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Déliberation - Delib 2025 069
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre de
Conseillers
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/069
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 10
votants : 14
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET : GARDERIE — ANNÉE 2025/2026 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ
Madame Josiane LEFORT fait part au Conseil Municipal qu’il a été constaté que des
bonbons faisaient office de goûter chez certains enfants.
2 Dans le règlement intérieur de la garderie 2025/2026, il était
précisé à l’article 3 du
Chapitre II :
Article 3 : Goûter
Les parents sont invités à fournir les goûters aux enfants ainsi qu’une gourde. Aucun
médicament ne doit être laissé et ne sera administré aux enfants.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la garderie
2025/2026 comme suit
Chapitre II - Fonctionnement
Article 3 : Goûter
Les parents sont invités à fournir les goûters aux enfants ainsi qu’une gourde. Aucun
médicament ne doit être laissé et ne sera administré aux enfants hors « Projet d'Accueil Individualisé - PAT ». Les bonbons ne sont pas acceptés à la garderie sauf à l'occasion d’un
anniversaire.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibérations, à L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS :
ADOPTE la modification du règlement intérieur de la garderie tel que mentionné ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié et à Le porter à la
connaissance des familles et des personnels en charge. Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Josiane LEFORT Dominique CHAMBON
Affichée le : 64[12/2©2S
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le c&/14)49S
LeMañe| Dominique CHMBoW
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025069-DE
Reçu le 08/12/2025