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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 26 05 26 pour site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 26 05 26 pour site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 1

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 mai 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 31

Représenté : 1

Absents : 5

L’an deux mille vingt-six, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président

Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,

Étaient absents : Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. René SUAREZ,

Secrétaire de séance : Lucien MOLINES

M. Renaud DUMAY ouvre la séance à 18h30. Il procède à l’appel des conseillers.

 ORDRE DU JOUR DU 26 mai 2026

a. Désignation du secrétaire de séance,

b. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026, 1. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier,

2. Présentation des budgets réalisés 2025 définitifs,

3. Vote des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2025 (Budget Principal et 10 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe –Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7 – Visionis 4 Tranche 2025), 4. Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur les budgets 2026 (Budget Principal et 3 budgets annexes : Assainissement collectif – Gite de groupe – Atelier relais Menuiserie),

5. Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, 6. Demande de subvention auprès de l’Etat pour le poste de Chef de Projet CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique),

7. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec l’EURL L’ATELIER MADINIER,

8. Approbation du règlement de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE), 9. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du Jardin des Sports à Montceaux, de l'Espace d'initiation athlétique, du gymnase Actisport et du centre sportif de football à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey,

10. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase Actisport à Saint- Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien,

11. Approbation de la convention de mise à disposition d’un sanitaire mobile entre la société GREEN WEEK Camping Val de Saône et la Communauté de Communes,

12. Droit à la formation des élus,

13. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes, 14. Débat sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques intercommunales et sur la création d’un conseil de développement, 15. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 2

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

16. Modification des représentants de la communauté de communes Val de Saône Centre au Syndicat des Rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (SRDCBS),

17. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), 18. Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, 19. Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, 20. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - année 2025, 21. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Informations diverses,

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Il est signé immédiatement par le secrétaire de séance, M. Jean-Michel LUX, et par le président, M. Renaud DUMAY.

 MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Renaud DUMAY propose, suite à des informations récentes de la part de la préfecture, de supprimer le point n°6 de l’ordre du jour dans la mesure où la demande de subvention pour le poste de cheffe de projet CRTE sera mutualisée dans le cadre des mesures PCAET et fera l’objet d’une délibération lors d’un conseil ultérieur. Ce retrait est validé à l’unanimité par les membres du conseil.

 PRESENTATION DES BUDGETS REALISES 2025 DEFINITIFS

Après un discours introductif de M. Alain REIGNIER, Vice-Président aux Finances et après le vote d’approbation du règlement budgétaire et financier (1ère délibération de la séance), la présentation synthétique des budgets réalisés est effectuée par Véronique MUZY, responsable du service comptabilité, sur la base des chapitres en fonctionnement et des chapitres et opérations en investissement, conformément aux modalités de vote de chaque budget. Cette présentation est effectuée successivement pour les 11 budgets.

Il a été précisé que 3 budgets sur 11 pourraient être clôturés d’ici la fin de l’année. Le Président a demandé aux conseillers communautaires s’ils estimaient avoir eu suffisamment d’information (dans les documents fournis avec la convocation et avec les chiffres et explications présentés en séance) pour délibérer en connaissance de cause, ce qu’ils ont confirmé.

 DELIBERATIONS ADOPTEES

N°2026/05/26/01 – APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-30 relatif au règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n° 2022/09/27/09 du 27 septembre 2022 approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la M14 à la M57 au 1er janvier 2023 pour l’ensemble des budgets de la Communauté de Communes Val de Saône centre, à l’exception des budgets annexes SPIC appliquant la nomenclature comptable M49, Vu la délibération n° 2023/01/31/12 du 31 janvier 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023,

Considérant que l’approbation d’un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du 31 janvier 2023 au cours de la précédente mandature,

Considérant que, depuis le 1er janvier 2026, le code général des collectivités territoriales impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des instances pour les communes et leurs établissements de plus de 3 500 habitants,

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) définit les règles de gestion internes propres et applicables à l’ensemble des services internes dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable, notamment les choix de gestion décidés dans le domaine des Autorisations de Programme /Crédits de Paiement, du patrimoine et de la comptabilité (rattachement, provision, etc.).

Le règlement budgétaire et financier évolue en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

Un règlement budgétaire et financier amendé est présenté pour adoption au titre du mandat 2026-2032.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 3

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Sur proposition de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ABROGE le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du 31 janvier 2023,

APPROUVE le règlement budgétaire et financier modifié,

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/02 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal présenté et résumé comme suit :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

1 627 471.12 1 627 471.12

Opérations réalisées

sur l'exercice 2 790 294.47 2 213 918.41 6 732 351.54 7 452 994.19 9 522 646.01 9 666 912.60

Résultats de

l'exercice 576 376.06 720 642.65 144 266.59

Résultats reportés N-1 1 138 278.21 6 420 136.56 5 281 858.35

Résultats de clôture 1 714 654.27 7 140 779.21 5 426 124.94

Restes à réaliser 698 000.17 189 097.33 698 000.17 189 097.33

TOTAUX CUMULES 4 626 572.85 2 403 015.74 6 732 351.54 13 873 130.75 10 220 646.18 15 137 868.28

RESULTATS DEFINITIFS 2 223 557.11 7 140 779.21 4 917 222.10

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 4

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/03 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement Collectif présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

784 334.65 784 334.65

Opérations réalisées

sur l'exercice 2 513 915.49 2 606 634.43 1 220 691.98 1 757 230.51 3 734 607.47 4 363 864.94

Résultats de

l'exercice 92 718.94 536 538.53 629 257.47

Résultats reportés N-1 821 817.21 1 672 420.38 850 603.17

Résultats de clôture 729 098.27 2 208 958.91 1 479 860.64

Restes à réaliser 127 483.01 596 734.00 127 483.01 596 734.00

TOTAUX CUMULES 3 463 215.71 3 203 368.43 1 220 691.98 3 429 650.89 4 683 907.69 6 633 019.32

RESULTATS DEFINITIFS 259 847.28 2 208 958.91 1 949 111.63

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/04 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 5

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement Non Collectif présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 4 119.00 4 119.00 50 766.00 40 159.40 54 885.00 44 278.40

Résultats de

l'exercice 0.00 10 606.60 10 606.60

Résultats reportés N-1 0.41 46 687.41 46 687 82

Résultats de clôture 0.41 36 080.81 36 081.22

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 4 119.00 4 119.41 50 766.00 86 846.81 54 885.00 90 966.22

RESULTATS DEFINITIFS 0.41 36 080.81 36 081.22

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/05 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET OFFICE DE TOURISME

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Office de Tourisme présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoireCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 6

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Opérations réalisées

sur l'exercice 6 847.96 10 903.52 138 841.58 125 014.84 145 689.54 135 918.36

Résultats de

l'exercice 4 055.56 13 826.74 9 771.18

Résultats reportés N-1 48 493.40 17 286.40 65 779.80

Résultats de clôture 52 548.96 3 459.66 56 008.62

Restes à réaliser 5 400.00 5 400.00 0.00

TOTAUX CUMULES 12 247.96 59 396.92 138 841.58 142 301.24 151 089.54 201 698.16

RESULTATS DEFINITIFS 47 148.96 3 459.66 50 608.62

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/06 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET GITE DE GROUPE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Gites de groupe présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

28 512.39 28 512.39

Opérations réalisées

sur l'exercice 55 024.29 30 682.58 153 138.93 200 094.97 208 163.22 230 777.55

Résultats de

l'exercice 24 341.71 46 956.04 22 614.33

Résultats reportés N-1 28 512.39 31 821.22 3 308.83

Résultats de clôture 52 854.10 78 777.26 25 923.16Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 7

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 83 536.68 30 682.58 153 138.93 231 916.19 236 675.61 262 598.77

RESULTATS DEFINITIFS 52 854.10 78 777.26 25 923.16

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/07 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ATELIER RELAIS DPI

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Atelier Relais DPI présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 6 196.99 653.50 1 195.95 6 850.49 1 195.95

Résultats de

l'exercice 6 196.99 542.45 5 654.54

Résultats reportés N-1 54 346.91 40 144.64 94 491.55

Résultats de clôture 48 149.92 40 687.09 88 837.01

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 6 196.99 54 346.91 653.50 41 340.59 6 850.49 95 687.50

RESULTATS DEFINITIFS 48 149.92 40 687.09 88 837.01

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 8

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/08 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Atelier Relais Menuiserie présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 52 662.09 48 606.73 61 874.27 76 545.96 114 536.36 125 152.69

Résultats de

l'exercice 4 055.36 14 671.69 10 616.13

Résultats reportés N-1 2 914.31 32 192.43 35 106.74

Résultats de clôture 1 141.05 46 864.12 45 723.07

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 52 662.09 51 521.04 61 874.27 108 738.39 114 536.36 160 259.43

RESULTATS DEFINITIFS 1 141.05 46 864.12 45 723.07

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/09 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 9

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Parc Actival Tranche 2020 présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du résultat

N-1 pour mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 341 530.03 638 388.92 642 786.50 624 334.54 984 316.53 1 262 723.46

Résultats de l'exercice 296 858.89 18 451.96 278 406.93

Résultats reportés N-1 638 388.92 158 485.61 479 903.31

Résultats de clôture 341 530.03 140 033.65 201 496.38

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 979 918.95 638 388 92 642 786.50 782 820.15 1 622 705.45 1 421 209.07

RESULTATS DEFINITIFS 341 530.03 140 033.65 201 496.38

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/10 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Visionis 5 Tranche 2021 présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoireCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 10

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Opérations

réalisées sur

l'exercice

146 505.10 229 071.25 231 025.47 308 853.04 377 530.57 537 924.29

Résultats de

l'exercice 82 566.15 77 827.57 160 393.72

Résultats reportés

N-1 229 071.25 191 390.28 37 680.97

Résultats de

clôture 146 505.10 269 217.85 122 712.75

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 375 576.35 229 071.25 231 025.47 500 243.32 606 601.82 729 314.57

RESULTATS

DEFINITIFS 146 505.10 269 217.85 122 712.75

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/11 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET VISIONIS 7

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Visionis 7 présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 228 001.11 1 947 219.08 228 001.11 228 013.10 456 002.22 2 175 232.18

Résultats de

l'exercice 1 719 217.97 11.99 1 719 229.96

Résultats reportés N-1 147 219.08 0.71 147 219.79

Résultats de clôture 1 571 998.89 11.28 1 572 010.17Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 11

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 375 220.19 1 947 219.08 228 001.82 228 013.10 603 222.01 2 175 232.18

RESULTATS DEFINITIFS 1 571 998.89 11.28 1 572 010.17

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/05/26/12 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET VISIONIS 4 TRANCHE 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,

Vu la présentation des comptes,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Visionis 4 Tranche 2025 présenté et résumé comme suit :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1 pour

mémoire

Opérations réalisées

sur l'exercice 15 781.00 15 781.00 15 781.00 31 562.00 15 781.00

Résultats de

l'exercice 15 781.00 15 781.00

Résultats reportés N-1

Résultats de clôture 15 781.00 15 781.00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 15 781.00 15 781.00 15 781.00 31 562.00 15 781.00

RESULTATS DEFINITIFS 15 781.00 0.00 15 781.00

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 12

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/13 - BUDGET PRINCIPAL 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31, L.1612-32, L.1612-33 et L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026/03/10/01 du 10 mars 2026 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 du Budget principal et du Budget annexe Atelier Relais DPI clôturé au 1er janvier 2026,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Principal, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 7.140.779,21 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 1.714.654,27 euros, Considérant les restes à réaliser d’un montant de 698.000,17 euros en dépenses et 189.097,33 euros en recettes, Constate un besoin de financement de 2.223.557,11 euros,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Atelier Relais DPI, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 40.687,09 euros, Constatant que le compte financier unique présente un excédent d’investissement cumulé de 48.149,92 euros, Considérant la décision de clôture du budget Atelier Relais DPI au 1er janvier 2026 par délibération du 28 octobre 2025, Il est proposé la reprise des résultats de ce budget annexe par le Budget principal 2026,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats du budget principal et du budget Atelier relais DPI comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  - 1 666 504,35 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 2 175 407,19 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 5 006 059,11 euros

N°2026/05/26/14 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31, L.1612-32, L.1612-33 et L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026/03/10/02 du 10 mars 2026 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 du Budget Assainissement Collectif,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Assainissement Collectif, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 2.208.958,91 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 729.098,27 euros, Considérant les restes à réaliser d’un montant de 127.483,01 euros en dépenses et 596.734,00 euros en recettes, Constate un besoin de financement de 259.847,28 euros,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats du budget assainissement collectif comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  - 729 098,27 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 259 847,28 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 1 949 111,63 eurosCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 13

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/15 - BUDGET GITE DE GROUPE 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31, L.1612-32, L.1612-33 et L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026/03/10/05 du 10 mars 2026 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 du Budget Gite de Groupe,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Gîte de Groupe, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 78.777,26 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 52.854,10 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,

Constate un besoin de financement de 52.854,10 euros,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats du budget Gite de groupe comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  - 52 854,10 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 52 854,10 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 25 923,16 euros

N°2026/05/26/16 - BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31, L.1612-32, L.1612-33 et L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026/03/10/06 du 10 mars 2026 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 du Budget Atelier Relais Menuiserie,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Atelier Relais Menuiserie, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 46.864,12 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 1.141,05 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,

Constate un besoin de financement de 1.141,05 euros,

Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats du budget Atelier relais Menuiserie comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  - 1 141,05 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 1 141,05 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 45 723,07 eurosCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 14

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/17 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT 2025 A LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu le règlement des fonds de concours d’investissement approuvé par délibération n° 2022/03/29/50 du 29 mars 2022,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025/06/24/27 du 24 juin 2025 attribuant les fonds de concours d’investissement 2025 aux 15 communes du territoire, dont 15 000 € maximum à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne en vue de participer au financement de la requalification de la rue de Merèges et du carrefour de la rue Joseph Berlioz,

Vu le mail de la commune de Saint Didier-sur-Chalaronne du 16 février 2026 informant que la commune n’a pas réalisé les travaux de requalification de la rue de Merèges et du carrefour de la rue Joseph Berlioz, objet du fonds de concours 2025 attribué par la communauté de communes et sollicitant le report du fonds de concours sur des travaux d’aménagement et d’éclairage d'un parking rue de Crénans, d’installation d'une barrière de signalisation rue de Crénans et de mise en sécurité d'un passage piéton rue de la Libération avec création d'une avancée de trottoir,

Considérant que les fonds de concours sont versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Considérant que le montant du fond de concours ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Vu les crédits inscrits au budget 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82, pour un montant de 15 000 € au titre du fonds de concours pour la commune de Saint-Didier sur Chalaronne, et reportés au budget principal 2026,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 14 926 € maximum à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne en vue de participer au financement des travaux d’aménagement et d’éclairage d'un parking rue de Crénans, d’installation d'une barrière de signalisation rue de Crénans et de mise en sécurité d'un passage piéton rue de la Libération avec création d'une avancée de trottoir.

DIT que le fonds de concours d’un montant de 15 000 € maximum attribué à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, en vue de participer au financement de travaux de requalification de la rue de Merèges et du carrefour de la rue Joseph Berlioz, par délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2025, est annulé.

RAPPELLE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82 et ont été reportés au budget principal 2026.

DIT que la présente délibération sera transmise à la commune Saint-Didier-sur-Chalaronne.

AUTORISE le Président, sous réserve de la communication de la délibération concordante de la commune, des factures acquittées et des subventions perçues, à exécuter les dépenses ainsi que tout acte y afférant.

N°2026/05/26/18 – ATTRIBUTION DE L'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE (TPE) ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EURL L’ATELIER MADINIER

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7,

VU le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation 2017-2021 (SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2018/09/25/01 du 25 septembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, notamment en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, introduisant « le soutien au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente »,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2018/12/18/14 du 18 décembre 2018 créant un dispositif d'aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et approuvant le règlement d'attribution de l’aide de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

VU la délibération du conseil communautaire n° 2018/12/18/15 du 18 décembre 2018 approuvant la convention actualisée n° 1 avec la Région Auvergne-Rhône Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques,

VU la convention actualisée n°1 signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 8/03/2019,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes n° CP-2021-01 / 4783 du 22 janvier 2021 portant modification du règlement "Solution Région Performance Globale – Financer mon investissement commerce et artisanat" prenant effet au 23 janvier 2021,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021/04/27/08 du 27 avril 2021 approuvant le nouveau règlement d'attribution de l’aide de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 15

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

VU la délibération n°AP-2022-06 / 07-13-6750 du Conseil Régional des 29 et 30 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation 2022-2028 (SRDEII) qui fixe les principales orientations de la stratégie économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’action économique de l’EPCI ou de la collectivité,

VU la convention relative aux aides aux entreprises par la communauté de communes avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la durée du SRDEII ou jusqu’à la signature de la convention suivante en vertu du SRDEII suivant ou révisé qui a été approuvée en Commission Permanente le 15 décembre 2022,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2022/12/13/12 du 13 décembre 2022 approuvant la convention d’aides économiques entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2022/12/13/13 du 13 décembre 2022 approuvant le règlement modifié d’attribution de l’aide en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente,

VU le règlement d’attribution de la Communauté de Communes Val de Saône Centre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, modifié,

VU la demande de M. Dylan MADINIER, dirigeant de l’EURL L’atelier Madinier – boucherie, charcuterie, traiteur, située à Thoissey, 5 place du collège royal, sollicitant une subvention dans le cadre de l'aide aux TPE avec point de vente et relevant du règlement d'attribution de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, adopté par délibération n° 2022/12/13/13 du 13 décembre 2022, dont les dépenses éligibles sont détaillées dans le tableau ci-après :

Porteur de projet Dépenses éligibles Montant de l'aide sollicitée

Nom de l'enseigne Désignation Montant total € HT

Montant plancher :

10 000 € HT

Montant plafond :

50 000 € HT

Montant plancher :

1 500 €

Montant plafond :

7 500 €

EURL L’ATELIER MADINIER

M. Dylan MADINIER

5, Place du collège royal

01140 THOISSEY

Tél. : 06.69.99.63.24

latelier.madinier@hotmail.com

SIRET : 103451043 00014

Acquisition de matériels

professionnels 35 322.40 € 35 322.40 € 5 298.36 €

Vu l’avis favorable de la Commission économie, innovation, Services aux entreprises, tourisme du 28 avril 2026,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'octroi d'une aide financière dans le cadre du soutien au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente à L’atelier Madinier.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE, dans le cadre du dispositif des aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et du règlement adopté le 13 décembre 2022, d’attribuer une subvention d’un montant de 5 298.36 € à L’atelier Madinier, imputée au compte 20421.

PRECISE que la subvention attribuée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées si le montant des factures acquittées est inférieur au montant des devis composant le dossier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le bénéficiaire et tous documents se rapportant à cette affaire.

AUTORISE Monsieur le Président à exécuter les dépenses, sous réserve de la communication par le bénéficiaire : - d’un état récapitulatif des dépenses attestant de la conformité des dépenses effectuées, accompagné des factures acquittées ou sur production d’une attestation établie par l’expert-comptable ou le commissaire au compte de l’entreprise certifiant le montant et la nature des investissements réalisés,

- des éléments justifiant du respect de l’obligation de publicité détaillée à l’article 4 de convention et des éventuels éléments justifiant du respect des autorisations d’urbanisme.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 16

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/19 – REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) ET DE SES ACCESSOIRES AUX HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

VU le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre approuvé par délibération n°2021/04/27/01 du 27 avril 2021,

VU le plan d’actions mobilité de la communauté de communes, incluant le schéma directeur cyclable, approuvé par délibération du Conseil Communautaire n°2023/05/30/01 du 30 mai 2023,

Considérant que dans le cadre de sa politique de développement de mobilité durable, la Communauté de Communes Val de Saône Centre souhaite sensibiliser et encourager les habitants et usagers des Gîtes de la Calonne, à utiliser davantage le vélo afin de proposer des alternatives à l’autosolisme et de développer les mobilités actives,

Considérant que la communauté de communes s’est dotée d’un vélo à assistance électrique (VAE) et d’accessoires, afin, notamment,

de permettre aux habitants et usagers des Gîtes de la Calonne de tester l'utilisation du VAE en substitution de certains déplacements

actuellement effectués en voiture,

Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président propose de mettre à disposition ledit vélo et ses accessoires aux personnes physiques majeures

habitant sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saône Centre. Le VAE et ses accessoires seront mis à disposition, à

titre gratuit, pour une durée comprise entre 7 et 14 jours, aux personnes éligibles qui en font la demande et sous réserve de disponibilité.

Ce service sera disponible à partir du lundi 8 juin 2026.

Il est proposé d’approuver le règlement définissant les conditions et modalités de cette mise à disposition et le formulaire de mise à

disposition.

VU le règlement de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE) proposé, ainsi que le formulaire de mise à disposition à compléter par les demandeurs,

VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du territoire, urbanisme, mobilité et infrastructures publiques en date du 12 mai 2026, sauf en ce qui concerne la mise à disposition aux usagers des Gîtes,

Renaud DUMAY propose de suivre l’avis de la commission et de mettre ce vélo à disposition uniquement des habitants du territoire de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE) et de ses accessoires aux habitants du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à partir du 8 juin 2026,

APPROUVE le règlement définissant les conditions et modalités de cette mise à disposition ainsi que le formulaire de mise à disposition à compléter par les demandeurs,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le règlement et tous documents nécessaires à l’organisation des mises à disposition.

N°2026/05/26/20 – APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU JARDIN DES SPORTS A MONTCEAUX, DE L'ESPACE D'INITIATION ATHLETIQUE, DU GYMNASE ACTISPORT ET DU CENTRE SPORTIF DE FOOTBALL A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE ET DU GYMNASE SAONESPORT A THOISSEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°2025/04/29/08 du 29 avril 2025 relatives à l’approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du Jardin des Sports à Montceaux, de l'Espace d'initiation athlétique, du gymnase Actisport et du centre sportif de football à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey, Vu la délibération n°2025/09/30/11 du 30 septembre 2025 relative à l’approbation d’une convention de mise à disposition à titre payant des équipements de Visiosport à Montceaux,

Vu les règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Denis SAUJOT, Vice-Président, propose d’approuver les quatre modèles de conventions types annuelles pour la saison 2026/2027 et leur annexe respective relative au RGPD pour la mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit à des associations, écoles ou autres organisations du territoire communautaire :

- Jardin des Sports à Montceaux, pour les écoles et la période du 7 septembre 2026 au 9 avril 2027 inclus, - Espace d'Initiation Athlétique Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus, avec accès par portillon possible pendant les périodes de vacances, - Centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne (football) pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 inclus, - Gymnase SaôneSport à Thoissey pour les écoles et la période du 1er septembre 2026 au 25 juin 2027 inclus.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 17

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Denis SAUJOT précise que ces conventions sont annuelles et non triennales comme pour les associations habituelles du territoire pour les raisons suivantes :

- Jardin des Sports : l’équipement connait des périodes où son utilisation est compromise par les infiltrations ou la chaleur excessive et une réflexion est en cours pour la démolition et reconstruction d’une partie du bâtiment ; - Espace d'Initiation Athlétique ActiSport : aucune association du territoire ne s’est manifestée. Une convention annuelle sera donc signée la première année le cas échéant ;

- Centre sportif ActiSport : il s’agit d’une convention pour les associations ne bénéficiant pas d’une convention triennale d’occupation du domaine public à titre temporaire, précaire et révocable des équipements ; - Gymnase SaôneSport à Thoissey : chaque école étant libre d’utiliser ou non le gymnase en fonction des créneaux laissés disponibles par le collège Bel Air à Thoissey, des changements ont lieu chaque année.

Denis SAUJOT propose également d’approuver les quatre modèles de conventions types annuelles pour la saison 2026/2027 et leur annexe respective relative au RGPD pour la mise à disposition des équipements sportifs à titre payant à des associations ou autres organismes extérieurs au territoire communautaire :

- Gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus, - Espace d'Initiation Athlétique Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus, avec accès par portillon possible pendant les périodes de vacances, - Gymnase SaôneSport à Thoissey, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus. - Gymnase Visiosport à Montceaux, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus.

Denis SAUJOT précise qu’il n’est pas proposé de conventions triennales de mise à disposition des équipements sportifs pour les associations extérieures au territoire, contrairement à celles disposant de leur siège dans une commune du territoire.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sportive, vie associative et vie culturelle du 21 mai 2026

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les quatre conventions types de mise à disposition annuelle à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations, écoles ou autres organisations pour la saison 2026/2027,

APPROUVE les quatre conventions types de mise à disposition annuelle à titre payant à des associations ou autres organismes extérieurs au territoire pour la saison 2026/2027,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations, les écoles et autres organisations selon les plannings 2026/2027 qui seront validés par la Commission Vie Sportive, vie associative et vie culturelle ou le Vice-Président en charge de la Vie Sportive.

N°2026/05/26/21- APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU GYMNASE ACTISPORT A SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE EN L’ABSENCE DE GARDIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°2025/04/29/09 du 29 avril 2025 relative à l’approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison 2025/2026, Vu la nécessité d’approuver les conventions annuelles type de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase à Saint- Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2026/2027, Vu le règlement intérieur du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Denis SAUJOT, Vice-Président, rappelle que compte-tenu de la demande croissante de créneaux d’entrainement par les associations du territoire et hors territoire, mais également dans une optique de réduction des coûts pour l’embauche de gardiens en renfort les week-ends, il est proposé de continuer d’autoriser les associations habituellement utilisatrices du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur- Chalaronne d’en bénéficier en l’absence de gardien, de manière régulière pour les entraînements selon le planning 2026/2027 mais également désormais pour les manifestations ou entrainements occasionnels en l’absence de gardien, notamment les week-end en période scolaire et pendant les vacances scolaires.

Il est donc proposé d’approuver le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre gratuit, à des associations ou organismes du territoire communautaire, ainsi que le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre payant, à des associations ou organismes extérieurs au territoire communautaire, du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2026/2027 et leur annexe respective relative au RGPD.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie sportive, vie associative et vie culturelle du 21 mai 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 18

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

A l’unanimité,

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre gratuit à des associations ou organismes du territoire communautaire du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2026/2027,

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre payant, à des associations ou organismes extérieurs au territoire communautaire, du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2026/2027,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations et organismes selon les plannings 2026/2027 qui seront validés par la Commission Vie Sportive, vie associative et vie culturelle ou le Vice-Président en charge de la Vie Sportive.

N°2026/05/26/22 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SANITAIRE MOBILE ENTRE LA SOCIETE GREEN WEEK CAMPING VAL DE SAONE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2221-1 et L2222-7,

Considérant le sanitaire mobile acquis en 2023 dans le cadre de l’aménagement de la voie bleue afin de desservir l’aire d’accueil principale de Thoissey mais remplacé dès l’année suivante par un sanitaire plus adapté au besoin et au grand nombre de passages sur le site,

Considérant que ce sanitaire mobile peut être utile pour les usagers qui fréquentent le camping de Thoissey ainsi que cela a pu être vérifié à l’issue d’une mise à disposition exceptionnellement à titre gratuit durant la saison estivale 2025,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire, urbanisme, mobilités et infrastructures publiques du 12 mai 2026,

Il est proposé de mettre ce sanitaire à disposition du camping de Thoissey entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année à partir de l’année 2026 et au plus tard jusqu’en 2032, pour un montant annuel de 500€, révisable selon les termes prévus dans la convention de mise à disposition.

Renaud DUMAY indique que le sanitaire peut être mis à disposition d’une commune membre pendant la période d’hivernage à la CCVSC en cas d’organisation d’une manifestation durant cette période soit du 1er novembre au 31 mars.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un sanitaire mobile pour un montant forfaitaire de 500€ annuel à la société GREEN WEEK Camping Val de Saône à compter de l’année 2026 et renouvelable annuellement jusqu’au 31 décembre 2032.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente décision.

N°2026/05/26/23 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8,

Considérant que :

- les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; - le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; - le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

- toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ; - un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté, ce tableau étant annexé au compte financier unique.

Vu le montant de 2 500€ inscrit au compte 65315 du budget primitif du Budget Principal 2026,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2026

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 19

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

DECIDE

1° D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes : - Etre en lien avec les compétences de la communauté de communes ; - Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ; - Etre exercé auprès d’un organisme agréé ou être à l’initiative de la CCVSC à l’attention des élus communautaires ; 2° De fixer le montant des dépenses de formation des élus à 2 500€ par an ; 3° D’autoriser le Président de la communauté de communes à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ; 4° De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la communauté de communes pour les exercices 2026 et suivants du mandat en cours.

N°2026/05/26/24 – DEBAT SUR L’ELABORATION D’UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu l’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les instances de gouvernance de la communauté de communes permettent une représentation permanente de toutes les communes du territoire :

✓ conseil communautaire : organe délibérant et instance de décision, qui comprend les représentants élus des 15 communes, ✓ bureau communautaire : instance de concertation, qui comprend le Président, les Vice-Présidents et les autres membres du bureau, composée de 16 personnes, dont 15 maires, dont le rôle est d’impulser des projets, de fixer des orientations et de valider des projets,

✓ commissions thématiques intercommunales : instances de concertation composées d’un représentant par commune (sauf exception et par choix ou absence de proposition d’une commune), qui peut être conseiller communautaire ou municipal, dont le rôle est d’émettre des avis et de formuler des propositions, qui sont soumises au bureau puis au conseil communautaire ou directement au conseil communautaire.

Considérant qu’en tant que de besoin d’autres instances de concertation sont créées pour étudier des projets spécifiques ou des thématiques particulières : séminaire, comité de pilotage et comité technique, qui associent les membres du bureau, la direction générale et, éventuellement, des responsables de pôle et de service et d’autres élus communautaires ou municipaux issus des commissions thématiques,

Considérant que la création d’une conférence des maires est obligatoire uniquement lorsque le bureau ne comprend pas l’ensemble des maires des communes membres,

Vu l’avis du bureau communautaire du 5 mai 2026,

Il est proposé de ne pas créer de pacte de gouvernance, ni de conférence des maires.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas élaborer le pacte de gouvernance décrit à l’article L5211-11-2 du CGCT,

DECIDE de ne pas créer la conférence des maires prévue à l’article L5211-11-3 du CGCT.

N°2026/05/26/25 – DEBAT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES D’ASSOCIATION DE LA POPULATION A LA CONCEPTION, A LA MISE EN ŒUVRE OU A L’EVALUATION DES POLITIQUES INTERCOMMUNALES ET SUR LA CREATION D’UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Vu l’article L5211-11-2 et l’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que plusieurs instances permettent d’associer la population à la gestion des services et aux projets intercommunaux : conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme, réunions de plannings de la commission vie sportive avec les représentants des associations et des écoles pour la gestion des plannings des équipements sportifs, ateliers thématiques et groupes de travail de la Convention Territoriale Globale (CTG),

Considérant que plusieurs modalités d’information permettent en outre à la population d’être associée aux projets par le biais d’échanges directs ou sous forme de questionnaires : bulletin intercommunal, site internet et réseaux sociaux, sondage ou questionnaire en ligne, réunions publiques sur divers sujets,

Considérant que d’autres modalités d’association de la population pourront être étudiées pendant le mandat 2026-2032 : boites à idée physiques ou numériques, budgets participatifs, réunions publiques territorialisées, etc.

Considérant que la création d’un conseil de développement est obligatoire uniquement pour les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,

Vu l’avis du bureau communautaire du 5 mai 2026,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 20

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE des modalités déjà existantes d’information et de concertation avec la population (instances diverses associant la population, réunions publiques, site internet, réseaux sociaux, bulletin intercommunal, etc.) et de la possibilité d’en proposer de nouvelles durant le présent mandat,

DECIDE de ne pas créer de conseil de développement.

N°2026/05/26/26 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ; Vu la délibération n°2026/04/14/06 du 14 avril 2026 portant création de 8 commissions thématiques intercommunales et approuvant les désignations partielles de leurs membres,

Considérant la nécessité de compléter la composition des commissions pour atteindre 15 membres maximum par commission et pour que chaque conseiller communautaire soit membre d’au moins une commission, Etant rappelé que, conformément au règlement intérieur de la CCVSCentre, le Président est membre de droit de toutes les commissions, sans être comptabilisé dans l’effectif maximum,

Considérant le souhait de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, conseiller municipal de la commune de Montceaux, de ne pas être membre de la commission Aménagement du territoire,

Vu les candidatures proposées par les communes et les conseillers communautaires,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité pour la composition globale des commissions,

A l’unanimité des suffrages exprimés et avec l’abstention de M. Jérémy GONIN pour la désignation spécifique de Mme DUSSAUGE au sein de la commission Environnement,

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après annexé,

PRECISE que les commissions seront complétées au prochain conseil communautaire sur la base des candidatures restant à proposer par les communes et que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : - commission Petite Enfance : Hervé CHAGOT (Garnerans), Emile VALLON (Lurcy), Caroline CREMILLIEU (Montmerle-sur-Saône), Sandra DAVID BOUDET (Saint-Etienne-sur-Chalaronne)

- commission Aménagement du territoire : Karine MOMMESSIN (Garnerans), Caroline SALSON (Saint-Etienne-sur-Chalaronne) - commission Mutualisation : René SUAREZ (Garnerans), Michèle HASCOET-FRAGNY (Lurcy), Sandra DAVID BOUDET (Saint- Etienne-sur-Chalaronne)

- commission Finances : Caroline FRUCTUOSO (Saint-Etienne-sur-Chalaronne) - commission Vie sportive : Gabrielle LOUBES (Garnerans), Corinne DUDU (Montmerle-sur-Saône) - commission Environnement : Olivier ARNAU et Gérard POEYMIROU (Garnerans), Domenico BISIGNANO (Lurcy), Michel DURAND (Saint-Etienne-sur-Chalaronne), Fabrice VIOLLET (Guéreins),

- commission Assainissement : Michel DURAND (Saint-Etienne-sur-Chalaronne)

Commissions thématiques intercommunales

Commission Petite Enfance –

Jeunesse – Action sociale

(15 membres)

Mme BISIGNANO Nathalie, VP

Mme BEAUDET Nathalie

Mme BOUDSOCQ Céline

Mme KHENFER Fatima

Mme MAZEYRAT Sophie

Mme JAMBON Michelle

Mme FANGET Laure

Mme LOUBES Gabrielle

Mme TRONCI Delphine

Mme CURTIL Marie-France

Mme ASPLET Virginie

Mme CREMILLIEU Caroline

Mme BEGUET Pauline

Mme VERCHERAT Marie-

Jeanne

Mme BOUDIGUES Sandrine

Commission Aménagement du

territoire – Urbanisme – Mobilités –

Infrastructures publiques

(15 membres)

M. CHAMPION Jean-Pierre, VP

M. AUCLAIR Gaël

Mme DENIS Bernadette

M. DURAND Michel

M. LATTARD Gilles

Mme DESCOURS Christine

M. ROLLET Mathieu

M. POEYMIROU Gérard

M. VOUILLON Pierre

M. MOLINES Lucien

M. GOEURY Jean-François

M. MARTIN Dominique

M. MELINON Stéphane

M. PIOT Michel

M. GIMARET Jean-MarcCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 21

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Commission Mutualisation –

Services aux communes et

services de proximité -

Communication

(15 membres)

Mme TURREL Anne, VP

Mme BEAUDET Nathalie

M. ECKERT Pierre

M. REIGNIER Alain

Mme AUCLAIR Elise

M. VILLERMET Thomas

M. ANDRE Joachim

M. DUFOUR Stéphane

M. CHAMPION Jean-Pierre

M. RUTSCHI Didier

M. DUMAY Renaud

M. ROUSSET Alexandre

Mme DESCOLLONGES Céline

Mme PERROTTEY Françoise

Mme PRIOLET Marjolaine

Commission Finances

(15 membres)

M. REIGNIER Alain, VP

M. ECKERT Pierre

M. LAIDET Anthony

M. FERRÉ Paul

Mme PEZZOTTA Magalie

M. MOLINES Lucien

Mme FANGET Laure

M. MATRAY Philippe

M. SEVES Thierry

Mme CURTIL Marie-France

M. SAUJOT Denis

M. VANNIER Thomas

M. COTTEY Romain

M. JUILLARD Thierry

M. Richard LABALME

Commission Economie –

Innovation – Services aux

entreprises - Tourisme

(15 membres)

M. GALLO Jean-Charles, VP

Mme Catherine GUTIERREZ

M. FAUVAIN Gaëtan

M. GONIN Jérémy

Mme RAHMOUNI Houria

Mme TURREL Anne

M. COTTEY Romain

Mme MOMMESSIN Karine

M. MARTIN Dominique

M. CHATELAIN Olivier

M. AUBERTIN Laurent

M. ANSOUD Patrice

M. VILLARET François

Mme VERNUS-PROST Nathalie

M. Thierry SEVES

Commission Vie sportive – Vie

associative – Vie culturelle

(15 membres)

M. SAUJOT Denis, VP

M. BERGER Jacques

Mme BOUDSOCQ Céline

M. DI NUCCI Nicolas

M. Benoît JULIAT

M. LUX Jean-Michel

M. SUAREZ René

M. GARNIER Christophe

Mme Corinne DUDU

M. QUILLIEN Alexandre

Mme LORON Gisèle

M. VIOLLET Fabrice

M. BISCHOFF Jean

M. CHASSAGNE Jean-Marie

Mme BAUER Audrey

Commission Environnement –

Transition énergétique – Gestion

des ressources

(15 membres)

M. LABALME Richard, VP

Mme ARKHOUCH Myriam

M. AUCLAIR Gaël

Mme DAVID BOUDET Sandra

M. MEUNIER Thibaut

Mme RIGOLLET Amélie

M. VANDERGHOOTE Damien

M. MARTIN Dominique

M. BOLE-BESANCON Didier

M. BEGUET Christian

M. GRANGE Nicolas

M. CHAUMONT Jean-Philippe

Mme GENOUILHAC Virginie

M. MONTERNIER Pierre-Axel

Mme DUSSAUGE Audrey

Commission Assainissement

(15 membres)

M. LUX Jean-Michel, VP

M. BISIGNANO Domenico

M. COGNO Fabien

M. GONIN Jérémy

M. NAVARRO Marc

M. PEIGNÉ Benoît

M. KANDZIORA Frédéric

M. BAILLY-BECHET Pierre

M. SEVES Thierry

M. MARTIN Dominique

M. GUIGUE Patrice

M. ANSOUD Patrice

M. BERNARD Jérôme

M. GIMARET Jean-Marc

M. POULAIN Christophe

N°2026/05/26/27– MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE AU SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE (SRDCBS)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu les statuts du SRDCBS, et notamment les articles 7 et 10, qui prévoient la désignation de 11 délégués par la Communauté de Communes Val de Saône Centre et d’un référent technique pour chacune des 15 communes membres, Vu la délibération n°2026/04/14/10 portant élection des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat des Rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (SRDCBS),

Considérant que, à défaut de désignation d’un référent, le maire est membre de droit du comité technique.

Les maires de Chaleins, Montmerle-sur-Saône et Thoissey proposent le nom d’un référent technique à désigner pour représenter leur commune au sein du syndicat de rivières.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, et

Après avoir procédé au vote,

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

DESIGNE les référents techniques tels que proposés par les communes de Chaleins, Montmerle-sur-Saône et Thoissey,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 22

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

DIT que les référents techniques de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au SRDCBS à la date de la présente délibération sont :

Communes Référents Techniques

Chaleins Jérôme DANON Francheleins Julien GUIDE

Garnerans René SUAREZ

Genouilleux Alain REIGNIER

Guéreins Jean-Charles GALLO

Illiat Richard LABALME

Lurcy Nathalie BISIGNANO

Messimy-sur-Saône Céline DESCOLLONGES

Mogneneins Jean-Pierre CHAMPION

Montceaux Dominique MARTIN

Montmerle-sur-Saône Jean GUTIERREZ

Peyzieux-sur-Saône Valérie BREVET

Saint-Didier-sur-Chalaronne Gilles LATTARD

Saint-Etienne-sur-Chalaronne Gaëtan FAUVAIN Thoissey Jean GUTIERREZ

RAPPELLE que les 11 délégués titulaires et suppléants de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au SRDCBS sont les suivants :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants Communes Chaleins Jérôme DANON Jean-Philippe BEROUD Chaleins

Francheleins Jean-Michel LUX Pierre BAILLY-BECHET Garnerans

Thoissey Christiane FOURNEL Nathalie VERNUS-PROST Mogneneins

Genouilleux Céline BOUDSOCQ Jérémy GONIN Genouilleux

Illiat Françoise PERROTTEY Audrey DUSSAUGE Illiat

Messimy-sur-Saône Jean-Marc GIMARET Laurie VAGNAT Messimy-sur-Saône

Montceaux Michel BOISSON Michel NIERGOT Montceaux

Saint-Didier-sur-Chalaronne Benoît PEIGNE Didier RUTSCHI Montmerle-sur-Saône

Saint-Etienne-sur-Chalaronne Michel DURAND Benoît JULIAT Saint-Etienne-sur-Chalaronne Guéreins Stéphane MELINON Virginie GENOUILHAC Guéreins

Lurcy Houria RAHMOUNI Nicolas GRANGE Peyzieux-sur-Saône

N°2026/05/26/28 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5, D.1411-3 à D.1411-5, L2121-21 ; Vu la délibération n°2026/04/14/02 en date du 14 avril 2026 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ; Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a eu lieu sur une seule et même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le Président de la communauté de communes assure de droit la présidence de la commission d’appel d'offres et que celui-ci pourrait avoir besoin de se déporter, pour éviter tout conflit d’intérêts, en cas de réception d’une offre déposée par la société SAFEGE ou toute autre entreprise filiale du groupe SUEZ,

Considérant que le Président peut se faire représenter dans sa fonction de président de la commission d’appel d’offres et qu’il entend le faire au profit de M. Jean-Michel LUX, Vice-Président délégué à l’assainissement, en tant que de besoin par la prise d’un arrêté de délégation de pouvoir,

Considérant que le Président ne saurait choisir son représentant appelé à le suppléer parmi les autres membres de la commission d’appel d'offres,

Considérant qu’il appartient à chaque acheteur de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres de la CAO, dans le respect du principe d’expression du pluralisme des élus,

Il est proposé de désigner un nouveau membre suppléant pour remplacer M. Jean-Michel LUX et de faire appel à candidature parmi les membres du conseil communautaire,

M. Jean-Michel LUX acceptant de renoncer à son siège de suppléant au sein de la CAO et Mme Nathalie BISIGNANO ayant présenté sa candidature pour le remplacer,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 23

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

DECIDE de modifier la liste des membres suppléants en acceptant la candidature de Mme Nathalie BISIGNANO et de fixer la composition de la commission d’appel d’offres de la manière suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur Alain REIGNIER

- Monsieur Jean-Pierre CHAMPION

- Monsieur Jean-Charles GALLO

- Madame Anne TURREL

- Monsieur Dominique MARTIN

- Madame Nathalie BISIGNANO

- Monsieur Romain COTTEY

- Monsieur Richard LABALME

- Monsieur Denis SAUJOT

- Monsieur Lucien MOLINES

N°2026/05/26/29 – PROPOSITION DE LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 relatif aux statuts de la communauté de communes,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est composée du Président de l’EPCI, président de la commission et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, soit 40 personnes, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Après consultation des communes membres,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

1° De créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

2° De proposer une liste de 40 contribuables, qui sera transmise au Directeur départemental des Finances Publiques, parmi lesquels il désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

NOM Prénom COMMUNE NOM Prénom COMMUNE

1 GAMBINO Béatrice

Marie, née BOCQUIN GUEREINS TRONCI Delphine, née THÊTE GUEREINS

2 CHAMPION Jean-Pierre MOGNENEINS VANNIER Thomas MOGNENEINS

3 REIGNIER Alain GENOUILLEUX GONIN Jérémy GENOUILLEUX

4 LABALME Richard ILLIAT AUBERTIN Laurent ILLIAT

5 LUX Jean-Michel FRANCHELEINS FANGET Laure FRANCHELEINS

6 COTTEY Romain PEYZIEUX-SUR-SAONE Victor BRIDAY SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE

7 DEPARDON Karine MESSIMY-SUR-SAONE JOSBE Clément MESSIMY-SUR-SAONE

8 MATRAY Philippe GARNERANS BAILLY-BECHET Pierre GARNERANS

9 SUAREZ René GARNERANS AUCLAIR Elise GARNERANS

10 ALBAN Bernard MONTMERLE-SUR-

SAONE SANLAVILLE Gérard

MONTMERLE-SUR-

SAONE

11 CAMPION Alain MONTMERLE-SUR-

SAONE ODIN Serge

MONTMERLE-SUR-

SAONECommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 24

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

12 DUCROCQ Jean-Michel MONTMERLE-SUR-

SAONE BUTAUD Daniel

MONTMERLE-SUR-

SAONE

13 GAUDEL Michel MONTMERLE-SUR-

SAONE PIVOT Jacques

MONTMERLE-SUR-

SAONE

14 L’HÉRITIER Gilles MONTMERLE-SUR-

SAONE FONTAN Corine LURCY

15 TURREL Anne THOISSEY GAY Serge THOISSEY

16 FERRE Paul THOISSEY CORDELIER Cyril THOISSEY

17 FERRAND Monique THOISSEY WITTEZAELE Delphine THOISSEY

18 KHENFER Fatima THOISSEY LOUPFOREST Jacques THOISSEY

19 MARTIN Dominique MONTCEAUX CURTIL Marie-France MONTCEAUX

20 PEZZOTTA Magalie SAINT-DIDIER-SUR-

CHALARONNE ROLLET Matthieu

SAINT-DIDIER-SUR-

CHALARONNE

N°2026/05/26/30 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME VAL DE SAONE CENTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2221-1 et suivants, notamment L2221-11 à L2221-14 ; Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L133-1 à L133-3-1 et L134-2 ; Vu la délibération n°2017/01/24/02 du 24 janvier 2017 portant création d’une régie à autonomie financière et d’un conseil d’exploitation pour l’Office de Tourisme Val de Saône Centre ; Considérant le renouvellement nécessaire de l’ensemble du conseil d’exploitation suite à l’installation du nouveau conseil communautaire le 31 mars 2026,

Considérant les statuts du conseil d’exploitation et plus particulièrement les articles 3.1 et 3.2 relatifs à la composition et au mode de désignation de ses membres,

Considérant les candidatures pour les membres du collège des personnes qualifiées de MM. Hervé GRANDJEAN, Jacques LOUPFOREST, Sébastien DUBOST, Jean-Luc CUILLERAT, Bruno DE VARAX et Bruno BAILLY,

Vu l’avis favorable de la commission Economie – Innovation – Services aux entreprises – Innovation - Tourisme du 28 avril 2026,

Vu les candidatures des conseillers communautaires proposées par le Président,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE les membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme intercommunal Val de Saône Centre sur le mandat 2026-2032 comme suit :

Membres du collège des élus communautaires

(7 personnes)

Membres du collège des personnes qualifiées

(6 personnes)

- Monsieur Jean-Charles GALLO

- Monsieur Dominique MARTIN

- Monsieur Jean-Pierre CHAMPION

- Monsieur Romain COTTEY

- Monsieur Didier RUTSCHI

- Monsieur Jérémy GONIN

- Monsieur Laurent AUBERTIN

- Monsieur Hervé GRANDJEAN

- Monsieur Jacques LOUPFOREST

- Monsieur Jean-Luc CUILLERAT

- Monsieur Sébastien DUBOST

- Monsieur Bruno BAILLY

- Monsieur Bruno DE VARAX

N°2026/05/26/31 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE – ANNEE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39,

Monsieur Renaud DUMAY, Président, présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre portant sur l’année 2025.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 25

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Il précise qu’en application de l’article L. 5211-39 du CGCT, ce document doit être adressé chaque année au maire de chaque commune membre et faire l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal.

Nathalie BISIGNANO souligne la qualité du travail réalisé et Renaud DUMAY remercie les agents du service communication qui ont rédigé le document en interne, Caroline FRANCON et David GALLIEN.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour l’année 2025,

ET PRECISE que ce rapport sera adressé à chaque commune membre.

N°2026/05/26/32 – COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2026/03/31/05 du 31 mars 2026 fixant les délégations du conseil communautaire au Président, Vu la délibération n°2026/04/14/23 du 14 avril 2026 fixant des délégations complémentaires du conseil communautaire au Président,

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2026/42 – Convention d’Objectifs et de Financement Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (FME) 2026-2029 pour le multi-accueil VisioCrèche avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain Vu la demande de subvention de la CCVSC du 20 janvier 2026 d’un montant de 26 089.35€ pour des travaux et du mobilier en investissement au multi-accueil VisioCrèche à Montceaux,

Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer une convention d’Objectifs et de Financement Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME) 2026-2029 du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux afin de bénéficier de la subvention attribuée pour un montant de 20 768€,

Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, la Jeunesse et l’Action sociale en date du 16 avril 2026, Article 1er :

Il est décidé de signer une Convention d’Objectifs et de Financement Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME) du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux, avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour la période 2026-2029.

N°2026/43 – Convention d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour le pilotage du projet de territoire avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer une convention d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour le pilotage du projet de territoire et plus précisément pour le soutien au poste de chargé de coopération CTG, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, la Jeunesse et l’Action sociale en date du 16 avril 2026, Article 1er :

Il est décidé de signer une Convention d’Objectifs et de Financement pour le pilotage du projet de territoire concernant le chargé de coopération CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour la période 2026-2030.

N°2026/44 – Fixation du montant de l’indemnisation en réparation du préjudice matériel – dégradation mobilier Voie Bleue Vu la plainte déposée le 9 janvier 2025 auprès de la Gendarmerie après constatation de dégradations sur le local des toilettes de l’aire d’accueil de la Voie Bleue à Montmerle s/S,

Vu le devis de réparation à hauteur de 2 493 euros,

Vu la convocation à comparaitre à l’audience de la Maison de Justice et du Droit le 4 mai 2026, Après avis favorable de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Vice-président dans les domaines de l’Aménagement du territoire – Urbanisme – Mobilités et Infrastructures publiques, en date du 16 avril 2026, Article 1er :

Il est décidé de fixer le montant de l’indemnisation en réparation du préjudice matériel subi dans le cadre de dégradations sur l’aire de Montmerle s/S en décembre 2024 à la somme de 2 493 euros, à répartir entre chacun des auteurs. Article 2 :

La demande d’indemnisation sera transmise à Monsieur le Délégué du Procureur près le Parquet du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE pour complétude du dossier de justice en cours.

N°2026/45 – Convention de formation avec l’organisme ACRONIS FORMATION Vu la proposition de convention simplifiée de formation n° 4272 de l’organisme de formation ACRONIS FORMATION, Vu la formation « Les procédures DT-DICT et la préparation au QCM en vue de l’obtention de l’AIPR pour les concepteurs de travaux » réalisée par un agent du Pôle Technique – Service assainissement avec le CNFPT, Considérant que l’organisme de formation ACRONIS FORMATION est un centre d’examen reconnu par le ministère de la transition écologique pour l’AIPR concepteurs de travaux,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 26

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Il est décidé de signer une convention de formation avec l’organisme de formation ACRONIS FORMATION pour permettre le passage de l’examen « Préparation et conduite de projet (Concepteur) » d’un agent le 27 avril 2026 à 699 Route de Montessuy 01990 CHANEINS. Article 2 :

Il est précisé que cette formation d’une durée de 1 heure de 09h00 à 10h00 sera réalisée pour un montant de 90 € TTC.

N°2026/46 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la demande de l’As Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le 30 mai 2026 en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable du vice-président en charge de la commission Vie sportive, Vie associative et Vie culturelle du 21 avril 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’As Dracé Handball. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le 30 mai 2026 de 12h00 à 14h00.

N°2026/47 – Éclairage du plateau sportif de Montceaux – Marché public de Travaux Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 17 mars 2026 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 24 avril 2026, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché relatif à l’éclairage du plateau sportif de Montceaux est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES – 69210 SAVIGNY – SIRET : 808 464 515 00028. Article 2 :

Le marché est conclu pour un montant de 39.562,09 € HT, soit 47.474,51 € TTC. Le marché public est conclu pour un délai d’exécution de 105 jours calendaires, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.

N°2026/48 – Avenant n° 1 au marché de Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône – Marché public de services

Vu la décision n°2024/10 du 25 janvier 2024 autorisant la signature du marché, passé selon une procédure adaptée, relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône pour un montant de 74 268,00 € HT toutes tranches et toutes reconductions confondues (soit 89 121,60 € TTC), soit 12 378 € HT par an (soit 14 853,60 € TTC), avec la société GESTION’AIRE – 01100 ARBENT,

Considérant que face à l’arrivée d’usagers, il a été nécessaire d’anticiper l’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône le 27 mars 2026,

Considérant qu’afin de rémunérer le gestionnaire de la structure, il est nécessaire de créer un nouveau prix pour l’ouverture de l’aire d’accueil par jour supplémentaire,

Vu l’avis favorable de M. Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission aménagement du territoire, urbanisme, mobilités et infrastructures publiques, en date du 5 mai 2026,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer un avenant n°1 au marché relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur- Saône avec la société GESTION’AIRE – 01100 ARBENT – SIRET n° 800 231 235 00014 pour insérer un nouveau prix unitaire et augmenter le montant du marché :

Prix n°14 : Ouverture d’un jour supplémentaire de l’aire d’accueil = 49,35 € HT La réalisation des prestations rémunérées par ce nouveau prix est déclenchée par un ordre de service de l’acheteur. Article 2 :

En prenant l’hypothèse d’une ouverture de 10 jours supplémentaires chaque année, le montant de cet avenant s’élève à 493,50 € HT par an, soit 592,20 € TTC par an.

L’avenant n°1 au marché relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône porte le montant annuel du marché à 12 871,50 € HT (soit 15 445,80 € TTC) soit une augmentation de 4,0 %, et le montant maximal toutes tranches et toutes reconductions confondues à 76 242 € HT (soit 91 490,40 € TTC) soit une augmentation de 2,6 % sur la durée de marché. Article 3 :

Le délai de réalisation des prestations reste inchangé.

N°2026/49 – Travaux climatisation au sein des structures petites enfances Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 23 avril 2026 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la mobilité et des infrastructures publiques, de l’offre de l’entreprise DURAFROID ; Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise DURAFROID (SIRET : 309 019 784 00029) – Parc d’entreprises Visionis Guéreins, 197 Rue de l’Industrie 01090 GUEREINS, pour des travaux de fourniture et pose d’une climatisation réversible au sein du l’unité des moyens/grands à Visiocrèche, du déplacement d’une unité murale à l’Accueil de Loisirs Visiomômes au Parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX ainsi que la fourniture et la pose de plusieurs climatisations réversibles à SaôneRelais au 359 Rue Joseph Berlioz 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONE.

Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 11 733,99 € HT (soit 14 080,79 € TTC). Les travaux sont programmés au mois de juin 2026.

N°2026/50 – Convention de stage avec le Lycée européen Edgar QUINETCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 27

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" sise 14 route de la Dombes, 01140 Saint- Etienne-sur-Chalaronne,

Vu la proposition de convention du Lycée européen Edgar QUINET à Bourg-en-Bresse, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire en seconde générale et technologique au Lycée européen Edgar QUINET à Bourg-en-Bresse au sein de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" à Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Article 2 :

La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 15 au 26 juin 2026 inclus. N°2026/51 – Convention portant modalités des missions de classement des archives par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain

Considérant la nécessité de procéder au tri et à l’archivage réglementaires des documents au format papier de la Communauté de Communes,

Vu le devis n° 2024/39 signé du 3 septembre 2024,

Vu la proposition de convention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention relative à une mission d’archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, consistant, après étude de chaque dossier ou type de document, à trier, classer ce qui pourra être conservé dans le dépôt d’archives de la collectivité et éventuellement éliminer ce qui n’est pas utile ou nécessaire d’être conservé. Article 2 :

Le coût journalier de la mission est fixé forfaitairement à 250 euros pour une durée estimée de 5 jours ouvrés sur la base d’un devis qui avait été signé le 3 septembre 2024 afin de commander cette prestation. Un avenant viendra modifier la durée et le coût de l’intervention en fonction du temps réellement passé. La mission débutera le 21 mai 2026.

 INFORMATIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

-Renaud DUMAY rappelle la stratégie qu’il propose pour définir le projet de territoire : il invite chaque élu communautaire ou municipal et chaque agent à faire remonter ses idées en fonction de l’image qu’il souhaite pour la CCVSC, sans limite en matière de moyens humains et financiers. Il précise que ces idées sont à faire remonter d’ici fin septembre au bureau par une réflexion et des échanges dans les réunions de commissions intercommunales. Il veut que chacun participe à la vision de la CCVSC sans se fermer aucune porte ou se fixer des limites, mais il ajoute qu’un arbitrage sera réalisé par la suite. -Richard LABALME indique que la commission Environnement s’est réunie le 19 mai avec beaucoup de personnes nouvelles, qui ne connaissaient pas du tout les actions menées par la communauté de communes, ce qui l’a étonné car la communication est transmise par le biais des communes. La prochaine commission est prévue le 29 juin. Richard LABALME pense que la date de retour des idées sur la vision du territoire est très proche. Anne TURREL indique que le projet de territoire pourra être développé tout au long du mandat. -Jean-Charles GALLO explique que la 1ère réunion de la commission Economie-Tourisme s’est tenue tôt, le 28 avril 2026. Il ajoute que M. SANDRON a été reçu ce jour pour lui expliquer l’avis défavorable de la commission sur le projet qu’il a soumis concernant l’atelier relais Menuiserie situé à Chaleins et son souhait de développer d’autres projets dont un boulodrome, en raison des difficultés financières de l’entreprise qui est installée dans le bâtiment. Il est précisé qu’il devra respecter les règles d’urbanisme de la commune. Les élus constatent que ce projet n’est pas porteur d’emploi.

-Alain REIGNIER explique que la commission Finances, réunie le 18 mai, a émis un avis sur les CFU et se réunira de nouveau probablement en octobre.

-Anne TURREL indique que la commission mutualisation s’est réunie le 11 mai et précise qu’elle attend encore le retour de plusieurs communes concernant le questionnaire sur la mutualisation. Elle ajoute que la prochaine commission aura lieu le 6 juillet à 18h30. Elle indique en outre que des communes n’ont pas répondu à un sujet sur les réseaux sociaux. Elle regrette que les élèves de Thoissey n’aient pas leurs 3h de sport hebdomadaire car la salle intercommunale est réservée en priorité au collège. -Denis SAUJOT indique que les représentants des écoles, associations et collèges vont être rencontrés prochainement et que ce sera l’occasion d’aborder ce sujet. Il ajoute que la commission vie sportive s’est tenue le 21 mai et a permis d’ouvrir le débat sur le contenu de la commission dont le périmètre comprend également la vie associative et la vie culturelle et qu’un questionnaire sera envoyé dans les communes pour connaître les besoins et définir les premières orientations. La prochaine commission aura lieu le 29 juin dans la salle des associations à 19h exceptionnellement.

-Nathalie BISIGNANO explique que la commission Petite Enfance a eu lieu le 12 mai avec 13 participantes, permettant de présenter le fonctionnement des instances, une description des structures, un projet de visite des structures, un guide de la petite enfance et un padlet. La prochaine commission est programmée le 11 juin.

-Jean-Michel LUX indique que la commission Assainissement du 13 mai s’est tenue en présence de 14 élus et a eu principalement pour objet la présentation des sujets et des travaux en cours. Un COPIL DSP aura lieu le 4 juin avec le délégataire. La prochaine commission est programmée le 17 juin avec une présentation du Rapport annuel du délégataire. Il ajoute que de nombreuses offres ont été reçues pour le marché de Maîtrise d’œuvre en assainissement en cours de consultation. - Jean-Pierre CHAMPION explique que la commission Aménagement qui s’est tenue le 12 mai a abordé une partie des thématiques seulement, en l’occurrence mobilités et infrastructures, et que les sujets aménagement et urbanisme seront vus lors de la prochaine commission le 23 juin. Il rappelle l’organisation de mai à vélo à Thoissey avec différentes animations le 31 mai, le challenge mobilité le 4 juin et le spectacle biclou le 19 juillet à Montmerle-sur-Saône. Anne TURREL invite les conseillers à faire des photos lorsque des animations de la Communauté de Communes se tiennent sur leur commune.

Fin de la séance du conseil communautaire à 20h20.

Prochain conseil communautaire : mardi 30 juin 2026 à 18h30.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 28

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

FEUILLET DE CLOTURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 mai 2026

Liste des membres présents : feuille d’émargement ci-annexée

Liste des délibérations prises avec leur numéro d’ordre :

N°2026/05/26/01 – Approbation du Règlement Budgétaire et Financier, N°2026/05/26/02 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Principal, N°2026/05/26/03 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Assainissement Collectif, N°2026/05/26/04 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Assainissement Non Collectif, N°2026/05/26/05 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Office de Tourisme, N°2026/05/26/06 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Gite de Groupe, N°2026/05/26/07 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Atelier Relais DPI, N°2026/05/26/08 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Atelier Relais Menuiserie, N°2026/05/26/09 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Parc Actival Tranche 2020, N°2026/05/26/10 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Visionis 5 Tranche 2021, N°2026/05/26/11 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Visionis 7, N°2026/05/26/12 – Compte Financier Unique 2025 – Budget Visionis 4 Tranche 2025, N°2026/05/26/13 – Budget Principal 2026 – Affectation des résultats 2025, N°2026/05/26/14 – Budget Assainissement Collectif 2026 – Affectation des résultats 2025, N°2026/05/26/15 – Budget Gite de Groupe 2026 – Affectation des résultats 2025, N°2026/05/26/16 – Budget Atelier Relais Menuiserie 2026 – Affectation des résultats 2025, N°2026/05/26/17 – Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne,

N°2026/05/26/18– Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec l’EURL L’ATELIER MADINIER, N°2026/05/26/19 – Règlement de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE) et de ses accessoires aux habitants du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, N°2026/05/26/20 – Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du Jardin des Sports à Montceaux, de l'Espace d'initiation athlétique, du gymnase Actisport et du centre sportif de football à Saint- Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey,

N°2026/05/26/21 – Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, N°2026/05/26/22 – Convention de mise à disposition d’un sanitaire mobile entre la société GREEN WEEK Camping Val de Saône et la Communauté de Communes,

N°2026/05/26/23 – Droit à la formation des élus,

N°2026/05/26/24 – Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes,

N°2026/05/26/25 – Débat sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques intercommunales et sur la création d’un conseil de développement, N°2026/05/26/26 – Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mai 2026 29

Paraphes du Président et du secrétaire de séance :

N°2026/05/26/27 – Modification des représentants de la communauté de communes Val de Saône Centre au Syndicat des Rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (SRDCBS), N°2026/05/26/28 – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), N°2026/05/26/29 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

N°2026/05/26/30 – Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, N°2026/05/26/31 – Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre – année 2025, N°2026/05/26/32 – Compte-Rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Signature du Président et du secrétaire de séance :

Président Signature Secrétaire de séance Signature

Renaud

DUMAY

Lucien

MOLINES