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Arrêté - 06 2025 PM Arrete creation RCSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 PM Arrete creation RCSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
pubrié
te 26
lo dl
LoèS"
S'LOF
ID
: 045-214501264-20250131-ARRETE06_2025-AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°006/2025/PM Nomenclature
6.1
DONNERY UN CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
création
et organisation
de
la réserve
communale
de sécurité
civile
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30/01/2025
Considérant
la nécessité
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
sur
la commune
de
Donnery
afin
de
répondre
aux
différents
risques
encourus
par
la
commune,
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
ARRETE
Article
1
: Création
LPS
Il
est
institué
dans
la commune
une
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Cette
dernière
sera
placée
sous
l’autorité
du
Maire
et
composée
de
bénévoles. Article
2
: Missions
La
mission
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
est
d’apporter,
dans
le
champ
des
compétences
communales,
son
concours
au
Maire
en
matière
:
D'information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
:
- Intervention
dans
les établissements
scolaires
pour
sensibiliser
les élèves
aux
risques
majeurs
;
- Information
de
la population
sur
les
risques
majeurs
dans
le cadre
de
la territorialisation
(réunions
publiques,
journées
thématiques,
expositions...)
;
- Information
et préparation
de
la population
(alerte,
conduite
à tenir
face
à un
risque.)
;
- Aide
à la préparation
de
crise
et à la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Ville
de
Donnery
;
De
soutien
et
d’assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
et
de
manifestations,
ainsi
que
l’appui
que
l'appui
logistique
et le rétablissement
des
activités
:
- Intervention
en
cas
de
risques
courants
en
appui
des
services
techniques
municipaux
;
- Soutien
logistique
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
et assistance
au
public
lors
des
manifestations
et grands
rassemblements
de
personnes
;
- Mobilisation
en
cas
de
vigilance
météo
(hébergement
d’urgence,
reconnaissances
sur
voie
publique,
tronçonnage,
assèchement
des
sous-sols
et autres
interventions
diverses...)
;
- Intervention
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
porter
assistance
à la population
(accueil
des
sinistrés,
assistance
aux
personnes
à mobilité
réduite,
hébergement
d’urgence
et Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
de
5
g
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
ravitaillement,
prompts
secours,
aide
au
retour
à la
normale,
épuisement
des
Gr
>
Promp
ee
:
»
$
Publié
le 2602]
202$"
S°'L
tronçonnage,
nettoyage
des
habitations
et
des
chaussées...)
;
Ib:
642
TABTIBEd-
20250
TÉL
ARRÉTEOS
2025
AU
- Surveillance
et entretien
des
digues
et cours
d’eau,
des
massifs
forestiers
en
saison
estivale
(débroussaillement,
sensibilisation
aux
risques
d’incendie
et d’inondation)
;
- Participation
aux
commémorations
communales
;
- Aide
en
mairie
(participation
à
la
cellule
de
crise,
de
communication,
etc.)
;
- Aide
à la circulation
(mise
en
place
des
déviations,
fermeture
de
routes,
ete.)
;
- Soutien
pour
l'évacuation
d'une
ou
de
plusieurs
rues,
ou
d'un
ensemble
de
logements
;
- Appui
aux
services
de
secours
et d'urgence,
en
prompt
secours
;
- Intervention
pour
l’aide
à la décision
en
situation
de crise,
en
fonction
des
compétences
et des
formations
reçues.
Article
3
: Organisation
L'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
sont
déterminés
par
un
règlement
intérieur.
Article
4
: Recrutement
Tout
habitant
de
la
commune
a
vocation
à
pouvoir
intégrer,
sur
la
base
du
bénévolat,
la
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Il y
est
admis
par
décision
du
maire.
Cet
engagement
est
formalisé
par
la
signature
conjointe
d’un
acte
d’engagement
à la réserve.
Article
5
: Gestion
Le
service
de
police
municipale,
est
chargée
sous
l’autorité
du
maire,
d’assurer
la
gestion
de
la
réserve
communale,
ainsi
que
d’organiser
et de
diriger
cette
dernière,
Article
9
: Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
et pourra
être consulté
dès
sa publication
sur
le site
www.donnery.fr,
Il devra
également
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
place
durant
les travaux.
Article
10
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d’Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
ou
sur
le site www.telerecours.fr
Article
11
: Transmission
Madame
la Préfète
du
Loiret,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départementale
d’Incendie
et de
Secours
du
Loiret,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Donnery,
le 31/01/2025,
Le
Maire,
Daniel
CHAUFTON