Procès Verbal - PV 2023.12.11

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Procès Verbal - PV 2023.12.11 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.12.11)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Paraphe

François BERROU

PV – 2023-13-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 Novembre 2023 à 20 heures 30 minutes

L’an deux mil vingt-trois, le LUNDI 11 DECEMBRE, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

Secrétaire : Lilian BÈGUE

Sans observation, le procès-verbal du 16 Novembre a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2023-13-71

MODIFICATION DU PERIMETRE DES ABORDS DU CHATEAU DE FRESNAY

Une modification du périmètre du château de Fresnay a été élaborée. Cette modification sera soumise à enquête publique conjointement à modification du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de LAVAL AGGLOMERATION.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du nouveau périmètre tel que présenté ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription de ce sujet au programme de la modification du PLUI auprès de Laval Agglomération ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTION 2

Délib. 2023-13-72

MISSION DE CORRECTIONS D'ANOMALIES PROPRES AUX LOCAUX COMMERCIAUX : CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS ENTRE COLLECTIVITÉS

Suivant le principe d'équité fiscale, la Communauté d'Agglomération de Laval conduit une opération de fiabilisation des bases fiscales des locaux commerciaux sur le périmètre suivant : Argentré, Laval, Bonchamp les Laval, Louverné, Le Bourgneuf la Forêt, Saint-Berthevin, Changé et Entrammes

Dans le cadre de cette mission, l'Agglomération est accompagnée du cabinet INETUM pour la détection d'anomalies d'évaluation des locaux commerciaux et pour la rédaction de signalements auprès des services fiscaux.

Compte tenu du périmètre des produits fiscaux :

 produits de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF),

 produits de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS),

 produits de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

 produits de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Il est proposé la mise en œuvre d'une convention de partage des frais de prestation du cabinet INETUM entre la Communauté d''Agglomération et les communes concernées.

Ce partage se fera au prorata des produits fiscaux obtenus par les communes concernées et par l'Agglomération.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-13-02

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L5211-1, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.1111-4, L.1211-1, L. 2120-1, L. 2122-1, R. 2122-8 ;

Considérant qu'il a été convenu entre Laval Agglomération et les communes concernées, le partage des frais de prestation du cabinet INETUM,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partage des frais de prestation du cabinet INETUM avec la Communauté d'Agglomération de Laval ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 3

Délib. 2023-13-73

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES SUR L’ANNEE 2023

Le principe comptable de prudence impose la constitution de provisions dès l’apparition d’un risque avéré, et de dépréciations dès l’apparition d’un indice de perte de valeur significative d’un actif. L’évaluation de la provision ou de la dépréciation doit faire l’objet de la meilleure estimation possible, tenant notamment compte, pour les provisions, de la probabilité de survenance et du montant du risque financier encouru.

Les provisions et les dépréciations doivent également être ajustées annuellement, à la hausse ou à la baisse, pour donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la commune. Elles constituent des dépenses obligatoires et est désormais intégré dans l'indice de performance comptable.

Il est proposé de constater une nouvelle provision pour l'année 2023 pour un montant de 3 959,08 €. Il est précisé qu’un crédit de 8 000 € a été ouvert à l’article 681 au budget primitif 2023.

Après délibération, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 3 959,08 €. - DECIDE d’imputer cette provision au compte 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement » - chapitre 68 ;

QUESTION 4

Délib. 2023-13-74 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE GJ FC HBG

Les clubs de football de St Ouen-des-Toits, du Bourgneuf la Forêt et du Genest-Saint-Isle ont décidé de créer l’Association : le Club du Groupement Jeunes Football Club Hermine St Ouen des Toits Le Bourgneuf la Forêt Le Genest St Iles (Football Club Hermine St Ouen, Le Bourgneuf, Le Genest-Saint- Isle). Considérant :

- que la commune, dans le cadre de sa politique en faveur du sport, entend aider la pratique du football par les jeunes et les enfants (licenciés dans l’association).

- que l’action des membres du club sportif de football tend à développer la pratique sportive en direction de la population du Bourgneuf ;

- que la commune a décidé de mettre à la disposition du club sportif de foot les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces objectifs.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-13-03

M. FOUASSIER ne prend pas part au vote.

Après délibération, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - ACCEPTE le versement d’une contribution annuelle de 25% du montant du coût global de l’emploi créé, à la hauteur maximale de 5 250 €, versée en 2 fois, soit 2 625 €. Cette somme sera versée sur le compte du GJ FC HBG. Le 1er versement interviendra à la signature de la convention, le 2ème, sur présentation de justificatifs, en juin 2024 et aux mêmes dates pour les années à venir, soit novembre et juin.

- DENONCE la convention actuelle entre la commune et le club de L’Hermine St Ouen ; - AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention ;

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, avant le vote du budget 2024.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 5

Délib. 2023-13-75

MAITRISE D’ŒUVRE OUEST AM’ – LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Compte tenu des différents points à revoir sur le lotissement de la Beulotiére pour réalisation des voiries, il est proposé de confier la maitrise d’œuvre à l’entreprise OUEST’AM.

Ainsi, la mission de maitrise d’œuvre proposée se compose des missions suivantes : - Etudier et Viabiliser un potager en lot libre de construction ;

- Proposer et concevoir des dispositifs de stockage différents (adapter l’existant) pour un entretien simplifié ;

- Intégrer un chemin piétonnier en sortie du lotissement, rue de la vallée verte ; - Quantifier, estimer et décrire les travaux en vue d’un lancement d’appel d’offres ; - Analyser les offres et proposer à la commune les entreprises attributaires du marché selon l’allotissement ; - Viser et approuver les plans d’exécution des entreprises ;

- Diriger, coordonner et suivre les travaux des aménagements définitifs (revêtements, bordures, espaces verts) ;

- Assister la commune dans les opérations de réception.

L’entreprise Ouest’Am a soumis une proposition financière à la commune à hauteur de 33 350,00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONFIRME le choix de l’entreprise OUEST AM’ pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux sur le lotissement de la Beulotiere, moyennant la rémunération suivante : 33 350,00 € HT ; - AUTORISE le Maire à signer le contrat et éventuellement avenants à intervenir avec OUEST AM’ ; - AUTORISE le Maire à procéder au lancement d’un marché public ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et éventuellement avenants à intervenir avec les entreprises retenues pour les travaux.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-13-04

QUESTION 6

Délib. 2023-13-76

REMBOURSEMENT A UN TIERS – TRAVAUX SUR BERGE COMMUNALE

Des travaux ont été réalisés par un habitant sur une partie de la berge communale d’un ruisseau, après accord de la commune.

Lors du Conseil du 25 Mai 2020, les délégations consenties au maire, autorise ce dernier à « Fixer et procéder aux remboursements de frais auprès de particuliers dans la limite de 500 € ». La part des travaux revenant à la commune s’élevant à 729,00€, une délibération est nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à procéder au remboursement d’un montant de 729,00€ à M. TESSON ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la présente délibération.

QUESTION 7 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi pour l'accélération de la production des énergies renouvelables demande aux communes d'identifier des zones dites "d'accélération des EnR". Les zones d'accélération doivent être identifiées par chaque commune puis remontées au référent préfectoral EnR. Le sujet a été présenté aux conseillers et sera traité par les services compétents, puis les zones établies seront validées lors du CM du 9 janvier 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

Informations :

• Julie CHARPENTIER a effectué un retour sur la réunion PEDT du 6 décembre et sur l’avancement du projet « Tracé cour d’école ». Elle a également présenté les différentes animations proposées aux enfants des 2 écoles dans le cadre des fêtes de fin d’année (cinéma, chocolat, repas de Noël à la cantine) ;

• Demande de disponibilité de Nathalie MALARY ;

• M. FOUASSIER a présenté le planning des activités dans le cadre de « Terre de Jeux 2024 » ; • M. FOUASSIER a réalisé un appel à bénévoles pour l’organisation du marché de Noël.

• Séances du CM au 1er semestre 2024 :

- Mardi 9 Janvier

- Lundi 29 Janvier

- Lundi 4 Mars

- Lundi 25 Mars

- Lundi 15 Avril

- Jeudi 23 Mai

- Lundi 24 Juin