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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Convocation - 344 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Cm du 13/06/2024 Page 1/2
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024
L'an DEUX MIL VINGT - QUATRE, le jeudi 13 juin à 18h00 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Convocation : 07 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présents (8)
MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - ARQUILLE Laurent – CORDIER Géraldine - DUGUET Gilbert - MAUPETIT Maryse - QUINIOU Martine
Absent(e) excusé(e): (05) : PICHON Laurent pouvoir à MOELO Didier - CALLU Thierry pouvoir à DUGUET Gilbert - BIGUET Jean-Luc pouvoir à ARQUILLE Laurent - LE CALVÉ Jean-François pouvoir à MAUPETIT Maryse - LIDON Damien pouvoir à PINAULT Jean-Pierre
Excusée (1) : FORRIAR Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : ARQUILLE Laurent
ORDRE DU JOUR :
1 – Élection d’un nouvel adjoint au même rang que le précédent
2 – Indemnités de fonction
3 – Modification des commissions municipales
4 – Tarifs garderie 202425
Approbation du dernier compte-rendu
Délibération n°2024-25 : Election d’un nouvel adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2020-14 du 23 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n°2020-15 du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 2020-25 du 23 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Vu l’arrêté municipal n° 2024-18 du 03 juin 2024 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 3e adjoint,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 03 juin 2024,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidate : Madame Martine QUINIOU
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 08
Madame Martine Quiniou a obtenu 12 voix Cm du 13/06/2024 Page 2/2
Article 3 : Madame Martine Quiniou est désignée en qualité de 3e adjoint au maire.
Délibération votes : 12 voix POUR – 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Délibération n°2024-26 indemnité de fonction du nouvel adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 23 juillet 2020 et du 14 juin 2024 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de fonction avec effet immédiat à Madame Martine QUINIOU, nouvellement désignée adjoint au maire, aux mêmes conditions précisées dans la délibération 2020-16 attribuant l’indemnité de fonction aux élus soit pour un adjoint : 10.7 % de l’indice 1027 correspondant à une population entre 500 et 999 habitants,
Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Modification des commissions municipales
Ce point sera reporté au prochain conseil municipal
Tarifs garderie 2024-2025
Ce point sera reporté au prochain conseil municipal
La séance est levée à 18h45
Prochain conseil municipal en septembre
Le secrétaire de séance : Le Maire : Laurent ARQUILLE Didier MOELO