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Déliberation - DECISION 2026 383 Braderie DES Commercants LVB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 383 Braderie DES Commercants LVB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié ls 24 septembre R4OT
1D : 062-216209106-20260923-D_2026_383-AU
u man al
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SRÉRTIENY DU MAIRE DE BÉTHUNE
Lx TR Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_383 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi . que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 # Braderie des | inscrits au budget, Commerçants 2026 - Samedi
26 septembre - | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Programmation d'animations
- Convention de prestation - | Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-38,
Association Les Vitrines
Béthunoises Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Association Les Vitrines
Béthunoises afin d'organiser et animer la Braderie des Commerçants le
__ |] Samedi 26 septembre 2026, de 10h00 à 20h00, dans les rues du Centre
Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention de prestation et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Les
Vitrines Béthunoises, sise 9 rue des Treilles, 62400 Béthune, représentée par
en sa qualité de Présidente, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 4 360,00 € NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code
Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 —
section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
rise 24 septembre 204607 ID : 062-216209106-20260923-D_2026_383-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 23/09/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
23 sept. 2026
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