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Déliberation - 1308960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1308960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_15DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de
conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
.En
exercice:
19
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
. Présents
:
16
DUQUÉNOY,
Maire
. Pouvoirs :
02
:
. Votants :
18
Étaient
présents:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
. Absents :
01
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
MORDACQ
P.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.,
DERAM
B.,
MASSIET
1.,
PLOCKYN
F.,
DELSART
C.,
CORDIER
A.
Ont
donné
pouvoir:
DEFRANCE
D.
à
MASSIET
I.,
DEVOS
S,
à
Date
de
convocation
:
JOURDIN
B.
Absent
excusé
: DESPICHT
A.
22
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Délibération
n°
2023/15
Objet:
Principe
d’implantation
d’une
gendarmerie
et
mise
à
disposition
d’un
terrain Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
en
relation
avec
les
autorités
départementales
de
gendarmerie
quant
à
l'implantation
d'une
nouvelle
gendarmerie.
En
effet
lors
d'une
visite
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
à
Cassel,
il a
été
fait
l'annonce
de
la
création
de
cinq
nouvelles
gendarmeries
pour
le
Département
du
Nord,
Une
des
implantations
souhaitées
par
les
autorités
est
à
l'ouest
d'Hazebrouck,
donc
dans
l'aire
territoriale
de
Blaringhem.
À
cet
effet
Monsieur
le
Maire
a
monté
un
dossier
succinct
de
présentation
de
la
commune
tant
en
site
qu'en
situation
pour
expliquer
l'intérêt
à
créer
cet
équipement
dans
la
commune.
Une
rencontre
a
eu
lieu
en
mairie
avec
les
services
départementaux
de
la
gendarmerie
pour
finaliser
le
dossier
de
candidature
qui
doit
recueillir
l'avis
de
l'autorité
départementale
avant
arrêt
du
projet
définitif
par
les
services
ministériels
concernés.
Lors
de
cette
réunion,
en
mairie,
les
atouts
de
la
commune
ont
à
nouveau
été
présentés
et
notamment
celui
selon
lequel
la
commune
est
propriétaire
d’une
unité
foncière
libre,
aménageable
sans
contrainte
particulière
de
topographie
ou
de
règles
d'urbanisme
drastiques. Cette
unité
foncière
se
relie
facilement
au
réseau
routier
du
futur
ressort
de
compétence
de
cette
gendarmerie.
Ce
dernier
argument
a
été
de
nature
à
procurer
un
avantage
supplémentaire
à
la
candidature
blaringhémoise. Regis
DUQUENOY
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L Gr
Aussi
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
entériner
[12:059-215900846-20230827
20230827 15DGS DE
officielle
ainsi
que
de
prévaloir
au
principe
de
mise
à
disposition
d'une
unité
foncière
appartenant
à
la
commune
pour
concevoir
et
réaliser
ce
projet.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d’acter
le
principe
d'implantation
d'une
gendarmerie
au
territoire
communal.
Article
2
-
de
préciser
que
la
commune
est
favorable
à
la
mise
à
disposition
d'une
unité
foncière
pour
accueillir
cet
équipement.
Article
3
-
de
dire
que
cette
décision
sera
tributaire
des
arbitrages
définitifs
pouvant
être
réalisés
au
sein
des
Ministères
concernés.
Article
4
-
d'indiquer
que
toute
nouvelle
information
sur
le
dossier,
et
notamment
en
besoin
foncier,
sera
portée
à
la
connaissance
de
l'assemblée.
Article
5
-
d'attendre
les
arbitrages
nécessaires
des
Ministères
quant
à
la
réalisation
définitive
du
projet,
notamment
dans
l'attente
des
impacts
financiers
de
ce
projet
ainsi
que
des
modalités
se
référant
à
la
mise
à
disposition
du
foncier
(type
d'occupation,
loyers,
bail,
euro
symbolique,
etc.)
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
La
secrétaire
de
séance,
Berhadette
JOURDIN
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le :
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,