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Déliberation - DEL27062023 054 PAVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27062023 054 PAVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-054
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
Date
de
la convocation
: mercredi
21
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-sept juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
:
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
RIES
Stéphanie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet
: PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
(PAVE)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Préfecture,
dans
le
cadre
de
l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la voirie,
a attiré
l’attention
sur
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
Publics
(PAVE).
Ce
document,
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
aurait
dû
être
initié
dès
2008/2009
et constitue
un
outil
de
programmation
de
l’aménagement
urbain
qui
présente
:
-
L'état
des
lieux
de
l’accessibilité
de
la voirie
-
La
mise
en
évidence
des
chaines
de
déplacement
permettant
d’assurer
la continuité
des
cheminements
entre
les
différents
points-clés
de
la commune,
-
Une
évaluation
et une
hiérarchisation
des
propositions
d’aménagement
-
Les
propositions
de
travaux
d'amélioration
pour
assurer
l’accessibilité
-
La
programmation
annuelle
des
travaux
et le suivi
des
actions.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que,
même
en
l’absence
d’un
PAVE
approuvé,
tous
les
travaux
qui
ont
été
engagés
sur
la
voirie
communale
respectent
les
prescriptions
techniques
destinées
à faciliter
l’accessibilité.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
cette
procédure
en
œuvre.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-054-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
décide
de
lancer
la procédure
de
mise
en
œuvre
du
PAVE
communal,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-054-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023