 %) en lien avec une nouvelle vague épidémique, l’activité a fortement progressé au 2e trimestre (+0,5 %), portant l’acquis de croissance pour 2022 à +2,5 %. Selon la Banque de France, la croissance en moyenne annuelle du PIB en France s’établirait
2 à 2,6 % en 2022 portée essentiellement par la résistance de la demande et le rebond du secteur des services, même si le ralentissement de l’activité a été assez net au second semestre.
Pour 2023, les perspectives économiques présentées par le gouvernement lors de la Loi de Finances 2023, font état de “perspectives macroéconomiques assombries” par le conflit en Ukraine et ses conséquences. Le scénario de référence de la Banque de France, anticipe une croissance annuelle de 0,3 %, soit un ralentissement un peu plus marqué avec un intervalle de confiance allant de –0,3 % à +0,8 %. En dépit du soutien public, la perte de pouvoir d’achat générée par une inflation élevée pèserait lourdement sur la consommation des ménages. Une phase de reprise serait anticipée pour 2024, avec une croissance annuelle du PIB de l’ordre de 1,2 %.
Dans ce contexte, les créations nettes d’emploi sont tout de même restées fortes et le taux de chômage est revenu à un niveau historiquement bas pour la France (7,3% en 2022). Les créations d’emplois ont été encore très dynamiques lors des trois premiers trimestres de l’année 2022, avec 271 000 emplois salariés supplémentaires dans le secteur privé fin septembre 2022 par rapport à fin décembre 2021, et après 841 000 créations enregistrées en 2021. Ces créations ont été soutenues au premier semestre par la levée des contraintes sanitaires et les réouvertures dans le secteur des services et par la poursuite des créations d’emplois en apprentissage.
L’emploi salarié marchand devrait commencer à fléchir à partir de début 2023, sous l’effet de la moindre activité prévue, la Banque de France prévoit un taux de chômage de 7,6 % en 2023.
3 À Créteil, il apparaît que le secteur économique et l’emploi ont bien résisté au contexte actuel avec un taux de chômage de 7 % de la population active contre 7,3 % à l’échelle nationale et 7,1 % à l’échelle du Val-de-Marne.
2. Une inflation très élevée qui impacte les ménages, les entreprises et les collectivités
Jusqu’alors contenu, voire très faible ces dernières années notamment du fait de la politique monétaire favorable de la BCE, le phénomène d’inflation fait son retour dans les économies. Dans le monde entier, l’inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Selon les anticipations, l’inflation mondiale bondira à nouveau de 6,5 % pour 2023.
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022, des niveaux qui n’avaient pas été atteints depuis le milieu des années 80. La majeure partie de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie suite à l’éclatement de la guerre en Ukraine, puis à l’augmentation des prix de l’alimentation et des produits manufacturés. En 2022, selon la Banque de France, l’inflation totale s’établirait à 6 % en moyenne annuelle et se maintiendrait à ce niveau pour 2023. La levée de la remise sur les carburants et la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz pour les ménages alimenteraient la composante énergie de l’inflation tel qu’en témoigne l’évolution de la structure de l’IPCH (Indice des Prix à la consommation harmonisé).
Cette dynamique d’inflation pèse fortement sur les ménages, notamment du fait de l’augmentation importante des coûts des carburants du gaz et de l’électricité malgré la décision du gouvernement d’octroyer à tous les salariés utilisant leurs véhicules une indemnité carburant d’un montant de 100 euros pour compenser la fin de la remise à la pompe sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre.
L'effet de rattrapage des salaires, porté notamment par l’indexation du SMIC sur l’inflation (augmentation de +1,8 % au 1er janvier 2023) permettrait de limiter partiellement l’impact de l’inflation sur les ménages salariés.
4 Selon les prévisions de la Banque Postale, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales pourraient croitre de 4,9% en 2022, une hausse essentiellement due à la forte inflation observée en 2022. Par leur structure et composition, les charges à caractère général (énergie, fournitures, petits équipements et contrat de prestation de service) constituent le premier poste de dépenses impactées par l’inflation, du fait notamment de l’évolution des indices fondant la révision ou fixation des prix des contrats de commande publique.
Les dépenses de personnel des collectivités, sont également concernées par l’effet- rebond de l’inflation en raison des décisions gouvernementales sur les traitements des agents publics dont l’impact sera pérenne : revalorisation de +3,5% du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, amélioration du début de carrière des agents de catégorie B auxquelles s’ajoute l’alignement du traitement minimum sur le SMIC augmenté pour tenir compte de l’inflation.
L’effet prix significatif impacte également les dépenses d’investissement des collectivités territoriales avec des difficultés d’approvisionnement de certains matériaux générant ainsi mécaniquement des hausses de coûts de constructions.
Cet impact a été constaté sur de nombreuses opérations de la commune au cours de 2022, avec des augmentations de prix atteignant jusqu’à +30% sur certains matériaux (bois, semi- conducteurs). Les prévisions actuelles indiquent que cette dynamique se poursuivrait à minima sur le premier trimestre 2023.
5 3. Une évolution haussière des taux d’intérêt au niveau mondial et européen, conduisant à un renchérissement du recours à l’emprunt
Dans ce contexte inflationniste, les banques centrales ont continué à augmenter leurs taux directeurs.
La Banque Centrale Européenne a inversé sa politique monétaire dès juillet 2022 en
augmentant progressivement ses taux d’intérêt. Un durcissement de la politique monétaire
qui s’effectue au détriment de l’activité économique. Trois hausses de taux directeurs ont été
décidées par la BCE en 2022 : +0,5 % en juillet, +0,75 % en septembre et +0,75 % en
octobre. Parallèlement, le taux d’usure (taux maximal auquel un prêt peut être accordé) n’a
cessé d’augmenter en 2022, des hausses qui impactent directement les propositions des
établissements bancaires.
L’inflation constatée en France a également conduit le gouvernement à relever deux fois le
taux du Livret A en 2022 : le taux est passé de 0,5 % à 1 % puis à 2 %. Ce dernier sera
revalorisé à 3 % au 1er février 2023.
En conséquence, il apparaît que les conditions de financement des collectivités territoriales
devraient être de plus en plus contraignantes et coûteuses en 2023.
II. Une loi de finances qui s’attache à préserver les recettes des collectivités territoriales pour atténuer les effets du contexte économique
La Loi de finances 2023 est basée sur les principales hypothèses suivantes : - Une croissance économique de 1 % en 2023 ;
- Une inflation de 4,2 % en 2023 ;
- Un déficit public, qui se stabiliserait à 5 % du PIB en 2023 ;
- Un ratio de dette publique en baisse à 111,2 % du PIB (111,6 % en 2022).
Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, il a été annoncé une volonté de soutien aux collectivités territoriales avec notamment des dispositifs d’aide face au choc énergétique et la mise en place d’un fonds d’accélération écologique.
1. Une stabilité d’ensemble des concours de l’État
La loi de Finances pour 2023 amorce une augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) après 12 années de gel ou de baisse. Il en ressort une DGF à 26,9 Mds € en 2023 dont 18,6 Mds € pour le bloc communal.
Le texte prévoit, par cette augmentation, une évolution plus importante sur les péréquations qu’en 2022, à savoir une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale de 200 millions d’euros et de la Dotation de Solidarité Urbaine de 90 M€.
Jusqu’à présent, le financement de la péréquation s’opérait via un écrêtement de la dotation forfaitaire. Le gouvernement a indiqué que, pour 2023, la dotation forfaitaire ne serait pas écrêtée.
6 2. Une revalorisation nationale inédite des bases de fiscalité
Pour 2023, au regard du niveau de l’inflation, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives s’établit à un niveau inédit : après une hausse de 3,4 % en 2022, la revalorisation forfaitaire des bases fiscales s’élèvera à 7,1 % en 2023.
Concrètement, en 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 7,1 %. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
3. La reconduction du dispositif de filet de sécurité, limitée aux seules dépenses énergétiques et la mise en place de l’amortisseur électricité
Pour diminuer l’impact de la hausse des factures d’énergie et de l’inflation sur les budgets locaux, le Gouvernement a mis en place deux mécanismes d’aides financières pour accompagner les collectivités les plus impactées en 2022 et 2023 : « l’amortisseur électricité » et « le filet de sécurité ».
L’amortisseur électricité, un mécanisme pour réduire le surcoût lié à l’électricité Fin 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif dit « amortisseur électricité » en faveur des collectivités. Dans ce cadre, l’État prévoit de prendre en charge, sur l’année 2023, 50 % des surcoûts sur la facture d’électricité des collectivités dès lors que le prix souscrit dépasse le prix de référence défini à 180€/MWh et plafonné à 500€/MWh. Cet amortisseur permet ainsi de réduire le prix de l’électricité directement sur la facture, hors coût d’acheminement et hors taxes.
Les filets de sécurité, deux dispositifs pour compenser la hausse des dépenses locales
Le Gouvernement a mis en place ces derniers mois deux nouveaux dispositifs qui ont vocation à compenser les hausses constatées par les collectivités sur leurs budgets locaux en 2022 et en 2023.
- Pour l’exercice 2022, le « filet de sécurité face à l’inflation » concerne les collectivités qui ont constaté une baisse de l’épargne brute d’au moins 25 %, du fait principalement de la hausse des dépenses liées à l’énergie, à l’alimentation et à la revalorisation du point d’indice.
Les collectivités éligibles se voient compenser à hauteur de 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain ainsi que d'achat de produits alimentaires constatés en 2022. Cette compensation sera calculée après la clôture des comptes de l’exercice 2022 et versée au plus tard le 31 octobre 2023.
- Pour l’exercice 2023, le « filet de sécurité énergétique » concerne les collectivités qui subiront une nouvelle baisse de leur épargne brute supérieure ou égale à 15 %, du fait de la hausse de leurs dépenses énergétiques.
Les collectivités éligibles se verront rembourser 50 % de la différence entre la progression de leurs dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et de celle de leurs recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022.
Les collectivités pourront demander un acompte avant le 30 novembre 2023 et toucher la compensation définitive en 2024.
7 4. Un soutien à l’investissement local via le fonds vert
Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’accélération écologique dans les territoires, doté de deux milliards d’euros, « le fonds vert ». Ce fond viserait à soutenir des projets de transition écologique des collectivités locales tels que :
- L’amélioration de la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...) ;
- L'adaptation des territoires aux changements climatiques (risques naturels, renaturation…) ;
- L'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission...).
Les crédits du fonds vert seront déconcentrés aux préfets à qui il appartient à compter de janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales. Cette nouvelle gestion devrait permettre de répondre plus aisément à la diversité des réalités territoriales en finançant des projets locaux ciblés.
C’est dans ce cadre que la commune de Créteil poursuivra sa démarche proactive de recherche de co-financements en 2023 afin de maintenir le niveau élevé de co-financement des projets d’investissement municipaux.
III. Un cadrage budgétaire volontariste et responsable pour 2023 pour faire face à la situation économique.
1. Des équilibres budgétaires impactés par ce contexte économique
a. Une progression importante des dépenses de fonctionnement sous l’effet de l’augmentation des tarifs de l’énergie et de la progression des prix
À ce stade de la préparation budgétaire, les dépenses réelles de fonctionnement devraient enregistrer une progression sensible de l’ordre de 4 % par rapport au BP 2022 qui s’élevaient à 174 M€, en raison des évolutions principales suivantes :
- Une progression sensible des charges générales de près de 15 %. Parmi les évolutions les plus importantes, figure la progression des charges de fluides. Le budget qui y est dédié devrait subir une augmentation d’environ +4 M€ par rapport au réalisé 2022 compte tenu d’une hausse de +103 % de l’électricité, d’un coefficient multiplicateur de 4 pour le gaz, d’une évolution de l’ordre de 33 % pour les dépenses relatives au chauffage urbain. Cette estimation intègre le dispositif « amortisseur d’électricité » mis en place par le gouvernement, permettant à la ville de bénéficier d’une aide de l’ordre de 600 k€.
Adossé à l’indice d’évolution des prix, le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), destiné au financement des compétences prises en charge par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) enregistrera une progression importante de près de 1,3 M€ en 2023.
- Les dépenses de personnel devraient progresser de près de 2 %. Cette enveloppe de près de 88 M€ permettra la prise en charge en année pleine de la revalorisation du point d’indice, de l’effet des augmentations du SMIC (de 2022 et 2023) et du GVT habituel.
- S’agissant des charges financières, le taux moyen prévisionnel pour 2023 sera affecté par la forte remontée des taux directeurs, suite aux réajustements de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne pour faire face au pic d’inflation. En raison des conditions de fixing, l’impact de ces hausses conduira à une augmentation des frais financiers pour la ville de +1,1 M€.
8 - Le changement de dispositif de conventionnement avec la CAF, via le passage à la Convention Territoriale Globale (CTG) viendra bonifier les recettes et donc l’équilibre du budget CCAS. Une moindre subvention sera par conséquent nécessaire. Pour autant, les moyens d’intervention du CCAS seront renforcés afin de permettre l’abondement des enveloppes consacrées aux aides et actions sociales qu’il conduit.
- L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations, sera, quant à elle, maintenue à un niveau équivalent à celui de 2022, autour de 9 M€.
Dans ce contexte, la collectivité poursuivra par ailleurs en 2023 sa démarche d’optimisation des moyens, notamment au travers d’un travail sur les marchés publics (optimisation de la structuration des marchés, pratique plus extensive des groupements de commandes, révision des formules de prix ...).
b. Une bonification des recettes de fonctionnement, tirée principalement par la revalorisation des bases fiscales
À ce stade de l’élaboration budgétaire et dans l’attente des notifications des bases de fiscalité, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées en progression de +3,3 % par rapport au budget primitif 2022. Elles se situeront autour de 185 M€. Sont retracées ci- dessous les principales évolutions envisagées.
Des produits des services ajustés à l’activité des équipements communaux
Après plusieurs années de fonctionnement des équipements municipaux, marqué par des fermetures, des ouvertures partielles, il a été pris comme hypothèse, pour 2023, une trajectoire de retour à une activité normale, tout en prenant en compte toutefois les effets potentiels du contexte économique actuel sur les niveaux de fréquentation envisagés.
Par ailleurs, au vu de la conjoncture économique, la ville avait décidé, dès octobre dernier, du gel des tarifs des prestations scolaires, périscolaires et de restauration scolaire pour l’année 2023.
Une évolution des dotations limitée
Il convient de noter une réduction de la population recensée pour 2023 (92 984 habitants contre 93 722 habitants en 2022). Cette évolution démographique négative générerait une réduction de la dotation forfaitaire de 89 k€. La dotation forfaitaire s’élèverait alors à 10,79 M€.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait, quant à elle, augmenter de +242 k€ par rapport à 2022 pour atteindre 7,2 M€.
La dotation nationale de péréquation devrait augmenter de +57 K€ par rapport à 2022.
Concernant le FSRIF, au regard d’une forte volatilité ces dernières années, il est prévu d’en maintenir l’inscription au niveau perçu en 2022, soit 5,4 M€.
Une évolution favorable du produit de fiscalité
En 2023, une évolution sensible du produit fiscal au titre des contributions directes est prévue par rapport au BP 2022 (+5,2%, à 95,78 M€).
Cette croissance reposera essentiellement sur l’effet automatique de l’indexation sur l’évolution des prix de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de +7,1 % en 2023.
9 Concrètement, en 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 7,1%. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Concernant la fiscalité issue des locaux commerciaux, on distingue les locaux professionnels et les locaux industriels. S’agissant des locaux industriels, ces derniers se voient appliquer une revalorisation forfaitaire de 7,1 % en 2023. Les locaux professionnels, quant à eux, sont revalorisés en fonction de l’évolution des loyers commerciaux sur le département par rapport à N-1. Cette évolution a été estimée à +0,95 % en moyenne pour le département du Val-de- Marne.
Dans le cadre de la construction budgétaire, et dans l’attente des notifications fiscales, l’évolution des bases reposera sur :
- La décision gouvernementale de revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % ; - Une évolution physique des bases fiscales de foncier bâti locaux d’habitation estimée à +0.3% ; une hypothèse prudente d’évolution (+0,5%) des bases de foncier non bâti et une stabilité des bases de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ; une stabilité des bases nettes des locaux professionnels et des locaux industriels., au regard de la volatilité ;
- Le gel des taux communaux de taxe foncière.
À ce stade de l’élaboration budgétaire et dans l’attente des notifications fiscales, sera donc recherché un équilibre du budget assis sur une stabilité des taux de fiscalité locale.
Autres recettes
Les autres participations (hors dotations de l’État) devraient diminuer d’environ 2,4 M€ sous l’effet de deux facteurs :
- Des recettes exceptionnelles ont été perçues en 2020 que ne seront pas reconduites en 2023 (financement du centre de vaccination, subventions en lien avec le plan de relance ou participations au titre des élections) ;
- La prise en compte des nouvelles modalités de financement de la CAF via le Bonus Territoire (BT) en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
En effet, le Contrat Enfance Jeunesse qui liait la collectivité à la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Ce dernier a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG). Dans ce cadre, le CEJ disparait au profit du Bonus Territoire, modifiant les modalités de versement des subventions pour la ville, le CCAS ainsi que pour les gestionnaires extérieurs (crèche associative et en délégation et équipement socioculturels). Jusqu’à présent, le CEJ état versé directement à la ville, le BT sera versé directement aux
10 gestionnaires. Ainsi, le CCAS percevra directement en 2023 le BT pour les crèches municipales à hauteur de 1,7 M€.
Le filet de sécurité face à l’inflation
Afin de diminuer l’impact sur les budgets locaux de la hausse des factures d’énergie et de la revalorisation salariale dans ce contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place un mécanisme d’aide financière pour accompagner les collectivités les plus impactées en 2022.
Dans ce cadre, la Ville pourrait percevoir en 2023 une recette de l’ordre de 2 millions d’euros au titre du filet de sécurité 2022.
Au vu du contexte économique et de la progression importante des charges à supporter sur l’exercice 2023, l’équilibre prévisionnel des dépenses et recettes de fonctionnement du BP 2023 conduira inévitablement, à l’instar de ce que rencontre l’ensemble des collectivités locales, à une réduction sensible de la capacité d’autofinancement de la collectivité, que la poursuite du dialogue de gestion budgétaire devra chercher à atténuer.
2. Une dynamique de projets qui implique le maintien d’un haut niveau d’investissements
Dans la poursuite de la volonté de maintenir un niveau d’investissement volontariste, l’équilibre du budget 2023 permettra un socle d’investissement autour de 16 M€.
Ce niveau d’investissement permettrait à la Ville de ne pas accroître son niveau d’endettement.
Parmi les opérations d’envergure et en complément des enveloppes tous travaux (enveloppe dédiée à l’entretien des équipements), sont identifiées à ce stade :
- La poursuite de la restructuration de la crèche de la Brèche ;
- La requalification de la place du Port et ses abords ;
- La rénovation du parking Haye aux moines ;
- La mise en œuvre du plan sobriété dont les opérations fléchées à ce stade concernent des travaux d’isolation des bâtiments scolaires, la mise en œuvre d’un plan de comptage avec l’installation de sous-compteurs pour améliorer le suivi des consommations, la poursuite des audits énergétiques avec l’appui d’un expert énergétique ;
- La poursuite du plan rafraichissement des écoles ;
- Une enveloppe pour la réfection des cours d’école selon le concept des cours végétalisées ;
- La reprise intérieure du Parking Brossolette ;
- Le Budget Participatif ;
- La création du FAB LAB.
En complément des opérations menées par la ville, GPSEA conduit des opérations de rénovation des voiries territoriales en faveur de la pacification des axes, privilégiant les modes de déplacements doux, la place donnée aux piétons et à une végétalisation renforcée des espaces publics.
Ainsi, pour 2023, GPSEA devrait réaliser les travaux de rénovation de la rue de Bellevue, de la rue Louise et la rue Pierné pour la somme de 1 865 000 euros. La partie cristolienne de la passerelle de la Pie sera reprise pour 650 000 euros. Des crédits d’études seront également mobilisés pour les projets à venir sur les axes Duhamel et Champeval.
11 On retiendra enfin que en 2023, sera finalisé le concours d’architecte concernant l’opération de construction des équipements publics du carrefour éducatif ainsi que le lancement du concours pour la réalisation des équipements publics crèche et école du triangle de l’Échat.
Le programme d’investissement 2023 sera partiellement financé par des co-financements. En complément des subventions d’ores et déjà notifiées au titre notamment de la réhabilitation de la crèche de la Brèche ou bien encore des travaux du parking de la Haye aux moines (1,1 M€), le travail de recherche active de subventions sera poursuivi pour identifier les financements des opérations budgétées auxquels la ville pourrait prétendre, notamment dans le cadre du fonds vert, de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), du SIPPEREC, du fonds d’investissement métropolitain (FIM).
Les recettes provenant de la taxe d’aménagement sont, à ce stade, évaluées à 300 K€. Le produit du FCTVA est attendu à hauteur de 1,6 M€.
Des produits de cessions complètent l’autofinancement à hauteur de 2,395 M€ : elles concernent la vente des emprises foncières de l’opération immobilière « Monfray » et la cession d’un local commercial sis 1 impasse des cascades.
Cette tranche d’investissements 2023 est conforme à celle figurant au titre de cet exercice dans la programmation pluriannuelle des investissements dont les grands axes ont été présentés à l’occasion de l’adoption du budget primitif 2022.
3. Une gestion de dette optimisée et responsable
Après deux années de crise sanitaire et un contexte économique mondial et national actuel caractérisé par une tendance inflationniste marquée, impactant fortement le budget de la commune et sa capacité à dégager de l’épargne de gestion, Créteil poursuit sa stratégie de long terme visant à une gestion de dette maitrisée. La commune a su également, dans ce contexte particulier, optimiser le recours à ses lignes de trésorerie en saisissant également les opportunités de marché dans un contexte très contraint.
En 2023, la logique saine et vertueuse du recours à l’emprunt se poursuivra. Destiné à financer exclusivement des dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt sera contenu, en cohérence avec notre stratégie financière de long terme, et répondra à une double exigence :
- La sécurisation et l’optimisation du recours à l’emprunt, en recherchant lors de chaque
consultation le meilleur équilibre entre optimisation financière et limitation des risques ;
- La gestion active de l’encours, avec une attention portée aux opportunités de marché à
même de permettre à la Ville d’optimiser chaque année la charge de sa dette
existante.
Dans le respect de ces orientations et dans la continuité de la politique communale menée dans ce domaine depuis plusieurs années, il sera recherché un équilibre du budget 2023 limitant le recours à l’emprunt maitrisé et cohérent avec le remboursement annuel du capital de la dette qui atteindra 13,8 M € en 2023. Ainsi, le niveau de l’encours de dette ne serait pas augmenté et se situerait à un niveau proche de celui constaté au 31 décembre 2022 (132 M€).
12 Les caractéristiques de l’encours communal : une dette saine et sécurisée
L’encours est composé de 79 emprunts et s’élève au 1er janvier 2023 à 132 millions d’euros pour une durée de vie résiduelle (durée restant avant l’extinction totale de la dette) de 12 ans et 5 mois. Pour rappel, ce stock de dette résulte des choix historiques opérés en matière d’investissement afin de répondre à la rapidité de son développement et à une demande sociale forte. Contractée auprès de 10 établissements bancaires, il s’agit d’une dette très saine, notée à 98,96 % en « 1A » selon les ratios prudentiels établis dans la charte de bonne conduite dite « Gissler ». Aucun emprunt de l’encours n’est considéré à risque et « hors charte ».
La structure de cet endettement est sécurisée puisque cette dernière est majoritairement composée
d’emprunts à taux fixe. L’endettement demeure également optimisé comme en témoigne son taux
moyen qui s’établit à 2,17 % (contre 1,57% en 2022 et 1.66% en 2021). Le taux moyen de 2023
sera affecté par la forte remontée des taux directeurs générant une augmentation des frais
financiers pour la ville comme évoqué précédemment. Pour autant, la répartition de l’endettement
devrait encore permettre à la Ville de minimiser ses frais financiers sur une partie de son encours.
Risques de taux Encours % d’exposition Taux moyen Fixe 78 596 766,11 € 59,51% 2,04% Fixe à phase 2 125 000,00 € 1,61% 0,84% Variable 48 354 167,56 € 36,61% 2,33% Livret A 1 626 776,67 € 1,23% 4,73% Barrière hors zone EUR 1 369 571,39 € 1,04% 3,20%
Ensemble des risques 132 072 281,73 € 100,00% 2,17%
13 IV. Un budget 2023 résilient face à cette dégradation du contexte économique
1. Des politiques de solidarité renforcées en faveur des cristoliens
a. Le développement de la mutuelle communale
Afin de renforcer la couverture santé des cristoliens et de leur garantir un accès à des soins moins onéreux, quelle que soit leur situation financière ou de santé, la Ville a mis en place une mutuelle communale. Les données fournies par l’assurance maladie montraient en effet que plus de 22 000 cristoliens n’adhéraient à aucune complémentaire santé.
La mutuelle Just a été sélectionnée à l’issue d’un appel à candidatures. Leur proposition est apparue la plus avantageuse car elle a su répondre à nos exigences définies dans un cahier des charges tout en proposant des tarifs attractifs.
À la fin de 2022, le bilan fait état de plus de 1 000 adhérents, parmi lesquels 176 employés communaux. Un volume important de permanences (94 journées) a été honoré par la mutuelle retenue : ces dernières ont été réparties dans les différents quartiers de la Ville (maison du combattant, palais, Abbaye, Bleuets, hôtel de ville) au cours desquelles plus de 800 rendez-vous ont été accordés.
Afin d’aller plus loin dans la lutte contre le non-recours aux soins pour raisons financières, l’aide mise en place par le CCAS soutient le financement d’une complémentaire santé. Attribuée sous conditions de ressources, l’aide est ouverte à tout type de contrat, avec versement direct à l’organisme. Elle peut atteindre de 100€ à 200€ par an suivant l’âge du bénéficiaire. Cette aide a bénéficié à 344 cristoliens en 2022 et sera prolongée en 2023.
b. L'accompagnement des personnes vulnérables, notamment face au risque de précarité énergétique
Les aides financières attribuées pour des besoins de première nécessité que constituent les aides alimentaires, aides à la vie courante, aux loyers, à l’énergie, s’élèvent à 338 000€ en 2022, soit une augmentation de 20% par rapport à 2021, reflétant les difficultés qui pèsent sur le budget des ménages dans ce contexte de forte inflation.
En ajoutant les aides barémisées destinées aux familles modestes pour leurs enfants (aides à la pratique d’activités sportives ou culturelles, aides aux séjours, aux cantines) et celles versées à environ 200 retraités modestes, le total des aides financières s’élève à 845 000€. Elles seront confortées en 2023.
Face aux situations de précarité énergétique, a été renforcé l’accueil spécialisé des publics en dette d’énergie ou menacés de coupure pour permettre un accompagnement en matière d’instruction des dossiers d’aides départementales (Fonds de solidarité habitat énergie) et d’aides communales, d'aides gouvernementales (chèques énergie) ou la détermination de plans d’apurement. Des liaisons sont également établies avec les fournisseurs d’énergie pour éviter les coupures. Parallèlement, un guide pratique à destination des administrés a été élaboré afin de leur permettre d’identifier plus facilement les aides et les dispositifs d’accompagnement auxquels ils peuvent faire appel en cas de difficultés.
Enfin, compte tenu de la crise de l’énergie, et afin d’accompagner celles et ceux qui se trouvent confrontés au quotidien à des difficultés financières particulièrement prononcées, une enveloppe complémentaire de 50 000€ sera allouée en 2023 aux aides à l’énergie du CCAS.
14 c. Le renforcement et l’amélioration de l’offre d’accueil du jeune enfant
Débutée en 2022, l’opération majeure de rénovation de la crèche de la Brèche porte sur une restructuration complète avec isolation thermique et un réaménagement des espaces intérieurs et extérieurs, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants et de créer 20 places supplémentaires. Une enveloppe complémentaire de 2,4 M€ sera proposée dans le cadre du budget 2023. Ce projet est soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 1,1 M€.
L’année 2023 verra également l’ouverture de deux lieux d’accueil enfant parents (LAEP) dans le quartier des Bleuets et de la Habette (au sein des deux relais petite enfance).
d. La rénovation de la résidence autonomie du halage
Engagée au dernier trimestre 2022, l’opération se poursuivra sur l’année 2023 et comprend la rénovation énergétique du bâtiment, le renforcement de l’adaptation des logements aux problématiques du vieillissement, la transformation de 5 studios en logements totalement adaptés PMR ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs. Le projet bénéficie de subventions accordées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et le Feder.
e. Un renforcement des services d’accueil de proximité et des dispositifs d’accès au droit
Dans un contexte économique et social complexe, et alors que l’importance des services publics pour aider nos concitoyens dans leurs démarches de la vie quotidienne n’a jamais été aussi prégnante, la commune renforcera dans ses accueils de proximité l’offre de service proposée.
En effet, dans les relais mairie, les démarches administratives pouvant être réalisées seront élargies avec, notamment, l’installation d’une station biométrique pour réaliser des titres d’identité dans le quartier des Bleuets, au bénéfice de la réouverture de ce site au printemps, mais également la possibilité qui sera désormais offerte aux administrés de solliciter directement au plus près de leurs lieux de vie des actes d’état civil, de déposer un dossier de PACS ou d’obtenir une légalisation de signature.
Parallèlement, et en complément des ateliers d’apprentissage du numérique proposés depuis 2019 dans les relais mairies, un nouveau dispositif d’accompagnement à la réalisation des démarches municipales dématérialisées sera également proposé aux cristoliens. Les agents municipaux seront ainsi formés et dotés d’une habilitation « Aidant connect » leur permettant d’aider les usagers de manière sécurisée.
Enfin, les dispositifs d’accès au droit, proposés depuis plusieurs années dans les relais mairies, seront également renforcés avec la tenue de permanences gratuites de conseils juridiques d’un avocat, d’un notaire mais également la possibilité d’être accompagné par un conciliateur de justice ainsi qu’un écrivain public.
f. Une politique de développement de l’offre et de soutien en matière de logement
L’année 2023 verra se poursuivre la politique urbaine menée depuis de nombreuses années permettant à la fois de répondre aux besoins actuels des habitants, et de préparer l’avenir en permettant à Créteil de jouer pleinement son rôle face aux enjeux urbains considérables auxquels une ville d’importance en Île-de-France est confrontée.
15 Développer une offre nouvelle de logements à tout âge de la vie à travers un urbanisme maitrisé favorisant la transition énergétique, le renforcement de la nature en ville, la biodiversité, l’éco-mobilité, ou encore l’accès à des équipements publics de qualité, sont autant d’actions devant permettre à tous, petits et grands, de vivre ensemble et dans les meilleures conditions, à Créteil.
On retiendra également que 396 logements sociaux ont été attribués en 2022 sur le contingent communal, parmi lesquels les relogements nécessaires à la réalisation de l’opération de renouvelle urbain du Mont-Mesly.
LE PROJET DE RENOVATION URBAINE DU HAUT DU MONT-MESLY
Contractualisé avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) le 5 mars 2020 et mis en
œuvre par l’aménageur Créteil Habitat – SEMIC, ce projet respecte les principes du développement durable et de l'urbanisme écologique en prenant en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels de l'urbanisme pour et avec les habitants. Renforçant la mixité sociale, le projet prévoit à terme la réalisation de 1000 logements diversifiés, dont 50 % de logement en accession et accession sociale à la propriété, 20 % de logements locatifs sociaux et 30 % de logements locatifs libres par Action logement (ex 1 % patronal) Dès ce début d’année 2023, le projet rentrera pleinement dans sa phase opérationnelle. Ce sont ainsi 6 bâtiments d’habitation résidentialisés, pour 380 nouveaux logements diversifiés (conventionné, accession à la propriété et accession sociale, locatif libre) qui seront mis en chantier.
Par ailleurs, 2023 verra la signature de l’avenant à la convention ANRU afin d’y intégrer la requalification du site dénommé Allée du Commerce qui prévoit, à terme, la réalisation de 415 logements diversifiés supplémentaires dans le Haut du Mont-Mesly : 30 % de logements conventionnés, 42 % de logements en accession à la propriété, et 28 % de logements locatifs libres par Action logement.
2. La transition énergétique et écologique au cœur du développement urbain pour Créteil : la déclinaison des engagements municipaux en faveur de la sobriété énergétique et du pouvoir d’achat.
Face à la crise de l’énergie qui touche notre pays depuis plusieurs mois et le renchérissement des prix qui en découle, notre Ville a adopté, lors du conseil municipal du 4 octobre 2022, un plan d’action sur l’énergie, construit autour de 20 mesures concrètes et pragmatiques.
Ce plan a vocation à nous permettre d’accélérer la transition énergétique et écologique du territoire communal et poursuit l’ambition d’apporter dès 2023 une réponse immédiate à nos concitoyens fragilisés par cette crise, tout en engageant des efforts de sobriété pour réduire nos consommations énergétiques et en portant des investissements conséquents notamment sur le réseau de chauffage urbain et le patrimoine communal.
a. Une production locale d’énergie à prix accessible et favorable au pouvoir d’achat grâce au réseau de chauffage urbain
La Ville a fait le choix, depuis de nombreuses années, d’investir massivement dans un réseau de chauffage urbain au maillage structurant qui irrigue le territoire communal et qui bénéficie d’un recours à l’énergie diversifié comme en témoigne les 68 % d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) alimentant aujourd’hui le réseau.
16 Cette stratégie de production d’énergie verte, rendue possible par la construction d’outils industriels de pointe comme l’usine Valo’Marne et la station de géothermie du Mont-Mesly, s’avère particulièrement efficace et constitue dans le contexte actuel, grâce à une dépendance réduite à la variabilité des prix du gaz, un amortisseur tarifaire puissant pour les 40 505 équivalents logements raccordés au réseau.
Aussi, dans la continuité de ces orientations, et afin de renforcer plus encore l’indépendance énergétique du réseau, la commune et la SCUC engageront en 2023 les premiers travaux de liaison des sous-réseaux nord et sud de la Ville pour que d’ici à deux ans la part d’ENR&R au sein du réseau passe de 68 % à 83 % grâce notamment à la mise en service du troisième four de l’usine Valo’Marne.
Parallèlement pour protéger les cristoliens, et garantir leur pouvoir d’achat, la commune a souhaité que le délégataire gestionnaire du réseau leur fasse bénéficier, dès cette saison de chauffe, de substantiels gains financiers sur leurs factures – en moyenne une baisse de 13 % – grâce aux travaux envisagés sur le réseau mais également à l’échelonnement du paiement de la surcharge de facture correspondant à la saison de chauffe de 2021-2022 sur les années 2022 et 2023.
Plus largement, tous les projets urbains de la commune s’inscrivent dans une dynamique de transition écologique et énergétique. Dès lors que cela est possible, les logements, mais aussi les équipements, sont raccordés au réseau de chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables, locales et de récupération. Par ailleurs, des dispositifs de gestion durable des eaux pluviales sont mis en place pour permettre l’infiltration des eaux de pluies dans le sol.
b. La poursuite d’un programme de travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine communal
Des audits énergétiques ont été réalisés dans 35 bâtiments de plus de 1000 m² dont 20 groupes scolaires, 8 équipements sportifs, 1 équipement socio-culturel, 2 bâtiments administratifs et 2 crèches. Cette mission confiée à un prestataire spécialisé permet de disposer d’une vision complète de l’état actuel de l’ensemble des sites audités (performance/ vétusté). Elle nous apporte également l’ensemble des éclairages, permettant de bâtir une programmation pluriannuelle d’investissement afin de réduire considérablement nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre (entre -20 et – 40 % selon les sites). Enfin, le dernier objectif de cette démarche est de sensibiliser aux usages et à la sobriété énergétique les occupants de chacun des sites tout en améliorant le confort au quotidien.
À partir des audits, les actions les plus efficientes tant énergétiquement que financièrement ont été identifiées. Il est envisagé de mobiliser une enveloppe d’1 M€ pour les mettre en œuvre. Ces actions sont de nature différente et peuvent aussi bien concerner des interventions dans les chaufferies ou les modalités de gestion des bâtiments que sur le bâti avec notamment des opérations d’isolation.
c. Une réduction des consommations par des actions concrètes de sobriété énergétique
Dans la continuité de l’approche économe et maîtrisée du recours à l’énergie que la commune adopte depuis plusieurs années, les efforts de sobriété et de réduction de nos consommations que notre collectivité a mis en place depuis le dernier trimestre 2022, seront poursuivis en 2023. À cet égard, une attention particulière sera portée au chauffage des bâtiments et équipements communaux mais également à l’éclairage et aux consommations d’électricité.
17 À cet effet, le niveau de chauffage sera ajusté tout l’hiver pour adopter une température idéale et adaptée aux publics accueillis et à l’efficacité énergétique des équipements concernés (19°C dans les bureaux administratifs et dans les écoles, 20°C dans les crèches et les RPA). La saison de chauffe, dont le démarrage à l’automne a été décalé, prendra, pour sa part, fin avant les vacances de Pâques sous réserve de l’absence de situation météorologique particulièrement rigoureuse et l’amplitude de chauffe journalière a été réduite d’une heure dans les locaux administratifs.
À l’issue de la période hivernale, pourront être identifiés les effets de ces actions concrètes de sobriété, qui visent à inscrire notre collectivité dans la démarche nationale de limitation de nos consommations énergétiques, mais également à permettre de réinterroger certains de nos usages et pratiques pour tendre vers plus de modération.
En effet, dans la continuité de l’audit technique et énergétique conduit en 2021, le pilotage et le suivi des consommations du patrimoine bâti de la commune sera renforcé avec la mise en place d’une plateforme dédiée afin de permettre à la collectivité de disposer de données précises pour ses bâtiments les plus énergivores et d’engager, le cas échéant, des mesures d’amélioration thermique ou correctives.
3. Le maintien d’un cadre de vie agréable où la nature trouve sa place
a. Une politique d’aménagement qui donne toute sa place à la nature en ville
Au fil du temps, la conception de la nature en ville a évolué : d’abord conçue d’un point de vue esthétique, elle est désormais un véritable élément fonctionnel à préserver et à développer.
Les espaces verts sont des lieux de promenade, de rencontre, de tranquillité dans lesquels la biodiversité, la qualité de l’environnement et du paysage doivent être préservées. Un cadre de vie apaisant et plus sain, une meilleure régulation des températures dans la ville, la maîtrise du risque inondation ou encore la conservation de la biodiversité sont autant de sujets interrogés systématiquement lors de l’élaboration des opérations urbaines sur la commune.
Le projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly en est une illustration parfaite. Une charte paysagère sera applicable tant sur le domaine public que dans l’espace privé : elle s’articule autour de trois axes majeurs comme autant de grandes notions de paysage : la forêt urbaine, la mosaïque et les espaces publics fédérateurs.
Ainsi, environ mille arbres supplémentaires seront plantés. La forêt comprendra aussi des espaces équipés d’aires de jeux, de parcelles de potagers, de lieux de rencontre.
b. Des actions de végétalisation des espaces : une nouvelle ambition pour s’adapter au changement climatique
Après avoir réalisé un diagnostic exhaustif des cours d’école, un nouveau programme d’investissement pour des cours écoles plus fraîches verra le jour pour s’adapter aux impacts du changement climatique. Ce programme de végétalisation sera partagé avec les enfants et la communauté éducative pour penser les cours d’école en fonction des nouveaux usages.
Il sera ainsi proposé de réhabiliter au moins deux cours d’école par an en répondant à des objectifs environnementaux tels que la constitution d’ilots de fraîcheur, une gestion de l’eau limitant l’imperméabilisation des sols ou favorisant la biodiversité ou encore l’apport de végétation.
18 Par ailleurs, à l’issue d’une première expérimentation conduite en 2022, une démarche d’aménagement paysager et de végétalisation progressive des 3,58 hectares du site du cimetière communal sera menée à partir du printemps 2023 : dans une logique de désimperméabilisation des allées en graviers, une opération d’engazonnement des allées secondaires comme celui des bordures et pieds d’arbres des allées principales sera engagée ainsi que deux campagnes de nouvelles plantations d’arbres pour assurer la diversification des essences présentes, renforcer l’intérêt esthétique tout au long des saisons et limiter les risques de maladies sur les 221 arbres que compte le patrimoine arboré du site.
c. Des interventions du quotidien pour améliorer le cadre de vie
Une opération emblématique va concerner l’engagement de la requalification de la place du Port et de l’esplanade des Abymes et des deux espaces périphériques. Ce projet ambitionne de renforcer la végétalisation des différentes places précitées afin de réduire leur minéralisation et ainsi de lutter contre les ilots de chaleur et de valoriser les circulations douces. Une première phase portera sur le réaménagement de la place du Port, par la création d’un ilot végétal et d’un cheminement piétonnier permettant de faciliter l’accès aux commerces du secteur. Il comprendra également une requalification des escaliers d’accès à la place du port pour favoriser le cheminement des personnes à mobilité réduite.
Créteil est irriguée de nombreuses voies structurantes qui nécessitent des interventions d’entretien soutenues. Des investissements importants sont reconduits annuellement afin de permettre ces entretiens.
En matière d’espaces verts
La protection et le développement des espaces verts sont au cœur des actions menées au quotidien par les jardiniers communaux. Il peut être cité, à titre d’exemple, la gestion du patrimoine arboré avec annuellement des interventions d’élagage, d’abattage et surtout de plantation de nouveaux sujets avec le souci de toujours planter plus de sujets que ceux abattus et de privilégier des essences adaptées à l’environnement cristolien tout en maintenant une certaine diversité.
Afin de mieux gérer la ressource en eau si précieuse, des interventions sont envisagées pour mieux gérer les bassins et fontaines, les arrosages ou les disconnecteurs.
En termes de projet paysager, sera poursuivie l’amélioration du talus du cheminement d’accès à la station de métro « Créteil – Préfecture ».
En matière de propreté en lien avec GPSEA
La gestion du cadre de vie passe également par des interventions coordonnées entre le service communal des parcs et jardins et celui de la propreté de Grand Paris Sud Est Avenir. L’application « Créteil, l’œil citoyen » a été ouverte à l’ensemble des Cristoliens le 1er décembre 2020. Le bilan à fin 2022 fait apparaître 5 848 téléchargements et 35 775 signalements dont majoritairement des signalements relatifs aux dépôts sauvages.
En matière de sécurité
La ville poursuivra le déploiement du dispositif de vidéo protection, établi en lien avec la police Nationale.
Par ailleurs, des opérations de rénovation et de sécurisation des parkings se poursuivront avec l’inscription des travaux sur les parkings Haie aux moines et Brossolette.
19 La ville engagera la première année de mise en œuvre de la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SLSPD).
4. L’action municipale plus que jamais au service du vivre-ensemble
a. Une politique éducative tournée vers l’avenir pour la réussite de tous
Le volontarisme de la politique conduite par la collectivité pour la réussite éducative de tous se traduit par le souci et l’effort permanent d’œuvrer à une continuité éducative sur tous les temps de l’enfant, par l’ouverture vers des activités de qualité pour tous et par le soutien au monde scolaire.
Le projet éducatif territorial, vecteur de transversalité
Le deuxième projet éducatif territorial (PEDT), labellisé Plan Mercredi, arrive à échéance. Le deuxième projet éducatif territorial (PEDT), labellisé Plan Mercredi, arrive à échéance. Actuellement en cours d’élaboration avec les services de l’État et la Caisse d’Allocations Familiales, le nouveau projet éducatif sera adopté en 2023 et sera l’occasion de réaffirmer la politique éducative volontariste conduite à Créteil, fondée sur l’égalité d’accès de tous les enfants aux activités offertes ou soutenues par la municipalité, sur l’encouragement et le soutien des partenariats entre les acteurs du territoire.
Ce projet éducatif se traduira par des actions variées tant sur le bien vivre ensemble que l’accompagnement à la scolarité, la découverte sportive et culturelle, la santé, l’apprentissage de la citoyenneté, autant de valeurs participant à la construction et à l’épanouissement de l’enfant.
La Cité Éducative : l’achèvement d’une première convention triennale
La démarche de Cité Éducative, contractualisée avec l’État en décembre 2019 pour les années 2020 à 2022, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. Le troisième plan d’action signé en octobre 2022 s’inscrit dans la continuité d’une politique éducative ambitieuse et porteuse d’égalité des chances pour les publics de la petite enfance jusqu’à 25 ans, habitants du quartier prioritaire du Mont-Mesly.
Plus de trente actions seront ainsi mises en œuvre en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire, dans les champs de la culture et de l’éveil artistique, du sport, de la citoyenneté ou encore des questions d’orientation.
Ainsi, la municipalité est attachée à l’éducation sportive à l’école et au développement des loisirs sportifs, source d’hygiène de vie. C’est dans ce cadre qu’ont été fixés les axes stratégiques du Label Cité éducative que Créteil a obtenu en 2019. À cette occasion, la ville a engagé un projet partenarial fort avec l’Education nationale et L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le but de mieux cerner les parcours des enfants et des jeunes ainsi que de renforcer les actions éducatives. C’est autour de ces enjeux qu’une réflexion s’est engagée pour le développement de la pratique sportive. Le dispositif « Savoir nager » lancé en 2021 ainsi que « le Marrainage des écoles », rencontres organisées en 2022 entre les élèves et les athlètes de haut niveau cristoliens qui ont connu un grand succès, seront reconduits en 2023.
L’entretien du bâti scolaire et la sécurité dans les écoles : un effort constant
Avec 48 écoles, soit près de 100 000 m² de locaux, entretenir le bâti scolaire cristolien est un enjeu quotidien.
20 Ce patrimoine scolaire bénéficie d’une attention particulière en termes d’entretien permettant de mettre à disposition des équipements de qualité, et répondant à toutes les normes de sécurité.
Plusieurs programmes d’investissement seront poursuivis, pour améliorer la qualité de vie des élèves, personnels et enseignants, en particulier pour les offices de restauration avec le renouvellement des selfs services enclenché en 2022. L’ensemble représente un budget et des enjeux d’importance et réclame un travail de partenariat étroit avec les services techniques.
La réussite scolaire et éducative : une des clés de réussite du projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.
L’école joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités et dans la transformation sociale d’un quartier. Elle doit être à la fois le lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux mais aussi un lieu de vie et de brassage de tous les habitants sans distinction.
C’est pour répondre à cette volonté de mixité sociale au service de la réussite de tous que le projet de carrefour éducatif est né.
Ce nouvel équipement, ambitieux et innovant, regroupera les deux secteurs scolaires du Haut du Mont-Mesly et intégrera en son sein une crèche départementale de 90 berceaux, un relais Assistante Maternelle et un Service Spécial d’Education et de Soins à Domicile (SESSAD) destinés à des enfants porteurs de troubles autistiques et polyhandicapés.
Le concept de « carrefour éducatif » permet de construire un projet global mobilisant l’ensemble des acteurs locaux (éducatifs, sociaux, culturels…) pour assurer une continuité éducative et renforcer les passerelles entre l’école élémentaire et le collège.
Les synergies entre les acteurs seront ainsi renforcées pour optimiser les moyens mis en œuvre afin qu’ils soient mieux compris et plus lisibles par les familles et la communauté éducative. Le Carrefour éducatif est un équipement innovant. Implanté sur deux sites, il fonctionnera par cycles scolaires et ses espaces extérieurs seront ouverts aux habitants du quartier en dehors des heures scolaires contribuant ainsi l’animation sociale dans le quartier.
En 2023, à l’issue de la procédure de concours, sera désigné l’architecte porteur du projet.
b. Pour la jeunesse, une ambition pour grandir et s’épanouir
La jeunesse, une action éducative de proximité
Animateurs et personnels se mobilisent pour organiser les loisirs éducatifs des 3 à 17 ans. Activités sportives, culturelles ou de loisirs, jeux, temps collectifs sont proposés ; des projets ambitieux sont développés associant les partenaires du territoire.
Chaque jour, dans les structures périscolaires rattachées aux 48 écoles, près de 400 enfants fréquentent l’accueil du matin, de 7h30 à 8h20, et plus de 2 500 enfants le soir, de 16h30 à 19h.
Les mercredis et à l’occasion des vacances scolaires, les accueils de loisirs (pour les 3 -11 ans) nouent des partenariats avec l’ensemble des ressources du territoire pour conduire des projets ambitieux et diversifiés, et accueillent en moyenne 1 100 enfants les mercredis et 1 000 enfants lors des vacances, retrouvant ainsi un taux de fréquentation d’avant la crise sanitaire.
Chaque soir, les plus âgés (12/17 ans) sont pris en charge par des animateurs soucieux de leur offrir un panel de propositions En 2023, ils poursuivront leur effort d’ouverture vers
21 d’autres activités plus culturelles, en prenant appui sur les structures locales : équipements socio-culturels, équipements territoriaux comme le conservatoire ou les médiathèques. Sensibilisation au numérique, stages sportifs, sorties culturelles, sensibilisation à la sécurité routière mobiliseront les enfants et jeunes et animeront les quartiers.
Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap : une action volontariste
Depuis plus de 10 ans, la ville agit en faveur de l’accueil d’enfants en situation de handicap dans ses structures périscolaires et de loisirs.
Le dispositif cristolien reste toutefois novateur, notamment grâce au protocole d’accueil qui associe familles, services de soins et services municipaux.
En 2023, ces efforts importants seront poursuivis pour réaffirmer une politique municipale volontariste prônant l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le bureau d’information jeunesse : une nouvelle labellisation
Le BIJ accueille et informe tous les jeunes, dans le respect de l'anonymat, sur tous les domaines qui les concernent : études, orientation, aide à la recherche d'emploi, loisirs, sports, santé, logement, vie pratique. Le renouvellement de la labellisation du bureau information jeunesse sera au cœur de l’année 2023.
c. Un développement sportif pour tous
Au sortir d’une crise sanitaire qui a trop souvent mis à mal les liens sociaux, la politique sportive, au même titre que la politique culturelle cristolienne, permettent de se retrouver et de faire « humanité », tout en contribuant au « mieux vivre ensemble » et à la cohésion sociale.
Une politique sportive pour tous au cœur de la cité
Le sport occupe une place prépondérante dans la cité cristolienne. En proposant des actions aux familles, la ville est un acteur essentiel de la promotion du sport sur son territoire au quotidien et investit pour la modernisation du parc des équipements sportifs. En cette période où le lien social a été affecté, la priorité sera de maintenir, voire de renforcer une offre sportive de qualité à tous et en particulier aux personnes les plus éloignées d’une pratique sportive.
Soutenir les clubs qui gèrent des activités sportives de compétitions et de loisirs
La collectivité place les clubs au cœur de sa politique sportive. En 2023, la ville poursuivra son soutien financier en maintenant un niveau très important de subventions aux associations sportives pour la mise en œuvre d’actions et de projets ayant pour objectif le développement du sport pour tous.
Accueillir des compétitions et des manifestations pour le rayonnement de la ville
La municipalité assure la promotion des manifestations et organise son soutien en qualité de premier partenaire auprès des clubs sur le territoire. Son concours vise à : - Soutenir les clubs sportifs et développer le haut niveau sportif ;
- Maintenir son soutien pour l’organisation des manifestations sportives ; - Promouvoir le sport et les associations sportives en organisant la journée de Tout Créteil en sport en juillet prochain.
22 Développer le sport pour tous, par l’éducation, par le sport santé et l’animation de proximité
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous, partout et à tout moment de la vie, c’est participer à l’amélioration de la santé physique et mentale de chacune et de chacun. C’est pourquoi en 2023, la ville poursuivra ses efforts pour offrir des actions éducatives sportives spécifiques à l’attention des plus jeunes. Au total, 29 éducateurs sportifs réalisent environ 35 000 heures d’intervention sportives par an au sein des écoles élémentaires. Chaque année, plus de 1.800 élèves des classes de CE2 et CM2 participent à un cycle d’apprentissage de la natation afin qu’un minimum d’enfants sachent nager en fin de CM2. En partenariat avec les clubs sportifs, les établissements scolaires, des classes à horaires aménagées permettent aux enfants de pratiquer une activité sportive tout en suivant un parcours scolaire de qualité.
d. Un soutien à la création et à la vie culturelle plus que jamais nécessaire
La ville poursuit son travail en partenariat avec les acteurs culturels et socio-culturels du territoire pour développer et consolider l’accès de la population à l’offre et à la pratique artistique et culturelle en tenant compte de leurs attentes et de leurs besoins, avec l’objectif de favoriser à la fois l’épanouissement de chacun et les expériences collectives qui rassemblent. Elle poursuit ainsi la mise en œuvre d’actions déclinant les axes suivants de la politique culturelle :
- Agir pour les publics : reconnaissance et diversification des pratiques culturelles et valorisation des patrimoines ;
- Favoriser la présence de l’art et des artistes dans la ville, les soutenir et les valoriser, - Accompagner les acteurs culturels et socio-culturels et développer la coopération entre eux.
Comme en 2022, de grandes manifestations culturelles populaires, reflets de l’identité de la ville et de sa cohésion, rythmeront la vie locale en 2023 avec une offre diversifiée et gratuite destinée à faire circuler et se rencontrer les publics autour de temps forts permettant la diffusion de l’art sur le territoire, ainsi que la valorisation des ressources culturelles et patrimoniales de Créteil :
- Jour de fête et Antirouille seront reconduits dans l’espace public, tournés vers le spectacle vivant et la danse notamment ; ils seront élaborés et mis en œuvre en lien étroit avec les partenaires culturels et socio-culturels ;
- Le Forum réunissant associations culturelles et sportives, expérimenté en 2022, sera reconduit en 2023 pour valoriser et faire connaître ces acteurs associatifs, favoriser l’accès de tous à la pratique artistique, culturelle et sportive et permettre aux associations de toucher de nouveaux publics.
Elle poursuit ainsi le développement de projets favorisant l’éducation artistique et culturelle auprès de tous les publics, notamment les plus jeunes, à travers par exemple la création d’une malle pédagogique pour l’éveil des tout-petits aux arts visuels, la mise en œuvre d’un projet intergénérationnel articulant sport et culture autour du handball.
L’accompagnement et la valorisation des pratiques artistiques amateurs se poursuivent à travers les dispositifs Créteil soutient la créativité, Créteil en Scène et le parcours des ateliers d’art des écoliers. Il est également prévu de soutenir plus significativement le Temps Fort du Théâtre Amateur pour améliorer l’organisation, la visibilité de cet événement.
Divers projets transversaux et partenariaux de grande ampleur se poursuivront par ailleurs en 2023. Le dispositif Vis ta différence multiplie les projets impliquant de nombreux partenaires pour sensibiliser au handicap et aux différences dans leur diversité. Un jumelage
23 avec le musée Rodin financé par l’État s’enclenche également en direction prioritairement de jeunes de 16-25 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce projet culturel axé en 2023 sur la découverte des métiers du musée avec un travail photographique, portera en 2024 sur le mouvement et le sport (dans la perspective des Jeux Olympiques).
L’année 2023 sera notamment marquée par la réouverture des Cinémas du Palais après d’importants travaux de rénovation, ainsi que par l’arrivée du chorégraphe Mehdi Kerkouche à la direction du CCN.
La ville continue également de renforcer sa présence auprès des équipements socio- culturels pour leur permettre d’assurer une offre diversifiée de services accessible à tous.
Enfin, la ville a également vocation à renforcer son accompagnement des associations culturelles qui œuvrent toute l’année au développement et à la diffusion de la culture sur ce territoire.
5. Une ville inclusive et inventive
a. La démocratie locale à Créteil, un atout pour les projets de demain
Depuis longtemps, Créteil est une ville pionnière sur les dispositifs de participation et a toujours su associer les habitants aux réflexions et au développement de la ville, au travers notamment des conseils de quartier, des conseils municipaux d’enfants, d’adolescents et de jeunes, et d’une manière plus large, en organisant le débat public sur tous les grands projets.
Les conseils municipaux d’enfants, ados et jeunes : des projets en résonance avec les enjeux de société
Espaces de rencontre, d’expression et de réflexion, les conseils municipaux d’enfants (100 participants), d’adolescents (31 participants) et de jeunes (28 participants) leur permettent de se confronter à l’exercice des responsabilités et de s’impliquer dans la vie locale en réalisant des projets d’intérêt général.
En 2023, des projets ambitieux, rejoignant les grands enjeux municipaux, seront conduits par les trois conseils, permettront la construction d’outils par les jeunes pour transmettre leur travail sur les questions fondatrices comme les relations filles-garçons ou encore la lutte contre le réchauffement climatique. Ce sera aussi l’occasion pour le Conseil de jeunes de collaborer avec des jeunes de nos villes jumelées de Salzgitter et de Mataró sur la question des solidarités dans le cadre d’un projet financé par le programme Erasmus+ et l’OFAJ.
Le budget participatif, placer le citoyen au cœur de l’action publique
Projet important de la mandature, la première édition du budget participatif en 2022 fut un succès avec 220 projets proposés par les habitants de la ville ; 15 d’entre eux ont remporté le suffrage des votes des conseillers de quartier et seront mis en œuvre courant 2023.
La participation de tous ceux qui vivent et travaillent à Créteil est précieuse pour permettre à la municipalité de répondre au mieux aux attentes de tous les habitants et de construire ainsi une ville toujours plus agréable à vivre.
La deuxième édition du budget participatif permettra aux Cristoliens de poursuivre leur participation à la Fabrique de la Ville.
24 b. Développer les usages numériques pour tous
L’année 2023 doit être le cadre de la pérennisation et de la consolidation de l’ensemble des actions menées en faveur de l’inclusion numérique depuis plusieurs années sur Créteil : - La poursuite du Pass numérique en lien avec la Métropole du Grand Paris, pour
permettre à la population de se former, gratuitement et sans engagement, sur
ordinateur ou smartphone auprès de huit structures de Créteil ;
- La présence du Dipbike pour créer du lien et de l’intergénérationnel sur les 50 ans
des « Choux » et d’autres évènements en lien avec la Cité éducative et les jeunes
cristoliens ;
- La diffusion d’un guide d’orientation en matière d’inclusion numérique à destination de
tous les aidants numériques professionnels (institutionnels et associatifs) pour mieux
orienter les usagers sur l’aide au numérique à Créteil ;
- La reconduction des permanences de la conseillère numérique dans les ateliers relais-mairie ainsi qu’à l’accueil mairie pour assister les cristoliens dans leurs démarches numériques.
La ville souhaite par ailleurs renforcer cet accompagnement par la création d’un espace convivial de rencontre et de fabrication, dédié aux savoirs faire numériques. L’objectif premier est de lutter contre la fracture numérique via une approche décomplexée et pédagogique des outils numériques ouverts à tous, sans condition de ressource ou d’expérience. Le deuxième objectif est de moderniser le rapport à l’usager, renforcer l’autonomie sur les usages numériques par la culture du « faire ensemble » et retrouver une capacité d’anticipation des services publics face à l’urgence numérique.
S’inscrivant dans la poursuite de dispositif en faveur de l’inclusion comme le Pass numérique, Aidants Connect, l’intervention de Conseillers numériques, le Fablab est conçu comme un outil pour créer de nouvelles formes d’expression et une opportunité pour la ville de Créteil et ses habitants de créer les conditions de leur propre émancipation face à l'urgence numérique.
6. Une politique de ressources humaines soucieuse de la place de chaque agent pour la qualité du service public
a. Des services de proximité engagés dans une amélioration continue des services à rendre
Avec un effectif stable de 1 885 agents permanents (données RSU 2021), l’action des services est résolument tournée vers le service à rendre au plus près de l’usager.
En effet, 53,6 % des dépenses de personnel (données RSU 2021) sont mobilisées pour le service rendu à la population (éducation, jeunesse, sport, culture, social, logement, affaires civiles, relations à l’usager).
Malgré cette stabilité des effectifs, l’évolution des dépenses en matière de ressources humaines sera marquée par les effets en année pleine résultant de l’application des mesures gouvernementales décidées en 2022, comme l’évolution du point d’indice de 3,5 % qui détermine les montants des rémunérations, mais aussi les revalorisations du SMIC. La démarche d’ajustements des effectifs à l’évolution des besoins à satisfaire sera poursuivie.
25 b. Une politique de prévention santé sécurité au travail ambitieuse et dynamique
La préservation de la santé sécurité au travail est, comme en 2022, une priorité de la collectivité.
Une des actions phares à ce titre est celle du Forum de la prévention santé au travail qui se déroule au Palais des sports. L’année 2023 verra la tenue d’une nouvelle édition du forum afin de poursuivre les actions de sensibilisation qui s’intègrent dans notre démarche de préservation de la santé et de la sécurité au travail.
c. Une administration partie prenante des enjeux environnementaux
L’année 2022 a vu l’adoption du dispositif d’incitation aux déplacements doux et à la pratique du co-voiturage : moyennant le recours à ce type de déplacement pendant cent jours dans l’année, l’agent est éligible à l’obtention d’une indemnisation d’un montant de 200 €.
Une réforme du dispositif intervenue en fin d’année 2022 a rendu éligible à ce forfait l’utilisation d’autres modes de déplacement, et introduit des paliers quant au nombre de jours, élargissant les bénéficiaires potentiels à ce forfait mobilité durable.
Aussi, il sera proposé de souscrire à la mise en place de ce dispositif pour l’année 2023.
d. Répondre à la tension sur les recrutements
La fonction publique, en général, pâtit d’un manque d’attractivité, et des tensions se font jour dans certains secteurs d’activité, comme les finances, les ressources humaines, les systèmes d’information, mais aussi sur le secteur des espaces verts ou bien dans le secteur des métiers du bâtiment.
Pour contrevenir aux difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées toutes les collectivités, un partenariat est engagé avec Pôle emploi pour capter les candidatures et les orienter vers le métier du végétal et espaces verts.
Le développement d’une école de formation interne orientée espaces verts à initier en 2023, devrait aider à conforter les positionnements sur les fonctions de jardiniers.
De même, un renforcement de l’apprentissage en 2023 devrait aider à intéresser des candidatures des jeunes générations vers les métiers en tension. De 10 apprentis en 2022, l’effectif serait renforcé par 5 nouveaux apprentis.
En outre, sur le secteur enfance-jeunesse, la fidélisation des collaborateurs passe par une politique d’intégration dans le cadre du plan d’intégration pérenne des animateurs. Débuté en 2020, ce plan vise à intégrer sur des postes à temps plein, les collaborateurs exerçant la fonction d’animateur auprès des enfants sur le temps de pause méridien et lors des vacances scolaires.
Depuis 2020, ce sont 52 agents qui ont pu bénéficier de ce dispositif. L’année 2023 verra l’intégration de 15 animateurs dans le cadre de ce plan.
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