Compte-Rendu - 30 mai 2022

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Compte-Rendu - 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, 1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie – GRANDVAUX Pascal – BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian – PACALON Thibaut -–MARCON Johanès – NEBOIT Francis

ABSENTS : SAGNOL Isabelle

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 Mars 2022.

INTRODUCTION : PRESENTATION DES SOLUTIONS DE MOBILITE

Présentation des différentes solutions de mobilité par Yann FROMENTEUX, du Pays de la Jeune Loire. M. Fromenteux présente aux conseillers municipaux les différentes stratégies mises en place par le Pays de la Jeune Loire, concernant les solutions de mobilité du territoire : - MobiPouce (auto-stop organisé)

- Aménagement aires de covoiturage

- Guide du transport à la demande

- Guide Vélo

- Promotion du covoiturage pour les trajets domicile – travail.

Il est également question des améliorations réalisées sur le site MOBIPOUCE ainsi que de la création du nouveau site internet et de la nouvelle application MOV’ICI.

Des informations complémentaires seront actualisées sur le site internet de la commune.

ACQUISITION DU GARAGE COMMUNAL

Le local qu’utilise actuellement la mairie comme garage communal, est mis à disposition par M. et MME CHATELARD contre une location mensuelle. M. et MME CHATELARD ont proposé ce local à la vente. Après estimation du bien, le prix de vente proposé est le suivant : 42000€. Le Conseil Municipal approuve l’acquisition du local technique pour la somme de 42000€. Quelques travaux devront être réalisés, notamment l’installation d’un point d’eau et de sanitaire.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU GARAGE COMMUNAL Le Maire présente aux conseillers une nouvelle subvention mise en place au niveau départemental qui viendra remplacer la subvention du fonds 199 qui s’adressait aux communes de moins de 1000 habitants. Cette nouvelle subvention, « CAP43 » qui s’adresse aux communes du département (différents plafonds en fonction du nombre d’habitants), a pour but de les soutenir sur différents points concernant l’investissement.

26000€ peuvent être sollicités tous les 2 ans sur appels à projets sur la période 2022 à 2027. La commune souhaite mobiliser les 26000€ pour l’acquisition du garage communal pour le premier appel à projet 2022- 2023.

Le Conseil Municipal valide cette demande de subvention.

ACQUISITION TERRAIN SUR PARCELLE B675

Le Maire rappelle que la parcelle B675 est une propriété de l’indivision BANCEL MONTELLIMARD CHEVANDIER, une partie de cette parcelle va être vendue à M. MARIANI. Après avoir resitué la parcelle auprès de tous les conseillers, il expose le fait qu’une canalisation d’eau traverse en diagonale la parcelle prévue pour la vente. Afin de pouvoir intervenir sur la canalisation d’eau si nécessaire, il est question d’acheter une bande de 3 mètres de large afin de pouvoir y déplacer la canalisation d’eau, en limite de propriété. L’indivision accepte de céder la bande de 3 mètres à titre gratuit, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la mairie.

Le Maire précise que les travaux de déplacements de cette canalisation ne pourront être engagés qu’à partir du moment où M. Mariani aura préciser exactement la nature de son projet. Le Conseil Municipal approuve cette acquisition.

REFACTURATION VIDANGE DES BACS A GRAISSE

Comme chaque année, une vidange des bacs à graisse a été effectuée dans le courant du mois de mai, sur les sites suivants :1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

- Restaurant la Coulemelle

- Restaurant Régis et Jacques MARCON

- Le Fort du Pré

- Restaurant l’Acte 2

- Mamzel Pizza

- Boucherie des Sources

- Les Genêts d’Or

- Station d’épuration.

La facture globale est payée par la mairie, qui refacture ensuite à chacun des établissements le volume collecté.

Le Conseil Municipal approuve la refacturation de la vidange des bacs à graisse pour chaque établissement.

LIGNE DE TRESORERIE

La commune a contracté une ligne de Trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE qui arrive à échéance dans le courant du mois d’août. Le Maire rappelle l’intérêt de cette ligne de trésorerie, elle permet de continuer de payer les entreprises, dans l’attente de subvention qui tarderait à être versées. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de cette ligne de trésorerie à compter du 26 août 2022.

ADHESION COMMUNES FORESTIERES HAUTE-LOIRE

L’association des communes forestières de Haute-Loire permet aux communes adhérentes de travailler en concertation avec tous les métiers de la forêt, d’avoir des conseils, de définir les codes de bonne conduite et d’être accompagnées dans les différentes démarches.

Le Maire précise qu’une réunion de lancement pour la carte de boisement communautaire devrait avoir lieu dans le courant du mois de juillet.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’association pour un montant de 90,00 € par an.

ADHESION AGENCE INGENIERIE HAUTE-LOIRE

Le Maire rappelle que la commune travaillait en collaboration avec un service du DEPARTEMENT nommé INGE43 qui accompagnait les collectivités dans diverses démarches d’ingénierie (INGE 43 avait notamment accompagné Saint Bonnet dans le réaménagement des places : réalisation du cahier des charges, choix de la maîtrise d’œuvre, etc). Une nouvelle structure indépendante va être créée en remplacement des services du DEPARTEMENT : l’Agence Ingénierie Haute-Loire, qui verra son champ d’actions s’agrandir. Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’Agence pour un montant de 100.00 € par an.

QUESTIONS DIVERSES

*Le plus gros des travaux de l’aire de jeux est terminé, cependant elle n’est pas encore ouverte au public. Une commission de sécurité doit passer pour valider l’installation et le montage. La mairie ne fera passer cette commission qu’après l’installation des barrières, qui n’ont pas encore été posées. *Dossier reclassement de la voierie communale : la mairie est toujours en attente d’un retour pour le chemin de la Chalayère, qui est actuellement une voie privée. *La deuxième tranche des travaux des places avance bien, la fin des travaux est prévue pour fin juin – début juillet.

*Semaine du 13 Juin : travaux d’enrobées sur la place aux champignons (côté restaurant l’Acte 2) et sur le chemin du Méallier.

*Les radiateurs de la mairie vont être changés. En effet, la consommation est très importante pour une mauvaise qualité de chauffe des locaux.

*Des travaux (électricité et plomberie) vont être réalisés dans l’ancienne salle de la cantine pour dépanner l’école qui va accueillir 37 enfants à la prochaine rentrée. Cette salle pourra ainsi être mise à disposition pour diverses activités.

*Recrudescence de lingettes dans la station d’épuration, une communication va être faite auprès des habitants pour les sensibiliser.

*Rappel des permanences pour les élections législatives. Le dépouillement aura lieu à 18h00.