Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 4 avril 2023.docx

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Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 4 avril 2023.docx Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fleury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 4 avril 2023.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL de la réunion de

CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2023

Vote budget

Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Absents : 2 28 mars 2023 Pouvoirs : 1 Votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 20 heures 30, le conseil municipal de FLEURY, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire

Etaient présents : M. VESVAL Daniel, Mme KLIMCZAK-PRADOT Sylvie, M. Freddy LAUBEL, Mme BAZIN Catherine, M. ROULIN Lionel, M. HESLOUIN Bruno, Mme LEBOUVIER Isabelle, M. GUERIN Patrice, M. LEFEVRE Camille, Mme GUESDON Stéphanie, M. Hubert QUESNEL, Mme Cathy GOURVENEC

Excusés : Mme Marie-Line LE ROY

Pouvoirs : Mme Jennifer DUPONT à Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

Secrétaire de séance : Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT

__________________________

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Budget principal

. Compte de gestion 2022

. Compte administratif 2022

. Affectation du résultat de fonctionnement 2022

. Budget 2023

.

- Budget annexe lotissement

. Compte de gestion 2022

. Compte administratif 2022

. Affectation du résultat de fonctionnement 2022

. Budget 2023

. Vote des taux 2023

. quotas avancement grade

. Vote des subventions

- Affaires diversesMairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT est choisie comme secrétaire de séance.

BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2023-09 Compte administratif 2022 Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Daniel VESVAL, Maire, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 280 552.41 95 186.28 95 186.28 280 552.41 Opérations de

l'exercice 400 166.00 560 780.52 76 958.79 171 793.87 477 124.79 732 574.39 TOTAUX 400 166.00 841 332.93 172 145.07 171 793.87 572 311.07 1 013 126.80 Résultats de clôture 441 166.93 351.20 440 815.73 TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 441 166.93 351.20 440 815.73

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 ° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

11/04/2023Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

Délibération n° 2023-10 Compte de gestion 2022 Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-11 Affectation du résultat 2022 Budget principal

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître

- un excédent de clôture en fonctionnement de 441 166.93 €

- un déficit de clôture en investissement de 351.20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2023 :Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

- report en section de fonctionnement (recettes – art 002) : 440 815.73 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-12 Budget principal 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le projet de budget 2023 équilibré en dépenses et recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 1 009 623.73 €

- en section d’investissement à la somme de 129 507.64 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-13 Compte administratif 2022 Budget lotissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Daniel VESVAL, Maire, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 9 109.09 16 399.79 16 399.79 9 109.09 Opérations de

l'exercice 28 399.79 35 291.29 16 074.00 28 399.79 44 473.79 63 691.08 TOTAUX 28 399.79 44 400.38 32 473.79 28 399.79 60 873.58 72 800.17 Résultats de clôture 16 000.59 4 074.00 11 926.59 TOTAUX CUMULES 4 074.00 11 926.59 RESULTATS DEFINITIFS 16 000.59 4 074.00 11 926.59

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 ° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-14 Compte de gestion 2022 Budget lotissement

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-15 Affectation du résultat 2022 Budget lotissement

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître

- un excédent de clôture en fonctionnement de 16 000.59 €

- un déficit de clôture en investissement de 4 074.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2023 :

- report en section de fonctionnement (recettes – art 002) : 16 000.59 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-16 Budget lotissement 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le projet de budget 2023 équilibré en dépenses et recettes :

- en section de fonctionnement à la somme de 57 079.59 €

- en section d’investissement à la somme de 16 074.00 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération n° 2023-17 : VOTE DES TAUX 2023

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les taux d’imposition des taxes directes locales ont été fixés comme suit pour 2022

- taxe foncière bâti ..................... 30.50 %

- taxe foncière non bâti .............. 22.21 %

- taxe d’habitation……………………9.85 %

Le Conseil Municipal a pour rôle de voter chaque année le taux des taxes locales, c'est-à- dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

M. le Maire explique que les bases augmentent de 7.1 % pour l’année 2023. De plus, les communes récupèrent en 2023 le pouvoir de taux sur la taxe d’habitation qui s’applique désormais uniquement sur les résidences secondaires et sur les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

VU le code général des impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 communiqué par les services fiscaux

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur l’évolution de ces taux, DECIDE à l’unanimité de ses membres, de ne pas augmenter les taux, et fixe ainsi le taux de la

- taxe sur le foncier bâti à …………..30.50 %

- taxe sur le foncier non bâti à ……...22.21 %

- taxe d’habitation……………………9.85 %

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

Délibération 2023-18 : personnel communal-fixation des quotas d’avancement de grade

VU, l’article de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi du 19 février 2007,

CONSIDÉRANT l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 mars 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

FIXE les quotas d’avancement de grade comme suit :

✓ Filière administrative : adjoints administratifs : 100 %

✓ Filière technique : adjoints techniques : 100 %

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 11/04/2023

Délibération 2023-20 – annulation et modification Délibération n° 2023-19 Subventions 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, alloue les subventions ci-après pour 2023 :

à l’unanimité :

- AFM Téléthon (à verser entre décembre et février) ...................150 €

- APE RPI .........................................................................................300 €

- Club du 3ème Age de Fleury ...........................................................100 €

- Donneurs de sang...........................................................................50 €

- Association soins palliatifs Villedieu ............................................100 €

- Fleury sports…………....……………………………300+280=580 €

à titre exceptionnel pour remboursement du ciment des poteaux

- AAMM Association des Aveugles de la Manche ............................20 €

- Coopérative scolaire du RPI Fleury .......................................... 1.800 €

- Ligue nationale contre le cancer ....................................................30 €

- Sclérosés en plaque AFSEP .............................................................20 €

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel VESVAL

Déposée à la Préfecture de la Manche

Le 26/04/2023Mairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

AFFAIRES DIVERSES

1) NOUVEAU LOTISSEMENT DU BOURG

M. Daniel VESVAL montre aux membres du Conseil le plan réalisé par TECAM pour l’aménagement de 6 parcelles d’environ 600m². La demande de CU a été envoyée.

M. Le Maire propose de demander, d’ici 4 à 6 mois, un plan plus grand et de l’afficher pour donner aux personnes intéressées la possibilité de préréserver.

2) VOIRIE

Les appels d’offre ont été lancés

3) SALLE DU DOMAINE

M. Le Maire rappelle que, pour bénéficier de la DETR, il nous faut respecter des normes telles que : sécurité, incendie, accessibilité… Dans le cadre de l’accessibilité, nous allons devoir changer la porte d’entrée de place puisque besoin d’une rampe pour handicapés.

4) DEMANDE VENTE SUR PARKING

M. ALEZE de Saint-Lô demande la possibilité d’installer son camion d’outillage sur notre parking le 15 avril 2023 de 09h00 à 11h00 pour vente aux particuliers

VOTE : POUR : 13 voix (à l’unanimité)

5) INSTALLATION JEUX

M. Le Maire demande aux membres du Conseil si volontaires pour :

- monter et installer jeux pour les jeunes enfants que nous avons achetés

- remplacer le filet du grillage sur terrain de tennis

=> voir avec notre employé communal

6) PLUI

M. Hubert QUESNEL demande à M. Le Maire un point sur l’avancée du plan :

Un courrier a été envoyé, lundi 27 mars 2023, aux propriétaires des terrains susceptibles de rentrer dans le PLUI :

- Mme Véronique BRASY

- Mme MASSING

- M. LEMARDELE

- M. HERBERT

- M. PERETMairie – 10 rue de l’Eglise – Le Bourg – 50800 FLEURY

 02.33.51.13.57 – @ mairie.fleury2@wanadoo.fr

 en attente réponse…

7) MATINEE CITOYENNE

Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT informe que la Commission Cimetière a fixé la date de la prochaine matinée citoyenne au samedi 13 mai 2023 de 08h30 à midi.

Mettre des affiches et un article dans la presse et sur le site internet.

8) COMMISSION ACTION SOCIALE

Mme Sylvie KLIMCZAK-PRADOT remet, aux membres du conseil, le tableau des recettes et des dépenses (ainsi que les justificatifs correspondant) concernant le repas des aînés 2022.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00

Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel VESVAL Sylvie KLIMCZAK-PRADOT