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Conseil Municipal - 2020 12 17 Délibérations CM
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Déliberation - deliberations 06 04 2023 1
Déliberation - 2020 02 06 Deliberations adoptees lors du CM du 06
Conseil Municipal - 2022 04 14 Délibérations adoptées lors du CM du 06 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GigNüc-
Séance
du
6 avril
2022
laNerihe
n°
2022-27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
; M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFTA
Samira
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
- C.G.C.T.)
N°
et
date
Objet
- montants
€ TTC
.
Signature
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
réalisation
d’un
diagnostic
visuel
des
fissures
avec
avis
808200
technique
et préconisations
dans
le bureau
de
Monsieur
le |
21/03/2022
Maire
sis
Place
de
la Mairie
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
BETEX
INGENIERIE
Montant
H.T
: 1 200,00
€
Signature
Marché
public
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
réalisation
d’un
diagnostic
structurel
dans
le cadre
de
la
5205200
réhabilitation
de
la
ferme
sise
Avenue
de
la
Pousaraque
- |23/03/2022
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
ASTER
BTP
Montant
H.T
: 6 750,00
€
Marché
public
- Travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
sis
4
Avenue
de
la République
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
-
n°2021-06
2022-03-38
Lot
n°
01
: Démolition,
maçonnerie,
charpente,
couverture,
;
22/03/2022
ravalement
de
façades
°
F
20
POE
Modification
n°2
BATICEL
GROUPE
Montant
H.T
: 6 850,00
€ Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
ir RECEPTION
UTOIRE
PAR
RECEP
envers
EAECURER
(TURE
LE
:
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vilede
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerihe
n°
2022-28
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s):
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
de
gestion
2021
« commune
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte.
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR:
;
EN
SOUS-PRÉFCIORBLES
0
Le
Maire,
Christian
AMIRA
ne
À
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responSabilité,
le
carac
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour-excès
de
pouvoir
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
AE
Ja
dau
ronice
à oomater
de
ca
publicatiäf
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNAc-
Séance
du 6
avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-29
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
de
gestion
budget
annexe
« ZAC
des
Aiguilles
» —
exercice
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
: M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
CERTIFIE
nl
REC
Ÿ
EN
SOUS-PREFECTURE
DR
ON
Le
Maire,
Pa É SŸ£
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
respoñsabilité,
le
cara!
6
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicatiéfi
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ds
du CONSEIL
MUNICIPAL
MNOC-
Séance
du
6 avril
2022
læNerihe
n°
2022-30
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chioé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
Administratif
2021
« commune
»
Conformément
à la
Loi,
M
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif,
Il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
la
désignation
du
doyen
d'âge
pour
prendre
la
présidence
provisoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
au
31/12/2021,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
de
Marignane,
Vote
par
: 26
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif
commune
- exercice
2021
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: Dépenses
de
fonctionnement.
Recettes
de
fonctionnement
...
Résultat Résultat
reporté
N —-1.
Résultat
cumulé
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement.
Résultat Résultat
reporté
N —1
Résultat
cumulé
sise
O O O © O O O0 O © O
11
301
101,91
€
12
605
204,35
€
+1
304
102,44
€
0,00
€
+1
304
102,44
€
6 326
415,00
€
6 453
345,89
€
+ 126
930,89
€
- 624
006,13
€
- 497
075,24
€
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
Le
Maire,
/ CERTIFIE excfrome
PAR
RECEPHION
EN
SOU
PREFECTURE
LE
:
A AVR.
2072
Le
Directeur
Général
des
Servicen
111
}
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
,_
viledæ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNQC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°_
2022-31
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel:
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
administratif
budget
annexe
« ZAC
des
Aiguilles
» —
exercice
2021
Conformément
à la
Loi,
M
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
de
l'examen
du
Comptè
Administratif.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
désignation
du
doyen
d'âge
pour
prendre
la
présidence
provisoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
de
Marignane,
Vote
par
: 26
Pour
2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
la ZAC
des
Aiguilles
-
exercice
2021
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivanis
:
a Dépenses
de
fonctionnement.
0,00
€
”
Recettes
de
fonctionnement.
0,00
€
s
Résultat
0,00
€
“ Résultat
reporté
N
-1
0,00
€
#
Résultat
cumulé
0,00
€
#
Dépenses
d'investissement.
0,00
€
“ Recettes
d'investissement...
0,00
€
a Résultat
0,00
€
=
Résultat
reporté
N
-1
0,00
€
a
Résultat
cumulé
- 97
686,09
€
CERTIRE EXECUTORE PAR RECEPHON EN SOUS-PREFÉ CTURE LE : Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNÜC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-32
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
: Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
a M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Budget
annexe
« ZAC
des
Aiguilles
»—
exercice
2022
— Clôture
du
budget
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°2003/051
du
26
juin
2003,
le conseil
municipal
a décidé
la création
du
budget
annexe
« ZAC
des
Aiguilles
». Cette
ZAC
est
gérée
en
régie
directe
par
la commune
et les
opérations
consistaient
en
travaux
de
VRD
et
la
revente
de
terrains
aménagés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2224-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°2003/051
du
26
juin
2003
portant
création
du
budget
annexe
«
ZAC
des
Aiguilles
»
Considérant
qu'aucune
opération
comptable
et budgétaire
n’est
intervenue
sur
le
budget
annexe
« ZAC
des
Aiguilles
» depuis
l'exercice
2021,
Considérant
que
les
opérations
objet
de
la création
de
ce
budget
ont
été
abandonnées
car
l'unique
lot
restant
à vendre
est
pollué,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio) DELIBERE
AUTORISE
la clôture
du
budget
annexe
de
la ZAC
des
Aiguilles.
PRECISE
que
les
résultats
de
clôture
apparaissant
dans
le compte
de
gestion
2021,
seront
repris
dans
chaque
section
du
budget
principal
de
la commune
lors
d'une
prochaine
décision
modificative
du
BP
2022.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
auprès
du
comptable
public
pour
dissoudre
ce
budget
annexe
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le
Maire,
Publiée le : M. le Maire certifie, sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: vie
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
6 avril
2022
Nerine
n°
2022-33
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
‘
Objet:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2022
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte-tenu
de
la réforme
liée
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes.
En
contrepartie,
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(15,05%)
a été
transféré
à la
commune.
Il est
proposé
de
reconduire
en
2022
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
de
finances
pour
2022,
Vu
l'article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le budget
primitif
2022,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
comme
suit
: - Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'imprimé
« 1259
Com
» notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le
Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRÉ PAR Re EN SOUS-PREFECTURE L sus À. 2072 Le Direchfur Général des Services Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ed
du CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerihe
n°
2022-34
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Budget
primitif
commune
2022
— affectation
du
résultat
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
budget
soumis
aujourd'hui
à votre
examen
intègre,
les
résultats
du
compte
administratif
2021.
Leur
lecture
donne
les
résultats
suivants
:
° le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
1
304
102,44
€.
e
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
la
section
d'investissement
arrêtés
au
31
décembre
2021
font
apparaître
un
solde
négatif
de
338
670,47
€.
e
le
déficit
de
la
section
d'investissement
ressort
à 497
075,24
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'état
des
restes
à réaliser
établi
par
l’ordonnateur
au
31/12/2021,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
Municipal,
Vote
par
: 23
Pour
- 6
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
;Mme
MANGIN
Isabelle) DELIBERE
PRECISE
que
le résultat
2021
de
la section
d'investissement
sera
repris
dans
sa
section
au
Budget
Principal
2022,
DECIDE
de
procéder,
pour
le Budget
Primitif
2022
— «
commune
», à
une
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021,
qui
s'établit
à
1 304
102,44
€.
AFFECTE
en
réserves
(cpte
1068)
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
destiné
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
1 304
102,44
€.
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
V£
1 2h
1 Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
e
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IONQC-
Séance
du
6
avril
2022
— laNerthe
n°
2022-35
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
; M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Budget
primitif
commune
— exercice
2022
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
projet
de
budget
soumis
à votre
examen
intègre
les
éléments
suivants
:
e _
L'excédent
de
fonctionnement
2021
est
affecté
au
compte
1068,
conformément
à la
délibération
précédente,
à hauteur
de
1 304
102,44
€
e
les
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 3
385
433,70
€
e
les
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
:
3
046
763,23
€
°
Conformément
à l’article
L-2311-7
du
C.G.C.T.
la
liste
des
subventions
figurant
en
annexe
du
budget
n’a
plus
à
être
votée
spécifiquement.
Cette
liste
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause.
Le
projet
de
budget
est
donc
récapitulé
de
la
façon,
suivante
:
“
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
12
861
089,88
€
dont
virement
à la
section
d'investissement.
1 060
966,95
€
“
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
12
861
089,88
€
8
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ses
14
380
120,98
€
dont
RAR:
sms
3 385
433,70
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
14
380
120,98
€
dont
RAR
3 046
763,23
€
=
affectation
(1068)
du
résultat...
1 304
102,44
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vote
par:
23
Pour
-— 2
Contre
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
— 4
Abstention
(
Mme
KALFALLI
Christelle
;
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle)
DELIBERE
ADOPTE
le budget
principal
de
l'exercice
2022
comme
arrêté
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le Maire, / / ON EXECUTORÉ Érén RÉCEPE CERTIRE SOUS-PREPERIURE LE Publiée le : M. le Maire l'objet d’un certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi]
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
1Q
NOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerihe
n°
2022-36
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Budget
Primitif
commune
- exercice
2022
— subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.5.) LE CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
FIXE
le montant
de
la subvention
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2022
à : 105
000
€
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR RECERTION
Æ:
EN
SOUS-PREFECAURE
Le
Maire,
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
soif$"sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
e
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IQNQC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-37
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
; M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
|
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Subvention
aux
associations
— convention
avec
l'association
Marignane
Gignac
Football
Club
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-
1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c’est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d’octroi,
prévoit
une
somme
de
27
000
€
(vingt-sept
mille
Euros)
au
bénéfice
de
l'association
Marignane
Gignac
Football
Club.
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
1995
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
€uros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la
convention
à intervenir
avec
l'Association
Marignane
Gignac
Football
Club. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à
l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Marignane
Gignac
Football
Club
pour
l'exercice
2022.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le
Maire,
Publiée le : M. le Maire certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
e
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IQNOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-38
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Subvention
aux
associations
— convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-
1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c'est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d’octroi,
prévoit
une
somme
de
24
000
€ (vingt-quatre
mille
Euros)
au
bénéfice
du
C.O.S.
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
1995
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
Euros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
la
convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
l'exercice
2022.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
Le
Maire,
A
UTOIRE
PAR
RECEPTION
CERTES
RORETE: Pa
VR. 2072
Publiée le : M. le Maire certifie, sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
e
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
nOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-39
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
ia
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
Alain
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
; M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Réforme
de
véhicules
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
a acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules
pour
les
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
de
ces
véhicules
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle
n'a
plus
l'utilité.
Il s'agit
des
véhicules
suivants
:
Immatriculation
|
Marque
Modèle
Mise
en
service
BQ
484
LT
Iveco
Camion
24/06/2011
CB
745
AA
Renault
Mégane
01/02/2012
395
BMP
13
Renault
Kangoo
04/06/2008
561
BPA
13
Renault
Clio
31/07/2008
CD
580
BG
Renault
Master
02/02/2012
866
BPV
13
Renault
|.
Ergos
08/09/2008
4755
XL
13
Mazda
Nacelle
02/02/2021
Ces
véhicules
sont
sortis
de
l'inventaire,
réformés
et
entreposés
aux
Services
4
techniques
de
la
commune.
Ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet
faire
l'objet
d’un
don,
d’une
vente
ou
le
cas
échéant
d’une
destruction.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le plus
offrant,
et génèrent
pour
la
Ville
une
recette
en
toute
transparence.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le montant
est
inférieur
à 4
600,00
€,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
par
la
délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-Préfecture
d'Istres
le 02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
- alinéa
10
article
L. 2122-22
du
CGCT
- à rendre
compte
par
décision
municipale
de
la
cession
desdits
véhicules.
Au
vu
de
ces
éléments, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéa
10
Yu
la
délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-
Préfecture
d'Istres
le
02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
des
véhicules
ci-dessus.
AUTORISE
l'éventuelle
cession
de
ces
biens
ci-dessus
exposés.
Publiée le : M. le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IQNOC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerihe
n°
2022-40
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel:
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
: Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Promesse
unilatérale
d'achat
avec
faculté
de
substitution
de
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
par
la
commune
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
9p
(AM
n°
113),
AM
n°
10,
AM
n°
13,
AM
n°
85,
AM
n°
88,
AR
n°
88,
AR
n°
117
et
AV
n°7,
sises
quartier
Roquebarbe
et
Germaine Dans
le cadre
du
projet
communal
GardenLab,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le
foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et
à l'installation
illicite
de
caravanes
et
de
constructions
légères.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole
quartiers
Bricard,
Pousaraque
et
Roquebarbe.
La
commune
a sollicité
depuis
2017
la Chambre
d'Agriculture
pour
l'accompagner
dans
une
étude
de
faisabilité
et
la
mise
en
location
des
terres
agricoles
communales.
Ainsi,
un
maraicher
et
un
exploitant
de
lombriculture
ont
été
installés
à Bricard
nord,
un
éleveur
d’ovins
sur
la
colline
du
Tholonet/Bayon,
une
maraichère
et
arboricultrice
à
la
Pousaraque.
Un
projet
pour
une
exploitation
de
la
spiruline
est
à l'étude.
Les
Consorts
Sardou
Pigeassou
souhaitent
céder
leurs
terrains
classés
en
zone
agricole
(A2)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
représentant
une
superficie
de
3 hectares
15
ares
58
centiares.
Certaines
parcelles
sont
entretenues,
d’autres
sont
en
friche
et en
garrigue.
Les
parcelles
situées
à la
Germaine
sont
plantés
de
vergers
d’oliviers
en
friche.
La
commune
envisage
de
développer
l'activité
oléicole
sur
son
territoire
et encourager
l'entretien
et la
mise
en
valeur
des
oliveraies
existantes
: elle
est
donc
intéressée
pour
acquérir
lesdites
parcelles
et
en
fonction
de
l'étude
des
sols,
prévoir
la
plantation
de
nouveaux
oliviers.
Les
autres
terrains
seront
destinés
à du
maraichage. Une
promesse
de
vente
avec
les
propriétaires
a été
établie
au
profit
de
la
SAFER,
incluant
une
faculté
de
substitution.
La
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
au
profit
de
la commune
nécessite
l'établissement
d'une
promesse
unilatérale
d'achat,
pour
un
montant
de
117
800
€ et
en
sus,
10
800
€
TTC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris).
Les
frais
de
notaire
sont
à ajouter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
la convention
d'intervention
foncière
métropolitaine
signée
avec
la SAFER
PACA
le
1*
janvier
2019,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
concernant
les
parcelles
cadastrée
section
AM
n°
9p
(AM
n°
113),
AM
n°
10,
AM
n°
13,
AM
n°
85,
AM
n°
88,
AR
n°
88,
AR
n°
117
et
AV
n°7,
pour
une
superficie
de
3 ha
15
a 58
ca,
ci-annexée,
Vu
l'engagement
de
candidature,
ci-annexé,
Considérant
la situation
de
ces
terrains
en
zone
agricole,
le risque
de
leur
usage
non
conforme
au
droit
des
sols
et
la
volonté
de
reconquérir
les
espaces
agricoles
et
naturelles
et
de
développer
une
agriculture
dynamique,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
, M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la SAFER,
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
9p
(AM
n°
113),
AM
n°
10,
AM
n°
13,
AM
n°
85,
AM
n°
88,
AR
n°
88,
AR
n°
117
et
AV
n°
7 pour
une
superficie
de
3
ha
15
a 58
ca,
situées
quartier
Roquebarbe
et
Germaine,
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
10
800
€ TTC
au
titre
des
frais
d'intervention
de
la
SAFER
et
des
frais
notariés
de
la
SAFER
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
des
frais
notariés
de
la
commune
afférents
à
cette
opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
inhérents
à
l'acquisition
desdites
parcelles
et
notamment
l'engagement
de
candidature, S'ENGAGE
à donner
à bail
les
terrains
dans
les
conditions
stipulées
par
la SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
elle.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2022
Le
Maire,
ERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
RECEPLION
s
REX
eecurone
nef
Re
:
1 2 AVR.
2002
Le
pirate
Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Ce
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IONQC-
Séance
du
6 avril
2022
la-Nerthe
n°
2022-41
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
;
Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
; M
NIVON
Alexis
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
àa M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;:
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
révisé
-
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGDV)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
impose
dans
chaque
département
l'élaboration
d'un
schéma
départemental
d'accueil
prévoyant
les
secteurs
géographiques
d'implantation
des
aires
permanentes
d'accueil,
des
aires
de
grand
passage
et
des
terrains
familiaux
et
les
communes
où
ceux-ci
doivent
être
prévus.
Les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
doivent
obligatoirement
figurer
au
schéma,
et
sont
tenues
de
participer
à sa
mise
en
œuvre
en
accueillant
sur
leur
territoire
les
aires
et
terrains
identifiés
dans
ledit
schéma.
Ce
schéma
départemental
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et de
mise
en
œuvre
de
l'accueil
et
de
l'habitat
des
gens
du
voyage
qui
définit
également
la
nature
des
actions
sociales
à développer.
Il a
pour
objectif
de
définir
le cadre
d’une
réponse
concertée
sur
l’ensemble
du
territoire
en
matière
d'accueil
et d'habitat
en
prenant
en
compte
les
différents
modes
de
déplacement
et de
vie
ainsi
que
la démarche
d'insertion
mise
en
œuvre
à travers
l'accès
aux
droits,
aux
dispositifs
de
droit
commun,
à la
santé
et plus
largement
à la
citoyenneté. Les
prescriptions
du
schéma
départemental
répondent
donc
aux
besoins
évalués
à
travers
un
diagnostic
quantitatif
et qualitatif
des
besoins
et de
l'offre
existante,
des
constats
de
sédentarisation,
de
la
démarche
de
scolarisation
des
enfants,
d'accès
aux
soins
et
d'exercice
des
activités
économiques.
Face
à ces
enjeux,
l'Etat
et le
Conseil
départemental
ont
initié
une
démarche
de
révision
volontariste
autour
d'un
diagnostic
co-construit
et d’une
concertation
avec
les
collectivités,
l'ensemble
des
acteurs
et
les
associations
représentatives
des
gens
du voyage
afin
de
recueillir
le consensus
le plus
large
possible
sur
ce
dossier
majeur.
Les
préconisations
résultent
des
analyses,
attentes
et
propositions
qui
ont
émergé
des
différents
temps
d'échange,
de
partage
des
données
et
de
validation
de
diverses
propositions.
Elles
s'inscrivent
dans
les
axes
majeurs
du
schéma
départemental
2021-
2026
consistant
en
la finalisation
du
réseau
des
aires
d'accueil,
la prise
en
compte
le
phénomène
d'ancrage
territorial
et
le
développement
d’une
politique
d’action
sociale.
En
application
de
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
l'élaboration,
et/ou
la
révision
et
l'approbation
de
ce
schéma,
se
font
conjointement
par
le Président
du
Conseil
départemental
et le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
après
avis
de
la
commission
départementale
consultative,
des
EPCI,
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants
et
celles
de
moins
de
5 000
habitants
concernées
par
le
passage
et
le
stationnement
des
gens
du
voyage.
C’est
en
ce
sens
que
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
est
concernée
par
la procédure
de
révision
et d'élaboration
du
nouveau
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026.
La
commune
de
Gignac-la-Nerthe,
devant
donc
obligatoirement
figurer
au
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
des
Bouches-du-Rhône
2021-
2026,
s'est
regroupée
avec
les
communes
de
Carry
Le
Rouet,
Ensuès-La-Redonne,
Sausset-Les-Pins,
Chateauneuf-Les-Martigues
ainsi
que
Le
Rove
afin
de
satisfaire
à ses
obligations
avec
la création
de
22
emplacements
(2 caravanes
par
emplacement),
soit
44
places
caravanes.
L'emplacement
de
cette
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
localisée
avenue
de
la
Méditerranée
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
et
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
au
sein
de
la
zone
UQP
dédiée
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
de
proximité.
Les
conseillers
municipaux
sont
ainsi
invités
à
donner
leur
avis
sur
la
révision
du
Schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
des
Bouches-du-
Rhône
2021-2026
devant
être
approuvé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyage
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le plan
de
zonage
du
PLUi
ci-annexé
;
Vu
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
révisé,
ci-annexé
; Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
ont
été
invités
à exprimer
leur
avis
sur
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026,
ci-annexé
;
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
révisé,
ci-annexé.
DECIDE
de
demander
à l'assemblée
départementale
des
Bouches-du-Rhône
ainsi
qu'à
Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
d'approuver
le schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
Le
Maire,
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l' État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, RE
du CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
MOC-
Séance
du
6
avril
2022
Nerihe
n°
2022-42
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
29
Mars
2022
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
ROMET
Jean-Paul
à M.
PERNIN
Gabriel;
M
GARCIA
Aurélien
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
Alain
: Mme
PETIT
Joane
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
M
NIVON
Alexis
à
Mme
GRASSI
Jeanne
;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M
MULLER
Bernard
;
M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chioé
à
Mme
GIMENES
Daniela
;
Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à
M.
GRECO
Claudio
Absent
:
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Signature
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sis
Place
de
la
Mairie
en
vue
de
la
tenue
de
permanences
sociales
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Département
des
Bouches-du-Rhône,
par
l'intermédiaire
de
sa
Direction
Générale
Adjointe
de
la
Solidarité,
exerce
des
missions
de
protection,
de
prévention
et
d'insertion,
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les
assistantes
sociales
de
la
Maison
Départementale
de
la Solidarité
de
Marignane
assurent
des
permanences
de
proximité
auprès
des
populations
qui,
confrontées
à des
difficultés
de
tout
ordre,
ont
besoin
d’une
aide
ponctuelle
ou
durable
pour
préserver
ou
retrouver
leur
autonomie
de
vie.
Ainsi,
afin
de
faciliter
ces
missions
et permettre
la poursuite
de
cette
activité
départementale
de
proximité,
il
convient
d'autoriser
le
Département
à
occuper
un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
sis
place
de
la Mairie
- 13180
GIGNAC-
LA-NERTHE,
en
vue
de
la
tenue
de
permanences
sociales.
Monsieur
le Maire
précise
à ce
titre,
qu’un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
libre
de
toute
occupation
les
mardis
et
jeudis
de
09h00
à
12h00
et
que
cette
occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
au
regard
des
missions
d'intérêts
générales
de
l'occupant. Cette
convention
de
mise
à disposition
prendra
effet
à compter
de
sa signature
et se
terminera
le
29
février
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
d’un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
sis
place
de
la
Mairie
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sis
Place
de
la Mairie
en
vue
de
la tenue
de
permanences
sociales
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
d’un
bureau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sis
Place
de
la Mairie
en
vue
de
la tenue
de
permanences
sociales
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône (RTE EXECUTOT
CERTES
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2022
ces
Le
Maire,
Le Directeur
Général
des
Servici
Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État