Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Modif AP CP Padel tamponne signe
Déliberation - 21 Procedure Interne Commande Publique Modificatio
Déliberation - 9. AUTORISATION DENGAGER LES DEPENSES DINVESTISSEM
Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de
Déliberation - DEL 2025 215 AP CP ET AE CP?m=260102090211
Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de
Déliberation - 25.GIP La Deferlante Modification dun representant
Déliberation - 11. AE CP Jardins de l Estran actualisation
Déliberation - 21. Designation du correspondant defense
Déliberation - 24. Modification des tarifs de billetterie du Pole
Déliberation - 21. Modification AE CP 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Modification AE CP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S LOT ID : 085-218502946-20260709-21_07_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : 21-07-26
MODIFICATION DE
L'AUTORISATION
D'ENGAGEMENT/CR
EDITS DE PAIEMENT
{AE/CP) pour 1A
SAISON CULTURELLE
2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Philippe MOUSSION, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 Juillet 2026
PRÉSENTS :
M. Philippe MOUSSION, Maire — M. Pascal COUSINEAU, 1° adjoint —
Mme Marie-Dominique ROBIN, 2*"° adjointe — M. Pierre DILLANGE, 3"° adjoint —
Mme Sylvia FRÉMIT, 4è" adjointe — M. Stéphane HALBIQUE, 5" adjoint —
Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, 6è" adjointe — M. Michel SIRE,
Mme Marie-Caroline LEROUX MICHAUD, M. Charles RABAUD, M. Eric BRONNER,
Mme Janique RABAUD, Mme Béatrice SAILLARD, M. Christophe CARADU,
Mme Christel CASANOVA, Mme Christelle CHARRIER, M. Aleric BARBIN,
Mme Claire COLSON, M. Thierry NÉE et M. Éric GOMES, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Sophie GUICHETEAU donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT ;
Mme Eveline CAZAUBON CLAVÉ donne pouvoir à M. Thierry NÉE ;
M. Alban PESNEAU donne pouvoir à M. Pascal COUSINEAU.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pascal COUSINEAU est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. Stéphane HALBIQUE
Les activités culturelles de la Tranche sur Mer présentent une nature pluriannuelle qui
ne peuvent être gérées, tant juridiquement et financièrement, que par une
autorisation d'engagement.
Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses de
fonctionnement qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses
résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la
commune s'engage au-delà d’un exercice budgétaire. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées à tout moment.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations d'engagement correspondantes. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
7
Publié le
ID : 085-218502946-20260709-21_07_2026-DE
L'autorisation d'engagement votée pour la saison culturelle 2026 constituait un fonds
d’amorçage de 132 600 €, couvrant uniquement les prévisions de crédit pour le pôle
culturel en 2026.
Il convient à présent d'intégrer l’ensemble de la saison culturelle 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- MODIFIE l'autorisation d'engagement et les crédits de paiement pour la saison
culturelle 2026, aménagés de la façon suivante :
Autorisation d'engagement pour la saison culturelle 2026 : 371 000 €
CP 2025 CP 2026 CP 2027
0€ 307 000 € 64 000 €
- RAPPELLE qu’une autorisation d'engagement peut être révisée à tout
moment ;
= AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 15/07/2026.
Le secrétaire de séance,
Pascal