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Arrêté - 26.70 GUINTOLI 36 route de sauveterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.70 GUINTOLI 36 route de sauveterre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
" DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ e _Sainte-sSuzanne ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.70 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation,
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articies L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu ie Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Finstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise GUINTOLI, Z.A du Haut d'Ossau, 435 rue d'Ariouste, 64121 SERRES-CASTET, représentée par M. FLOUS Mathieu, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le jeudi 12 mars 2026, le matin, afin d'effectuer des travaux pour le compte d'ASF, sur la parcelle BW 59, jouxtant l'autoroute, derrière le n° 36 route de Sauveterre à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies quais, et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1: Le jeudi 12 mars 2026, le matin, l'entreprise GUINTOLI est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux pour le compte d'ASF, sur la parcelle BW 59, jouxtant l'autoroute, derrière le n° 36 route de Sauveterre à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l’entreprise GUINTOLL Le carrefour de la route de Sauveterre et de la route de Navarrenx sera barré et fermé à la circulation. Afin de rejoindre la route de Sauveterre, les véhicules arrivant d'Orthez seront dirigés après l'îlot en herbe, 1°° à droite puis 1 ®*à gauche. À charge de l'entreprise GUINTOLI de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4: L'entreprise GUINTOLI sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait à Orthez, le mardi 10 mars 2026
Copies transmises par mail à : Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Centre de Secours Emmanuel HANON
Gendarmerie
Le demandeur
ΠServices Techniques
ΠC.C.L.O.