Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 mai 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Fleury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 mai 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de FLEURY (Manche)

PROCES-VERBAL de la réunion de

CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2022

Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Absents : 5

11 mai 2022 Pouvoirs : 5 Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai à 20h30, le conseil municipal de FLEURY,

dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire

Etaient présents : M. Daniel VESVAL, Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, Mme Catherine

BAZIN, M. Lionel ROULIN, M. Patrice GUERIN, Mme Cathy GOURVENEC, M. Camille

LEFEVRE, M. Hubert QUESNEL, M. Freddy LAUBEL, Mme Stéphanie GUESDON

Pouvoirs : Mme Marie-Line LE ROY (à Mme Stéphanie GUESDON), M. Bruno HESLOUIN @ M. Daniel VESVAL), Mme Isabelle LEBOUVIER @ M. Hubert QUESNEL) M. Cyril

BEQUET (à Camille LEFEVRE), Mme Jennifer DUPONT (à Mme Sylvie KLIMCZAK-

PRADOT)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

ORDRE DU JOUR

- Pouvoirs

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2022

- Modification vote des taux

- Suppression de la régie photocopie

- Rapport de la CLECT (Commission Locale Evaluation des Charges Territoriales) - Délibération sur le SAGE (Schéma Aménagement Gestion des Eaux) - Proposition pour nom de l’école

- Chemin de la Hervière : délibération suite résultat de l'enquête publique - Délibération adoptant les règles de publication des actes (affichage procès-verbal)

Informations :

- Navette bus RPI Fleury/La Bloutière

- Certificat d’urbanisme : rue du Docteur Larsonneur

- Frais cantine

- Elections législativesAprès vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil

municipal. Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT est choisie comme secrétaire de séance.

Procès-verbal de la réunion du 15 février 2022 |

Le procès-verbal, précédemment transmis à chacun des membres du conseil municipal ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-15 Annulation et Modification délibération 2022-12 : VOTE DES TAUX 2022

Suite à une erreur du calcul des taux et de la délibération 2022-12 prise lors du Conseil

Municipal du 30 mars 2022, M. le Maire rappelle à l’assembiée que les taux d’imposition des taxes directes locales ont été fixés comme suit pour 2021 :

- taxe foncière bâti... 30,35 %

- taxe foncière non bâti... 22,10 %

Le Conseil Municipal a pour rôle de voter chaque année le taux des taxes locales, c'est-à-

dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

VU le code général des impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

communiqué par les services fiscaux ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de

l’année 2022, sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer

sur l’évolution de ces taux.

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux,

DECIDE à l'unanimité :

D’augmenter les taux de 0.5 %, et fixe ainsi :

- taxe sur le foncier bâti à ............. 30,50 %

- taxe sur le foncier non bâti à 22,21 %

Ainsi délibéré, Les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04 /2022Délibération 2022-16 suppression de la régie photocopies — garderie — actes postaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la régie « photocopies — garderie — actes postaux » qui avait été mise en place le 17 décembre 1996 n’ayant plus aucune activité, il est

nécessaire de procéder à sa suppression.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

De la suppression de la régie photocopies — garderie — actes postaux

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 9/06/2022

Délibération 2022-17 : Avis sur le rapport de la CLECT (Commission Local Evaluation

des Charges Transférées)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT transmis par Villedieu

Intercom concernant le financement par les communes de différents thèmes.

En 2021, la somme versée par la commune de Fleury s’élevait à 18.350,79 €

L’estimation pour l’année 2022 est de 25.425,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Entretien des chemins non mécanisables (2 kms sur Fleury) Rétrocession aux

communes (01.01.2023) : est favorable à la majorité

- PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial) : 2 € par habitant (01.01.2022) : est

défavorable à la majorité

- Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz ou hydrogène : € par habitant

(01.01.2022) : est favorable sous réserve

-_ Sport santé : 0 € par habitant (01.01.2022) : est favorable sous réserve

- Prévention santé : 0 € par habitant (01.01.2022) est favorable sous réserve

- PSLA Villedieu-Les-Poêles, Percy, St-Pois : 4,15 € par habitant (01 .01.2022) est

favorable à l’unanimité

- Formation : Q € par habitant (01.02.2022) est favorable sous réserve

- Mobilité : 0 € par habitant (01.01.2022) est favorable sous réserve

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|Î

l

|- Gare: 0 € par habitant (01.01.2022) est favorable sous réserve

- Transport des scolaires vers le centre aquatique :

© 0,62 € par habitant (01.09.2022) est favorable

© 1,53 € par habitant (01.01.2023) est favorable

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 9/06 /2022

Délibération 2022-18 — validation du projet du SAGE COC (Schéma d'Aménagement et

de Gestion des Eaux des Côtiers Ouest Cotentin)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du SAGE COC (outils de

planification d’actions futures avec pour objectif la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 11 abstentions et 4 voix contre :

DECIDE :

de ne pas valider ce projet

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de Ia Manche

Le 9/06 /2022Délibération 2022-19 Aliénation chemin public de la Hervière en chemin privé suite à

une enquête publique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de M. LAMY, commissaire

enquêteur, suite à l’enquête publique qui avait été mise en place suite à la demande de M.

MARIE qui souhaitait que le chemin rural qui donne accès à sa propriété puisse devenir un chemin privé.

Pour rappel, les frais qui incombent à cette transaction seront à la charge de M. Charley MARIE

Vu le rapport positif du commissaire enquêteur, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à la majorité

DECIDE :

-__ L’aliénation du chemin public de la Hervière en chemin privé

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 9/06//2022

Délibération 2022-20 modalités de publication des actes pris par les communes de moins

de 3500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes

(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes

règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,

après transmission au contrôle de légalité.

À compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actesréglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. À défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Fleury afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les

administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel

- Publicité par affichage (tableau extérieur)

- Publicité par publication papier (dans la presse locale)

- _ Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

DECIDE :

qu’à compter du ler juillet 2022, la publicité des actes de la commune se fera sous forme

électronique sur le site de la commune ainsi que dans la presse locale.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 9/06 /2022Proposition nom de l’école

M. le Maire présente au conseil municipal la demande de la demande de la directrice de l’école, Mme BERNIER concernant une proposition pour un nom de l’école. Une délibération seraprise après la réunion du conseil d’école qui se tiendra le 14 juin 2022.

Les 4 noms proposés sont :

- _ Ecole des Coquelicots

-__ Ecole des Prés Fleuris

-__ Ecole des Graines de Poètes

- Ecole des Pensées

Le résultat après vote est :

- Ecole des Coquelicots : 0

-__ Ecole des Prés Fleuris : 0

- Ecoles des Graines de Poètes : 1

- Ecoles des Pensées : 11

Abstentions : 3

Participation financière école privée Notre-Dame de Villedieu-les-Poêles |

M. Le Maire présente au Conseil Municipal, la facture concernant la participation financière pour les élèves de la commune de Fleury scolarisés à l’école privée Notre Dame de Villedieu-

les-Poêles.

Les frais de scolarité des 22 enfants domiciliés à Fleury et scolarisés en maternelle et en

primaire, du CE au CM, à l’école privée Notre-Dame de Villedieu-les-Poêles pour l’année scolaire 2021/2022 sont de 12.962,98 €.

Le Conseil Municipal, a voté :

Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 6

De ne pas prendre en charge la participation de la commune aux frais de scolarités des enfants

scolarisés à l’école privée Notre Dame de Villedieu-Les-Poëles.

NAVETTE BUS RPI FLEURY/LA BLOUTIERE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une proposition faite de Villedieu- Intercom concernant la prise en charge de la participation des frais pour la navette bus RPI Fleury/La Bloutière, 11 des vice-présidents sont favorables pour la reprise de cette compétence par les communes.

Pour l’année scolaire 2021/2022, 39 enfants sont concernés et cela représente 60 € par enfant par an.Le Conseil Municipal, après avoir voté :

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 4

Est favorable pour une prise par la commune des frais concernant la navette pour l’année

2022/2023

CERTIFICAT D'URBANISME RUE DU DR LARSONNEUR

Concernant la demande de certificat d'urbanisme de Mme DOLLEY, Villedieu refuse d’allonger le

réseau d’eau.

FRAIS CANTINE

M. Le Maire diffère ce sujet à la prochaine réunion de conseil.

Informations diverses

Sylvie KLIMCZAK-PRADOT informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :

a/ SPECTACLE

Théâtre comique « la piste des clowns » aura lieu le 25 mai à 17h00. Gratuit pour la commune.

b/ P'TIT FLEURION

Le bulletin n°49 devrait arriver en mairie vendredi 20 mai. Compte-tenu de l'information précédente,

il est nécessaire qu’il soit distribué au plus vite.

c/ REPAS DES AINES

Distribution des tableaux avec détail :

- Coût des colis 2021

- Devis pour le repas 2022

Le Conquistador ne peut faire le repas en raison de souci de personnel.

Le coût par personne devrait avoisiner les 25€.

Besoin d’1 ou 2 personnes supplémentaires au service : appel lancé aux membres du Conseil …

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Daniel VESVAL