Procès Verbal - PV 26042021

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Procès Verbal - PV 26042021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26042021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 26 AVRIL 2021 à 20 heures

L’an deux mil vingt et un, le LUNDI 26 AVRIL à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire. PRESENTS : François BERROU, Michel BOUILLON, Julie CHARPENTIER, Yohann FOUASSIER, Pierrette LEHAY, Patrick BEAUPÈRE, Michèle DUCHEMIN, Marie-Claude HOUDELIER, Lilian BÈGUE, Jean-François RAIMBAULT, Stéphane SABLÉ, Florence LAMBARÉ, Caroline BEAUDUCEL, Jérôme BÉNÉZET, Yannick BRUNEAU, Noémie GAIGNER, Nicolas GAUBERT.

Absentes :

Aurélie VULLO STIENNE ayant donné pouvoir à Caroline BEAUDUCEL Stéphanie BERTHIER-BÉCHU ayant donné pouvoir à Pierrette LEHAY

Secrétaire : Jean-François RAIMBAULT

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du lundi 29 mars 2021 est adopté.

QUESTION 1

Délib 2021-05-25

PRESENTATION et DELIBERATION SUR LE MODIFICATIF N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS

DE LOIRON

.Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-44 et R153-1, Vu le transfert de compétence sur la planification urbaine adoptée par délibération du Conseil Communautaire de la CCPL de Loiron en date du 11/09/2015,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14/10/2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Loiron,

Vu les arrêtés préfectoraux du 27 février 2018 et du 26 octobre 2018 portant création de la nouvelle communauté d’agglomération dénommée «Laval Agglomération » suite à la fusion de la communauté d’agglomération de Laval et la communauté de communes du Pays de Loiron, Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2019 portant approbation des statuts de Laval Agglomération, Vu le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Loiron approuvé le 16 décembre 2019, Vu l’arrêté du Président de Laval Agglomération du 28 septembre 2020 prescrivant la procédure de modification n°1 et établissant son contenu,

Considérant le projet de modification n° 1 notifié aux Personnes Publiques Associées et notamment la Notice Explicative transmise présentant la procédure et la justification des évolutions envisagées, Considérant que la présente délibération sera jointe au dossier d’enquête publique, Après avoir pris connaissance du contenu des modifications apportées au PLUi,

DELIBERE

Article 1er

Il EMET un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 tout en prenant en considération les observations portées à l’article 2

Article 2

Il DEMANDE la prise en compte des observations ci-dessous :

1 – augmentation des marges de recul le long des voies départementales hors agglomération :

L’application des marges de recul hors agglomération le long des RD notamment 137 direction de Port-Brillet et d’Ernée n’est pas compatible avec la modification récente des panneaux rapprochés de l’agglomération sur ces voies pour des mesures de sécurité.

Des zones urbanisées et à urbaniser se voient dorénavant appliquer ces marges de recul qui rendent difficiles et ou ne permettent plus la réalisation de constructions.

D’autre part, ces marges ne sont pas en cohérence avec l’habitat existant en alignement RD 137 en direction de Port-Brillet.Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

Il apparaîtrait judicieux que la notion d’agglomération en matière d’urbanisme ne soit pas appliquée sur la notion d’agglomération relevant du code de la sécurité routière.

2 – Volumétrie et implantation des constructions en zone A et N

Le fait de permettre l’extension à 50 % de la surface de plancher de la ou les constructions constituant l’habitat existant en zone A et N en lieu et place de 50 % de l’emprise au sol est limitant pour les petites et moyennes habitations existantes en murs épais en pierre extérieurs et intérieurs.

Il y a lieu de préciser s’il s’agit de la surface de plancher ou d’emprise au sol pour la possibilité d’extension de 25 m² des habitations ayant déjà une emprise au sol de 250 m² à la date d’approbation du PLUi.

3– Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N La photo portée sur la notice explicative pour le bâti sis « la Rocherie » sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt ne correspond pas au bâti susceptible de changement de destination et est à remplacer par celle transmise au service Urbanisme et Planification Urbaine de Laval Agglomération.

QUESTION 2 PRESENTATION DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL DE

PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Patrick BEAUPÈRE adjoint responsable de la commission URBANISME, présente les principales orientations du RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) de Laval Agglomération dans le cadre de son extension au Pays de Loiron.

Le RLPi définit les règles d’affichage sur l’espace public, sur les sites des commerces, des entreprises à l’intérieur de l’agglomération sous forme de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. L’agglomération est divisée en zones de publicité : ZP1 centre bourgs, commerçants ; ZP2 bourg, espaces résidentiels, petites zones d’activités ; ZP3 principales zones d’activités plus importantes en agglomération. Pour chaque zone une réglementation concernant la publicité et les enseignes est prévue : implantation, dimensions, hauteur, couleurs, matériaux afin de ne pas porter atteinte à la qualité de la façade, des lieux environnants, ni aux perspectives monumentales et aux paysages.

Ce règlement fixe également la réglementation des enseignes au sol soumises à autorisation d’occupation de l’espace public.

La carte de découpage en zones est présentée au conseil municipal et n’appelle pas d’observations particulières. Le calendrier d’élaboration de ce document est ainsi prévu :

Arrêt du dossier en Conseil Communautaire de Laval Agglo octobre 2021

Présentation au CDNPS (Commission Départementale de la

Nature, des Paysages et des Sites)

Hiver 2021 / 2022

Enquête Publique Début 2022 Approbation du RLPi en Conseil Communautaire Mai 2022

QUESTION 3

Délib 2021-

PRESENTATION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET

DECISION ATTRIBUTION DETR

Patrick BEAUPERE, présente les deux dossiers d’éclairage public :

1 - Renouvellement de l’éclairage de diverses rues : lotissement des Mées, rue du Haut-Verger, des Landes, de la rue du Lierre

2 – 1ère Installation de l’éclairage lotissement de la Beulotière

Deux possibilités :

- Remplacement des lampes actuelles par des lampes led moins consommatrices en énergie, OU

- Installation de luminaires avec panneaux capteurs d’énergie solaire pour la recharge de la batterie : coût en énergie : zéro.Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

Une étude est conduite pour installer des mâts plus hauts avec des panneaux plus grands, une batterie de capacité plus importante pour alimenter une chaîne de 4 à 5 luminaires avec utilisation du réseau filaire existant.

Les coûts pour les deux dossiers ont été remis et restent toutefois à préciser par Territoire d’Energie avant confirmation.

Le Conseil Municipal est informé que la subvention sollicitée au titre de la DETR pour le dossier 1 est confirmée à hauteur de 43 689 €.

QUESTION 4

Délib 2021-

PRESENTATION PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITÉ RUE DU TRIANON AUX ABORDS DU PÔLE ENFANCE

Patrick BEUPÈRE présente l’étude de Mayenne Ingénierie d’aménagement et de sécurisation de la rue du Trianon aux abords du Pôle Enfance.

Objectifs attendus : sécurisation des piétons, des enfants ; matérialisation des stationnements pour le personnel ; réduire la vitesse des véhicules ; assurer le croisement des poids lourds et des engins agricoles, assurer la liaison avec les rues de la Vigne et des Poiriers.

L’aménagement proposé consiste à :

- La mise à sens unique de la rue de la vigne (sens descendant),

- La matérialisation des places de parkings réservés au personnel du pôle enfance, - Le principe de stationnement minute pour déposer les enfants,

- Le maintien de 4 places de stationnement ‘’normales’’ dans la rue de la vigne et la rue du Trianon associées à une places PMR,

- La Suppression de places de stationnement coté descendant rue du Trianon, - Le maintien d’une zone de croisement poids lourds éloignée du pôle enfance (côté Nord), - la mise en place d’un dispositif de ralentissement :

-Combinaison d’un aménagement écluse / plateau,

- Création d’espaces verts et barriérage pour éviter les traversées sauvages,

- L’ajout de deux places cycles,

- L’éclairage de la zone piétonne.

Le coût estimatif du projet en l’état avec divers et honoraires est de l’ordre de 113 900 € HT. Le Conseil Départemental prendrait à sa charge le tapis d’enrobé de la Place du Vieux Marché à la route de la Baconnière.

Une consultation des personnes concernées par le projet est prévu.

QUESTION 5

Délib 2021-05-

PRESENTATION DES TRAVAUX DE SURFACE DU LOTISSEMENT DE LA BEULOTIÈRE

Les offres de prix pour les travaux d’aménagement des deux espaces de stationnements, les allées piétonnes en dehors de celles longeant les rues, l’engazonnement et les plantations sont bien supérieures aux prix du marché de travaux passé en 2011 avec application de l’actualisation.

Ces devis sont étudiés par le maître d’oeuvre et les conditions de continuité du marché de 2011 non réalisé dans sa totalité sont en analyse auprès de la Préfecture.

QUESTION 6

Délib 2021-05-26 TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2021 DEMANDE AIDE PLAN DE RELANCE REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les programmes d’investissement à engager à savoir :

1 - VOIRIE 2021

-Travaux de rechargement sur diverses voies communales, chemins ruraux et sur des espaces publics centre bourg pour un montant HT de travaux avec honoraires de ............................................................. 64 075 €

2 – SECURISATION ABORDS POLE ENFANCE

-Travaux de sécurisation des abords du Pôle Enfance par des aménagements de surface, de mobilier urbain, limitant la vitesse des véhicules pour un montant HT avec honoraires de .................................... 105 217 €Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

3 – CHAUDIERE DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

-Renouvellement de la chaudière gaz de la mairie par une chaudière gaz haute performance pour un montant HT de .................................................................................................................................................. 8 759 €

4 – ECLAIRAGE DIVERSES RUES ET SECTEUR LA BEULOTIERE EN SOLAIRE et LED -Remplacement des éclairages non conformes et à lampes sodium dans diverses rues de l’agglomération en équipements solaires et led pour un montant HT de ...................................................................... 126 952 €

5 –AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SECTEUR DE LA BEULOTIERE -Réalisation des chemins piétons, deux aires de stationnements, aménagements paysagers pour un montant HT de travaux de ................................................................................................................................... 48 451 €

6 – INSTALLATION D’UN BUNGALOW À IMPLANTER SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL -Acquisition d’un bungalow pour rangement des équipements du club de football et réalisation de la plateforme béton ................................................................................................................................. 6 158 €

7 – ACQUISITION DE MATERIEL

-Achat d’un arroseur pour les terrains de football ........................................................................... 7 804 € -Achat d’une autolaveuse pour nettoyage du sol parquet de la salle des sports .............................. 5 484 €

Il précise que dans le cadre du Fonds Régional de Soutien à l’Investissement Communal dont le règlement a été approuvé par délibération du Conseil Régional des 9 et 10 juillet 2020, ces travaux peuvent bénéficier d’une aide au taux de 20 % avec un maximum plafond de 75 000 €.

Aussi, le Conseil Municipal unanime

CONFIRME l’engagement de réalisation des travaux cités ci-dessus,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional une aide à hauteur de 372 900 € HT x 20 % .............. 74 580 € au titre du Fonds Régional de soutien à l’investissement communal.

ARRETE le financement de ces travaux comme suivant :

Montant HT des travaux ........................................................................................................... 372 900.00 €

Financement :

ETAT - DETR sur les travaux d’éclairage public .......................................................................... 43 689.00 € REGION – Fonds de soutien à l’investissement local .................................................................... 74 580.00 € DEPARTEMENT - Plan de relance départemental sur l’opération voirie 2021 ............................ 34 862.00 € Autofinancement........................................................................................................................... 219 769.00 €

QUESTION 7

Délib 2021-05-27

MISE A JOUR ET SECURISATION SITE INTERNET

DEMANDE AIDE « FRANCE RELANCE MAYENNE »

Monsieur le Maire et Pierrette LEHAY rappellent

- L’existence du site INTERNET de la commune depuis 2015

- L’engagement à la mise à jour de celui-ci par des modifications permettant un outil plus intuitif et dynamique mais également sa mise en sécurité.

Pour cela, STUDIO.V3 de Laval a remis deux devis :

-En février 2021 pour l’évolution, la mise à jour des contenus et la maintenance technique pour un montant de ....................................................................................................................................................743.75 € HT -En avril 2021 pour la mise en conformité et la sécurisation du site

pour un montant de ....................................................................................................................1 170.00 € HT soit un coût total de ................................................................................................................ 1 913.75 € HTParaphe

François BERROU PV – 2021-05-

Dans le cadre du plan « France Relance Mayenne » la Préfecture de la Mayenne apporte son concours financier aux collectivités territoriales dans l’amélioration de leurs outils numériques et pour de meilleurs services publics locaux auprès de la population.

Aussi, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité,

CONFIRME les prestations proposées par STUDIO V3 pour un montant HT de 1 913.75 € SOLLICITE la Préfecture de la Mayenne pour l’attribution d’une aide à hauteur de la dépense HT. DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour la constitution du dossier de demande d’aide.

QUESTION 8

Délib 2021-05-28 VENTE LOT 36 LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis favorable à la vente de la parcelle n°° 36 du lotissement de la Beulotière de 574 m² à Monsieur et Madame GOYET Olivier et Clarisse, pour un prix de 54 € TTC le m² .Frais notariés en sus.

QUESTION 9 COMPTE-RENDU COMMISSION ENFANCE AFFAIRES

SCOLAIRES

1 - PEDT – retour enquête familles

Julie CHARPENTIER, adjointe responsable Enfance Affaires Scolaires donne un compte-rendu de l’enquête lancée auprès des parents dans le cadre de la réécriture du PEDT 2021 - 2024 Ce questionnaire portait sur les différents services périscolaires, extrascolaires et la médiathèque. 26 familles ont répondu. Un temps de restitution aux familles est prévu le 27 mai à 20 heures. Au vu de la situation sanitaire, le COPIL PEDT n°2 du 7 avril a été adapté : - réunion le 7 avril en visioconférence avec le retour de l’enquête,

- réunion le jeudi 6 mai 18h en présentiel pour le travail de groupe autour des orientations pédagogiques et de leur traduction en objectifs opérationnels

2 – Conseil d’Ecole et effectifs rentrée 2021

-Les effectifs à la rentrée passeraient de 86 à ce jour à 89 à la rentrée de septembre 2021 avec les TPS. -Les GS et CE se rendront à la piscine d’Ernée les vendredis de mai, juin et juillet. -La classe découverte à Torcé-viviers-en-Charnie pour les 22 CE a été déplacée au mois de juin. (du 7 au 11 juin).

QUESTION 10

Délib 2021-05-29

SEJOUR SKI 2022

SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT

Yohann FOUASSIER, Adjoint responsable de la commission Animation, Relations Association présente le projet intercommunal de séjour SKI des jeunes à Saint-François Longchamp dans les Alpes en février 2022 entre les structures :

Communes de Le Bourgneuf-la-Forêt, Loiron-Ruillé et l’association Ça Coule de Source de Port-Brillet.

La convention de partenariat entre les 3 structures est présentée à l’assemblée. Elle précise les modalités d’organisation et financières du séjour.

La commune de le Bourgneuf-la-Forêt avancera les charges financières liées au séjour et en demandera le remboursement auprès des autres structures, proportionnellement au nombre de participants. La rémunération d’un animateur en CDD sera prise en charge à 50 % par les communes du Bourgneuf-la-Forêt et Loiron-Ruillé.

Une convention a été passée avec le Chalet Edelweiss/Association Savoyarde des Classes de Découvertes pour 24 246 € comprenant les frais d’hébergement/ de restauration/de location d’équipements et cours de ski. L’acompte versé par la commune du Bourgneuf-la-Forêt auprès de cette structure s’élève à 7 273.80 € à titre de confirmation de la réservation.Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

Chaque structure remboursera la quote part de cet acompte à hauteur des sommes ci-dessous

Séjour ski février 2022 Acompte sur 7 273.80 € Auprès du chalet Edelweiss

Ça Coule de Source

3 Animateurs

16 jeunes et 8 enfants 3 637.40 €

Loiron Ruillé

1 animateur

12 jeunes 1 818.20

Le Bourgneuf-la-Forêt

1 directeur

12 jeunes 1 818.20

Plus 1 animateur supplémentaire sur les communes du Bourgneuf-la-Forêt/Loiron Ruillé.

Aussi le Conseil Municipal après exposé et en avoir délibéré,

EST FAVORABLE à la proposition de séjour SKI telle que présentée,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat fixant les modalités d’organisation et financières, DONNE POUVOIR au Maire pour le mandatement des dépenses liées à ce séjour et solliciter le remboursement auprès des deux autres structures en fonction du nombre de jeunes inscrits. S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions relatives à ce séjour.

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé :

De la décision n° 2021-02 du Maire achat bungalow terrain de football

Signature commande d’un bungalow d’occasion à installer sur le terrain de football pour rangements divers au prix TTC de ..................................................................................................................... 5 820.00 € TTC Réalisation de la plateforme et tranchée E Usées pour lavage machine à tracer pour ........ 1 569.60 € TTC

Contact Préprogram suite à commission plénière

Le cabinet Préprogram va affiner la gestion économique du projet

Prochain comité de pilotage : mardi 18 mai à 18 heures

La visite de l’école du Genest St Isle est programmée ce mardi à 17 h 30i

Titularisation de Stéphane BRAULT au 1er avril 2021

Nouvelles dates des élections en JUIN : dimanche 20 et 27 juin

Séance levée à 23 heures 10

Prochain Conseil Municipal : JEUDI 20 MAI 2021Paraphe

François BERROU PV – 2021-05-

Ont signé le procès verbal

Prénom et NOM Signature Prénom et NOM Signature François BERROU Michel BOUILLON

Julie CHARPENTIER Yohann FOUASSIER

Pierrette LEHAY Patrick BEAUPÈRE

Michèle DUCHEMIN Marie-Claude HOUDELIER

Lilian BÈGUE Jean-François RAIMBAULT

Stéphane SABLÉ Florence LAMBARÉ

Caroline BEAUDUCEL Jérôme BÉNEZÉT

Aurélie VULLO STIENNE

Pouvoir à Caroline

BEAUDUCEL

Yannick BRUNEAU

Noémie GAIGNER Stéphanie BERTHIER-BÉCHU

Pouvoir à Pierrette LEHAY

Nicolas GAUBERT ------------