Arrêté - arr 202300113 pour dotelec

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Arrêté - arr 202300113 pour dotelec Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - arr 202300113 pour dotelec)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer, VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00113 du 09 mai 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Surveillance des pla es - Saison balnéaire 2023.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code Pénal

Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire;

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer chaque année, d'une part, les horaires et les périodes de surveillance des plages, d'autre part, au travers notamment du « Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours », les conditions dans lesquelles sera assurée ladite surveillance sur les plages concernées;

Considérant en outre qu'il revient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue d'assurer la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques et qu'il y a lieu de modifier ou adapter en conséquence, à titre temporaire pour la saison balnéaire 2023, certaines des dispositions de l'arrêté municipal susvisé du 1er juin 2017 modifié;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;

ARRETE

ARTICLE 1er - Pour la saison balnéaire 2023, la surveillance des plages de Saint-Nazaire, à savoir Grande plage, Villès-Martin, Porcé, Saint-Marc-sur-mer, les Jaunais, la Courance, sera assurée quotidiennement dans les conditions fixées, d'une part, par l'arrêté municipal susvisé du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire, d'autre part, par le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours annexé au présent arrêté• Du samedi 1er juillet 2023 au dimanche 03 septembre 2023 inclus

Grande Plage de Plage de Plage de Plage des Plage de la plage Villès- Martin Porcé Saint- Jaunais Courance Marc-sur-

Mer

Horaires

du lundi 11 h 00 - 19 h 00 11 h 00 - 19 h 00 au en fonction des marées

vendredi

Horaires

week-end 11 h 00 - 19 h 00 11 h 00 - 19 h 00 et jours en fonction des marées

fériés

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté municipal susvisé du 1er juin 2017 modifié, non contraires à celles du présent arrêté, demeurent en vigueur.

ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale, le Directeur des Sports et du Nautisme de la Ville de Saint-Nazaire, les sauveteurs, les inspecteurs de voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBEL

Saint-Nazaire, le 09 mai 2023

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée,

Béatrice PRIOU

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ANNEXE 1

SURVEILLANCE DES PLAGES

DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

SAISON BALNÉAIRE 2023

PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

VILLE de SAINT-NAZAIRE

{Loire-Atlantique}

Vu pour être annexé

à l'arrêté municipal du 09 mai 2023

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBEL

Pour le Maire,

L'Adjointe déléguée,

Béatrice PRIOUVILLE DE SAINT-NAZAIRE

SECURITE DES PLAGES - SAISON 2023

PLAN D'ORGANISATION

DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

PREAMBULE - PRINCIPES GENERAUX DE SURVEILLANCE

Quelle que soit l'affluence, la surveillance doit être effective, active, préventive et permanente.

La surveillance s'organise selon les principes généraux suivants

a) La surveillance générale du poste de secours est assurée par le Chef de poste qui coordonne le bon déroulement de la surveillance et éventuellement les interventions de secours menées par les sauveteurs.

b) La surveillance, de la chaise de surveillance, sera assurée par un sauveteur, et également au bord de l'eau par un second sauveteur. Quand l'état de la mer et la fréquentation le permettent une surveillance pourra être effectuée en paddle board. Sur une plage qui nécessite plus de 3 sauveteurs, les sauveteurs supplémentaires assureront une surveillance « rapprochée », au bord de l'eau.

c) Si l'état de la mer et la fréquentation ne le permettent pas, le sauveteur prévu en paddle board, assurera également, une surveillance "rapprochée", au bord de l'eau.

d) Les sauveteurs devront bien se répartir sur la zone de baignade ; les regroupements éventuels devront rester très limités.

e) De même, la présence de deux personnes au poste ne sera qu'exceptionnelle, même lors de faible fréquentation, l'ensemble des sauveteurs du poste étant nécessaire pour "couvrir" la zone surveillée comme en cas d'intervention.

f) Le Chef de poste et au moins un des sauveteurs en surveillance seront en liaison permanente par VHF. En cas d'accident les surveillants dépourvus de VHF préviendront leurs collègues à l'aide de leurs sifflets. Le chef de poste ainsi prévenu par VHF coordonnera l'intervention.

g) Le Chef de poste a autorité pour adapter ce plan d'organisation de la surveillance à une situation particulière.

Tenue des sauveteurs:

Le public doit pouvoir identifier les sauveteurs sur la plage, à tout moment.

Le port de la tenue attribuée à chaque sauveteur (Chef de poste compris) est obligatoire; à savoir: Tee-shirt, short et casquette (éventuellement Kway, et sweat, suivant les conditions météorologiques).DISPOSITIF APPLICABLE A L'INTERIEUR DE LA ZONE

DE BAIGNADE SURVEILLEE

Baignade surveillée par 3 ou 4 sauveteurs

POUR TOUTES INTERVENTIONS

Avant de s'engager : le premier sauveteur doit alerter

Le chef de poste et les autres sauveteurs par V.H.F ou avec son sifflet.

Dés l'alerte reçue. le chef de poste doit :

POUR ACCIDENT GRAVE

� 1) Alerter le SAMU ( 15) pour tout secours à personnes et le CODIS ( 18) ;

� 2) Envoyer les autres sauveteurs sur les lieux de l'intervention, avec le

matériel approprié (oxygène, harnais, embarcation ... );

� 3) Descendre le drapeau du mât du poste de secours dès que les sauveteurs

interviennent simultanément.

� 4) Faire abaisser les drapeaux jaunes et rouges limitant la zone réservée à la

baignade

� 5) Informer à l'aide d'un signal sonore (sifflet, porte-voix, etc ... ) que la

surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain ;

� 6) Avertir le Responsable de la sécurité des plages ou le responsable

d'astreinte.

POUR ACCIDENT LEGER

� 1) Un seul sauveteur s'occupe de l'intervention ;

� 2) Les autres sauveteurs assurent la surveillance.

LE CENTRE 15

Pour tout secours à personnes, un bilan des fonctions vitales doit être impérativement

,transmis par téléphone au médecin du centre 15 dans les plus brefs délais.DISPOSITIF APPLICABLE EN DEHORS DE LA ZONE DE BAIGNADE SURVEILLÉE

A] POUR TOUTE INTERVENTION URGENTE METTANT EN PERIL LA VIE D'UNE OU PLUSIEURS PERSONNES EN DEHORS DE LA ZONE RESERVEE A LA BAIGNADE, LE CHEF DE POSTE DEVRA :

© INTERVENTION A L'INTERIEUR DE LA ZONE DES 300 M :

1) Alerter le CODIS (it 18), le CROSS (it 02-97-55-35-35), et engager le nombre de surveillants et le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention ; 2) Informer à l'aide d'un signal sonore (sifflet, porte-voix, etc...) que la surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain

3) Baisser les drapeaux jaune et rouge (limite de baignade);

4) Baisser le drapeau de surveillance.

@ INTERVENTION A L'EXTERIEUR DE LA ZONE DES 300 M :

1) Alerter le CROSS (11 02-97-55-35-35), le CODIS (il 18), et engager le nombre de surveillants et le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention ; 2) Informer à l'aide d'un signal sonore, (sifflet, porte-voix, etc ... ) que la surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain ;

3) Baisser les drapeaux jaune et rouge (limite de baignade);

4) Baisser le drapeau de surveillance.

® INTERVENTION A PROXIMITE DU POSTE DE SECOURS : (parking, camping, route, chemin côtier...)

1) Alerter le CODIS (11 18) et engager le nombre de surveillants et le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention ;

2) Informer à l'aide d'un signal sonore (sifflet, porte-voix, etc.) que la surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain ;

3) Baisser les drapeaux jaune et rouge (limite de baignade);

4) Baisser le drapeau de surveillance.

B] POUR TOUTE INTERVENTION OU LA VIE D'UNE PERSONNE N'EST PAS DIRECTEMENT MISE EN PERIL, LE CHEF DE POSTE DEVRA :

1) Alerter le CROSS (if 02-97-55-35-35) pour ce qui concerne l'extérieur de la zone de 300 mètres ou le CODIS (if 18) pour ce qui concerne l'intérieur de la zone de 300 mètres, en faisant un rapport le plus précis possible de la situation au niveau de la zone de surveillance (fréquentation danger).

2) Attendre les directives du CROSS ou du CODIS.DISPOSITIF APPLICABLE A L'INTERIEUR DE LA ZONE

DE BAIGNADE SURVEILLEE

Baignade surveillée par 2 sauveteurs

POUR TOUTES INTERVENTIONS

Avant de s'engager : le sauveteur doit alerter

le chef de poste par V.H.F ou avec son sifflet.

Dès l'alerte reçue. le chef de poste doit :

POUR UN ACCIDENT GRAVE

� 1) Alerter le SAMU (15) pour tout secours à personnes et/ou le CODIS (18)

� 2) Arrêter la surveillance, descendre le drapeau.

� 3) Informer à l'aide d'un signal sonore (sifflet, porte-voix, etc... ) que la surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain

� 4) Se rendre sur le lieu de l'accident avec tout le matériel nécessaire, dont le téléphone portable, pour seconder le sauveteur en intervention.

� 5) Avertir le Responsable de la sécurité des plages ou le responsable d'astreinte.

POUR UN ACCIDENT LEGER

Hors petits soins ne nécessitant pas un temps d'intervention long

� 1) Arrêter la surveillance, descendre le drapeau.

� 2) Informer à l'aide d'un signal sonore (sifflet, porte-voix, etc...) que la surveillance dans la zone de bain est momentanément interrompue, et faire évacuer si nécessaire cette zone de bain

� 3) Se rendre sur le lieu de l'accident avec tout le matériel nécessaire, dont le téléphone portable, pour seconder le sauveteur en intervention.

LE CENTRE 15

Pour tout secours à personnes, un bilan des fonctions vitales doit être impérativement transmis par téléphone au médecin du centre 15 dans les plus brefs délais.ANNEXE 2

SURVEILLANCE DES PLAGES

DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

SAISON BALNÉAIRE 2023

EXTRAITS DES ARRETÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE

ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

SUR LE LITTORAL NAZAIRIEN

VILLE de SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

Vu pour être annexé

à l'arrêté municipal du 09 mai 2023

Pour le Maire,

L'Adjointe déléguée,

Béatrice PRIOU

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBELPOLICE DES PLAGES

SAISON BALNÉAIRE 2023

BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES

RÉGLEMENTATION

EXTRAITS DES ARRETÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES

ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL NAZAIRIEN

- 1 -

POLICE DES PLAGES - BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

1 - Pour la saison balnéaire 2023, la surveillance des plages de Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc-sur-mer, les Jaunais et la Grande plage de Saint-Nazaire, sera assurée quotidiennement dans les conditions fixées, d'une part, par les arrêtés municipaux du 1er juin 2017 modifié et du 09 mai 2023 portant réglementation générale et particulière de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire, d'autre part, par le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours

• Du samedi 1 er juillet 2023 au dimanche 03 septembre 2023 inclus

Grande Plage de Plage de Plage de Plage des Plage de la plage Villès- Porcé Saint-Marc- Jaunais Courance Martin sur-mer

Horaires

du lundi 11 h 00 - 19 h 00 11 h 00 - 19 h 00 au en fonction des marées

vendredi

Horaires

week-end 11 h 00 - 19 h 00 11 h 00 - 19 h 00 et jours en fonction des marées

fériés- 2 -

BAIGNADES SURVEILLEES

2 - Sur les plages surveillées, la baignade n'est autorisée qu'à l'intérieur des zones balisées qui lui sont exclusivement réservées. L'évolution et le stationnement, à l'intérieur de celles-ci, de tout engin de plage ou de sport nautique non immatriculé, sont interdits. L'usage d'accessoires de la baignade, tels les matelas pneumatiques ou embarcations gonflables, y est autorisé.

Chaque zone de baignade surveillée pourra être restreinte, depuis la plage, par deux panneaux surmontés de drapeaux avec une bande rouge en haut et bande jaune en bas et associés à une indication fléchée sur le sens de la zone couverte. Elle est placée à l'endroit présentant le plus de sécurité pour les baigneurs. Son emplacement, sa largeur et sa longueur sont déterminés par le Chef de poste au gré des dangers particuliers liés à l'état de l'océan, au phénomène des marées et d'une façon générale au. regard des risques inhérents aux activités de baignade. Toute baignade hors de ces limites est interdite ou aux risques et périls.

La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites sur les plages visées à l'article 1 er (à l'exception du côté Ouest de la jetée de la plage de Saint-Marc sur laquelle n'est autorisée que la pêche à la ligne flottante), lorsque le balisage est en place :

à l'intérieur des zones balisées réservées à la baignade,

dans la bande des 300 mètres, pendant les heures de surveillance exclusivement.

L'arrivée et le départ des bateaux sur la plage à l'abri de la jetée de Saint-Marc ne peuvent se faire que moteur arrêté.

3 - Les usagers de la plage doivent se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les surveillants.

Dispositifs principaux

Ils doivent respecter les prescriptions indiquées par les drapeaux hissés aux mâts de signalisation dressés à proximité des postes de secours, à savoir :Niveau de Couleur essoc�

risque

associé

Fort

Umité ou

marqué

faible

Description des conditions Messaee associé

Conditions bès Baiana
défavorables dues aux interdite

vagues, remous, courants

forts ou instabilités

climatiques telles que :

orage, siroco, brume

{visibilité dé radée), crue.-

Vagues et/ou courants

modérés (baines ou bâches

en mouvement-), écart de

température important

entre ruu et rair

Eaucatme

Baignade

surveillée avet

danger limité ou

marqué

Information

auprès du poste

de secours

Baienade

surveillée sans

danger apparenq

-3-

Lorsqu'aucun de ces drapeaux n'est hissé, les baignades ont lieu aux risques et périls des baigneurs.

Dispositifs complémentaires

Les dispositifs complémentaires sont utilisés dans les cas d'un danger ponctuel ou lié à des conditions particulières. La signalétique peut être installée de manière temporaire.

Ces dispositifs doivent être associés à l'un des dispositifs principaux, lorsque la surveillance est effective et peut-être maintenue de façon isolée en raison de la persistance du risque. Il doit être visible depuis les points les plus éloignés de la zone de baignade.

pollution_, prMence d'espèces aquatiqu:es

dangereillSes, zone marine et sous-manne protêgéèS

(faune aquatique, récifs__,

COtlélitlons défavorables de vent pouir certains

�l pements naut lques (ex : izonflab1esm)Face à un danger temporaire, la signalétique ci-contre peut être utilisée pour indiquer l'interdiction de la baignade (hors zone surveillée), liée par exemple à l'apparition de baïnes, zone de fond rocheuse...

La signalétique est mise en place au niveau de la zone de danger et

retirée une fois le danger écarté.

-4-

4 - Pour le cas où les surveillants seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le chef de poste pourra abaisser le drapeau, réduire les limites de la zone réservée à la baignade et avertir les usagers de la plage par tous moyens notamment sifflet, corne, avertisseurs, haut-parleurs, de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade s'exercera aux risques et périls des intéressés.

Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer le libre accès aux personnels et aux matériels d'intervention.

5 - Les directeurs ou responsables de colonies de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter au surveillant responsable de la sécurité de la plage, auquel ils doivent décliner l'identité de l'organisme ainsi que les qualifications du personnel d'encadrement.

Ils doivent - conditions sine qua non à la délivrance de l'autorisation de baignade

1. pourvoir, à l'intérieur de la zone balisée réservée à la baignade, à la création d'une zone spécifique dite de « petit bain » (délimitation d'un périmètre de sécurité);

2. prendre eux-mêmes en charge la surveillance des activités de baignade dans la zone qui leur est dévolue (désignation à cet effet d'un ou de plusieurs responsables qualifiés parmi le personnel d'encadrement).

BAIGNADES AUX RISQUES ET PÉRILS

6 - Le public se baigne à ses risques et périls sur toute l'étendue du littoral nazairien:

• en dehors des période et horaires de surveillance ;

• en dehors des zones balisées réservées à la baignade, telles qu'elles sont définies aux articles 2 et 3, lorsque la surveillance est assurée.

BAIGNADES INTERDITES

7 - Pour des raisons de sécurité, il est interdit:

1. de se baigner:

- au droit du phare de Villès-Martin (courants violents);

au droit de la Base Nautique du Fort de Villès-Martin (départ et arrivée d'embarcations);

- autour du Rocher du Lion : zone comprise entre le pilier situé à l'Ouest de la plage de Belle-Fontaine et la limite Est de la plage de Bonne Anse (courants violents);

- Plage de Porcé, à marée basse (présence d'huîtres) ;- dans les chenaux (lorsqu'ils existent) ;

-5-

- Plage de la Courance dans la zone située entre le chenal et la zone de baignade surveillée.

- Au droit de la jetée Ouest du port de Saint-Nazaire

2. de plonger et/ou sauter des rochers de la jetée de Saint-Marc-sur-Mer, de la jetée ouest du Port de Saint-Nazaire, des rochers de la pointe de Chemoulin et de toutes autres falaises ou rochers situés sur le littoral nazairien.

ENGINS DE PLAGE ET DE SPORT NAUTIQUE

NON IMMATRICULÉS NON MOTORISÉS

VÉHICULES NAUTIQUES A MOTEUR

8 - Pour permettre l'accès au-delà de la bande littorale des 300 mètres (où la circulation est interdite notamment aux véhicules nautiques à moteur), il est créé, plage de la Courance un chenal réservé au départ et à l'arrivée

- des engins de plage et de sport nautique non immatriculés non motorisés ;

- des véhicules nautiques à moteur.

Ce chenal, situé dans la partie Est de la plage (entre la zone réservée aux sports de glisse et celle réservée à la baignade), est d'une largeur de 20 mètres en bordure de plage et de 300 mètres vers le large.

La baignade et la plongée sous-marine sont interdites dans ce chenal.

L'évolution et le stationnement de tout navire et/ou engin immatriculé (autres que les véhicules nautiques à moteur) y sont interdits.

PLANCHES A VOILE

Lorsqu'un chenal existe, les planchistes doivent l'emprunter et ne pas dépasser 5 noeuds dans la bande des 300 mètres. Ils peuvent naviguer au-delà librement jusqu'à 1 mille (sauf à l'intérieur du chenal balisé d'accès au Port où la pratique de la planche à voile, pour raisons de sécurité, est rigoureusement interdite).

VÉHICULES NAUTIQUES A MOTEUR

La circulation des véhicules nautiques à moteur est interdite à l'intérieur de la bande des 300 mètres, sur toute la longueur du littoral nazairien.

Sont concernés par cette mesure les engins suivants, d'une puissance propulsive maximale autorisée dépassant 3 kilowatts :

- les scooters ou motos des mers,

- les planches à moteur,

- les engins à équilibre dynamique permettant une activité de type ski nautique à moteur autonome,

- /es engins de vague avec un carénage partiel ou total.- 6 -

SPORTS DE GLISSE

9 - Sur la plage de la Courance, les sports de glisse (surf, body-board, skim-board...), pratiqués avec des engins de plage, sont interdits en dehors de la zone réservée à cette activité à l'intérieur de la zone des 300 mètres, délimitée depuis la plage par des drapeaux à damier blanc et noir. Dans cette zone, la baignade et la plongée sous-marine sont interdites.

Lorsque la plage n'est pas surveillée, la pratique des sports de glisse se fait aux risques et périls des intéressés sauf cas déterminés par le chef de poste comme par exemple orage, pollution.... Il en est de même lorsque le pavillon rouge, qui constitue une information pour les surfeurs, est hissé.

PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES

Il est créé, face à la Base Nautique du Fort de Villès-Martin, une zone de départ et d'arrivée d'activités nautiques réservée aux engins de plage et engins de sport nautique non immatriculés non motorisés.

La circulation et le stationnement des engins de plage motorisés sont interdits à l'exception des engins utilisés pour la surveillance de cette activité.

L'évolution et le stationnement de tout navire et engin immatriculé y sont interdits.

La baignade et la plongée sous-marine y sont interdites.

OBL

10 - Il est demandé à chacun de respecter la tranquillité d'autrui. En conséquence, les radios, iPad, ou tout autre moyen de diffuser de la musique sont interdits à moins qu'ils ne soient utilisés avec des écouteurs.

11 - Les jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers, et en particulier pour les enfants (cerfs-volants, ballons durs, boules ferrées, objets à lancer...), sont interdits sur la plage. Ils sont toutefois autorisés sur les emplacements réservés à cet effet lorsqu'ils existent ou, sur demande expresse de l'organisateur adressée au Maire, lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'une activité encadrée ou d'une animation.

12 - La pratique du naturisme n'est autorisée que sur la portion de plage suivante, délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté :

• Crique des Jaunais (Chemoulin),

Les limites de cette zone naturiste sont balisées de manière apparente par des panneaux« Zone Naturiste».

Tout geste ou provocation contraires aux bonnes mœurs, ainsi que toute modification ou dégradation des panneaux, panonceaux ou balises, feront l'objet de poursuites.

L'usage des appareils photographiques ou cinématographiques est interdit dans cette zone.-7-

13 - Il est interdit de jeter ou abandonner tout déchet de quelque nature qu'il soit. Les personnes fréquentant les plages doivent utiliser les poubelles ou corbeilles affectées à cet usage.

14 - L'accès des plages est interdit à tous véhicules. Toutefois, les remorques de transport d'embarcations légères sont tolérées uniquement pour amener ou enlever ces embarcations.

15 - Les chiens, chevaux et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, sont absolument interdits de jour comme de nuit sur les plages surveillées de Saint-Nazaire (Villès-Martin, Parcé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais, Grande Plage de Saint-Nazaire) et la plage du Skate Park jusqu'à la cale de Port Désiré, du 15 juin au 15 septembre inclus.

Pour des questions d'hygiène, la présence des animaux dans l'eau est interdite sur ces zones du 15 juin au 15 septembre inclus.

Sur les autres plages de Saint-Nazaire, les chiens et autres animaux domestiques, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont tolérés avant 09 h 00 et après 20 h 00, du 15 juin au 15 septembre inclus.

Quelle que soit la période, les propriétaires sont responsables de leurs animaux, y compris en cas de divagation. Ils veillent à préserver la qualité sanitaire des lieux empruntés et à ramasser leurs déjections.

Les chiens-guide d'aveugles, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont tolérés sur toutes les plages. Leur présence dans l'eau sur les plages surveillées est néanmoins interdite pour des raisons d'hygiène.

16 - L'accès des plages de la Commune de Saint-Nazaire est autorisé aux cavaliers isolés et en groupe, sous réserve des dispositions suivantes

- les cavaliers doivent circuler à proximité du flot ;

- s'ils sont isolés, ils peuvent aller au pas, au trot ou au galop de manège ;

- s'ils sont en groupe, ils ne peuvent, sauf si la mer est très basse, marcher à plus de trois de front

- tout groupe de douze cavaliers doit comporter au minimum un titulaire du diplôme TFP (titre à finalité professionnelle) Accompagnateur de tourisme équestre ou d'un diplôme équivalent ou supérieur.

Toutes les mesures d'hygiène nécessaires devront être prises et notamment l'évacuation systématique du crottin de cheval.

17 - L'accès à la jetée de Saint-Marc-sur-mer est interdite (Arrêté municipal du 29 mars 2019).

18 - L'escalade des rochers de la plage des Jaunais est interdite en raison des risques d'éboulement.-8-

19 - Vente ambulante et colportage sont interdits sur les plages de Villès-Martin, Porcé, Saint-Marc-sur-mer, les Jaunais, la Courance, Grande plage de Saint-Nazaire, du 15 juin au 15 septembre. Des dérogations individuelles pourront toutefois être accordées -dans la mesure où elles sont compatibles avec les besoins des usagers- aux marchands de glaces, rafraîchissements, gâteaux et confiseries, sous réserve du strict respect par le(s) pétitionnaire(s) de la réglementation applicable à ce type d'activités. Une demande particulière devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction. Les intéressés seront tenus de se présenter, munis de l'autorisation municipale, au chef de poste.

20 - Les feux de camp sont interdits. Des dérogations individuelles pourront toutefois, lors de circonstances particulières et sous réserve que toutes garanties puissent être apportées par le(s) pétitionnaire(s) en matière de sécurité, être accordées. Une demande particulière, accompagnée des justificatifs, devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction.

21 - Les manifestations sportives (compétitions de surf, concours de pêche, etc ... ) font l'objet d'un arrêté municipal.

22 - La pratique du camping sauvage est interdite sur toutes les plages.

23 - La pratique de la prospection électromagnétique de loisirs (utilisation de détecteurs de métaux) est interdite sur l'ensemble des plages du littoral de la commune de Saint-Nazaire.

1 DISPOSITIONS DIVERSES

24 - Les présentes dispositions seront matérialisées, par les soins de la Commune, par une signalétique appropriée pour permettre leur application, étant précisé

- qu'elles ne s'appliquent que lorsque le balisage est en place,

- qu'elles ne sont pas applicables aux engins de service public en mission.

Les surveillants de baignade doivent immédiatement adresser un rapport à leur supérieur hiérarchique dès lors qu'ils constatent une infraction.

25 - Les infractions aux présentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les lois et règlements en vigueur.Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE SAINT NAZAIRE (44)

Utilisateur : DAGOREAU Nathalie

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : ARR_202300113

Objet : Direction des Affaires juridiques et Commande publique -

Service des Assemblées - Surveillance des plages -

Saison balnéaire 2023.

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-05-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 6.1.9 - autres

Identifiant unique : 044-214401846-20230509-ARR_202300113-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko

Nom métier :

044-214401846-20230509-ARR_202300113-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 143.7 Ko

Nom original : ARR_202300113.pdf

Nom métier :

99_AR-044-214401846-20230509-ARR_202300113-AR-1-1_1.pdf

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 216.5 Ko

Nom original : Surveillance plages_Annexe1_POSS.pdf

Nom métier :

99_AR-044-214401846-20230509-ARR_202300113-AR-1-1_2.pdf

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 551.5 Ko

Nom original : Surveillance plages_Annexe2_Extraits ARR.pdf

Nom métier :

99_AR-044-214401846-20230509-ARR_202300113-AR-1-1_3.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Page 1Etat Date Message

Posté 11 mai 2023 à 16h39min18s Dépôt initial

En attente de transmission 11 mai 2023 à 16h39min35s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 11 mai 2023 à 16h42min59s Transmis au MI

Acquittement reçu 11 mai 2023 à 16h43min08s Reçu par le MI le 2023-05-11

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