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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 23 Délibérations adoptées)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
23
mars
2022
laNerihe
n°
2022-23
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
TROIS
du
mois
de
Mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
15
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard;
.M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé;
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme.
; Mme
MANGIN
Isabelle
à
Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
: M.
DESCAMPS
André
(excusé)
; M.
NIVON
Alexis
(excusé)
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
-
C.G.C.T.)
: ‘
RSP
N°
et
date
Objet
- montants
€ TTC
es
2022-02-19
Bail
commercial
SARL
LE
FUTURIA
08/02/22
04/02/2022
Avenant
n°2
relatif
à la
modification
du
gérant
Signature
bail
d'habitation
Said
SAIQ
ET
Rhizlane
JELTI
-
2022-02-20
logement
de
type
3 sis
Avenue
Victor
Hugo
—
13180
GIGNAC-
07/02/2022
102/2022
LA-NERTHE
09/02/22
Loyer
: 910,00€
/ mois
+ 105
€ de
charges
Signature
marché
public
à
procédure
adaptée
de
prestations
intellectuelles
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
2022-02-21
l'aménagement
des
locaux
du
guichet
unique
et
du
CCAS
sis
14/02/2022
Place
de
la
Mairie
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
09/02/22
SARL
31
ARCHITECTES
/ 31
CONSEILS
- CVI-
ORIS
Montant
H.T:
24
000
€ HT
Autorisation
à
la
S.C.P.
BOREL
&
DEL
PRETE
d’ester
en
2022-02-22
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
17/02/22
17/02/2022
intérêts
de
la
Commune
—
Affaire
RAMOUSSIN
Julien
2022
03:
3
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
- immeuble
2022-02-23
tré
section
AX
n°
:
.
21/02/2022
cadastré
section
AX
n°
278,
sis
21
avenue
Louis
Pasteur
22/02/22
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
prestations
intellectuelles
- Etude
géotechnique
2022-02-24
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
de
ville
22/02/22
21/02/2022
sise
34
Avenue
de
la
République
ENTREPRISE
ID
GEO
Montant
H.T:
2 230
€ HT
2022-02-25 24/02/2022
Signature
Accord-cadre
à bons
de
commande
n°2021-09
-
Entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
STARS
JARDIN
(sans
montant
minimum
annuel
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
45
000,00
€ HT)
24/02/22
2022-02-26 24/02/2022
N°ANNULE
2022-02-27 28/02/2022
Autorisation
à la
S.C.P.
BOREL
& DEL
PRETE
d’ester
en
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
-—
Prélèvement
2019
{article
L.
302-7
du
CCH)
au
titre
des
obligations
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
01/03/22
2022-02-28 28/02/2022
Signature
convention
résiliation
amiable
bail
d'habitation
Madame
Brigitte
ATHENOSY
- logement
de
type
2 situé
1 bis
avenue
Louis
Pasteur
—
appartement
n°3
01/03/22
2022-02-29 28/02/2022
Bail
d'habitation
Immeuble
les
Templiers
-appartement
n°3
-
1e
étage
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
de
50
m?
de
surface
habitable Madame
Danielle
TOMAS
Loyer
: 640,00€
/ mois
+ 10
€ de
charges
01/03/22
2022-02-30 28/02/2022
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
travaux
de
régénération
des
courts
de
tennis
du
Complexe
Georges
Carnus
SOCIETE
ST
GROUPE
Montant
H.T:
19
447,00
€
01/03/22
2022-03-31 03/03/2022
Signature
bail
d'habitation
Said
SAIQ
ET
Rhizlane
JELTT
-
logement
de
type
3 sis
Avenue
Jean
Jaurès
— Le
stade
-
ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
municipale
n°
2022-02-
20 Loyer
: 925,04€
/ mois
+ 105
€
de
charges
04/03/22
2022-03-32 03/03/2022
Accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
au
conseil,
à
l'assistance
et
à la
représentation
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à l'encontre
de
l'ordonnance
du
Tribunal
administratif
du
6 janvier
2022
-
S.C.P.
BOREL
&
DEL
PRETE
{sans
montant
minimum
annuel
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
6 000,00
€
H.T)
04/03/22
2022-03-33 03/03/2022 Signature Marché public sans publicité ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique
L,
LE,
S
et
PS
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades,
la
réfection
de
la
toiture
et
l'intégration
de
panneaux
photovoltaïques
du
bâtiment
Célestin
Arigon
sis
Avenue
Jean
Jaurès
SOCIETE
BTP
CONSULTANTS
Montant
HT:
5
250,00
€
04/03/22
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades,
la
réfection
de
la
toiture
et
l'intégration
de
panneaux
photovoltaïques
du
04/03/22
bâtiment
Célestin
Arigon
sis
Avenue
Jean
Jaurès
SOCIETE
BTP
CONSULTANTS
Montant
HT:
2 340,00
€
2022-03-34 03/03/2022
Signature
d’une
convention
d'honoraires
- Mission
de
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire
et
de
démarches
judiciaires
—
14/03/22
SELAS
REBSTOCK
CEDRA
&
ASSOCIES
2022-03-35 14/03/2022
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
CERTIER
BREL
Pour
expédition
conforme,
le 23
mars
2022
Le
Maire,
Christian
AMI
Publiéele:
29
MAS
2022
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
23
mars
2022
la-Nerihe
n°
2022-24
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
TROIS
du
mois
de
Mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 15
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard;
.M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé:
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme.
; Mme
MANGIN
Isabelle
à
Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
: M.
DESCAMPS
André
(excusé)
; M.
NIVON
Alexis
(excusé)
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
— exercice
2022
L'article
L.2312-1
du
CGCT
précise
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
un.
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
de
celui-ci
».
La
tenue
de
ce
débat,
qui
revêt
un
caractère
obligatoire,
doit
surtout
constituer
un
moment
privilégié
de
présentation
des
grandes
orientations
budgétaires
et d'échanges,
et doit
offrir
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la
collectivité. Le
présent
rapport
doit
permettre
par
ailleurs
de
situer
le débat
budgétaire
dans
un
contexte
plus
global,
marqué
par
:
- Ja
crise
du
covid
19,
qui
a frappé
l’économie
mondiale
et par
ricochet
les
budgets
des
collectivités
locales
en
France
qui
ne
sont
pas
restées
en
dehors
de
cette
crise.
Bien
au
contraire,
les
collectivités
locales,
à
commencer
par
les
mairies,
premier
échelon
de
proximité,
ont
été
fortement
impactées
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
par
cette
crise
sanitaire
sans
précédent.
Si
les
protocoles
sanitaires
s’allègent
et
que
le
retour
à une
vie
plus
normale
est
dans
toutes
les
têtes,
il
serait
délicat
de
ne
pas
faire
preuve
de
prudence
dans
le
cadre
de
la
construction
du
BP
2022.
- La
guerre
entre
la Russie
et l'Ukraine
commence
à produire
des
conséquences
dont
il
est
bien
difficile
à
ce
jour
de
cerner
la
future
ampleur.
Mais
même
indépendamment
de
cette
guerre,
les
difficultés
économiques
étaient
déjà
présentes
:
©
Alors
que
la
Russie
a
attaqué
l'Ukraine
le
24
février,
un
courrier
du
SMED13
daté
du
7 février
mettait
en
alerte
la
ville
au
sujet
de
l’évolution
du
prix
de
l'électricité
par
les
termes
suivants:
À
consommation
équivalente,
l'impact
sur
les
budgets
d'électricité
est
le
suivant
:
”
Pour
le
lot
1
contrat
C5
: hausse
de
127,23%
sur
le
montant
TTC
de
la
facture “Pour
le lot
1 contrat
C5
éclairage
public
: hausse
de
71,344%
sur
le
montant
TTC
de
la
facture
“Pour
le lot
2 contrat
C2
à C4:
hausse
de
92,84%
sur
le montant
de
la
facture
Concrètement,
pour
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
cela
signifie
un
doublement
de
ce
poste
qui
représentait
350
000
euros
en
2021.
Ainsi,
à
consommation
équivalente,
il
faut
prévoir
non
plus
350
000
euros
mais
700
000
euros
!
©
A
cette
somme,
il
faut
également
prévoir
une
augmentation
du
poste
carburant
notamment
pour
les
gros
engins
(tracteur-broyeur,
tracteur-
épareuse,
tractopelle..)
mais
aussi
du
poste
Gaz
puisque
4
équipements
publics
sont
aujourd’hui
sur
cette
source
d'énergie
Au
final
l'augmentation
du
seul
poste
énergie
devrait
avoisiner
les
+
400
000
euros L'inflation
est
annoncée
entre
3,7%
et
4,4%
en
2022,
inflation
qui
va
avoir
un
impact
sur
tous
les
achats
de
la ville
que
ce soit
pour
faire
tourner
les
services
ou
pour
les
différents
chantiers
qu'a
entrepris
la
ville.
Sur
ce
dernier
plan,
le
coût
de
certains
matériaux
(fer,
bois,
plastique
...)
dépasse
largement
une
hausse
de
4%.
Parfois
la
difficulté,
au-delà
du
prix,
est
de
pouvoir
disposer
en
temps
et
heure
de
ces
matériaux
;
Le
dégel
du
point
d'indice
pour
les
fonctionnaires.
A l'heure
où
nous
rédigeons
ce
DOB,
nous
apprenons
simplement
que
le point
d'indice
va
être
dégelé
sans
toutefois
connaître
le montant
de
cette
évolution
ni
sa
date
de
mise
en
œuvre.
Si
le 1*
juillet
est
une
date
probable,
nous
ne
pouvons
pas
anticiper
la décision
du
gouvernement
quant
à l’évolution
de
l'indice.
Toutefois
et afin
d'informer
au
mieux
l'assemblée,
1%
d'évolution
du
point
d'indice
va
représenter
pour
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe
une
augmentation
de
sa
charge
de
25
000
euros.
A
cet
impact,
il
faudra
surement
rajouter
un
impact
sur
la
GIPA
(garantie
pouvoir
d'achat
qui
est
impactée
par
l’évolution
du
point
d'indice)
le désengagement
de
l'Etat
dans
certains
secteurs.
Cela
a été
le cas
en
matière
de
sécurité
avec
une
diminution
tendancielle
ces
dernières
années
du
nombre
de
policiers
nationaux
sur
la
circonscription.
La
municipalité,
désireuse
de
maintenir
un
cadre
de
vie
agréable
et
une
sécurité-tranquillité
à ses
habitants,
se
voit
dans
l'obligation
de
doter
la
ville
d’un
nombre
suffisant
d'agents
de
PM.
Ces
derniers
exercent
un
métier
à risque,
risque
qui
s’est
traduit
en
2021
par
des
blessures
pour
certains
qui
n’ont
toujours
pas
pu
reprendre
le
service.
Ainsi
la
question
qui
se
pose
est
à nouveau
celle
du
recrutement
pour
maintenir
voire
augmenter
les
effectifs.
Rappelons
que
la
ville
est
passée
en
quelques
années
de
6
policiers
municipaux
à
13
plus
2
ASVP
et
un
ingénieur
chargé
de
toute
la
vidéo
protection
par
caméras
qui
produit
d'excellents
résultats.
la pénalité
pour
manque
de
logements
sociaux.
Bien
qu'ayant
fourni
des
efforts
importants
tant
en
terme
de
production
de
logements
que
de
services
publics
(investissements
dans
les
écoles,
dans
la
prévention
sécurité
par
l'augmentation
significative
des
effectifs
de
la police,
dans
la revitalisation
du
centre
ancien,
dans
un
projet
agricole
très
ambitieux
et bien
d’autres
domaines)
l'Etat
a peu
pris
en
compte
tous
ces
efforts
et
a
acté
la
situation
de
carence
de
la
ville
en
terme
de
logements
sociaux.
La
ville
a contesté
devant
les
tribunaux
la
pénalité
qui
lui
est
infligée,
contestation
malheureusement
sans
succès
pour
l'instant.
Ce qui
n'empêche
pas
la ville
de
développer
de
nouveaux
arguments
pour
à
nouveau
contester
en
2022
la dernière
pénalité
reçue.
Toutefois,
pour
l'instant,
le
montant
de
la
pénalité
pour
2022
se
situe
à 291
605
euros.
- La
loi
3DS
: les
relations
financières
entre
les
villes
et la
Métropole
Aix
Marseille
vont
évoluer
au
gré
des
dispositions
de
la
loi
3DS.
Les
communes
vont
devoir
se
prononcer
sur
un
certain
nombre
de
compétences
à laisser
dans
le
périmètre
de
la
métropole
ou
à
récupérer
en
interne.
En
cas
de
retour
de
certaines
compétences,
quelles
seront
les
conséquences
financières,
l'impact
sur
l'attribution
de
compensation,
le
retour
ou
l'affectation
éventuelle
d'agents
de
la
métropole
dans
les
communes
...
autant
de
questions
et
d’interrogations
qui
se
posent
au
moment
de
la
construction
du
BP
2022.
- Une
élection
présidentielle
et une
élection
législative
qui
peuvent
entrainer
des
modifications
des
grandes
orientations
nationales.
Il
n’est
bien
sur
pas
possible
d'intégrer
le
moindre
impact
à l’avance
de
résultats
électoraux
Si la
construction
puis
le vote
d’un
budget
sont
de
plus
en
plus
complexes,
le budget
2022
sera
construit
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
qui
ne
sont
pas
sans
conséquences
sur
les
grands
équilibres
budgétaires.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
d'élaborer
un
budget
à la
fois
prudent
mais
nécessairement
ambitieux
en
matière
d'investissements. Ce
contexte
2022
étant
rappelé,
il reste
toujours
utile
d’analyser
les
principaux
indicateurs
budgétaires
et
financiers
de
l'exercice
qui
vient
de
se
terminer
1. Quelques
rappels
concernant
l’exercice
2021
:
A)
Un
niveau
soutenu
d’investissements
: 4,423
millions
d'euros
! :
Pour
apprécier
un
montant
d'investissement,
il est
intéressant
de
procéder
par
comparaison
notamment
avec
les
communes
de
la
même
strate
démographique.
La
ville
a
réalisé
en
2021
des
investissements
à hauteur
de
4,4
millions
soit
493
euros
par
habitant
alors
que
la moyenne
de
la strate
se situe
à 370
euros
par
habitant
(source
Ministère
des
finances).
Ainsi
la moyenne
ressort
à 3,5
millions
pour
les
communes
de
même
strate
alors
que
Gignac
a
réalisé
26%
de
plus.
Les
principaux
investissements
2021
ont
été
les
suivants
:
- 1,904
millions
d'euros
dans
le secteur
scolaire
notamment
au
pôle
Marie
Mauron
à Laure.
- Les
sommes
consacrées
à l'entretien
des
bâtiments
de
la ville
représentent
1,148
millions
d'euros
:
Etudes
et travaux
pour
la réhabilitation
du
bar
des
sports
Etudes
pour
la
réhabilitation
des
logements
4 rue
de
la
République.
Travaux
de
modernisation
éclairage
salles
de
sport
Travaux
d'éclairage
des
courts
de
tennis
Etudes
toiture
photovoltaïque
services
techniques
Aménagement
des
locaux
commerciaux
les
Templiers
O9 O © O O © Mise
en
peinture
des
gymnases
Cerboni
et la
Viguière
Travaux
de
rénovation
de
la grange
Puget
rue
de
la république
Etudes
et
rénovation
du
gymnase
République
Etudes
pour
travaux
dans
l'Eglise.
Divers.
O0 © O0 © ©
- La
Ville
a consacré
352
000
euros
pour
l’enfouissement
des
réseaux
à
Laure
(chemin
du
vignon
et
allée
de
laure.
.....)
- Elle
a également
consacré
385
000
euros
dont
235
000€
pour
solder
l'acquisition
de
mobiliers
anti
intrusion,
l’acquisition
de
panneaux
lumineux
et
150
000€
pour
la
vidéo
protection.
- La
commune
a également
consacré
582
000
euros
dans
les
secteurs
suivants
:
o L'étude
pour
le parking
de
la Pousaraque
La
pose
de
dalles
stabilisatrices
pour
le
cimetière
Malfatto.
o
L'installation
de
racks
pour
vélos
et
trottinettes
et
d’une
station
de
gonflage.
o
L’acquisition
d’un
porte
outils
professionnel
pour
notamment
broyer
la
végétation
envahissant
les
bassins
de
rétention.
o L'acquisition
de
véhicules
électriques.
o
L’acquisition
de
matériels
informatiques
pour
divers
services
et
en
particulier
pour
les
écoles
avec
les
classes
mobiles
o
L'achat
de
divers
matériels
pour
les
espaces
verts
Oo OÔ
B)
Ces
investissements
ont
schématiquement
été
financés
de
la façon
suivante
:
- 3,072
millions
d'euros
de
subventions
perçues
- 730
000
euros
au
titre
du
FCTVA
-
1,329
millions
d'euros
au
titre
des
excédents
dégagés
et
inscrits
sur
le
compte
1068
«réserves»
et
qui
joue
pleinement
son
rôle
d’autofinancement
- _
AUCUN
emprunt
en
2021
- Aucune
augmentation
d'impôt
C)
L'évolution
de
la dette
:
La
dette
représente
11,1
millions
d'euros
fin
2021,
dont
397
477
euros
pour
un
emprunt
toxique
contracté
le 18/12/2007
classé
en
E selon
la charte
Gissler.
C'est
le
dernier
emprunt
toxique
hérité
du
mandat
2001-2008
puisque
les
autres
ont
tous
été
renégociés
et
sécurisés
au
cours
du
précédent
mandat.
Il est
à rappeler
que
la dette
de
la ville
s'élevait
à 12,5
millions
d'euros
au
31/12/2007
!
Ainsi,
tous
les
investissements
réalisés
depuis,
la
profonde
évolution
de
la ville,
les
investissements
très
importants
consacrés
aux
secteurs
de
l'éducation,
de
la
sécurité,
de
la
revitalisation
du
centre
ancien,
des
acquisitions
tant
en
partie urbaine
qu’agricole,
le déroulement
du
projet
Gardenlab,
.......
tout
cela
a été
réalisé
en
diminuant
la
dette
!
En
la diminuant
et en
la sécurisant
puisqu’à
l’époque
la moitié
de
la dette
était
constituée
d'emprunts
toxiques.
D)
Une
épargne
nette
2021
qui
se
situe
à 693
029
euros
De
nombreux
ratios
sont
utilisés
pour
mesurer
la santé
financière
d’une
ville.
L'épargne
nette
est
un
des
plus
importants
ratios
car
elle
mesure
les
ressources
dégagées
par
la ville
une
fois
acquittés
tous
les
frais
du
fonctionnement
des
services
et
des
différentes
activités.
Mais
ce ratio
intègre
également
la charge
de
la politique
d'investissement
puisque
sont
intégrés
le
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
annuel
de
la dette.
Ainsi,
une
épargne
nette
positive
témoigne
du
fait
qu’à
partir
de
ses
ressources
de
fonctionnement
(recettes
des
services,
fiscalité
locale,
DMTO
(droit
de
mutation
à titre
onéreux,
loyers
...),
la
ville
assume
tout
son
fonctionnement,
rembourse
ses
annuités
de
dette
et
dégage
une
partie
pour
l’autofinancement
de
ses
investissements. Pour
2021,
l'épargne
nette
réalisée
ressort
à +
693
029
euros.
Ce
niveau
d'épargne
représente
dans
l’absolu
un
niveau
très
positif.
Toutefois
l’année
2021
a été
tellement
atypique
qu’il
est
difficile
de
donner
un
véritable
sens
à
ce
haut
niveau
d'épargne
nette.
En
effet,
la
ville
a
connu
des
dépenses
supplémentaires
notamment
en
désinfection,
ménage.
Les
écoles
et
en
particulier
les
cantines,
ont
généré
des
frais
supplémentaires
très
conséquents.
Mais
en
parallèle,
de
nombreuses
dépenses
n’ont
pas
été
effectuées
:
-
Une
année
réduite
en
terme
de
manifestations
— festivités
-
Des
cantines
avec
un
faible
niveau
d'activité
-
Des
gymnases
et
équipements
publics
en
partie
fermés
Ainsi
établir
la
balance
des
plus
et
des
moins,
au
plan
budgétaire,
liée
à
la
crise
du
covid
est
un
exercice
difficile
et
surtout
peu
instructif
pour
les
années
suivantes.
2. La
préparation
du
budget
primitif
2022
dans
un
contexte
exceptionnel
d’incertitudes
nationales
et
internationales
:
La
préparation
du
budget
2022
s'inscrit
dans
ce
contexte
totalement
exceptionnel
de
crise
sanitaire,
de
guerre
Russie
/ Ukraine,
d’une
explosion
des
coûts
de
l'énergie,
d'inflation
(hors
énergie)
autour
de
4%,
de
dégel
du
point
d'indice,
de
remontée
des
taux
d'intérêt,
...
Il est
utile
de
cerner
l'impact
dès
à présent
de
toutes
ces
mesures
sur
l'épargne
nette
prévisionnelle
de
la
ville
A)
L'épargne
nette
prévisionnelle
:
L'épargne
nette
2021
a atteint
le niveau
de
693
029
euros.
La
seule
application
d’une
partie
des
mesures
connues
à ce
jour
pourrait
ramener
l'épargne
nette
de
la
ville
à un
niveau
très
faible
et surtout
à un
niveau
très
largement
insuffisant
pour
permettre
de
réaliser
un
programme
d'investissement
ambitieux.
En
effet
:
700
000
euros
(ep
nette
2021)
- 400
000
euros
d'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
-
50
000
euros
(hypothèse
pour
le dégel
du
point
d'indice) -
50
000
euros
sur
le chap
011
hors
contrat
Garig
(2,2
millions
X 2%
pour
tenir
compte
d’une
partie
de
l'inflation)
= 200
000
euros
d'épargne
nette
prévisionnelle
2022.
D'autres
facteurs
qui
pèsent
sur
les
charges
de
fonctionnement
doivent
également
être
intégrés
et
notamment
:
- Une
attention
particulière
en
direction
de
la jeunesse
qui
subit
de
plein
fouet
l'impact
du
COVID.
Suite
aux
questionnaires
diffusés
auprès
de
ce
public
en
2021,
des
ateliers
jeunes
ont
été
mis
en
place
dès
l’été
2021.
Ces
ateliers
sont
reconduits
pour
2022
en
vue
de
proposer
de
nombreuses
activités
sportives
mais
aussi
des
ateliers
culturels,
culinaires,
de
jardinage
...
durant
les
vacances
scolaires
- Une
attention
particulière
est
également
apportée
aux
séniors
afin
de
leur
proposer
des
sorties
pédestres,
des
sorties
VTT
à
assistance
électrique,
des
repas
chaleureux
comme
les
fameux
repas
de
Noel
que
nous
espérons
pouvoir
enfin
reprendre.
Sans
oublier
le
chaleureux
accueil
qui
leur
est
réservé
au
foyer
tous
les
midis.
Espérons
que
2022
marque
le
retour
de
la
convivialité
et
du
partage
- D'autres
problématiques
qui
ne
relèvent
plus
directement
de
la ville
continueront
cependant
à mobiliser
fortement
les
services
compte
tenu
de
l'importance
et
des
enjeux.
Il
en
est
ainsi
du
pluvial,
puisque
les
services
et
les
élus
restent
totalement
mobilisés
autour
de
cette
problématique
dont
la
compétence
et
les
investissements
sont
du
niveau
métropolitain,
mais
dont
les
conséquences
sont
très
locales.
La
compétence
« Pluvial
» reviendrait
elle
à la
ville
dans
le
cadre
de
la
loi
3
DS
?
- aucune
augmentation
d'impôt
à nouveau,
ni pour
financer
les
services,
ni
pour
compenser
toutes
les
évolutions
des
prix
que
subit
la
ville.
Cette
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
est
une
constante
depuis
2008
avec
même
2
années
de
diminution
de
la
taxe
d'habitation.
La
ville
a,
en
parallèle
perdu
600
000
euros
de
DGF,
a vu
d’autres
dotations
diminuer,
subit
une
pénalité
SRU
pour
carence
en
logements
sociaux
qui
se
situe
presque
à
300000
euros,
doit
absorber
le
choc
que
constitue
le
doublement
du
poste
énergie.
et
malgré
ce,
la
ville
arrive
à l'ambition
de
maintenir
ses
taux
d'imposition
inchangés
Au
final,
l'épargne
nette
pourrait
se situer
à un
niveau
très
faible
voire
proche
de
zéro
!
La
ville
a réalisé
un
important
travail
d'analyse
mais
aussi
d'optimisation
des
charges,
de
prise
en
compte
de
nouveaux
loyers
issus
des
investissements
réalisés
lors
des
exercices
précédents,
de
renégociation
de
nombreux
contrats,
d'intégration
de
3,4%
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
issu
de
la
loi
de
finances
2022...
Au
final,
l'épargne
nette
prévisionnelle
pourrait
se
situer
autour
de
500
000
euros B)
L'intégration
des
hypothèses
d'investissement
2022
:
Ce
BP
pourrait
intégrer
en
investissement
les
éléments
suivants
:
- La
finalisation
des
investissements
2021
qui
se termineront
sur
2022.
Les
restes
à réaliser
(RAR)
représentent
:
©
Rar
dépenses
:
3 385
433
euros
o
Rar
recettes
:
3 046
763
euros
-_ des
volumes
d‘investissements
à nouveau
très
importants
qui
porteront
notamment
sur
les
actions
suivantes
:
© la
poursuite
du
pôle
éducatif
Marie
Mauron
o une
politique
d’acquisition
foncière
très
ambitieuse
puisque
les
acquisitions
pourraient
se
situer
à
plus
de
3
millions
d'euros.
Précisons
que
si
un
tel
montant
devait
être
atteint,
il
serait
en
grande
partie
lié
à
l’achat
de
tout
le
rdc
de
la
résidence
Envi
(1100
m2
de
locaux
+
47
places
de
stationnement
en
surface)
pour
2 millions
d'euros.
La
ville
à
l'ambition
de
créer
un
pôle
santé
(médecins,
pharmacie,
radiologie
et
autres
professionnels
de
santé)
dans
ces
locaux.
C'est
pourquoi
la
ville
pourrait
se
positionner
sur
cet
achat
o La
réalisation
d’une
Maison
du
Bel
Age
dans
les
300
m2
déjà
achetés
au
rdc
de
la
résidence
Envi
et
qu’il
reste
à aménager.
Le
parc
attenant
fera
aussi
partie
du
projet
et
sera
aménagé
afin
de
magnifier
ce
parc
au
début
de
la
rue
de
la
république
o les
investissements
liés
à la
reconquête,
à la
maîtrise
et
au
développement
de
la
zone
agricole.
Plusieurs
parcelles
vont
être
achetées
pour
être
plantées
en
oliviers,
fruitiers
et
autres
arbres
d'ornement.
L'acquisition
la
plus
emblématique
sera
l'achat
des
6 ha
dits
« terrain
Hermelin
» pour
389
000
€
o l'extension
du
cimetière
Loubatier
pour
680
000
euros
o des
travaux
de
rénovation
de
l’église
pour
plus
de
350
000
euros
o le
remplacement
de
la toiture
des
services
techniques,
amiantée,
pour
la remplacer
par
une
toiture
photovoltaïque
productrice
d'énergie
(coût
450
000
€)
o la
rénovation
des
locaux
du
guichet
unique
ainsi
que
l'installation
du
CCAS
dans
les
locaux
de
l'ex
caisse
d'épargne
que
la ville
va
acheter
en
2022.
Services
techniques,
guichet
unique,
CCAS...
autant
de
services
publics
qui
vont
pouvoir
être
rendus
dans
de
bien
meilleures
conditions
de
travail
et d'accueil. Oo
les
investissements
liés
à la
revitalisation
des
commerces
:
Les
locaux
réhabilités
en
2022
place
des
templiers
sont
aujourd’hui
terminés
et
accueillent
une
coiffeuse
et 2
cellules
encore
à louer
pour
lesquelles
des
discussions
sont
en
cours.
2021
a
vu
le
transfert
des
Kinés
de
la rue
république
vers
les
anciens
locaux
place
templiers
qui
appartiennent
à la
ville.
Les
3
autres
cellules
dans
le prolongement
des
kinés
vont
être
rénovées
par
la
ville
pour
accueillir
en
principe
certains
professionnels
de
santé
Rue
République
:
la rénovation
de
l’ancien
petit
casino
devrait
s'achever
en
2022
ainsi
que
celle
de
l’ancien
bar
des
sports
pour
accueillir
un
commerce
au
rdc
(et
les
étages
qui
vont
accueillir
2 logements).
L'immeuble
qui
accueille
le
bar
le
Futuria
appartient
en
totalité
à la
mairie
qui
le
rénove
pour
disposer
de
4
logements
et
toujours
le
bar
le Futuria
2022
devrait
voir
le début
de
la réhabilitation
de
la
petite
maïson
de
ville
située
entre
la
boucherie
(propriété
de
la
mairie}
et
l'ancien
petit
casino
pour
créer
un
commerce
au
rdc
et
un
logement
à l'étage.
la «
grange
Puget
» qui
n'accueille
pas
encore
d'activité
a
fait
l’objet
d’une
rénovation
de
qualité
avec
la
mise
en
valeur
des
façades
en
pierre.
Il
reste
à
terminer
l'aménagement
extérieur
une
fois
les
travaux
du
futuria
terminés
la vidéo
protection
restera
un
axe
important
de
la politique
de
prévention
sécurité.
l'aménagement
d'espaces
verts
et
la
plantation
d'arbres
afin
d'atteindre
l'objectif
des
1000
arbres
plantés
entre
2020
et
2026 la création
d’un
parking
avenue
de
la Pousaraque
à Laure.
Ce
parking
sera
réalisé
en
2022
des
travaux
sur
divers
sites
(gymnases,
espace
Pagnol,
..)
l'acquisition
de
véhicules
électriques
mais
aussi
un
nouveau
véhicule
pour
la
police
municipale
qui
est
arrivé
en
mars
2022
Au
global,
les
investissements
prévus
pourraient
se
situer
autour
de
8,8
millions
d'euros
pour
2022
et
3,38
millions
d'euros
au
titre
des
RAR
2021,
soit
plus
de
12
millions
d'euros. Le
financement
de
tous
ces
investissements
va
reposer
sur
les
moyens
suivants
:
o des
subventions
importantes
puisque
la ville
dispose
en
moyenne
de
60%
de
subvention
du
Conseil
Départemental
notamment
(60%
du
montant
HT
des
investissements)
©
des
subventions
du
Conseil
Régional
Sud,
o
Le
FCTVA
prévu
pour
700
000
euros
en
2022
sur
la
base
des
investissements
réalisés
en
2021
o
un
emprunt
d'équilibre
qui
pourrait
se
situer
autour
de
2,4
millions
d'euros
mais
qui
doit
se
décomposer
en
2
parties
pour
permettre
un
débat
serein
et
éclairé
en
séance
du
conseil
municipal
:
Quel
niveau
d'emprunt
pour
quels
projets
? :
Au
sein
du
programme
d'investissement,
déjà
très
détaillé
dans
le présent
DOB,
apparaît
un
investissement
très
important
: 2 millions
d'euros
pour
acquérir
le rdc
de
la
résidence
Envi
(1 100
m2
de
locaux
+ 47
places
de
parking).
Aujourd’hui
ce
bien
est
à la
vente.
La
ville
peut
tenter
de
l’acquérir
tout
en
essayant
d'obtenir
des
subventions
d'investissement
qui,
idéalement,
couvriraient
50%
de
l'achat.
Il resterait
donc
à la
ville
à débourser
1 million
d'euros.
Au
travers
de
ce
potentiel
achat,
la
ville
tente
d'atteindre
2 objectifs
:
-
créer
un
pôle
santé
qui
fait
cruellement
défaut
sur
Gignac
avec
à
l'intérieur
:
©
une
maison
médicale
ouverte
7/7
o
une
pharmacie
©
et
potentiellement
de
nombreux
professionnels
de
santé
(labo,
radio,
nutritionniste,
kiné,
chiropracteur,
pédopsychiatre...)
- éviter
qu’une
grande
surface
ne
vienne
s'installer
dans
ces
locaux.
Une
telle
installation
impacterait
à
coup
sûr
les
commerces
de
proximité
de
la
ville
et
notamment
ceux
de
la
rue
de
la
république.
La
ville
a
acheté
dans
cette
rue
des
locaux
qui
sont
soit
rénovés
soit
en
cours
de
rénovation.
La
ville
a
acheté
l’espace
à
l'arrière
de
J'ancien
bar
des
sports
pour
le
transformer
en
véritable
parking.
De
nombreux
contacts
ont
été
pris
pour
voir
revenir
des
commerces
de
proximité
et
redonner
une
vie
commerçante,
économique
mais
aussi
sociale
au
village.
La
même
logique
s'applique
à Laure
où
la
ville
a
acheté
un
espace
entre
la
pharmacie
et
la
résidence
Gai
soleil
et
va
créer
en
2022
un
parking
dont
vont
bénéficier
les
commerces
de
proximité.
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
redonner
cette
vie
de
village
et
de
proximité
tant
à Laure
qu'à
Gignac.
L'assemblée
est
donc
informée
que
2 scénarii
sont
donc
possibles
et qui
comprennent
2
niveaux
d'emprunt.
En
fonction
notamment
des
subventions
qu'il
sera
possible
d'obtenir,
un
scénario
sera
privilégié.
- Scénario
1 : la
ville
ne
se positionne
pas
pour
acheter
les
locaux
de
la
résidence
Envi
et l'emprunt
est
de
1,4
millions
d'euros.
Après
2 ans
sans
emprunt
(2020
et 2021),
la dette
serait
en
2022
stabilisée
puisque la
ville
va
rembourser
1,2
millions
d'euros
de
dette
pour
1,4
millions
d'emprunt
;
- Scénario
2:
la ville
décide
d'acheter
ce bien
et doit
emprunter
la
différence
entre
les
2 millions
d’euros
et
les
subventions
potentielles.
Sur
la
base
d’une
hypothèse
à
50%
de
subvention,
l'emprunt
complémentaire
serait
de
1
million
d'euros.
Il
faudra
ensuite
aménager
ces
locaux
puis
les
louer
aux
différents
professionnels
de
santé.
D'après
les
calculs
réalisés,
les
loyers
pourraient
couvrir
l'annuité
de
la
dette
correspondante
à
l'achat
et
aux
travaux
à
condition
d'obtenir
un
montant
de
subvention
élevé.
Vu
le rapport
présenté
par
le 1:
adjoint
Monsieur
Gabriel
Pernin
délégué
aux
finances,
marchés
publics
et
grands
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DELIBERE
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022.
Vote
par
: 27
Pour
Pour
expédition
conforme,
le 23
mars
2022
Le
Maire,
cer
À danses
TES
RSR
EPAURE
LE:
L
Christian
AMIRAT
[/
2 9 WAR.
2072
Le
Dire
Général
des
Services
Publiéele:
29
MARS
2022
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GI
NOC-
Séance
du
23
mars
2022
SNENE
n°_2022-25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
TROIS
du
mois
de
Mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
15
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard;
M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé;
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à M.
GOUIRAN
Jérôme.
; Mme
MANGIN
Isabelle
à
Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
: M.
DESCAMPS
André
(excusé)
; M.
NIVON
Alexis
(excusé)
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
de
la commune
à Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
sollicite
l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
de
la commune
consécutivement
aux
différents
propos
diffamatoires
tenus
sur
Facebook
au
sein
du
groupe
« Gignac-la-Nerthe
au
quotidien
! » par
« Tony
Vérone
», ainsi
que
par
« Andy
Dusfrene
» commentant
une
publication
de
Monsieur
le
Maire
sur
sa
page
Facebook
« Christian
Amiraty
» en
date
du
11
janvier
2022.
Cette
demande
d'octroi
de
la protection
fonctionnelle
fait
également
suite
aux
injures
et menaces
proférées
à l'encontre
de
Monsieur
le Maire
au
sein
de
plusieurs
vidéos
également
publiées
sur
Facebook
sur
la
page
du
« Conseil
National
de
Libération
» par
Monsieur
Christophe
Chalençon.
Pour
rappel,
la protection
fonctionnelle
des
élus
municipaux
est
notamment
régie
par
les
dispositions
de
l’article
L.2123-85
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoient
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
[...]
».
Sur
ce
fondement,
la ville
est
tenue
de
protéger
les
élus
précités
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
dès
lors
que
l'attaque
portée
concerne
l'exercice
des
fonctions
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
des
fonctions.
À
ce
titre,
la commune
est
tenue
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à l'égard
du
maire
et
des
élus
concernés.
La
réparation
couvre
les
frais
de
procédure,
dépens
et frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise,
...),
ainsi
que
les
dommages-intérêts
civils
prononcés,
le cas
échéant,
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l’équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la
part
de
la
partie
adverse. Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d'octroyer
à Monsieur
Christian
AMIRATY,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Gignac-la-Nerthe,
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
plainte
qui
va
être
déposée
avec
constitution
de
partie
civile
auprès
du
doyen
des
juges
d'instruction
du
Tribunal
judiciaire
d'Aix-en-Provence
pour
les
faits
sus
évoqués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2123-34
et L.2123-35,
Vu
les
propos
diffamatoires
tenus
par
« Andy
Dusfrene
» dans
les
commentaires
d’une
publication
Facebook
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
11
janvier
2022,
Vu
les
propos
diffamatoires
tenus
par
«Tony
Vérone»
au
sein
d'une
publication
postée
le
02
février
2022
sur
la
page
Facebook
« Gignac-la-Nerthe
au
quotidien
! »,
Vu
les
injures
et
menaces
proférées
par
Monsieur
Christophe
Chalençon
au
sein
de
plusieurs
vidéos
publiées
sur
la
page
Facebook
« Conseil
National
de
Libération
»,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Christian
AMIRATY,
Maire
de
Gignac-la-Nerthe,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
compte
tenu
de
plusieurs
attaques
à
caractère
diffamatoire
ainsi
que
des
injures
et
menaces
proférées
à son
encontre,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
pour
les
faits
rappelés
ci-dessus
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il
convient
d’octroyer
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Christian
AMIRATY,
Maire
de
Gignac-la-Nerthe,
dans
le
cadre
de
la
procédure
liée
au
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
qui
va
prochainement
être
engagée,
Vote
par
: 26
Pour
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
DECIDE
d'accorder
la protection
fonctionnelle
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
à
Monsieur
le Maire,
Christian
AMIRATY,
dans
le cadre
de
la procédure
liée
au
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
qui
va
prochainement
être
engagée.
DIT
que
les
frais
d'avocat
et de
procédure
relatifs
à ces
procédures,
seront
pris
en
charge
par
la
ville
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
ces
procédures
seront
prévus
au
budget,
chapitre
et
article
correspondant.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
} R
re
Pour
expédition
conforme,
le 23
mars
2022
EN
SOUS-PRÈFE!
E LE:
Le
Maire,
Le
Direcféu/Général
des
Services
Poe
29
MARS
2022
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le çaraétère
exécutoire
de-Ύt
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoñf”
auprès
du
Tribupa
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transaiSsion
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOC-
Séance
du
23
mars
2022
la-Nerthe
n°
2022-26
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
TROIS
du
mois
de
Mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
15
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard;
.M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé;
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
M.
GOUIRAN
Jérôme.
; Mme
MANGIN
Isabelle
à
Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
: M.
DESCAMPS
André
(excusé)
; M.
NIVON
Alexis
(excusé)
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Tarifs
2023
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Gignac-La-Nerthe
rappelle
à l’assemblée
que
les
dispositions
des
articles
L.2333-6
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
les
modalités
d’instauration
et
d'application
par
le
conseil
municipal
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
La
TLPE
s'applique
sans
exception
à tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports
: les
dispositifs
publicitaires,
les
pré
enseignes
et
les
enseignes.
L'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
et automatiquement,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+ 2.8
%
(source
INSEE).
Le
tarif
maximal
de
référence
pour
la détermination
des
différents
tarifs
fixés
à l’article
L.
2333-9
du
CGCT
s’élèvera
en
2023
à 16,70
€/m2.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
maximaux
à
compter
du
ler
janvier
2023,
étant
précisé
que
le tarif
de
base
par
m?
appliqué
à un
support
ne
peut
augmenter
de
plus
de
5 €
d’une
année
sur
l’autre
conformément
à
l’article
L.
2333-11
du
CGCT.
Ainsi,
et conformément
à l’article
L. 2333-10
du
CGCT,
il est
proposé
de
fixer
comme
tarif
de
référence,
le
tarif
de
16,70
€/m2. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
171
de
la loi
n°2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2333-6
à L.
2333-16
et
R.
2333-10
à R.
2333-17,
Vu
le Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2017,
fixant
les
modalités
de
la
TLPE
sur
le
territoire
communal,
Vu
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2028,
Considérant
que
le tarif
maximal
de
référence
s'élève
pour
2021
à 21,40
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus,
Considérant
que
les
supports
exclusivement
dédiés
à l'affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
sont
exonérés,
et
qu'en
absence
de
délibération
contraire
de
la collectivité,
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
7
m?
sont
également
exonérées, Vote
par
: 25
Pour
- 2
Abstention
( CHEVALIER
Laure
; GRECO
Claudio)
DELIBERE
DECIDE
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à 7m2.
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
à :
1-
Les
enseignes
- Enseignes
-
Superficie
inférieure
ou
Superficie
comprise
entre
Superficie
supérieure
à 50
égale
à 12
mn?
12
nv
et
50
m2
nm?
16,70
€ /
m2
33,40
€ /
m2?
66,80
€ /
n°?
2-
Dispositifs
publicitaires
et pré-
enseignes
non
numériques
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50
m2
16,70
€ /
m°?
33,40
€ /
m? 3-
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50
m?
50,10
€ /
m2
100,20
€ /
m2
DECIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
DECIDE
de
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
expédition
conforme,
le 23
mars
2022
Le
Maire,
CUTOIRE PAR
SERTIEN
SOUS-PREPE
Le
Directeur
Gé éral
des
Servives
Publiée
le : 2
9 MARS
2022
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État