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Arrêté - A 2026 004 VOI Thivillier Construction trvx pharmacie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 004 VOI Thivillier Construction trvx pharmacie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
B
-
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
=
VALLON une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
ARRÊTÉ
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
THIVILLIER
CONSTRUCTION
A-2026-004-VOI
Pour
travaux
d’un
tiers
lieu
santé,
Place
Nicolas
Paradis
et
rue
Centrale
(Page
1 sur
3)
village
de
St Andéol
le Château
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ANNEXE
: Plan
installation
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
chantier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1
et
2,
L2213-1
à
6, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la
Loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la
demande
d’arrêté
pour
occupation
du
domaine
public,
en
date
du
18
décembre
2025,
présentée
par
THIVILLIER
CONSTRUCTION,
M.
GRANGE
Dorian,
25
impasse
des
Artisans
à
SOUZY
(69610),
pour
le
compte
de
la
commune
de
Beauvallon
(69700),
concernant
les
travaux
de
démolition
et
reconstruction
d’un
tiers
lieu
santé
rue
Centrale,
village
de
Saint
Andéol-le-Château,
commune
de
Beauvallon,
et
les
besoins
d’occupation
du
domaine
public
place
Nicolas
Paradis,
CONSIDERANT
que
pendant
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d'assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic.
ARRÊTE
Article
premier
: du
lundi
05/01/2026
au
jeudi
31
décembre
2026
Durant
les
travaux
de
démolition
et
reconstruction
susvisés,
THIVILLIER
CONSTRUCTION
et
l’ensemble
des
entreprises
de
l’article
7
sont
autorisées
sur
la
place
Nicolas
Paradis
et
rue
Centrale
69700
BEAUVALLON
à :
-
L'installation
d’une
grue,
échafaudage,
clôture
et
portillon
sur
24m
de
long
rue
centrale
côté
bâti
à démolir
et
à reconstruire
-
L'installation
d’une
base
de
vie
de
chantier
place
Nicolas
Paradis
composée
d’une
salle
de
réunion,
un
réfectoire/vestiaires
et toilettes
-
Déposer
des
bennes
et
matériaux
nécessaires
place
Nicolas
Paradis
(Superficie
de
250m?
environ
occupée
pour
les
installations)
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
4
L-
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
5
Trois
villages
une
commune
YALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
A-2026-004-VOI (Page
2 sur 3)
ARRÊTÉ
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
Nicolas
Paradis
PAR
THIVILLIER
CONSTRUCTION
Pour
travaux
d’un
tiers
lieu
santé,
rue
centrale
village
de
St Andéol
le Château
ANNEXE
:
-
Plan installation chantier
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
notification
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
réalisés
sans
perturber
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
dont
l’intervention
a
lieu
les
vendredis
des
semaines
paires,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BEAUVALLON. Le
demandeur
se
mettra
en
relation
avec
le SITOM
SUD
RHONE
afin
de
valider
les
dispositions
adaptées
à mettre
en
place.
De
plus,
les travaux
ne
devront
pas
empêcher
l'intervention
des
services
de
secours.
Article
3 :
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1 - 8ème
partie)
susvisée,
sera
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
SAS
THIVILLIER
CONSTRUCTION
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
cette
entreprise.
Article 4
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
Services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s'il
leur
est
prescrit. Article 5 : En
cas
de
problèmes
techniques
ou
d'intempéries,
si
les
travaux
n’étaient
pas
terminés
à
la
période
définie
à l’article
1, un
arrêté
modificatif
devra
être
établi.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ou
de sa publication.
L'auteur
de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F3
EF
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
VALLON Trois villages une commune
FD EB
D
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
Nicolas
Paradis
ARRÊTÉ
N°
PAR
THIVILLIER
CONSTRUCTION
A-2026-004-VOI
Pour
travaux
d’un
tiers
lieu
santé,
rue
centrale
(Page
3 sur 3)
village
de
St Andéol
le Château
Article 7
:
Les
entreprises
concernées
par
les travaux
sont
les
suivantes
:
ANNEXE :
QUALIT'R
Décines-Charpieu
- pe
Le
STAL TP
Messimy
installation ner
DHEMIERIES Construction
Souzy
UCAR
Saint-Chamond
PASSELEGUE
St-Laurent-de-Chamousset
SUPER
Étanchéité
St-Genest-Lerpt
BLANC
BARANGE
St-Laurent-de-Chamousset
LOFOTEN
Brindas
DENJEAN
St-Martin-En-Haut
LARDY
St-Genis-Laval
JOANNON
Larajasse
AU
SERPENT
Rive-de-Gier
ACAF
LYON
Genas
CROS
THERMIQUE
St-Symphorien-D'Ozon
NOALLY
Chazelles-Sur-Lyon
Article
8 :
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
M.
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
ce
présent
arrêté.
Fait
à Beauvallon,
le 19
janvier
2026,
Ampliation
faite
à :
-
L'entreprise
THIVILLIER
CONSTRUCTION chargée
des
travaux
-
Le
maître
d'œuvre
CORNU
NEEL
architectures
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Mornant
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.