Procès Verbal - PV 29 JUIN 2022 anonymise 1

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Procès Verbal - PV 29 JUIN 2022 anonymise 1 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 JUIN 2022 anonymise 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Numérique, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 29 JUIN 2022

PROCES VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 24 juin 2022

Approuvé en Conseil d'administration le : 29 juin 2022

- 1/8-SRE ARS EE SI RER LEE NT RQ | PRACER VAI c DEEP PROCESV

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La séance est ouverte à 10h00

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 28 adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM PRESENTS DONNANT POUVOIR À ABSENTS

M. Olivier DOSNE OC] Mme DURAND OC]

Mme Chantal DURAND E CO] C] M. Francis SELLAM EQ CO O] Mme Chantal ALLAIN D CO] [] M. Jérôme TAGNON O] x M.SELLAM [] Mme Sandrine PARIS-PESCAROU Fa CO œ M. Tony RENUCCI D OC] C] M. Michel RIOUSSET ES OC] C] Mme Catherine VIEILLEFOSSE R 0 [] Mme Marie-France BRUGEL DA CO C] M. Frédéric WEHRUNG EX CO] C] M. Alexandre RAHIMI CO O x Mme Bernadette PHILIPPOT ] CO CI

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 09

Nombre de membres excusés représentés 02

Nombre de membres absents non représentés 02

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Chantal Durand propose la candidature de Monsieur Francis SELLAM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION désigne à l'unanimité Monsieur Francis SELLAM comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2022

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°2 et demande s'il y a des questions.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL 13 AVRIL 2022

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

-218-3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur la période allant du 8 avril au 2 juin 2022

Mme Marie-France BRUGEL demande si les personnes qui reçoivent les aides alimentaires sont informées de l'existence des distributions alimentaires de la Croix-Rouge. Elle pose cette question car elle a noté que ces personnes ne connaissent pas le CCAS. Mme Chantal DURAND répond que les travailleurs sociaux mobilisent tous les dispositifs pour accompagner les usagers qu'ils suivent et en informent bien ces derniers.

Pour pallier ce manque d'information et toucher davantage d'usagers potentiels, M. Tony RENUCCI propose de communiquer sur les réseaux sociaux. M. Michel RIOUSSET pense que ce n'est pas la peine car les usagers les plus précaires ne disposent pas d'accès à Internet. Il rajoute que certaines personnes n'osent pas contacter les services sociaux. Mme Chantal DURAND conclut en disant qu'elle veillera à ce que l'action du CCAS soit à nouveau présentée dans le magasine municipal d'information, sur les panneaux lumineux, sur les réseaux sociaux et que des flyers seront déposés lors des distributions alimentaires de la Croix-Rouge et des autres associations caritatives pour informer sur l'action du CCAS et élargir la base des usagers sollicitant ses services.

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION prend acte à l'unanimité des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF

* *

*

4. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°4 et demande s'il y a des questions.

BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte de gestion du budget principal du CCAS pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2021 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2021 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2021 16 032,62

Résultat antérieurement reporté 74 214,33

Résultat de clôture 2021 90 246,95

- 3 / 8-5. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme Chantal DURAND présente les principaux postes de dépenses et de recettes du compte administratif 2021 du CCAS et demande s'il y a des questions.

M. Tony RENUCCI demande si l'attribution de 3 000 € d'aides au permis de conduire correspond bien aux prévisions. Mme Odile SEGURET répond par l'affirmative et précise que ce montant est supérieur à celui de 2020 et inférieur pour l'instant à celui de 2022 où on en est déjà à 2 500 € d'aides attribuées pour 5 dossiers.

M. Tony RENUCCI relève une coquille dans la variation des produits des services qui sont en baisse. Il faut donc lire (- 26 %) et pas (+ 26 %).

Mme Benny PHILIPPOT demande ce que signifie « produits des domaines ». Mme Odile SEGURET répond que ce sont les recettes en provenance du patrimoine du CCAS.

Mme Chantal DURAND explique la différence entre le Forfait autonomie, qui finance des actions de prévention dans les Résidences Autonomie et les Subventions de la Conférences des Financeurs, qui financent des actions de prévention mises en place à l'attention de tous les seniors joinvillais.

5 BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal de CCAS pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2021 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2021 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2021 16 032,62

Résultat antérieurement reporté 74 214,33

Résultat de clôture 2021 90 246,95

* *

*

6. BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°6 et demande s'il y a des questions.

6 BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

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LE CONSEIL Ra ru après en avoir délibéré, un à l Meme le AE de Te du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2020 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2021 13 004,53

Résultat antérieurement reporté - 1 571,63

Résultat de clôture 2021 11 432,90

7. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - APPROBATION DE L'ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2021

Mme Chantal DURAND présente les principaux postes de dépenses et de recettes du compte administratif 2021 du budget annexe des Résidences Autonomie et demande s'il y a des questions.

Mme Benny PHILIPPOT souhaite savoir s'il y a des demandes de place en Résidence Autonomie en attente. Mme Catherine VIEILLEFOSSE s'étonne qu'il n'y ait pas davantage de demandes. Mme Odile SEGURET explique que les demandes de place en Résidence Autonomie sont moindres depuis la crise sanitaire. Les personnes âgées préfèrent, encore à ce jour, rester à domicile, en recourant à des services d'aide et d'accompagnement et des services de soins infirmiers.

Elle précise que les places vacantes ont été attribuées, en partenariat avec la DRHIL et Emmaus, à des femmes Ukrainiennes, dont certaines ont des enfants. LE CCAS de Joinville accueille ainsi 12 femmes et 1 enfant dans ses Résidences Autonomie. M. Michel RIOUSSET demande si ces femmes sont logées gratuitement et pour combien de temps. Mme Odile SEGURET répond qu'une convention est en cours d'élaboration avec la DRIHL et Emmaus et que cette convention précisera peut-être ces éléments. Pour le moment, elles sont logées gratuitement et pour la durée de leur séjour en France.

BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE

APPROBATION DE L'ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2021

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'état réalisé des recettes et des dépenses du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2020 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2020 = 571,63

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2020 -1 571,63

- 5/ 8-Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

0,00 € 1 571,63 €

Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2021 sur le budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022.

* *

*

8. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°8 et demande s'il y a des questions.

8 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments.

* *

*

9. ACTUALISATION DU REGELEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°9 et demande s'il y a des questions.

M. Tony RENUCCI demande quels sont les éléments qui ont changé par rapport à la version précédente. Mme Odile SEGURET répond qu'il n'y en a pas, mais que le CCAS s'adapte ainsi au formalisme exigé dans ces documents par la du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale.

Mmes VIELLEFOSSE et PHILIPPOT demandent un point sur le CVS. Mme Odile SEGURET répond que, à la suite de leur élection, les membres du CVS se sont réunis le 15 mars 2022 pour élire le

Président et le Vice-Président du CVS, approuver le règlement de fonctionnement et donner son avis

sur le règlement de fonctionnement unique des Résidences Autonomie, sur le contrat de résident et sur le livret d'accueil.

- 6/8-Monsieur Michel RIOUSSET dsdiEtité si és tease: sadiesl au CVS. Mrs Odile SUR

répond par la négative car elles n'ont pas de contrat de séjour.

9 ACTUALISATION DU REGELEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE DE JOINVILLE-LE-PONT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’actualisation du règlement

de fonctionnement unique des résidences autonomie de Joinville-le-Pont.

* +

*

10. ACTUALISATION DU CONTRAT DE RESIDENT DANS UNE RESIDENCE AUTONOMIE

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°10 et demande s'il y a des questions.

M. Tony RENUCCI demande à nouveau quels sont les éléments qui ont changé par rapport à la version précédente. Mme Odile SEGURET répond qu'il n'y en a toujours pas et qu'il s'agit là encore d'une mise en conformité avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

10 ACTUALISATION DU CONTRAT DE RESIDENT DANS UNE RESIDENCE AUTONOMIE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité l’actualisation du contrat de résident dans une résidence autonomie.

* *

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11. ATTRIBUTION DE BOURESE AU PERMIS DE CONDUIRE

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°11 et demande s'il y a des questions.

11 ATTRIBUTION DE BOURESE AU PERMIS DE CONDUIRE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de bourse au permis de conduire à :

- MTS CRE

- M MMILECE

- MES LINE

12. FIXATION DE LA PARTICIPATION A LA SORTIE DE THOIRY POUR LES JOINVILLAIS DE MOINS DE 65 ANS ET LES NON JOINVILLAIS

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°12 et demande s'il y a des questions.

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M. Michel RIOUSSET, en tant que président de l'ARJ, demande une harmonisation entre les dates des sorties de l'ARJ et celles du CCAS. Mme Odile SEGURET répond que le CCAS fera attention

mais que souvent les dates sont imposées par les prestataires.

FIXATION DE LA PARTICIPATION A LA SORTIE DE THOIRY POUR LES JOINVILLAIS DE MOINS DE 12 65 ANS ET LES NON JOINVILLAIS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que les Joinvillais de plus de 65 ans peuvent bénéficier gratuitement, au choix, d'une sortie de fin d'année organisée au zoo-safari de Thoiry, les 14 ou 16 juin 2022, ou d'un colis gourmand. Il arrête le montant de la participation à la sortie de fin d'année à 55 € pour les retraités Joinvillais de moins de 65 ans et à 65 € pour les personnes retraitées domiciliées hors de la commune de Joinville-le-Pont.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30

- 8 / 8-