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Déliberation - Décision 20241024 02 Entretien des fossés dans et aux abords du Lotissement La Clairière aux Cerfs 2
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241024 02 Entretien des fossés dans et aux abords du Lotissement La Clairière aux Cerfs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°20241024/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur l’entretien des fossés dans et aux abords du Lotissement « La Clairière aux Cerfs »
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la dernière montée en charge et les débordements des fossés présents dans et aux
abords du Lotissement « La Clairière aux Cerfs », suite aux fortes pluies,
CONSIDÉRANT la présence importante de végétaux et de dépôts de terre dans les fossés, réduisant leur
capacité d’évacuation des eaux,
VU la consultation lancée pour une remise en état, une surélévation et un renforcement de ces fossés,
DÉCIDE
Article 1er : Décide de confier les travaux de remise en état, de surélévation et de renforcement de ces fossés à l’entreprise DEFLORAINE PAYSAGES de BOUSSE, pour un montant global de 2 712,00-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK