unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 02 PROCES VERBAL 14 FEVRIER 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 02 PROCES VERBAL 14 FEVRIER 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 02 PROCES VERBAL 14 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, = &

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PAYS MORCENAIS, g 4 coule de Source

PROCES VERBAL

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 14 FEVRIER 2024

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19

Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 1

Délégués absents : 1

Votants : 20

Date convocation : 08 février 2024

Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 février 2024.

Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir de Nathalie Momen) — Anaïs Cadis — Yannick Villatoro — Isabelle Cantegreil — Rose-Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont - Roxanne Olivier - Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère - Marc Gaillard — Jean-Pierre Rémy —

Absents avant donné pouvoir _:

Nathalie Momen : pouvoir à Paul Carrère

Excusé :

Monique Duvignau.

Absent : Luc Scognamiglio

Monsieur le Président demande aux délégués du conseil de Communauté de Communes de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024. Celui-ci faisant l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président passe ensuite à l’ordre du jour :L— ADMINISTRATION GENERALE

1. Avis sur la demande d'affiliation du Centre Départemental d’Action Sociale des

Landes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

CDG40

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et30, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre départemental d’action sociale des Landes en date du 23 octobre 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu le courrier de demande d’affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer en date du 28 novembre 2023 du Centre départemental d’action sociale des Landes auprès du Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu l'information communiquée par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à tous les employeurs locaux affiliés en date du 19 janvier 2023,

Considérant que le Centre Départemental d’Action Sociale des Landes a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

Considérant que conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 40 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation, et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

Considérant qu'il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’émettre un avis favorable à l’affiliation du Centre Départemental d'Action Sociale des Landes au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Landes

- _ Précise que la délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Paul Carrère qui explique que le passage en Centre Départemental d’Actions Sociales est l’évolution et la consolidation du modèle du Village Landais, à ce jour expérimental. Dans le cadre des différents statuts et organisations administratives du village, il a été décidé de passer en CDAS afin de fonctionner comme une structure territoriale. La modélisation définitive du village en matière financière avec l’ARS est en train d’être finalisée en sachant que 3 ou 4 départements français souhaitent essayer la mise en place d’un village de ce type.II — FINANCES

1. Remboursement des frais pour l’entretien et l’arrosage des Zones d’Activités

Economiques Communautaires

Vu la délibération n°04/2014 portant remboursement des frais pour l’entretien et l’arrosage des zones d’Activités Economiques Communautaires,

Considérant qu’il est nécessaire d’entretenir par fauchage et/ou débroussaillage les espaces publics et les lots non vendus des zones d’activités économiques communautaires à raison de deux passages par an,

Considérant qu’il est nécessaire, autant que de besoin, de procéder à l’arrosage des plantations réalisées dans le cadre des aménagements paysagers des espaces publics de

ces Zones,

Considérant que les zones d’activités économiques de « Charlot » sur la commune de Lesperon, de « Séguëès » sur la commune d’Y gos St Saturnin et des « Carolins Il» sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle sont entretenues par ces communes respectives.

Monsieur Paul CARRERE propose à l’assemblée de réactualiser, à compter de la présente délibération, le remboursement aux communes à hauteur de 38,64 € net/heure pour l’entretien des espaces publics et des lots non vendus, l’arrosage des plantations définies ci-dessus, sur présentation d’un état établi conjointement par la Commune et la Communauté de Communes.

Monsieur Paul CARRERE précise que ce prix comprend le personnel pour 21 €/H net, le matériel et tout ce qui est nécessaire (essence, fournitures...) au bon déroulement de la prestation pour 17,64 €/h .

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité

APPROUVE la réactualisation du remboursement aux communes à hauteur de 38,64 € net/heure (21 € + 17,64 €) pour l’entretien des espaces publics et des lots non vendus, l’arrosage des plantations définies ci-dessus, sur présentation d’un état établi conjointement par la Commune et la Communauté de Communes.

ACCEPTE d'établir conjointement avec les communes sus visées, des états récapitulatifs pour le remboursement de ces frais d’entretien

DIT que l’ensemble de ces tarifs courent à compter de la présente délibération

DIT que ce prix de base comprend le personnel, le matériel et tout ce qui est nécessaire au bon déroulement de la prestation.

DIT que les recettes et dépenses s’y rapportant seront inscrites au Budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents permettant l’exécution de la présente.Monsieur le Président remercie les communes qui s'occupent de l'entretien car la

Communauté de Communes n'a pas les moyens techniques et humains pour le faire. Il

est donc normal que la Communauté de Communes procède à un remboursement

(agents/matériel) sur cette opération.

2. Attribution de subventions année 2024 pour l’acquisition de maillots pour les

écoles de Tennis. Basket et Athlétisme de Morcenx-la-Nouvelle

Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée qu’une subvention pourra être versée à la demande des écoles de sports pour l’acquisition de leurs maillots portant les couleurs du Pays Morcenais (tous les 3 ans par équipe). Une enveloppe budgétaire sera prévue à cet effet sur le Budget 2024.

Monsieur Paul CARRERE informe l’assemblée que trois demandes ont été formulées par les associations morcenaises :

- l’association de tennis pour 50 maillots pour un montant de 689,80 € - l'association de Basket pour 25 sweats pour un montant de 655 €

- _l’association d’athlétisme pour 44 maillots pour un montant de 2 793,80 €

Il rappelle également que la subvention est attribuée à hauteur de 30 € maximum par maillot et dans la limite des frais réellement engagés par l’association.

Ainsi, vu le nombre de jeunes, les devis présentés et les bons à tirer, il propose de verser une subvention de :

- pour l’association de tennis 689,90 €

- pour l’association de Basket 655 €

- pour l’association d’athlétisme 1320 € (44 x30 €)

Après examen du dossier et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’attribuer les subventions réparties telles que proposées ci-dessous pour un

montant total de 2 664,90 €

AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette

subvention

DIT que les inscriptions budgétaires seront prévues au Budget Primitif 2024

Monsieur Villatoro prend la parole et informe que, l’année précédente, un athlète est

allé jusqu'au championnat de France en portant les couleurs du Pays Morcenais.

Monsieur le Président précise que ce type de demande ne peut être fait que tous les 3

ans pour chaque club. Cette aide peut être demandée tout au long de l'année. Il ajoute

que cela fonctionne bien et que beaucoup de clubs viennent de faire leur tenue

récemment. Tout le monde joue le jeu d'apposer le logo bien positionné sur les tenues.

C'est plutôt sympathique de voir les jeunes parcourir le département avec le logo et

poser sur les photos ou les réseaux sociaux.IT - PERSONNEL

1. Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un

accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation

avant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de

la prévoyance

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Président informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1° janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L'article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution

du marché au 1*janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

LE PRÉSIDENT PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en

date du 18 décembre 2023 ;

Vu l'exposé du Président ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DÉCIDE :

+ Dese joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat : - pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion

- et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,

e De donner mandat au Président pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1% janvier 2025.

IV - MEDIATHEQUE

1. Convention pour la location de l’exposition de Louis FabriesMadame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera une exposition du photographe Louis FABRIES du 2 au 27 mai 2024 à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle.

L'exposition de Louis FABRIES participe aux missions de la Médiathèque du Pays Morcenais qui visent à favoriser l’accès à l’art sur le territoire.

Cette exposition est également organisée dans le cadre du dispositif « Culture en herbe » porté par le Conseil Départemental et mis en œuvre avec le collège de Morcenx-la-

Nouvelle.

Les élèves du collège ont réalisé plusieurs œuvres sous la direction de Louis FABRIES.

Ce travail, sera exposé à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, les dates de l’exposition sont encore à confirmer.

La Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, accueillera également le vernissage officiel du projet, en présence des représentants du Conseil Départemental, de l’Education Nationale, des élèves et de leurs familles.

La location de l’exposition de Louis FABRIES s’élève à 500€.

La Communauté de Commune prendra à sa charge les frais de transport de l’exposition estimés à 103.50 €.

Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

AUTORISE le Président à signer la convention

AUTORISE le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Madame Ducout informe que les élèves du collège ont déjà réalisé des portraits sous la

direction de Louis Fabriés. Des panneaux de 21 photos et une œuvre monumentale

seront exposés du 21 mai au 11 juin à la médiathèque. La médiathèque accueillera

également le vernissage officiel du projet en présence des représentants du Conseil

Départemental, de l'Education Nationale, des élèves de 4°" et de leurs familles.

Monsieur le Président ajoute qu'il trouve intéressant le travail transversal mené par la

médiathèque et le collège, pour faire sortir le collège de son enceinte et irriguer tout le

territoire. Le lien fait par l'intermédiaire de la médiathèque est important et accéder au

dispositif « Culture en Herbe » est une opportunité pour les élèves de rencontrer et de

travailler avec un artiste. On a beaucoup de chance, à Morcenx-la-Nouvelle, que les

professeurs y participent (ce qui n'est pas le cas dans tous les collèges).

Monsieur Carrère dit qu'il y a toujours eu sur le territoire une volonté d'irriguer ce

niveau culturel professionnel jusqu'aux territoires les plus ruraux. Morcenx-la-

Nouvelle a bénéficié deux ou trois fois déjà de « Culture en Herbe » dans difjérentes

séquences culturelles, tout comme le très beau moment photographies /danses/chanis àRion des Landes. C'est un véritable enjeu culturel et Morcenx-la-Nouvelle se positionne

une année sur deux ou trois sur ce dispositif. C'est effectivement la dynamique des

enseignants et le maintien financier important de la Direction de la culture qui

permettent d'en profiter. Monsieur Carrère salue le travail de Rachel Durquety, élue au

Département qui se bat pour maintenir ces crédits engageant plusieurs dizaines de

milliers d'euros dans le cadre de cette opération.

2. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Brin d’malice »

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la semaine

nationale de la Petite Enfance 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le

spectacle «brin d’malice » de la Compagnie 2boutsdeficelle à la médiathèque de

Lesperon, le 19 mars 2024 à 10h.

Ce spectacle s’adresse aux enfants et à leurs parents.

Le prix de cession de ce spectacle est de 700 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire à l'unanimité

DECIDE d’engager l’opération telle que proposée à la médiathèque de Lesperon, à

savoir la réception du spectacle « Brin d’malice » le mardi 19 mars 2024 à 10h.

DIT que le montant de la prestation s’élève à 700 euros.

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Madame Ducout explique que c'est une thématique clownesque s'adressant aux jeunes

enfants et à leurs parents et qui sera suivie d’un temps de jeu enfants/parents. Elle ajoute

que sur la semaine de la petite enfance, il y aura des spectacles dans chaque commune.

3. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le grenier de mon

enfance »

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme

annuel d’animations 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le spectacle

«le grenier de mon enfance » de la Compagnie Jour de fête à la médiathèque de

Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 21 décembre 2024 à 11h.

Ce spectacle d’une durée de 1 heure, s’adresse aux enfants de 0 à 4 ans.

Le coût global de cette action est de 1044.87 euros TTC , répartis comme suit :

- prix de cession : 896.75 euros TTC,

- frais de déplacement : 105.50 euros TTC,-__ frais de restauration : 42,62 euros TTC.

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l’opération telle que proposée à la médiathèque de Morcenx-la-

Nouvelle, à savoir la réception du spectacle « Le grenier de mon enfance » le samedi 21

décembre à 11h.

DIT que le montant de la prestation s’élève à 1044.87 euros.

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Madame Ducout précise que ce spectacle est un spectacle intergénérationnel. Deux

acteurs feront revivre des souvenirs parlant à tous et tout âge pendant une heure.

4, Contrat de cession du droit de représentation du spectacle «le jardin des

OiSEaUX »

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la semaine

nationale de la Petite Enfance 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le

spectacle « Le jardin des oiseaux » de la Compagnie La Marge Rousse à la médiathèque

d’Ygos Saint Saturnin, le jeudi 21 mars 2024 à 10h.

Ce spectacle d’une durée de 40 minutes, s’adresse aux enfants de 0 à 3 ans.

Le prix de cession de ce spectacle est de 310 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération telle que proposée à la médiathèque d’Ygos Saint

Saturnin, à savoir la réception du spectacle « le jardin des oiseaux » le jeudi 21 mars

2024 à 10h.

DIT que le montant de la prestation s’élève à 310 euros.

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.Madame Ducout explique que ce spectacle sont un ensemble de lectures théâtralisées

avec des comptines et des marionnettes pendant 40 minutes

5. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Mon tout doux »

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la semaine

nationale de la Petite Enfance 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera Île

spectacle « Mon tout doux » de la Compagnie Tadam à la médiathèque de Morcenx-la-

Nouvelle, le samedi 23 mars 2024 à 10h.

Ce spectacle/atelier d’une durée de 50 minutes, s’adresse aux enfants de 0 à 18 mois.

Le prix de cession de ce spectacle est de 500 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération telle que proposée à la médiathèque de Morcenx-Ila-

Nouvelle, à savoir la réception du spectacle/atelier « Mon tout Doux » le samedi 23 mars

2024 à 10h.

DIT que le montant de la prestation s’élève à 500 euros.

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l'exécution de cette délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Madame Ducout explique que c'est un spectacle atelier autour du cirque inspiré du livre

« accompagner l'éveil psychomoteur de bébé » de Pascale Pavy et Cyrielle Rault. Elle

précise que le nombre de places est limité à 10 bébés plus les parents et des

professionnels de la petite enfance.

6. Contrat de cession du droït de représentation du spectacle « Chante Plume »

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la semaine

nationale de la Petite Enfance 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le

spectacle « Chante Plume » de la Compagnie Tortilla à la médiathèque de Morcenx-la-

Nouvelle, le samedi 16 mars 2024 à 17h.

Ce spectacle d’une durée de 30 minutes, s’adresse aux enfants de O à 4 ans.

Le prix de cession de ce spectacle est de 470 euros.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimitéDECIDE d’engager l'opération telle que proposée à la médiathèque de Morcenx-la-

Nouvelle, à savoir la réception du spectacle « Chante Plume » le samedi 16 mars 2024

17h.

DIT que le montant de la prestation s’élève à 470 euros.

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant

l’exécution de cette délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

C'est un spectacle joué par Laureline Sanchez sur des thématiques musicales invitant

au voyage tout en douceur et en poésie.

7 Convention pour l’intervention de Vixin Quan à la médiathèque du Pays

Morcenais

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera à Morcenx-la-Nouvelle, l’artiste Yixin Quan, dans le cadre de son programme annuel d’animations.

Une exposition de tableaux « Jade » sera présentée dans les locaux de la médiathèque du 1 juillet au 31 août 2024.

La Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, accueillera également Yixin Quan à l’occasion de 2 ateliers artistiques programmés en novembre et décembre 2024 :

-Animation d’un atelier « peinture chinoise » le 9 novembre 2024 à 9h30 à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle pour tout public à partir de 12 ans

-Animation d’un atelier «calligraphie» le 7 décembre 2024 à 9h30 à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle pour tout public à partir de 12 ans.

La prestation de Yixin Quan s’élève à 800 euros.

Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire à l’unanimité

AUTORISE le Président à signer la convention.

AUTORISE le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Monsieur le président précise que Yixin est une artiste locale (commune de Garrosse).V - PRECO RENO

1. Plateforme PrécoRéno — Intégration du service Mon Accompagnateur Renov

(MAR) - Avenant 1 à la convention d’entente intercommunale

Monsieur Frédéric PRADERE rappelle que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, en partenariat avec la Communauté de Communes de Mimizan à créé en décembre 2017, le service public gratuit PrécoRéno qui a pour but d'accompagner les ménages dans leurs projets de réhabilitation thermique de leurs logements. Pour gérer ce service public, ces 2 établissements publics de coopération intercommunale s’étaient regroupés au sein d’une Entente.

En 2022 deux nouvelles Communautés de Communes ont adhéré à PrécoRéno : la Communauté de Communes des Grands Lacs et la Communauté de Communes du Pays Morcenais. Une nouvelle convention d’Entente a donc été conclue à cet effet entre les 4 Communautés de Communes le 05 janvier 2022.

Ainsi, depuis le 1° janvier 2022, PrécoRéno sensibilise, conseille et informe les ménages (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, indivisions, copropriétés…. mais aussi professionnels du bâtiment) sur la thématique de la rénovation énergétique de leurs logements sur les 45 communes du Nord-Ouest Landais qui composent ces 4 Communautés de Communes. Ce service public gratuit est labélisé Espace Conseil France Rénov’ (ECFR).

En 2021, la loi « Climat et résilience » est venue fixer le contenu du Service Public de

la Performance Energétique (SPPE) qui se compose :

- D'un réseau de guichets d’informations, de conseils d'accompagnement à la rénovation énergétique (espace conseil France Rénov’)

- Des accompagnateurs agréés dit Mon Accompagnateur Rénov (MAR)

En 2023; l'Etat a commencé à développer ce second volet MAR’ qui vise à massifier la rénovation thermique de qualité des logements en créant un accompagnateur des ménages, du premier contact à la fin de la réalisation des travaux, qui soit un véritable tiers de confiance. Ces MAR sont devenus obligatoires à partir du 1% janvier 2024 et par ailleurs, la réglementation nationale de l’ANAH impose désormais aux ménages le recours à un MAR’ dès lors qu’ils sollicitent des subventions de l’ANAH dans un projet

de rénovation globale de qualité.

C’est dans ces conditions, que l’Entente PrécoRéno qui s’est réunie le 26 janvier 2024 a

constaté :

-__ Possibilité pour les ECFR de devenir MAR ;

- Portage possible par la CCCHL au nom de l’Entente PrécoRéno (démarche d’agrément simplifiée) ;

- Modalités budgétaires : Portage par la CCCHL

- La mission MAR demeure de l’assistance à maîtrise d’œuvre auprès du ménage et nécessite une simple assurance responsabilité civile ;- Très peu de MAR agréés début janvier pour les Landes (11 au 26 janvier 2024 — dont seulement 2 landais) :

- Revenir aux fondamentaux de la création de PrécoRéno en 2017 : accompagner du début à la fin du projet de rénovation énergétique tout ménage.

En conséquence, elle a décidé de se prononcer favorablement pour que la CCCHL sollicite au nom de l’Entente PrécoRéno l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov”” ».

Par ailleurs, ce nouveau service étant intégré à la plateforme PrécoRéno, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention initiale du 05 janvier 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi « Climat et résilience » du 22/08/2021 (loi n° 2021-1104),

Vu la convention d’Entente PrécoRéno du 0$ janvier 2022,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention, annexée à la présente délibération,

Considérant le positionnement de l’Entente PrécoRéno le 26 janvier 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant à la convention du OS janvier 2022 afin d’élargir les missions portées par la plateforme PrécoRéno en y intégrant un

service MAR,

Considérant par ailleurs que la mission MAR nécessite l’obtention d’un agrément.

Le conseil communautaire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

e De se prononcer pour que PrécoRéno devienne « Mon Accompagnateur Rénov’’ » ;

e Que le dossier de demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov”” » soit porté par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande au titre de l’Entente PrécoRéno ;

e De conclure l’avenant n°1 à la convention d’entente PrécoRéno tel qu’annexé à la présente délibération ;

e D’autoriser le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Pradère explique que, suite aux diverses informations reçues, l'Entente PrécoRéno peut devenir « MAR ». « Mon accompagnateur Reno » prendra en charge l’ensemble de la démarche d'un client potentiel. Si la Communauté de Communes n'avait pas décidé de postuler à cet agrément, le travail des 3 techniciens employés sur les 4 Communautés de Communes aurait stoppé au moment le plus intéressant (demandede devis, et suivi des travaux).Cette prestation a un coût et l’aide de l’Anah, pour ceite mission, est de 2000 € attribuée en fonction de conditions de ressources.

Madame Cantegreil demande si cet accompagnateur aide à trouver les entreprises agréées ?

Monsieur Pradère répond par l’affirmative et précise que c'est ce qui se faisaït déjà à la différence que, dorénavant, il faudra que cela soit fait dans le cadre du MAR.

Monsieur le président précise aussi que, si la Communauté de Communes travaille avec les 3 autres Communautés de Communes, c'est que seule, elle n'aurait pas pu être éligible à un dispositif compte tenu de la condition du seuil de population. Le porteur historique de la démarche est Cœur Haute Lande et qui porte l’ensemble de la structure administrative (adhésion, salaires, les agents). La Communauté de Communes du Pays Morcenais ne fait qu'adhérer à un groupement de suivi ce qui est une vraie facilité.

Monsieur Pradère précise que sur le territoire landais, il n'y a que deux prestataires qui se sont proposés comme étant MAR

Monsieur le Président informe que sur le mois de janvier, 21 ménages ont fait appel au service PrécoRéno. Aujourd'hui, l'Etat refait une campagne de communication sur l'accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique tout comme l'ANAH. La Communauté de Communes a un dispositif efficace qui a déjà fait ses preuves dans les années précédentes et qui se renforce encore.

Monsieur le Président remercie monsieur Pradère de suivre le dossier et d'assister aux

nombreuses réunions sur ce Sujet

VI - QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

- Le prochain conseil communautaire pour les orientations budgétaires sera le 6 mars 2024 à 18 h 30.

- 14 février: I comité pilotage du schéma cyclable dont la 1°* phase de diagnostic Les fiches actions vont être lancées. 375 personnes, en une seule semaine, ont répondu à l'enquête en ligne, ce qui est considérable pour un territoire comme le Pays Morcenaïs et qui prouve l'intérêt de la population pour ce type de sujet.

- Accompagnement sur le transport (bus) du comité local école entreprise (CLEE) au festival « viens kiffer ton métier » le 19 mars à Mimizan à destination des élèves de 4°", 3°% prépa-métiers.

- Entreprise LAMARQUE SOGIBOIS à Ygos Saint Saturnin :

Monsieur Remy remercie d'avoir la parole sur ce sujet important pour la commune. Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a donné jusqu'au 26 février pour trouver un ou des repreneurs pour cette entreprise qui he compte pas Moins de 78 employés et dont la fermeture impacterait au total 250 personnes. Si aucunrepreneur se présente, c'est une liquidation pure et dure qui s'appliquera.

Monsieur le Président répond qu'il faut rester optimiste et faire en sorte qu'il y ait un peu plus que 15 emplois sauvés sur les offres de reprise qui seront faites sur la scierie mais aussi sur l'usine de production. Pour l'instant, il précise que c'est une relation privée et que la collectivité ne peut pas intervenir à ce stade. Il ajoute que lorsqu'il a reçu les représentants du personnel il leur a assuré le soutien et l'écoute de la Communauté de Communes dans le cas de difficultés (versement salaires...) et qu'ils seraient accompagnés socialement. Tout sera mis en œuvre pour qu'il y ait le moins de difficultés possibles. Au moment opportun, il sollicitera les services de l'Etat pour pouvoir être le plus accompagnant possible dans le cadre de la mise en place d'un PSE.

Monsieur Carrère ajoute également que cette expérience a été vécue sur Morcenx-la-Nouvelle quelques mois après l'élection avec la fermeture de l'usine FINSA où seulement 20 salariés sur 70 sont restés. Ce qui va être important, en fonction de la réalité de la décision de justice du 26 février, c'est d'enclencher immédiatement le PSE et d'accompagner autant que possible, l’ensemble des personnes concernées par la liquidation. On a compris qu'une partie des employés avaient entre 55 et 60 ans et qu'il faut voir en net la réalité des postes perdus. À 55 ans, on a encore 7 à 9 ans à travailler mais à 60/61 ans cela peut être un accompagnement différent porté par les services de l'Etat. En fonction du 26 février, s'il y a effectivement un repreneur, il faudra être ensemble au contact des services de la Préfecture pour accompagner autant que possible les gens en difficulté. Certaines entreprises, peut-être pas dans le secteur du bois, pourront peut-être accueillir des personnels en fonction de leurs compétences. Après le 6 mars, il faudra travailler d'arrache pieds avec les représentants du personnel et de l’entreprise qui a des devoirs, malgré la liquidation, dans le cadre d’un PSE sur le territoire et monsieur le Président de la Communauté de Communes suivra cela de près.

- Le 20 février : inauguration des 3 sites des déchets de venaison où l'ensemble des conseillers communautaires est également convié.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 15.

secrétaire de Séance Le Président ON ” NE \

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