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Déliberation - dm 2023 275 contrat cession fanfare out of nola
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 275 contrat cession fanfare out of nola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230417-DM 2023 275-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
OO: onne.. Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 275 - CONTRAT DE CESSION « FANFARE OUT
OF NOLA » - FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire, .
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d'Olonne et L'ASSOCIATION PYRO PRODUCTION, sise 8 rue St Domingue 44200 Nantes, Siret n° 750 987 315 00033, représentée par M. Simon Hadjer en sa qualité de Président, pour 2 représentations musicales « FANFARE OUT OF NOLA », qui auront lieu le mercredi 21 juin 2023 à 21h00 et 22h30 Rotonde Foch et sur le port de pêche, dans le cadre de la fête de la musique.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 2.746,00€ HT (soit 2.897,03€ TIC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (lignes ACLT 311 611 CLT CLT655 et ACLT 311 6288 CLT CLT655), correspondant au cachet et frais de transport.
Article 3 : De dire qu'en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d'Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que les repas, la communication, le catering, le personnel technique, la location de matériel technique éventuels et les droits d'auteurs.
Article 4: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne,