Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Fleury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Commune de FLEURY (Manche)

PROCES-VERBAL de la réunion de

CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2022

Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3

18 mars 2022 Pouvoirs : Votants : 12

L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à 17 heures, le conseil municipal de

FLEURY, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes

communale, sous la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire

Etaient présents: M. VESVAL Daniel, Mme KLIMCZAK-PRADOT Sylvie, M. Freddy LAUBEL, Mme BAZIN Catherine, M. ROULIN Lionel, M. HESLOUIN Bruno, Mme LEBOUVIER Isabelle, M. GUERIN Patrice, M. LEFEVRE Camille, Mme GUESDON

Stéphanie, Mme Marie-Line LE ROY, M. Hubert QUESNEL

Invités : Christelle FOUGERAY secrétaire mairie - Philippe COMBES Conseiller aux

décideurs locaux (DDFIP de la Manche)

Excusés : M. Cyril BEQUET

Absents : Mme Cathy GOURVENEC, Mme Jennifer DUPONT

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Budget principal

. Compte de gestion 2021

. Compte administratif 2021

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

. Vote des taux 2022

. Budget 2022

- Budget annexe lotissement

. Compte de gestion 2021

. Compte administratif 2021

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

. Budget 2022

. Admission en non valeur

. Vote des subventions

- Affaires diverses1/ Présentation de Christelle FOUGERA Y

Christelle FOUGERAY remplace Isabelle JASKINA. Christelle travaille les vendredis et

lundis après-midi et le mardi toute pour la mairie de la Lande d’Airou et pour celle de Fleury

où elle est présente la journée.

2/ Résultats budgétaires exercice 2021

Daniel VESVAL donne lecture et commente le tableau en pj.

Délibération n° 2022-04 Compte de gestion 2021 Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 , ÿ Compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022| Délibération n° 2022-05 Compte administratif 2021 Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Daniel VESVAL,

Maire, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou

ou déficit | excédents déficit excédents ou déficit excédents

Résultats reportés 144 600.98 7 342.05 7 342.05| 144 600.98

Opérations de l'exercice 398 115.32 534 066.75 376 205.85 288 361.62] 774321.17| 822 428.37

TOTAUX 398 115.32| 678 667 .73 383 547.90 288 361.62] 781 663.22 967 029.35

Résultats de clôture 280 552.41 96 186.28 185 366.13

Restes à réaliser 1500.00, 113 370.00 1 500.00 | 113 370.00

TOTAUX CUMULES 96 686.28] 113 370.00 1500.00 | 298 736.13

RESULTATS DEFINITIES 280 552.41

16 683.72 297 236.13

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 ° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Votes :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

Délibération n° 2022-12 VOTE DES TAUX 2022 |

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les taux d’imposition des taxes directes locales

ont été fixés comme suit pour 2021

- taxe foncière bâti... 30.35 %

- taxe foncière non bâti... 22.10 %Le Conseil Municipal a pour rôle de voter chaque année le taux des taxes locales, c'est-à-

dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

VU le code général des impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

VU l’état 1259 COM de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021

communiqué par les services fiscaux

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de

l'année 2022,

Sur proposition de M.Le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux, DECIDE à l’unanimité de ses membres, d'augmenter les taux de 0.5 %, et fixe ainsi le taux de la

- taxe sur le foncier bâti à 30.40 %

- taxe sur le foncier non bâti à ....… 22.60 %

Daniel VESVAL appelle aux votes :

Pas d’augmentation :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Augmentation 1% :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

Délibération n° 2022-07 Budget principal 2022 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, arrête le projet de budget 2022

équilibré en dépenses et recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 774.154 €

- en section d'investissement à la somme de 240.491 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022L Délibération n° 2022-08 Compte de gestion 2021 Budget lotissement

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

Délibération n° 2022-09 Compte administratif 2021 Budget lotissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Daniel VESVAL, Mäire, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou

ou déficit excédents déficit excédents ou déficit excédents

Résultats reportés 0.82 39 478.58 39 478.58 0.82

Opérations de l'exercice 54 680.52 63 788.79 28 399.79 51 478.58 83 080.31 115 267.37

TOTAUX 54 680.52 63 789.61 67 878.37 51 478.58 122 558.89 115 268.19

Résultats de clôture 9 109.09 16 399.79 7 290.70

Restes à réaliser 0.00 0.00TOTAUX CUMULES 16 399.79 7 290.70

RESULTATS DEFINITIFS

9 109.09 16 399.79 7 290.70

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 * Reconnaît la sincérité des restes àréaliser,

4° Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

Délibération n° 2022-10 Affectation du résultat 2021 Budget lotissement ]

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître

- un excédent de clôture en fonctionnement de 9 109.09 €

- un déficit de clôture en investissement de 16 399.79 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’affecter le

résultat de fonctionnement comme suit au budget 2022 : |

- report en section de fonctionnement (recettes — art 002) : 9109.09€ :

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

L Délibération n° 2022-11 Budget lotissement 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, arrête le projet de budget

2022 équilibré en dépenses et recettes :

-en section de fonctionnement à la somme de 91 621 €

- en section d'investissement à la somme de 67 587.79 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022Délibération n° 2022-13 ADMISSION EN NON-VALEUR

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix

- DÉCIDE l’admission en non-valeur de la somme de 3 410 €

- PRECISE qu’un crédit suffisant est inscrit au Budget 2022, article 6541

7 voix pour, 5 abstentions

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/2022

]

Considérant la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour la

somme de 3 406.71 €, présentée par la Trésorerie de GRANVILLE

L

à l'unanimité :

- Club du 3% Age de Fleury …

- Donneurs de sang...

- Association soins palliatifs Villedieu.

- Fonds d’Aide aux Jeunes..….....,.......….

- Fonds de Solidarité Logement

- Fleury sports

- AAMM Association des Aveugles de la Manche...

Délibération n° 2022-14 Subventions 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, alloue les subventions ci-après pour 2022 :

- Coopérative scolaire du RPI Fleury...

- Ligue nationale contre le cancer …

- Sclérosés en plaque AFSEP

Aïnsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 15/04/202212/Questions diverses

a/ La Sté BIARD-ROY va venir pour vérifier Le carillon de l’église car l’Angélus ne sonne

plus : les contacteurs sont morts car rouillés.

Devis : mettre une armoire avec des contacteurs : 2 776,80€ TTC

M. MOUTON va passer et on attend son diagnostic.

b/ La route départementale D924 va être refaite sur une portion.

Daniel VESVAL a fait faire des devis car il est très dangereux pour Jacques d’intervenir :

COLAS (sur place lors des travaux précités) : 7 500€

Patrick LAURENT : 1 000€

c/ études :

Daniel VESVAL a demandé à Bruno HESLOUIN de faire faire des devis pour prise en charge

par un paysagiste de la tonte sur la commune SAUF terrain de foot pour décharger notre

employé communal :

Nicolas NOGUES : 13 tontes + débroussaillage : 10 517,40€ TTC

Yannabel HUARD : 13 tontes + débroussaillage : 10 517,40€ TTC

OSE Granville : 14 tontes + débroussaillage + taille massif : 5 326€ TTC

Freddy LAUBEL propose de se renseigner pour acheter un robot pour tondre le terrain de

foot.

Bruno HESLOUIN demande qu’une réponse écrite soit adressée aux personnes qui ont

répondu.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Daniel TT