Procès Verbal - PV du CM du 21 12 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 21 12 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à onze heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Édith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du 18 décembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Patrick SOREK, Mme Caroline BIENCOURT, M. Daniel WATTELET, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE, Mme Peggy DENYS, M. Patrick DUHEM, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Fanny QUARGNUL, M. Daniel SCHMIDT, M. Joël VERHAEGHE.

Étaient absent(e)s représenté(e)s : M. Michaël DROZDZ a donné procuration à M. René PIERROT ; Mme Marine HOUSEAUX a donné procuration à M. Patrick DUHEM ; Mme Brigitte REVEL a donné procuration à Mme Édith BOUREL.

Étaient absent(e)s : Mme Fatiha DRICI, Mme Marie Annick DUPIRE, M. Gérard KAWECKI, Mme Patricia MEIGNOTTE.

Secrétaire de séance : Mme Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire ouvre la séance à 11 heures et constate que le quorum est atteint.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023

1 - Approbation

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 18 décembre 2023 et qu’il n’a pas fait l’objet d’observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023.

URBANISME

2 - Convention de servitude Énédis.

Rapporteur : Madame Le Maire

Vu la demande de Énedis en date du 20 novembre 2023 ;

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Énedis souhaite implanter un nouveau câble électrique souterrain empruntant la propriété de la commune de Râches.

Cette implantation sera effectuée en 2024, sur la parcelle A 2586 rue de Baillon, sur une longueur de 7 m. Une convention est proposée à la commune pour l’implantation de ce nouveau réseau. La convention prendra effet dès sa signature et jusque la fin de vie des ouvrages. Elle fixe les droits, responsabilités et obligations de chacune des parties. Une indemnité unique et forfaitaire est fixée à 125 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention avec Énedis relative à l’implantation d’un câble de réseau électrique sur la parcelle communale A2586 et tout document s’y référent.DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

PERSONNEL

3 – Création d’un emploi permanent d’agent d’urbanisme pour un agent administratif.

Rapporteur : Madame le Maire

Vu l’article L332-23-1° du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant la prochaine vacance du chargé de mission urbanisme, la création d’un emploi permanent de catégorie C d’un agent administratif au service urbanisme ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des agents territoriaux ;

il vous est proposé :

La création d’un emploi d’un agent administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2024, pour un agent d’urbanisme avec les missions :

- Accueil et renseignement technique et juridique du public en matière d’urbanisme, - Réception des différentes autorisations relevant du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et du code de l’environnement,

- Suivi et autorisation au titre des ERP, des documents de planification (évolution du PLU…), des enquêtes publiques et participation à l’urbanisme opérationnel,

- Traitement des déclarations d’intention d’aliéner et des certificats d’urbanisme, - Assistance administrative sur le suivi des dossiers d’infraction à l’urbanisme et enquêtes publiques, - Mission complémentaire : gestion du cimetière.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Il devra justifier d’un diplôme professionnel et d’une expérience équivalente. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il vous est donc proposé :

- D’adopter la proposition de Madame Le Maire,

- Et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : - D’adopter la proposition de Madame le Maire

- Et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VIE ASSOCIATIVE

4 - Subventions exceptionnelles à la fondation de Lille pour une aide aux inondations et au

FSE Collège Jean Moulin pour un voyage culturel.

Rapporteur : Patrick SorekVu l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret du 21 mars 2006, fixant les montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

Vu le décret du n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération 38/2023, établissant le règlement d’attribution de subventions ;

Monsieur Patrick SOREK, adjoint aux associations, expose :

- la demande de subvention exceptionnelle de La Fondation de Lille pour venir en aide aux communes de la région, sinistrées lors des récentes inondations

- et la demande de subvention du Collège Jean Moulin pour une subvention exceptionnelle permettant de diminuer le montant du séjour pour un voyage culturel auquel 6 collégiens râchois participent.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de

- 500 euros à la Fondation de Lille,

- 240 euros Au Collège Jean Moulin.

Il vous est donc demandé :

- D’adopter la proposition de Monsieur Patrick Sorek et d’octroyer ces subventions exceptionnelles, - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision du conseil :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : - D’adopter la proposition de Monsieur Sorek

- et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

INFORMATIONS ET DÉCISIONS DIRECTES

5 -1 Préemptions.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la délégation de pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes : A 4552 rue du Vert Debout, A 748 « Le Village », 347 rue de la résistance, 137 rue de la Résistance.

5- 2 Décision directe.

Objet : virements de crédits N° 1 exercice 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif,

Il est nécessaire d’effectuer un ajustement budgétaire compte 20 article 202, suite à des opérations complémentaires concernant la révision du PLU.

Le conseil municipal décide d’adopter le tableau de virements de crédits suivants :

Section Imputation D/R MONTANT AVANT MONTANT DM MONTANT APRES

Inv 202. D- RE D 26 332,00 € 10 000,00 € 36 332,00 €

Inv 2151. D- RE D 558 200,00 € -10 000,00 € 548 200,00 €

Travaux

➢ Presbytère : 4 pièces seront aménagées pour les consultations des Médecins de la C.P.T.S. ➢ Salle Léo Lagrange : les spots seront remplacés par des lampes LED, pour un meilleur éclairage. ➢ Lotissement horizon (derrière intermarché) : les ornières des trottoirs, formées par le stationnement, ont été rebouchées.➢ Salle des fêtes et restaurant scolaire : un composteur sera installé dans la cour, sur la pelouse. En effet, à compter du 1er janvier 2024, tous les déchets alimentaires doivent être traités. Urbanisme

➢ ÉgLise Saint-Léonard : le marché est lancé et mis en ligne. Avant toute remise d’offres, un aller voir est indispensable aux dates fixées dans le cadre du marché.

➢ Abords des Écoles : le PC pour le préau a été déposé. Le démarrage des travaux est programmé pour le printemps avec la cour oasis.

➢ Plu : suite à la réunion du 8/12/2023, en mairie, et des remarques formulées à la suite du second débat du PADD aux PPA où des orientations de zonage avaient été évoquées avec le SCoT et Mme Pimbert, la parcelle envisagée 2AU ne peut pas être retenue (zonage protégé en Znieff). Les réunions pour le reste de la mise en œuvre de la révision vont s’intensifier afin de mener à bien ce travail de longue haleine avant la fin de l’année prochaine. La prochaine réunion est prévue le 17 janvier 2024 toute la journée. Vie associative

➢ 22/12/23 : concert de Noël à l’Église Saint-Léonard suivie d’une réception en salle des fêtes organisée par la municipalité.

➢ 23/12/23 à 14 h en salle des fêtes : conte de Noël organisé par l’association Passeur‘ailes et le Comité des fêtes (avec goûter et collecte de dons pour les chiens).

➢ 23/12/23 en salle des sports : Noël du Karaté Goshindo.

➢ Dans le cadre du label « Villes et Villages Fleuris », la commune a reçu comme distinction une Fleur. Les cérémonies se sont déroulées à Amiens pour les Hauts de France et à Hazebrouck pour le Département. ➢ 7/1/24 en salle des fêtes : vœux du maire à 11h.

Divers

➢ Quai du Canal : une réunion s’est tenue en sous-préfecture avec les représentants de VNF, Douaisis- Agglo, la mairie et le Sous-préfet : il semblerait que, ne s’agissant plus d’une voie naviguée mais uniquement navigable, les réparations incomberaient à la collectivité, contrairement à ce qui avait été affirmé jusqu’alors, la commune n’étant pas propriétaire des berges.

➢ Accalmie passagère des incivilités et des vols : probablement en raison des interventions, voire arrestations par la police nationale.

Fin de séance : 11h50

Procès verbal réalisé le 5 janvier 2024

Secrétaire de Séance,

Josette CARPENTIER.