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Déliberation - DECISION 2025 515 Convention Multiart by Marina
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 515 Convention Multiart by Marina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Hôtel de ville
SMART CITY
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025 515
D8 -
28 novembre au 28 décembre |
2025
ascenseur
Cité de Noël 2025 -
Créations de peintures sur
vitrines au thème de lutins -
Hôte
Convention
avec la Société MultiArt by
Marina
de
de Ville et
Grand ‘Place -
prestation
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 2L Cr
Publié le 12 novembre 2025
ID : 062-216209106-20251106-D_2025_515-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société MultiArt by Marina afin de prêter son concours à la réalisation de la cité de Noël 2025, par la création de peintures au thème de lutins sur les vitrines de l'Hôtel de Ville et l'ascenseur Grand'Place, du 03 au 08 novembre 2025 | inclus, la prestation dans son ensemble étant à livrer au plus tard le 28 novembre 2025 dernier délai (Retouches, tenue des peintures),
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société MultiArt by Marina, sise en sa qualité d'Auto-
Entrepreneuse, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 2084,00 € HT (TVA en sus à 20,00%) soit 2 500,00 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 …: L G
Publié le 12 novembre 2025
ID : 062-216209106-20251106-D_2025_515-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 06/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
7 nov. 2025
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