Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C135 2026 Autorisation de signature dune convention pour attribution dune aide pour une operation damenagement de locaux professionnels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C135 2026 Autorisation de signature dune convention pour attribution dune aide pour une operation damenagement de locaux professionnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
We
_
Ve
à
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260709-C135-2026-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 17/07/2026
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Rempnat,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02 juillet
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
20
4
3
1
0
Membres
présents
: BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
ANOMAN
Matthieu
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
SAINTAMAN
Jean,
GARNICHE
Emmanuel
à
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
PLAZANET
Mélanie
à
ECHASSERIEAU
Vincent
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: ANDRIEUX
Christelle,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de séance
: GORGE
Christine
ECONOMIE Délibération
n°
C135-2026
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
attribution
d’une
aide
pour
une
opération
d'aménagement
de
locaux
professionnels
Vu
les
articles
L.
1111-10
et
L.
1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
permettent
aux
Communes
et à
leurs
groupements
de
déléguer
au
Département
tout
ou
partie
de
leur
compétence
d'octroi
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
en
date
du
er
décembre
2022
approuvant
le
règlement
d'intervention
et
la
convention-cadre
relative
à
la
délégation
de
la
compétence
d'octroi
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises
tels
qu'approuvés
par
le
Département
par
délibération
en
date
du
20
octobre
2022
;
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
place
de
l'aide
accordée
par
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
à
la
SARL
Echoppe
Pelaude,
pour
une
opération
d'aménagement
de
locaux
professionnels
à
vocation
de
boulangerie-pâtisserie-traiteur
sur
la
commune
d'Eymoutiers.
Une
présentation
et
des
données
économiques
ont
été
jointes
en
dans
les
pièces
annexes.
La
base
subventionnable
plafonnée
retenue
pour
cette
opération
s'élève
à 52
204
€
HT.
L'opération
est
éligible
à
une
aide
maximale
prévisionnelle
de
18
271
€
HT
(dix-huit
mille
deux
cent
soixante-et-onze
euros)
calculée
au
taux
de
35
%
des
coûts
éligibles,
pour
une
entreprise
classée
en
zone
AFR.
Cette
aide
prend
la
forme
d'une
subvention
financée
à
hauteur
de
:
-
10
963
€
(dix
mille
neuf
cent
soixante-trois
euros)
pris
en
charge
par
le
Département
(21
%
des
bases
retenues) ;
-
7
308
€
(sept
mille
trois
cent
huit
euros)
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
(14
%
des
bases
retenues).
Il
s’agit
pour
le
Conseil
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l‘application
de
cette
décision.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour
et
1
abstention
autorisent
le
Président
à signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
décision
Article
1
: d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
conclue
entre
le
CDG
87
et
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents
Pour
extrait conforme.
Acte
rendu exécutoire
le:
|
7
JUIL,
2026
Publié le:
1 7
JUIL.
2026