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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 221 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 221 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2021-221
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021 Sommaire
Cour d'Appel de Versailles / Service administratif régional de la cour d'appel
de Versailles
78-2021-10-19-00007 - décision portant délégation de signature pour la
certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au
circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice. (3
pages) Page 3
78-2021-10-19-00006 - Décision portant délégation de signature relevant de
la compétence du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 7
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2021-10-20-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame Sophia AYACHE pour
l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE NOS
CONDUITES » situé Résidence Les Oliviers - Bât. 2 - Appt. 2, 96 rue Louis
Roussel à MONTPELLIER (34070) (2 pages) Page 11
78-2021-10-20-00003 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des
catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant
Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la
Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) (2 pages) Page 14
DDT / Service de l'environnement
78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome
des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de
Verneuil-sur-Seine (6 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour
assurer la vaccination dans le département des Yvelines (7 pages) Page 24
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne (12 pages) Page 32
2 Cour d'Appel de Versailles
78-2021-10-19-00007
décision portant délégation de signature pour la
certification des états récapitulatifs des factures
des prestataires admis au circuit simplifié
d'exécution de la dépense pour certains frais de
justice.
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00007 - décision portant délégation de signature pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice. 3 MINISTÈRE COUR D'APPEL DE VERSAILLES
DE LA JUSTICE Le premier président
Liberté Le procureur général Égalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis
au circuit simplifié d’exécution de la dépense pour certains frais de justice
Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN, premier président
et
Marc CIMAMONTI, procureur général
Vu l’article D 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux
judiciaires ;
Vu le décret n° NOR : JUSB1803310D du 5 mars 2018 portant nomination de monsieur
Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN aux fonctions de premier président de la cour d’appel de
Versailles ;
Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN, premier
président, en date du 19 mars 2018 ;
Vu le décret n° NOR : JUSB1824525D du 26 octobre 2018 portant nomination de monsieur
Marc CIMAMONTI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles ;
Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Marc CIMAMONTI, procureur général, en
date du 4 décembre 2018 ;
Vu la circulaire de la direction des services judiciaires en date du 19 mars 2012
(SJ.12.86/0fj4-19-03-2012) relative à la mise en place d’un circuit simplifié d’exécution de la dépense concernant certains frais de justice ;
1
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00007 - décision portant délégation de signature pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice. 4 DECIDENT :
Article ler - délégation conjointe de leur signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente
décision à l’effet de signer la certification des états récapitulatifs des prestataires admis au
circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice, à savoir :
e Ames ;
e Azur Génétique ;
e Azur Intégration ;
e Bouygues ;
e Deveryware ;
e Elektron ;
& Forectec ;
e IGNA ;
o Lat Lumtox ;
e Midi System ;
e Orange ;
e SFR ;
e SGME.
Article 2 - Le premier président et le procureur général sont chargés de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au
comptable assignataire, affichée dans les locaux de la cour d’appel et publiée dans le recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Versailles, le 79 OCT, 2021
Le procüreur général Le premier président
ton
Marc CIMAMONTI Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00007 - décision portant délégation de signature pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice. 5 291}sn/{8p
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Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00007 - décision portant délégation de signature pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au circuit simplifié d'exécution de la dépense pour certains frais de justice. 6 Cour d'Appel de Versailles
78-2021-10-19-00006
Décision portant délégation de signature
relevant de la compétence du pouvoir
adjudicateur
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00006 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 7 MINISTÈRE COUR D'APPEL DE VERSAILLES
DE LA JUSTICE Le premier président
Liberté Le procureur générai Égalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELEVANT DE LA COMPETENCE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN, premier président
et
Marc CIMAMONTLI, procureur général
Vu l’article R 312-67 et R 312-71 du code de l’organisation judiciaire relatif à la compétence
conjointe du premier président et du procureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel ;
Vu l’article R 312-70 et suivants du code de l’organisation judiciaire relatif à la direction du service administratif régional ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° NOR: JUSB1803310D du 5 mars 2018 portant nomination de monsieur
Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN aux fonctions de premier président de la cour d’appel de Versailles ;
Vu le procès-verbal d'installation de monsieur Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN, premier président, en date du 19 mars 2018 ;
Vu le décret n° NOR : JUSB1824525D du 26 octobre 2018 portant nomination de monsieur
Marc CIMAMONTI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles ;
Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Marc CIMAMONTI, procureur général, en date du 4 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté du garde des sceaux en date du 16 juillet 2019 nommant madame Claudine LALLIARD dans les fonctions de directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Versailles ;
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00006 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 8 Vu la désignation en date du 1” octobre 2019 de madame Claudine LALLIARD en qualité de déléguée à l’immobilier judiciaire pour le ressort de la cour d’appel de Versailles, et de madame Anabella DOS SANTOS en qualité de déléguée à l’immobilier judiciaire adjointe pour le ressort de ladite cour en date du 1% décembre 2020 ;
DECIDENT
Article 1er - délégation conjointe de leur signature est donnée à madame Claudine LALLIARD, directeur hors classe, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Versailles, ou à défaut à madame Frédérique SÉVAR, directeur principal, responsable de la gestion de la formation, ou à madame Nadine BRETONNIÈRE, attaché d’administration détachée dans le corps des directeurs, responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics, ou à madame Aurélie CARAYOL, directeur, responsable de la gestion budgétaire, ou à madame Emilie VERGOTE, directeur, responsable de la gestion budgétaire, ou à madame Anabella DOS SANTOS, directeur, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe de pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de l’attributaire et la signature des marchés formalisés.
Article 2 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés à procédure adaptée de fournitures courantes, de prestations de services et de travaux du titre 3 dont le montant cumulé est inférieur à 90 000 euros HT. est donnée, conformément à la liste jointe en annexe 1 : - aux présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel de Versailles, qui l’exerceront conjointement, et à défaut aux directeurs de greffe des tribunaux de grande instance, et à défaut aux responsables des cellules budgétaires des arrondissements judiciaires des tribunaux de grande instance ;
- au directeur de greffe de la cour d’appel et à défaut au responsable de la cellule budgétaire de la cour d’appel de Versailles,
Article 3 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés concernant les opérations de travaux immobiliers du titre 5 (investissement) dont le montant est inférieur à 60 000 euros TTC est donnée à madame Claudine LALLIARD, directeur hors classe, déléguée à l’immobilier judicaire, madame Anabella DOS SANTOS, directeur, déléguée à l’immobilier judicaire adjointe.
Article 4 - la présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques des Yvelines et au contrôleur général économique et financier en région Ile-de-France, affichée dans les locaux de la cour d’appel de Versailles et publiée au recueil des actes administratifs du département.
Article 5 - Le premier président et le procureur général sont chargés de l’exécution de la présente décision qui annule et remplace les précédentes décisions.
Fait à Versailles, le 1:9 OCT. 2021
Le procureur général Le premier président
ms 7
Marc CIMAMONTI Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN
Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00006 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 9 Quouiossnssaur)
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Cour d'Appel de Versailles - 78-2021-10-19-00006 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 10 DDT
78-2021-10-20-00002
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame
Sophia AYACHE pour l’exploitation d’un
établissement chargé d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ACTEURS DE NOS CONDUITES »
situé Résidence Les Oliviers - Bât. 2 - Appt. 2, 96
rue Louis Roussel à MONTPELLIER (34070)
DDT - 78-2021-10-20-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame Sophia AYACHE pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE 11 E Direction départementale
PRÉFET | des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
Liberté Bureau de l'éducation routière Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'agrément référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame Sophia AYACHE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stagès de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES »
situé Résidence Les Oliviers - Bât. 2 - Appt. 2, 96 rue Louis Roussel à MONTPELLIER (34070)
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE,; directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°: 78-2021-09-14-00003 du 14 septembre 2021 délivré à
Madame Sophia AYACHE, pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES » situé Résidence Les Oliviers - Bât. 2 - Appt: 2, 96 rue Louis Roussel à MONTPELLIER (34070),
Vu la demande présentée le 12 octobre 2021 par Madame Sophia AYACHE, agissant en qualité de présidente de l'association "ACTEURS DE NOS CONDUITES", en vue d'être autorisé(e) à ajouter et/ou supprimer une/des salle(s) de formation au sein de l'établissement l'exploitation de l'établissement dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES » localisé Résidence Les Oliviers - Bât. 2 - Appt. 2, 96 rue Louis Roussel à MONTPELLIER (34070),
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE :
Article 1° - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-09-14-00003 du 14 septembre 2021 est modifié ainsi comme suit :
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) : |
- Hôtel QUALITY SUITES Maisons Laffitte Paris Ouest, 16-18 rue de Paris à MAISONS LAFFITTE (78600)
- VILLA RAMBOUILLET, 11 rue de la Giroderie à RAMBOUILLET (78120).
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www. yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2021-10-20-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame Sophia AYACHE pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE 12 Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 4 - La directrice départementale des territoires est chargée de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Madame Sophia AYACHE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2 D OCT. 202 Versailles, le
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
2
Arrêté n° XXX intitulé de l'arrêté
DDT - 78-2021-10-20-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 21 078 0005 0 délivré à Madame Sophia AYACHE pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTEURS DE 13 DDT
78-2021-10-20-00003
ARRÊTÉ portant modification et retrait des
catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18
078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE
VAZ à exploiter l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE
situé 75 allée de la Fontaine à LA
CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
DDT - 78-2021-10-20-00003 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 14 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
Lie | Bureau de l'éducation routière galité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification et retrait des catégories AM et A1
de l'agrément référencé E 18 078 0035 O autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE
situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories A1, A2 et À,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0173 du 25 octobre 2018 délivré à Monsieur Adriano CIDRE VAZ, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170),
Vu la procédure contradictoire engagée pour le retrait des catégories AM et A1 à l'encontre de Monsieur Adriano CIDRE VAZ, agissant en qualité de président de la SASU OBJECTIF CONDUITE, en raison de l'absence de véhicules d'enseignement pour l'apprentissage des catégories «2 roues » attaché à son établissement, et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2021,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2021-10-20-00003 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 15 Considérant que les conditions de délivrance de l'agrément cessent d'être remplies pour les catégories AM et A1 selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Considérant l’article 12 alinéa 1° de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties
minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 18 078 0035 0, les formations suivantes : B - AAC.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT TE DEERIER AMIENS sont
applicables pour une durée de 5 ans à compter du 25 octobre 2018.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique; aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière. |
Article 5 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Adriano CIDRE VAZ, représentant l'établissement AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le
2 Q get. 2021
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
2
Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0035 O autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
DDT - 78-2021-10-20-00003 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 16 DDT
78-2021-10-20-00001
Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des
atteintes graves à la sécurité aérienne sur
l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les
communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 17 E Direction départementale
PRÉFET des Territoires DES YVELINES Service environnement Liberté Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
Arrêté n°78-2021-10-
portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
le code de l’environnement, notamment les articles L427-6 et R427-5,
le code de l'aviation civile, notamment l’article D213-1-14,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
l'arrêté n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Territoires des Yvelines,
l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Territoires de Yvelines, :
l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
l'arrêté n°78-2021-06-29-0010 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022,
l'arrêté n°78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant Un plan de chasse pour l'espèce sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022-2023, dans le département des Yvelines,
35 rue-de Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
Www yvelines gouv.fr 1
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 18 VU l'arrêté n°78-2021-02-08-005 du 8 février 2021, fixant le nombre et la délimitation des
circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024,
VU l'arrêté n°78-2021-02-15-001 du 15 février 2021 portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine, . .
VU la déclaration en date du 11 octobre 2021 de monsieur Philippe OUIN, représentant du syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, d'une emprise d'environ 82 hectares, faisant état de la réapparition de dégâts de sangliers sur l'emprise de l'aérodrome, et d’un risque pour la sécurité des aéronefs, et sollicitant une opération de régulation du sanglier,
VU le rapport en date du 13 octobre 2021, de monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie territorialement compétent, faisant état de dégâts de sangliers avérés sur l'emprise de l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, attestant de la présence d'une zone non chassée à proximité de l'aérodrome abritant Une surpopulation de sangliers et recommandant d'engager une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier couvrant la durée de la première tranche du chantier de rénovation de la clôture délimitant l'emprise de l'aérodrome en prévention d' atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine,
VU l'avis favorable en date du 15 ctobre 2021 du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France,
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce classée susceptible. d'occasionner des dégâts, dans le département des Yvelines.
La prévention du péril animalier, qui vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage, concourant à la sécurité des vols.
La présence de dispositifs alternatifs à la destruction des animaux, mis en place sur l'aérodrome et notamment la présence de clôtures, dont la mise en œuvre se révèle toutefois actuellement insatisfaisante pour prévenir des atteintes graves à la sécurité aérienne et qui doivent être renforcées.
L'engagement, à compter du 18 octobre 2021 et pour une durée de trois à quatre semaines, de la première tranche des travaux de rénovation des clôtures de l'aérodrome, suivie d'une seconde tranche début 2022.
La nécessité de mettre en oeuvre des actions complémentaires, proportionnées au danger à écarter ou à supprimer, dans l'exercice de la destruction administrative d'animaux susceptibles de mettre en péril la sécurité publique.
2/5
Arrêté n°78-2021-10-
portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 19 La compétence du représentant de l’État dans le département, en application des dispositions de l’article R.427-5 du code de l'environnement, pour autoriser la destruction, toute l'année, des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée.
La compétence du représentant de l'Etat dans le département, en application des dispositions de l'article L427-6 du code de l'environnement, pour ordonner, chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens de l'espèce sanglier notamment aux motifs de l'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dommages importants à divers formes de propriétés.
Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l'État.
La circulation encore active du virus covid-19 en région île-de-France, qui nécessite le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dont les mesures dites «barrières» durant chaque opération de régulation, du fait de son caractère pathogène et contagieux.
L'absence, dans l'attente de consolidation des clôtures de l'aérodrome, d'autres moyens que ceux préconisés par le présent arrêté pour prévenir les risques que les animaux de l'espèce sanglier peuvent
faire courir à la sécurite aérienne.
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2°" circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser, dans les conditions précisées dans les articles. ci-après, Une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier sur l'emprise clôturée de l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les parcelles cadastrées section AH n°45, 117, 118, 172, 180, 182 sises sur le territoire de la commune des Mureaux et sur les parcelles cadastrées section A n° 2506 et 2511, sises sur le territoires de la commune de Verneuil-sur-Seine, dans l'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dommages importants à divers formes de propriétés.
Article 2 : L'opération de destruction se déroulera dans les conditions suivantes : - seul le lieutenant de louveterie est habilité à tirer,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie, - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt, - l’utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une:heure après.le coucher du soleil et jusqu'à une heure avant le lever du soleil, L - les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 m, - l'arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de grands animaux, - l'emploi, sur l'arme, d'un modérateur de son est autorisé,
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée, « aie (4 , & big dt te me 4 st tt :
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portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 20 - en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être organisée, selon les dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 susvisé,
Article 3: Le lieutenant de louveterie peut être assisté jusqu’à deux personnes, munies d’un pass sanitaire, désignées par ses soins, pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses. Sauf si les participants appartiennent tous au même foyer, le respect des mesures sanitaires dites « barrières » est obligatoire dans le véhicule.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engägée sur le terrain dans le cadre de l'opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 h avant, le lieutenant de louveterie, ou le cas échéant son suppléant, informe les services de police ou de gendarmerie compétents, le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité (Tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr), le président du syndicat de gestion de
l'aérodrome des Mureaux-Verneuil (sivu-aerodrome-Imv{@orange.fr) et la direction départementale des Territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité. entre les participants et propriétaires ou possesseur des terrains objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux tués, non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la. fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des Territoires, en précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association départementale des lieutenants de louveterié des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné, par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigés au nom de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée d'un mois.
Article 8 : La directrice départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie pour exécution et transmis, pour information, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d’Île-de- France, au président du syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, aux maires des deux communes concernées, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 20 OCT. 2021
Pour le préfet,
F { O La directrice départementale des Territoires,
- LATE à
La chef du Serie Et ironnemen£
C— > TT wi T
# #
4/5
4
+ Arrêté n°78-2021-10-Emilie PLEYBER-LE FO portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Süs scrofa) pouvant Cäuser des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 21 Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-T et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
& Putat \ 5/5 . : a %
& nn »° * Atrêté n°78-2021-10- ».
portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Murèaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine »
DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 22 DDT - 78-2021-10-20-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des 23 Préfecture des Yvelines
78-2021-10-19-00008
ARRETE modifiant la liste des centres désignés
pour assurer la vaccination dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 24 E 3 Agence régionale de santé Île-de-France PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité |
Fraternité Arrêté
modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313115, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 53: ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-003 en date du 14 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines :
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2021 modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines :
VU l'avis de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 16 octobre 2021 ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que l'organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que la fréquentation des centres de vaccination se trouve actuellement en baisse et que les données épidémiologiques sont favorables à un retour à un schéma de vaccination de droit commun s'appuyant sur une vaccination en structures de ville ; que dans ce contexte, il devient nécessaire de réduire l'offre de vaccination en centres dédiés, tout en conservant un maillage a minima du territoire :
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 25 CONSIDERANT qu'aux termes du VIII bis de l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à la campagne de vaccination ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de- France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Afin d'adapter l'offre des centres de vaccination du département des Yvelines au contexte actuel, quatorze des centres de vaccination œuvrant dans le département des Yvelines fermeront leurs portes d'ici le 31 octobre 2021, conformément aux dates listées en annexe 2 du présent arrêté. L'autorisation préfectorale attachée à chacun de ces centres sera en conséquence retirée au soir de la date de fermeture mentionnée en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines fixée par l'arrêté du 14 janvier 2021 et modifiée par l'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé est modifiée à compter du 1° novembre 2021.
ARTICLE 3 : Les centres figurant en annexe 1 du présent arrêté sont désignés, à compter du 1° novembre 20217, pour assurer la vaccination sur le territoire des Yvelines dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines et la directrice de la délégation
départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et accessible sur le site internet des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 19 OCT, 2021
Le préfet des Yvelines,
Jean-Jacqy&s BROT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 26 ANNEXE 1
Liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire des Yvelines dans le cadre de la campagne de la
Vaccination contre la covid-19
Noms du centre Localisation
Parc des Expositions
Communauté urbaine GPSO - Hall 5
MANTES LA JOLIE L'Ile Aumône
GID : 426 Allée des Îles Éric TABARLY
78200 Mantes La jolie
Gymnase du Racinay
Communauté d'agglomération 77 rue d'Arbouville
Rambouillet Territoires 78 120 Rambouillet
GID : 1032 | mais ayant vocation à s'implanter sur l'ensemble du territoire
de Rambouillet en tant que de besoin
Communauté d'agglomération Salle Tassencourt - Gymnase Richard Mique
Versailles Grand Parc 7 bis rue Pierre Lescot GID : 429 78 000 Versailles
Communauté d'agglomération Vélodrome national
de Saint-Quentin-en-Yvelines 1 rue Laurent Fignon
GID : 968 78 180 Montigny-le-Bretonneux
ination Mobi Le . Centre de DS obile Conseil Départemental des Yvelines
h | s Mi
(Résidences Autonomies, 2 place André Mignot | 78000 Versailles
Foyers de Vie, VaccyBus et , ns ue , : ; mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
actions d’aller-vers)
GID : 1310 département des Yvelines en tant que de besoin
Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan-Les Mureaux
1, rue du Fort . M . 4 no 2 y
Equipe Mobile Précarité 78 78250 Meulan-en-Yvelines GID : 1679 : ns cr ;
mais ayant vocation à s'implanter sur l'ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
, Salle des fêtes des Mesnuls Communauté de communes
on Grande Rue Coeur d'Yvelines Les Mesnuls 78490 Les Mesnuls
GID : 1678
Centre de vaccination de Espace Gérard Philippe
Sartrouville 96 rue Louise MICHEL
GID : 1651 78500 Sartrouville
e . Délégation Départementale des Yvelines Centre de vaccination mobile . 143 boulevard de la Reine ARS78 :
78000 Versailles GID : 2554 - ss ets ,
mais ayant vocation à s'implanter sur l'ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
Centre Intercommunal Les nd: . , Petit dojo du complexe sportif
Portes de l'ile de France de . en un , . “ . , Chemin de la forêt, lieu-dit "la vallée française des Sports
Bonnières-sur-Seine
GID : 2555 78270 Bonnières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 27 = Noms du centre Localisation
Equipe Mobile OFII 78
GID : 2834
OFII
221 avenue Pierre BROSSOLETTE
92120 Montrouge
mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
Equipe Mobile Yvelines Sud
GID : 2937
Médecins de rue
44 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
mais ayant vocation à s’implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 28 ANNEXE 2
Liste des centres antérieurement désignés pour assurer la vaccination sur le territoire des Yvelines dans le cadre de la campagne de la Vaccination contre la covid-19
Avec leurs dates de fermetures effectives valant retrait de l’autorisation préfectorale.
Noms du centre Localisation Date d'ouverture du | Date de fermeture du |
centre centre
Centre de vaccination de Centre de diffusion artistique
Poissy 53 avenue Blanche de Castille 0701/2021 29/10/2021
GID : 286 78 300 Poissy
Parc des Expositions
| Communauté urbaine GPSO - Hall 5
MANTES LA JOLIE L'Ile Aumêône 11/01/2021 ouvert
GID : 426 Allée des Îles Éric TABARLY
78200 Mantes La jolie
Gymnase du Racinay
on 7 77 rue d'Arbouville Communauté d'agglomération 78 120 Rambouillet
Rambouillet Territoires . LS pe 18/01/2021 ouvert GID : 1032 mais ayant vocation à s'implanter sur
‘ l'ensemble du territoire de Rambouillet
en tant que de besoin
ons done sale du ob Seine 146, rue du Président-Roosevelt 1801/2021 30/10/2021 GID : 427 78 100 Saint-Germain-en-Laye
on ? Salle Tassencourt - Gymnase Richard Communauté d'agglomération Mique
Versailles Grand Parc . q 18/01/2021 ouvert GID : 429 7 bis rue Pierre Lescot
° 78 000 Versailles
Communauté de communes Espace Jean Racine
Haute Vallée de Chevreuse 11 rue Ditte 18/01/2021 26/10/2021
GID : 431 78 470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Communauté d'agglomération Vélodrome national
de Saint-Quentin-en-Yvelines 1 rue Laurent Fignon 1801/2021 ouvert
GID : 968 78 180 Montigny-le-Bretonneux
Communauté de communes Salle la Grange . 31 rue d'Epernon
du Pays Houdanais 1801/2021 30/10/2021 78550 Houdan
GID : 430
MSP des Mureaux
44 rue Aristide BRIAND 18/01/2021 3107/2021
78130 Les MUREAUX
MSP d'Hardricourt
4 avenue de la Gare 18/01/2021 3107/2021
782 Î
CPTS Val de Seine 8250 Dust
GID : 968 MSP Triel sur Seine ‘ 171 rue Paul Doumer 18/01/2021 31/07/2021
78 510 Triel Sur Seine
MSP Meulan
5 ter quai de l’Arquebuse
| 78250 Meulan 1801/2021 3107/2021
| _
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 29 Noms du centre Localisation Date d'ouverture du |Date de fermeture du
centre centre = — ne —
Centre de vaccination Mobile Conseil Départemental des Yvelines
2 place André Mignot CD78 .
1 + + 78000 Versailles (Résidences Autonomies, . nn ue
: mais ayant vocation à s'implanter sur 19/01/2021 ouvert Foyers de Vie, VaccyBus et , / . , l’ensemble du département des
actions d’aller-vers) Yvelines en tant que de besoin GID : 1310 que:
Centre Hospitalier Intercommunal a
de Meulan-Les Mureaux
1, rue du Fort
Equipe Mobile Précarité 78 78250 Meulan-en-Yvelines rt GID : 1679 mais ayant vocation à s'implanter sur 01032021 QUVE l’ensemble du département des
Yvelines en tant que de besoin
: Salle des fêtes des Mesnuls Communauté de communes Grande Rue
Coeur d'Yvelines Les Mesnuls 0803/2021 ouvert GID : 1678 78490 Les Mesnuls
Centre de vaccination de Espace Gérard Philippe
Sartrouville 96 rue Louise MICHEL 0803/2021 ouvert
GID : 1651 78500 Sartrouville
Centre de vaccination de Saint- 1 ; Side Pierre Sera d
Cyr-l’Ecole . , 0903/2021 22/09/2021 GID : 2447 78 210 Saint Cyr L'Ecole
: Maison des Associations Roland Pilloud
Communauté de communes 11 Rue de la Sansonnerie Gally - Mauldre à Crespières 78121 Crespières 10/03/2021 16/09/2021
GID : 1655 P
Centre de vaccination de Gymnase de l'Ile des Impressionnistes
Chatou ile des Impressionnistes 29/03/2021 1507/2021
GID : 2113 78400 Chatou
Centre de vaccination de Salle des fêtes
Conflans Sainte Honorine Place Auguste Romagné 29032021 30/10/2021
GID : 2112 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Centre de vaccination de Centre Maurice Ravel
Vélizy-Villacoublay 25 Avenue Louis Breguet 29/03/2021 29/10/2021
GID : 2072 78140 Vélizy-Villacoublay
Délégation Départementale des Yvelines
Centre de vaccination mobile 143 boulevard de la Reine
ARS78 78000 Versailles 10/05/2021 ouvert
GiD : 2554 mais ayant vocation à s'implanter sur
l’ensemble du département des
Yvelines en tant que de besoin
Centre Intercommunal Les Petit dojo du complexe sportif
Portes de l'Ile de France de Chemin de la forêt, lieu-dit “la vallée
Bonnières-sur-Seine française des Sports" 1705/2021 ouvert
GID : 2555 78270 Bonnières-sur-Seine
Théâtre André Malraux de Centre de vaccination Le éat sn *
Chesnay-Rocquencourt q 2502021 27/10/2021
GID : 2601
|
12 Rue de l'Étang
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 30 ER Noms du centre Localisation Date d'ouverture du | Date de fermeture du
| centre centre
| |
Centre de vaccination Zoo de Thoiry
| éphémère ZooSafari Thoiry Rue du Pavillon de Montreuil 01/08/2021 31/10/2021
| GID : 2890 78770 Thoiry
Centre de vaccination Centre Centre Commercial Régional Westfield
(Commercial Régional Westfield EI Var. ; Porte 10 01/09/2021 30/10/2021
Gb: 33 Avenue de l'Europe
| ° 78140 Vélizy-Villacoublay
Centre de vaccination Hôtel de Ville
éphémère de Mantes-la-Ville Place de la Mairie 08/09/2021 29/10/2021
GID : 2907 78711 Mantes la ville
OFII
221 avenue Pierre BROSSOLETTE
Equipe Mobile OFII 78 92120 Montrouge
GID : 2834 mais ayant vocation à s'implanter sur 2308/2021 ouvert
l’ensemble du département des
Yvelines en tant que de besoin
Centre de vaccination des Ecole Jean Jaurès
Mureaux 4 rue Maryse Bastié 1709/2021 30/10/2021
GID : 2891 73130 Les Mureaux
Médecins de rue
44 avenue de Saint-Cloud
Equipe Mobile Yvelines Sud 78000 Versailles 1709/2021 ouvert
GID : 2937 mais ayant vocation à s'implanter sur
l'ensemble du département des
Yvelines en tant que de besoin
Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-19-00008 - ARRETE modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 31 Préfecture de Police de Paris
78-2021-10-18-00005
arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 32 1
Cabinet du préfet
arrêté n°2021-01078
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 33 2
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
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- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL, adjoint au chef d’état-major.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.
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Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien, aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
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signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU, commissaire de police, adjointe au chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75 ;
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe Mme Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, adjointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10ème arrondissement ;
- Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement ;
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- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement et en son absence par, son adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Étienne CHURET.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Diane AFARINESH, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement ;
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne-Alexandra NICOLAS ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6e arrondissements.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d’administration.
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Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d’ASNIERES ;
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Laura VILLEMAIN cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe au chef de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent LEVEAU.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marine BENICHOU, commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et en son absence, par son adjoint M. Olivier BENETEAU ;
- Mme Delphine GAUTHRON, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
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Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clotilde SCHATZ, commissaire de police, adjointe au chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
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Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;
- M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS et en son absence, par son adjoint M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Charles BUSNEL ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjoint Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;
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- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription de Blanc Mesnil ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Olivier FILIPOWICZ, commissaire central adjoint d’AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.
Délégations de signature au sein de la
direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 42 11
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de- Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 43 12
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- M. Jean-Marc AKNIN, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de Nogent-sur-Marne.
Article 18
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 18 octobre 2021
signé
M. Didier LALLEMENT
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-18-00005 - arrêté n°2021-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 44