unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2023 06 29

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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2023 06 29 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 2023 06 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 0307/2023

TERRES DE TT

MONTAIGU 0 eo 108 Émis saconemi CONSEIL D’ADMINISTRATION

d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

PORN RO RESENRnS REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaïgu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-troës par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 3

Étaient présents (11) : Marie-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME

— Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN 2 donné pouvoir à Antoine Chéreau— Colete JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE 2 donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Étaît absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY. infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE. Directeur

Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération — Chrystele LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire

des assemblées

DélibérationN°DEL20230629 01

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de lExpertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714- 4 et suivants ;

Vu ke décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l'expertise et de l'engagement professionnel ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 15 juin 2023 relatif à la mise en œuvre du

RIFSEEP, part IFSE et CIA ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP au CIAS Montaigu-Rocheservière ;

Monsieur le Président propose :

. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 LE RIFSEEP SE DECOMPOSE EN DEUX VOLETS :

A. Une Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de FIFSE. Il est proposé au conseil d'administration de modifier le montant maximal de l'IFSE, par groupe, à hauteur de 80% du montant maximal annuel (IFSE) à ne pas dépasser. Il appartient ensuite à l'autorité territoriale de fixer individuellement le montant attribué à chacun.

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuiïl - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél O2 51 46 45 45

wwrw-terresdemontaigqu.frEnvoyé en préfeciure le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

S1G Publié le

ID: 005-200 ML. ors062 01-DE

B. Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

Le complément tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l'évaluation professionnelle. Ainsi, sont appréciés l'investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l'atteinte des objectifs fixés…

Il est proposé au conseil d'administration de déterminer le montant maximal du CIA, par groupe, à hauteur de 100% du montant maximal annuel (CIA) à ne pas dépasser. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre, seront déterminées par arrêté de l'autorité territoriale. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100% du montant maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l'entretien professionnel.

1.2 LE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN GROUPE, SELON LES FONCTIONS : Il convient de classer les fonctions occupées par les agents de la collectivité, en tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité, au regard des critères professionnels suivants. Les groupes de fonctions sont hiérarchisés. Le groupe 1 est réservé aux postes les plus exigeants. En vertu du principe de libre administration, la collectivité définit ses propres critères.

A. Critères retenus

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement ou de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets ;

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions. Ce critère valorise l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l'agent : - Sujétions particulières ou degré d'exposition au poste au regard de son environnement professionnel. Les sujétions particulières correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à du travail en temps fractionné (‘. Cette exposition peut être physique ou correspondre à une mise en responsabilité prononcée de l'agent (exemple : régie d'avance ou de recettes d'un certain montant, échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l'administration, …)

(9 Travail en temps fractionné : agent dont le temps de travail est fractionné en plusieurs périodes dans la même joumée, entrecoupée de moments non travaillés égaux ou supérieurs à 3 heures. La pause déjeuner ne peut être comptfabilisée dans les coupures répondant au critère du temps fractionné. Pour entrer dans ce critère, l'agent doit travailler en temps fractionné au moins un jour sur deux dans l'année.

B. Classement des emplois par groupes et détermination des montants maximaux d'IFSE et de CIA

La proposition de dassement de chaque emploi par groupe figure en annexe de la notice.

1.3 PRORATISATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL :

Le montant de l'ISE et du CIA sera proratisé pour les temps non complet, les temps partiels, dans les mêmes conditions que le traitement.

14 CUMUL

Le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

“ Les sujétons porcine Grociment Res à là durée QU'EN Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires

- Les indemnités d'astreinte et d'intervention

-__ L'indemnité horaire pour travail normal et intensif de nuit

- _ L'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fénés (filière sanitaire et sociale)

- La prime d'encadrement éducatif de nuit

-__ L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

La NBI

La Prime Grand Age

Le Complément de Traitement Indiciaire

L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais

de déplacement)

Les dispositifs d'intéressement collectif

Les dispositifs compensant la perte de pouvoir d'achat (ex : indemnité compensatrice, différentielle, GIPA),

NS

S<Envoyé en préfecture le 0307/2023

DR 5 107 ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629 01-DE

1.5 CLAUSE DE REVALORISATION

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat

2. MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE

L'IFSE est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

2.1 BENEFICIAIRES DE L'IFSE :

“Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels de droit public, relevant des cadres d'emplois concemés par les textes sur le RIFSEEP

“Les agents de droit privé en sont exclus.

2.2 PERIODICITE DE VERSEMENT :

__ L'IFSE sera versée mensuellement.

2.3 REEXAMEN DE L'IFSE :

“Le montant de l'IFSE fera l’objet d'un réexamen:

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,

- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Le réexamen n'implique pas une revalorisation automatique du montant de l'IFSE.

2.4 MALADIE :

Durant les congés de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement

Durant les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le régime indemnitaire sera suspendu dès le premier jour.

Durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre 1er du Titre Ill du livre VI du CGFP (soit les congés de maternité, congés de naissance, congés pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congés d'adoption, congés de patemité et d'accueil de l'enfant), l'article L714-6 du CGFP précise que les régimes indemnitaires sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.

2.5 ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES

“Les attributions individuelles feront l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale. “L'arrêté distinguera le cas échéant :

- La part équivalente aux primes antérieures et fonctions exercées - La part correspondant à la responsabilité de régisseurs de recettes ou d'avances

- La part correspondant à la valorisation du travail de dimanches et fériés

3. MISE EN ŒUVRE DU CIA

Le CIA repose sur l'évaluation de l'engagement et la manière de servir de l'agent. tels que : “ L'atteinte des objectifs fixés,

“ _ L'investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, Son sens du service public,

“Sa capacité à travailler en équipe.

3.1 BENEFICIAIRES DU CIA

# Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels de droit public, relevant des cadres d'emplois concemés par les textes sur le RIFSEEP

“Les agents de droit privé en sont exclus.

L'agent est présent dans la collectivité depuis au moins 6 mois.

3.2 MODALITES DE CALCUL DU CIA

# Un montant de base commun à tous les agents est proratisé selon le temps de travail et les absences. Au résultat obtenu, est appliqué un coefficient multüplicateur correspondant à l'évaluation de la manière de servir: CIA = (montant de base : temps de travail: absence) x coefficient multiplicateur.

# Un montant plancher de 50 € : à la fin du calcul, après déduction de l'absence et proratisation au temps de travail de l'agent. si le montant final est inférieur au plancher défini, celui-ci est appliqué.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 0307/2023

Pubié le ( 3 JUIL. 2073 SG

ID : 085-200073922-20230629-DEL 20230629 _01-DE

3.3 ASSIDUITE PROFESSIONNELE

Afin de tenir compte et de valoriser l'assiduité professionnelle des agents de la collectivité, le CIA est impacté par l'absence sur l'année considérée à hauteur de 1/30%7* d'abattement à partir du 4ère jour d'absence (nombre de jours calculés au 30*"°).

Les motifs suivants impliquant un abattement:

Maladie ordinaire,

Congé de longue maladie,

Congé de longue durée,

Congé de grave maladie,

Accident du travail et maladie professionnelle. SELS

L'agent à temps partiel thérapeutique bénéficie du CIA au prorata de son temps de travail effectif.

Maintien du CIA en cas de :

“Congé maternité,

“Congé d'adoption,

# Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

3.4 PERIODICITE DE VERSEMENT :

“Le CIA sera versé annuellement (en 1 ou 2 versements).

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Valide les modifications apportées aux conditions de mise en œuvre du RIFSEEP, - Ditque la présente délibération prend effet à la date de la transmission de la délibération au contrôle de légalité,

- Autorise Monsieur le Président à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus- énoncées,

- Autorise l'inscription des dépenses induites aux crédits budgétaires prévus à cet effet au chapitre concerné.

Fait à Montaigu-Vendée

de Mantes (5. alée de lle Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

Géiai de deux mois à compter de sa publication etiou notificationMONTAIGU

Reçu en préfecture le 03/07/2023

TERRES DE ass 3 JUL. 173

Envoyé en préfecture le 03/07/2023

S 107

D : 085-200073922-20230629-DEL 20230629 _02-DE

Mraésumai CONSEIL D'ADMINISTRATION

d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin. à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaïgu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-ingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 3

Étaient présents (11): Marie-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Céciia Grenet — Béatrice GOIN a donné pouvoir à Antoine Chéreau— Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet— Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY. infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Ciuystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD. Directrice Grand àge — Nathalie VRIGNAUD. Gestionnaire des assemblées

Délibération N°DEL20230629_02

Règlement intérieur des services

Monsieur le Président informe l'assemblée que le règlement intérieur harmonisé du CIAS Montaigu-Rocheservière doit être mis en application à compter du 1er juillet 2023.

Vu le décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général de la fonction publique du 1° mars 2022 ;

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :

Vu le décret du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux ;

Vu les statuts généraux et particuliers pris en application de ces textes ; Vu Favis favorable du Comité Social Territorial du 15 juin 2023 :

Vu le projet de règlement intérieur annexé ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Adopte le règlement intérieur des services de l'établissement public, tel qu'annexé à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Président à signer le règlement intérieur,

- Autorise Monsieur le Président à rendre applicable à l'ensemble des agents du CIAS Montaigu-Rocheservière ledit règlement à compter du 1er juillet 2023.

Fait à pps

Certifée exéculaire par le Président, compte tenu de La réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente déibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratt

de Nantes (5. alée de [lle Gioriette — CS 24111 — 42041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa Publication etou notification

Hôtel de lintercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 0307/2023

TERRES DE sn 03 WLM © LOS ID : 085-200073922-20230629-DEL 20230629 _03-DE

MONTAIGU étions CONSEIL D'ADMINISTRATION

d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaïgu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Étaient présents (11) : Mane-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME

— Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN 2 donné pouvoir à Antoine Chéreau — Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guitet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1} : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY. infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordnatrice des affaires administraëves et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées

Délibération N°DEL 20230629 03

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Président informe le conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, ainsi ce qui suit :

Agent sol (Cat C) au Auxiliaire de soins (Cat. C) IRTPOS

Aide-soignant (Cat. B)

Temps non complet 28/35 — 2 mois _| 31/08/2023

2 postes

Infirmier en soins généraux (Cat. A) | 01/07/2023

Temps complet - 6 mois

1 poste 1 poste

Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal 01/07/2023 2e classe (Cat C) 1% classe (Cat C)

Temps non complet Temps non complet

Spostes 6 postes

Agent social Agent social principal 2°" classe (Cat C) (Cat C) 01/07/2023

Temps non complet Temps non complet

3 postes 3 postes js

Agent social Agent social principal classe (Cat C) (Cat C) 01/07/2023

Temps complet Temps complet

8 postes 8postes Agent social principal 2*"° classe | Agent social principal 1*" classe 01/07/2023

{Cat. C) (Cat. C)

Temps non complet Temps non complet

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél O2 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

russie D3 JUL 073 © LOF ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629_03-DE

Suppression de poste Eh BEC

1 1 poste

Agent social principal 2°" classe | Agent social principal 1*"° classe {Cat ©) (Cat ©) 01/07/2023

Temps complet Temps complet

3 postes 3 postes

Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins principal 01/07/2023 2ème classe (Cat. C) 1*= classe (Cat. C)

Temps non complet Temps non complet

4 postes 4 postes

Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins principal 01/07/2023 2ème classe (Cat. C) 1°" classe (Cat. C)

Temps complet Temps complet

1 poste _ 1poste

Agent social principal classe Agent social (Cat C) (Cat. C) 01/07/2023

Temps complet Temps complet

1 poste 1poste

Auxiliaire de soins principal 2°" Aide-soignant classe supérieure 01/07/2023 classe (Cat C) (Cat B)

Temps non complet 28/35 Temps non complet 28/35 + 3/35 pool

1poste

Agent social (Cat C) 01/09/2023 Temps non complet 28/35

1 poste 1poste

Agent social (Cat. C) Agent social (Cat. C) 01/09/2023

Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35

1poste 1poste

Auxiliaire de soins principal 2% | Auxiliaire de soins principal 2% | 0.092023 classe (Cat B) classe (Cat B)

Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35 2 postes 2 postes

Auxiliaire de soins principal 2% | Auxiliaire de soins principal 2% | :.,092023 classe (Cat B) classe (Cat. B)

Temps non complet 28/35 Temps complet

1poste 1poste

Agent social (Cat. C) Agent social (Cat C) 01/09/2023 Temps non 28/35 Tem,

1 poste d 1poste

Adjoint d'animation principal 1 Adjoint d'animation classe (Cat C) (Cat C) 01/08/2023 Temps non complet 28/35 Temps non complet 28/35

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Crée et supprime les postes ci-dessus listés ;

- Dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le garde du candidat retenu,

- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse

- Autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8%" échelon du grade retenu,

- Dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.

Certfée exécute par le Président compte tenu de a réception en Préfecture

et de sa publication

Le déibératon peut faire loëjet

d'un recours devant le Tnbunal Acministratt de Mantes (5, allée de lle Gioette — CS

24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication etou naffication

Fait à Montaigu-VendéeTERRES DE

Envoyé en préfecture le 0307/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

ak Q3 JUL 173 © O7 1D : 085-200073922-20230629-DEL20230629 _04-DE

MONTAIGU Centre Intercommunal

d'Action Sociale

Montaigu-Rocheservière

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

REUNION DU 29 JUIN 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois. le vingt-neuf juin, à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Étaient présents (11): Maris-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU —

Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET— Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN à donné pouvoir à Antoine Chéreau — Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur

Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cirystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire

des assemblées

Délibération N°DEL20230629_04

Recours au contrat d'apprentissage

Monsieur le Président expose à l'assemblée que face aux difficultés de recrutement qui perdurent, particulièrement sur les profils de soins et d'accompagnement, il est indispensable d'élargir les canaux de recrutement et anticiper les besoins futurs.

Le contrat d'apprentissage, juridiquement et financièrement facilité pour les collectivités, permet de former des jeunes par alternance, en vue d'acquérir la qualification requise pour intégrer des postes permanents par la suite.

Ainsi, il est proposé d'ouvrir le recours à vingt contrats d'apprentissage, au maximum, à partir de la rentrée 2023, sur deux profils cibles :

Début et fin Service d'accueil

Résidences

médicalisées et

SSIAD

Profil

Poste : aides-soignants x 10

Nom de l'apprenti : à recruter

Diplôme préparé : Diplôme d'état aide-soignant

ou DEAES

Tuteur : Aides soignant ou AES

Durée : 12 ou 18 mois

de contrat

01/09/2023-

28/02/25

Résidences

Poste : agent accompagnement x 10

Nom de l'apprenti : à recruter

Diplôme préparé : Bac Pro SAPAT ou ASSP

Tuteur : agents accompagnement et d'entretien

Durée : 12 ou 24 mois

01/09/2023-

28/02/25

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 15 juin 2023 :

Hôtel de lintercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex -

www.terresdemontaigu.fr

Tél 02 51 46 45 45Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 0307/2023

Pubiéle {3 JUIL. 2023 S LGS

ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629 04-DE

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise le recours à 20 contrats d'apprentissage, sur les fonctions d’aides- soignants et d'agent d'entretien et d'accompagnement, tels qu'exposé ci- dessus,

- Autorise la demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de Loire, pour le financement de la formation et du salaire des apprentis, et auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(CNFPT), - Autorise Monsieur le Président à signer tous actes et conventions relatifs à

cette décision

Ceritée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratt de Mantes (5, allée de lle Gionette — CS

24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compiler de s2

publication etou nofificationEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

TERRES DE NONIT r Elief ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629_05-DE

MONTAIGU RER CONSEIL D'ADMINISTRATION

d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Étaient présents (11) : Mane-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Mane-Hélène FAVREAU - Cécia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN 2 donné pouvoir à Antoine Chéreau — Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1} : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY. infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU. Coordnatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathake VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées

Délibération N°DEL20230629 05

Demandes de subventions relatives au Plan Qualité de vie au travail

Monsieur le Président informe l'assemblée que l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire a publié en mai dernier deux appels à projet.

Le premier appel à projet concerne le plan d'aide à l'investissement et notamment la campagne PAI Immobilier 2023 qui soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 19,3 millions d'euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2023, secteur « personnes âgées ». L'objectif de ce dispositif est d'accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l'offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l'ouverture sur l'extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d'être chez soi et la viabilité économique.

Le second appel à projet concerne le CLACT 2023-2024. Dans la suite des précédentes années et de sa politique QVT, l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire lance un appel à projet relatif à la mise en œuvre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés. Les CLACT ont pour objectif de développer une culture de la prévention des risques professionnels et promouvoir des organisations de travail de nature à améliorer les rythmes de travail et la qualité de vie au travail.

Ces deux appels à projets permettent de financer une partie du plan de Qualité de Vie au Travail relative aux préventions des risques professionnels des agents et l'amélioration des bâtiments du CIAS Montaigu-Rocheservière.

Vu le cahier des charges de ARS Pays de la Loire relatif au PAI Immobilier 2023 ; Vu le cahier des charges de l'ARS Pays de la Loire relatif aux Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail ;

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél O2 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 0307/2023

Pubiéle {3 JUIL. 2023 S LG

ID : 085-200073922-20230629-DEL 20230629 _05-DE

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire relative au plan d'aide à l'investissement et notamment la campagne PAI Immobilier 2023

- _ Autorise Monsieur le Président à répondre à l'appel à candidatures 2023-2024 des Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail publié par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire,

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération

de Nantes (6, allée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de ceux mois à compter de sa

publication etlou noëticatianEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

TERRES DE mn li ULB © LO

MONTAIGU —— Cire itercanmursi CONSEIL D'ADMINISTRATION d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

MORE ROE RER REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mle-vingt-trois, le vingt-neuf juin. à seize heures,

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 3

Étaient présents (11) : Mane-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Céciia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU

Etaïent représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Céciia Grenet — Béatrice GOIN à donné pouvoir à Antoine Chéreau— Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE 2 donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécie BAUDRY. infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées

Délibération N°DEL20230629_06

Labellisation PASA à à la résidence L'Arbrasève — Rocheservière

Monsieur le Président rappelle que le PASA (pôle d'activités et de soins adaptés) de la résidence L'Arbrasève à Rocheservière est déjà en fonctionnement depuis l'ouverture de FEHPAD mais n'est pas labélisé. Il ne bénéficie ainsi d'aucun financement.

Il rappelle que les bénéfices de cet accompagnement spécialisé sont indéniables auprès des résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées mais également pour leurs familles et l'ensemble des résidents.

La labellisation PASA permettrait d'obtenir des financements pour assurer la continuité de ce type d'accompagnement auprès des personnes atteintes de pathologies neurodégénératives au sein de l'établissement.

L'instruction interministérielle du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2023 délègue des financements pour la création de nouveaux PASA dans la région dans le cadre d'une mesure nouvelle visant à renforcer la médicalisation dans les EHPAD.

Dans la poursuite du déploiement de la feuille route maladies neurodégénératives, l'ARS Pays de la Loire lance donc un appel à candidatures pour la reconnaissance de 16 nouveaux PASA en région Pays de la Loire dont 3 en Vendée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à déposer la candidature du CIAS Montaigu- Rocheservière sur l'appel à candidature d'un PASA déjà existant sur l'EHPAD de L'Arbrasève,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération

exécutore per le Président,

ner ag per pa ire à Fait à Monaigu-Vendée et de sa pubécation

de Nantes (6. alée de lle Gianetie — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compler de sa publication ebou noffcation

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Välebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex -

www-terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

TERRES DE Pubéé le 0 3 JUL 2073

© LOT

MONTAIGU M nmnees En CONSEIL D’ADMINISTRATION d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le vingt-neuf juin. à seize heures,

Les membres du Conssil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Étaient présents (11) : Mane-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME

— Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Béatrice GOIN a donné pouvoir à Antoine Chéreau — Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guïttet— Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur

Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Coordnatrice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD. Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gessonnaire

des assemblées

Délibération N°DEL 20230629 07

Tarifs des secteurs hébergement et dépendance des EHPAD Multisite

Vu la délibération n° DELCIAS_22_057 en date du 27 octobre 2022 approuvant les propositions budgétaires 2023 à soumettre au Conseil Départemental de la Vendée pour la partie Hébergement et Dépendance des EHPAD :

Vu l'arrêté n°2023 PSF-DAPAPH/SO2A n°174 en date du 31 mai 2023 du Conseil Départemental de la Vendée portant décision d'autorisation budgétaire et fixant la tarification « hébergement » et « dépendance » au titre de l'année 2023 applicable aux personnes hébergées en EHPAD Multisite Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint- Georges-de-Montaigu, Boufféré, La Guyonnière :

Vu l'arrêté n°2023 PSF-DAPAPH/SO2A n°175 en date du 31 mai 2023 du Conseil Départemental de la Vendée portant décision d'autorisation budgétaire et fixant la tarification « hébergement » et « dépendance » au titre de l'année 2023 applicable aux personnes hébergées en EHPAD Multisite Rocheservière — L'Herbergement ;

Les prévisionnels de ces budgets ont été proposés en octobre 2022 pour être présentés au Conseil Départemental. Celui-ci a donné son avis et après procédure contradictoire, a arrêté les tarifs 2023.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- _ Approuve les tarifs journaliers fixés comme suit à compter du 1* juin 2023, pour l'EHPAD Mulïisite secteur Centre :

Hébergement Dépendance

Hébergement temporaire : 71,10€ | Groupe 1 (GIR 1et2): 22,88€ T1 couple/personne : 53,42€ | Groupe 2 (GIR 3et4): 14,51€ T120 mx: 58,05€ | Groupe 3 (GIR5et6): 6,16€ T125 n°: 60,96 €

T130 n°: 65,17 €

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaïgu-Vendée Cedex - Tél O2 51 46 45 45

www-terresdemontaiqu.frCertiée exécutoire le Président, compte bound ia récap on Péleches

et de sa pubécation

passe (3 JUL. 223

Envoyé en préfecture le 0307/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

SO

ID : 085-200073922-20230629-DEL20230629_07-DE

Tarif journalier applicable aux résidents de moins de 60 ans : 80,64 €

Tarifs_journaliers_« dépendance » applicables aux places d'hébergement temporaire pour les résidents hors département : Groupe 1 et 2 : 20,80 €

Précise que les tarifs journaliers hébergement des places domicile étant alignés sur ceux des places EHPAD, les tarifs ci-dessus seront appliqués aux places domicile à compter du 1° juin 2023. Le tarif dépendance n'est pas appliqué aux places domicile.

Approuve les tarifs journaliers fixés comme suit à compter du 1° juin 2023, pour l'EHPAD Multisite Secteur Ouest :

Hébergement Dépendance

Accueil de jour repas compris : 38,64€ | Groupe 1 (GIR 1et2): 22,91€ Accueil jour 2 journée sans repas : 19,32 € | Groupe 2 (GIR 3 et 4): 14,54€ Accueil jour 2 journée avec repas : 25,82€ | Groupe 3 (GIR5et6): 6,16€ Hébergement temporaire : 71,37€

Studio A : 60,66 €

Studio B : 63.09€

Ti: 56,75 €

T1 bis couple/personne : 50,98 €

T2 couple / personne : 52,53€

T2 1 personne : 64,59€

Tarif journalier applicable aux résidents de moins de 60 ans : 79,73€

Tarifs journaliers « dance » licables aux places d'hé temporaire pour les résidents hors département: Groupe 1 et 2 : 20,80 €

Tarifs journaliers « dé lance » icables aux places d'accueil de jour les résidents hors département : Groupe 1 et 2 : 32,31 €

Précise que les tarifs journaliers hébergement des places EHPAA étant alignés sur ceux des places EHPAD), les tarifs ci-dessus seront appliqués aux places EHPAA à compter du 1° juin 2023. Le tarif dépendance n'est pas appliqué aux places EHPAA.

Faità Ma Venise

défibératon peut faire l'oùjet d'un recours devant le Tribunal Administratst

de Nantes (6, allée de lle Gioniette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compier de sa

pubicabon etou notificationMONTAIGU

Reçu en préfecture le 03/07/2023

TERRES DE Pass D 3 JU,

Envoyé en préfecture le 03/07/2023

S107

1D : 085-200073922-; JUL 2 062 08-DE

Centre intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION

d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE

Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 JUIN 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin, à see heures.

Les membres du Conseil d'Administration du CIAS Montaïgu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, : s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Étaient présents (11) : Marie-Paule BADREAU — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Anne-Marie JOUSSEAUME

— Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Cécäia Grenet — Béatrice GOIN a donné pouvoir à Antoine Chéreau— Colette JADAUD a donné pouvoir à Madeleine Guittet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Bregeon

Était absent excusé (1) : Dominique LANSON

Était absent (1) : Anthony BONNET

Assistaient également à la réunion : Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur

Général Adjoint Pôle Cohésion Socale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Chrystelle LERSTEAU, Cocrdinairice des affaires administratives et RH — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire

Délibération N°DEL20230629_08

Avance de trésorerie par Terres de Montaigu, Communauté

d'agglomération

Monsieur le Président expose que, pour faire face aux problèmes de trésorerie qui surviennent régulièrement en fin de mois, le CIAS dispose aujourd'hui d’une ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d'Epargne dont le montant est limité.

Pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie qui pourraient survenir pour l'année 2023, le Conseil d'administration est invité à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération la mise en place d'une avance de trésorerie complémentaire d'un montant de 200 000 € jusqu'au 31 décembre 2023, portant le montant total à 500 000 €.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- _ Autorise Monsieur le Président à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération la mise en place d'une avance de trésorerie d'un montant de 200 000 € jusqu'au 31 décembre 2023.

Fait à Montäigu-Vendée

Ceniiée exécutoire par le Président compte tenu de la récephon en Préfecture

et de sa pubscation

La présente défbératon peut faire l'objet d'un recours devant le Tabunai Adminstraët

de Mantes (5, aîlée de [le Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois 4 compler de sa publication etfou notification

Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. O2 5146 45 45 www.terresdemontaigu.fr