Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete permanent peche
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche eaux clos
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche 2020 sign
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete permanent peche
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete exercice de la
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ouverture peche
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 arrêté exercice p
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 07 28 peche sauve
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete pedon
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 Arrete PECHE FDPPMA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 Arrete PECHE FDPPMA)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EM Direction départementale des territoires PL d'Eure-et-Loir
D E- Service de la gestion des risques, de l’eau ET-LOIR et de la biodiversité Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE N° DDT-SGREB - 2023 - 391
Relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2024
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 431:1 à L. 431-5, L. 436-5 et R. 436-6 à
R. 436-38 ;
Vu le décret n°20101110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures
d'anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la préservation de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur ;
Vu l'avis de du Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 10 novembre 2023 ;
Vu l'absence d'avis du directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 relatif au classement des cours d'eau, canaux et plans
d'eau en deux catégories piscicoles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 soumettant à la réglementation de la police de la
pêche certaines eaux closes ;
Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du
14 novembre 2022 au 05 décembre 2023, par mise en ligne des documents sur le site de la
Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en qualité de
Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature à Guillaume
BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Vu la décision en date du 24 août 2023 donnant subdélégation de signature à David ROZET, Chef
du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité ;
Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau de tout ou
partie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;
Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite, est de
nature à protéger les populations ;
Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;
Considérant l'expansion de la population d'ombres commun sur les parcours de pêche de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de DREUX, et la
nécessaire protection de leurs frayères ;
1 Considérant la nécessité de limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes tout au
long de l’année dans les eaux de 1ère catégorie ;
Considérant l'absence d'avis suite à la consultation du public qui a été menée du 14 novembre au
05 décembre 2023 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE:
Article 1 : Dates d'ouvertures générales :
(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)
+ Cours d'eau de première catégorie : du 09 mars au 15 septembre 2024.
+ Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1’ janvier au 31 décembre 2024.
Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces
sont :
Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite Fario du 09 mars au 15 septembre 2024 | du 09 mars au 15 septembre 2024
Truite arc-en-ciel du 09 mars au 15 septembre 2024 Toute l’année
Ombre commun du 18 mai au 15 septembre 2024 du 18 mai au 31 décembre 2024
du 09 mars au 15 septembre 2024 du 1er au 28 janvier 2024 et Brochet(? du 27 avril au 31 décembre 2024
du 1er au 28 janvier 2024 et
Sandre cho mars sus septembre 2024 du 1* juin au 31 décembre 2024
Tous poissons non mentionnés ci-
avant du 09 mars au 15 septembre 2024 Toute l'année
Écrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) Pêche interdite
Écrevisse américaine, écrevisse de
Louisiane et écrevisse signal Pêche autorisée toute l'année
Grenouille verte et
Grenouille rousse du 1er juillet au 15 septembre 2024 du ler juillet au 31 décembre 2024
Autres espèces de grenouilles Pêche interdite
Eure et ses affluents du 09 mars au 15 juillet 2024 du 15 février au 15 juillet 2024
Anguille jaune Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
du 1' avril au 31 août 2024 du 1€' avril au 31 août 2024
Eure et ses affluents
Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
Anguille
argentée © Pêche interdite en tout temps et à toute heure
® Tout brochet capturé dans les eaux de catégorie 1 du 09 mars au 26 avril 2024 doit être immédiatement
remis à ‘eau.
® L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale
sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. Article 2 : Pêche à l'anguille jaune
La pêche de l‘anguille jaune est interdite de nuit.
> Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d’anguilles jaunes dans un carnet de
pêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le
stade de développement, le poids et le nombre d'anguilles prélevées. Le carnet de pêche doit
être conforme au modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT,(17 place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex) et en garder une copie.
> Pêche amateur aux engins et aux filets
Dans les eaux classées en 2ème catégorie piscicole, les membres des Associations Agréées de
Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de :
- trois lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons eschés de vers
de terre uniquement,
- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.
L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche à l'anguille, à demander
auprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date
d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune.
Les captures d'anguilles jaunes doivent être déclarées au Service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (31 rue des
Carrières 28630 BERCHERES LES PIERRES).
En complément de ces déclarations, les captures d'anguilles doivent être enregistrées sur un
carnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 {annexe 2).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT(17 place
de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.
Article 3 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interdite
Toute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :
SECTEURS PARCOURS LOCALISATION
AAPPMA Nogent le Rotrou |Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville
RHÔNE Entre le pont de Charroyau (D370.5) et le pont de la route
AAPPMA Nogent le Rotrou départementale 955 situé 1,2km en amont.
AIGRE AAPPMA de Cloyes Sur le bras naturel de l'Aigre nouvellement créé, de la
diffluence entre le bief et le bras naturel jusqu'au pont de
la D8.3 (ou confluence des 2 bras)
Plan d'eau le Pont
Foulon AAPPMA de Courtalain Zone Nord du plan d'eau (indication précise sur site)
Plan d'eau des Chênes AAPPMA de Chartres Zone matérialisée par des bouées sur le site. De l'ouverture du brochet au 15 juin inclus.
Plan d'eau de Gautrey AAPPMA de Manou Zone matérialisée par des panneaux sur le site.
Plan d'eau de Mézières-
Écluzelles AAPPMA de Dreux
Totalité du port, délimité par les barrières vertes limitant
les accès véhicules
Ensemble des marais et partie attenante au plan d'eau
Solange Epiphane
L'ensemble des îles, ainsi que dans les 50 m autour d'elles
Plan d’eau de la Borde 1
Plan d'eau de la Borde 2
AAPPMA de Nogent
Rotrou
le
Zone délimitée par des panneaux, entre la ligne Haute-
Tension
et l'Huisne au niveau du déversoir du plan d'eau
Zone délimitée par des panneaux, entre le déversoir à
gauche, et la limite du parcours de pêche à droite
3 Article 4 : Parcours rivière et plans d’eau en « NO-KILL »
> Parcours en rivière
RIVIÈRES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
SUR EURE, du pont de la D149 jusqu'à l'ancien)
moulin de Pré dont le droit de pêche appartient à
AU lieu-dit. « Les Chênes » commune de FONTENAY Seule la technique de
pêche à la mouche
fouettée est autorisée
Remise à l’eau de TOUS
LES POISSONS
EURE l'AAPPMA de la Gardonnette Chartraine
Commune de Barjouville, depuis la diffluence en Seule la technique de : ,
amont du plan d'eau communal de Barjouville pêche à la mouche ferrise à eau se FU usqu'à 100 m en amont de la passerelle en bois fouettée est autorisée
Parcours de l'AAPPMA de CLOYES SUR LE LOIR à] Toute technique de
SAINT HILAIRE SUR YERRE, depuis le pont de la RDpêche est autorisée avec, : D
23 et jusqu'à 300 m en amont de la station) uniquement, utilisation frernise à leau de TOUS d'épuration d'un hameçon simple
YERRE sans ardillon
Parcours de l'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET, Leurre artificiel
partie entre le pont de la voie communale 108 uniquement, avec Remise à l'eau de camping) et la RD 338.2(Moulin de Pont Galet) Utilisation d'hameçon sans! TOUTES LES TRUITES : ardillon ou ardillon écrasé
Sur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de SAINT: Remise à l'eau de TOUS!
AVRE REMSURAURE situés sur l'Avre LES OMBRES Sur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de COMMUNS DREUX situés sur l’Avre
Parcours de l’'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,
partie en rive droite de la limite amont (limite
communale) du parcours de pêche au « Chemin de .
olhard », jusqu'à l'ancien vannage 443m en aval Remise à l’eau de
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie : TOUS LES POISSONS
BLAISE À rive gauche du pont de la D156 (rue de Pêche uniquement à la : : L re A mouche et aux leurres Réveillon) jusqu'à la limite du parcours de pêche artificiels
840m en aval après le parking de la D928 (clôture)
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à CRECY-COUVE D
bras de la Blaise entre le pont du chemin del pese Tous l’abreuvoir au lieu-dit « La Machine » et le pont de sauf P TRUITE ARC-EN-CIEL la RD 135-5 en aval. ” Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Remise à l’eau de TOUS. Nogent-le-Rotrou LES OMBRES COMMUNS ‘Sur les parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou DT HUISNE situés sur l’Huisne entre la confluence de la rivière] Eten la Cloche et le lieu-dit « les Ecouplières », en amont FARIO Parcours N°11.et N°12 de la brochure fédérale)
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Remise à l’eau de TOUS
[Nogent-le-Rotrou LES OMBRES COMMUNS
CLOCHE Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou : Leurre artificiel
rive gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m uniquement, avec Remise à l’eau de
(Brunelles) et rive droite en aval du pont d'Ozée, | utilisation d'un hameçon| TOUS LES POISSONS
sur 520m, (Margon). simple sans ardillon.
Sur les parcours de l'AAPPMA de Berchères-sur-
VESGRE Vesgre situés entre les ponts de la rue du Pont Remise à l’eau de TOUS
D115) à Berchères-sur-Vesgre, et les ponts de la rue
fu Moulin à Saint-Ouen-Marchefroy
LES BLACK-BASS
> Parcours en plan d'eau
PLAN D'EAU COMMUNES TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
Les Rayes NOGENT SUR EURE Pêche au coup sans
moulinet et pêche des
carnassiers au leurre
uniquement.
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES Damoy
La Goujonnière
Plans d'eau communaux de
nu MORANCEZ
Plan d'eau communal de Remise à l'eau de
Barjouville BARJOUVILLE TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau de
Bois de Clos NOGENT SUR EURE et TOUS LES BLACK FONTENAY SUR EURE AE care
Remise à l’eau de
Les Chênes FONTENAY SUR EURE | Pêche au vifinterdite | TOUS LES BROCHETS, BLACK:-BASS, CARPES
ET SANDRES
Plan d'eau communal de
ST GEORGES SUR EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK- St Georges sur Eure
BASS ET CARPES
Vouvray Remise à l'eau de
ï TOUS LES BLACK-
ss ces SAINT DENIS LES PONTS BASS
Le Mouton
Remise à l'eau de
Les Fresnes DOUY TOUS LES BLACK-
Pierre Maubert II FONTENAY SUR EURE
BASS ET CARPES
Le Pont Foulon ARROU
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS , CARPES et
TANCHES
Plan d’eau communal de Luisant LUISANT
Raoul Blavat DOUY
Les Gollions COURVILLE-SUR-EURE
Les Contents
Les Vingtaines OULINS
Jean Lavigne CHARPONT
Marcel Huart MEREGLISE
Les Fontaines VILLIERS LE MORHIER
Prélèvement limité à 1
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Les Tirelles CLOYES SUR LE LOIR CARNASSIER PAR JOUR
Remise à l'eau de
Pêches au vif et au TOUS LES
Les Châtelets DREUX poisson mort interdites | CARNASSIERS ET
CARPES
Comteville ST GEMME MORONVAL Pêches au vif et au Remise à l'eau de
poisson mort interdites TOUS LES POISSONS Plans d'eau communaux de la Ferté
Vidame (plan d'eau de Gautrey et
plan d'eau du Bourg)
LA FERTE VIDAME
Pêches Limitées à 3
Remise à l’eau de
TOUS LES POISSONS
J BELHOMERT- lignes par pêcheurs.
Plan d'eau de Fontaine Aubert GUÉHOUVILLE Pêches au vif et au À interdit Lac Arthur Rémy SENONCHES poisson mort interdites | à peau de
TOUTES LES CARPES
Etang du Gasloup (grand) LA LOUPE
Pêches au vif et au
Ï é
Etangs Communaux de Landelles LANDELLES poisson mort pos L interdites Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Plan d'eau de Montigny-le- MONTIGNY-LE-
Gannelon GANNELON
Etang du Gasloup (petit) LA LOUPE
Plan d'eau des Oseraies GALLARDON Pêche limitée à 1 ligne
Plan d'eau communal (petit) VILLIERS LE MORHIER
Le Tertre COUDRAY AU PERCHE
Pêche limitée à 2 lignes
Pêches au vif et au
poisson mort interdites
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Mézières-Écluzelles MEZIERES-EN-DROUAIS et ECLUZELLES Pêches au vif et au poisson mort interdites
Pêches au vif et au
Remise à l’eau de
TOUS LES BLACK-
. La Borde 1 poisson mort interdites RS Er ARCISSES (MARGON) CARPES
Pêche limitée 2 lignes.
La Borde 2 Pêches au vif et au
poisson mort interdites Remise à l'eau de
La Motte GUAINVILLE Pêche limitée à 1 ligne. | TOUS LES POISSONS
Petit plan d'eau Louis Barbot CHARPONT Pêche limitée à 1 ligne.
: Remise à l'eau de
Grand plan d'eau Louis Barbot TOUS LES BLACK- BASS ET CARPES
JOUY Remise à l’eau de Plan d'eau de la Digue
Pêche limitée à 3 lignes.
Pêches au vif et au
poisson mort interdites
TOUS LES POISSONS
sauf SILURES
Le Baignon SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
Remise à l’eau de
TOUS LES BLACK-
BASS, CARPES et
TANCHES
Article 5 : Pêche de la carpe
La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les
conditions suivantes : SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE
Le LOIR rive gauche à SAINT
MAUR SUR LE LOIR
un poste à environ 500 m en amont de la ferme de
Meuves à hauteur de l'ancienne station de
pompage, sur environ 50 m
Le LOIR rive droite à proximité
de BONNEVAL
un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à
200 mètres en aval de la station d'épuration sur 80
mètres
un poste à Saint Martin de Péan au niveau de la
station d'épuration, parcours défini sur 70 m
depuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère (non
inclus)
un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon),
parcours défini sur 200 m en aval du bras mort
Le LOIR rive gauche, à
CHATEAUDUN
un poste aménagé « espace carpe », derrière le
magasin « Planète Pêche », au lieu-dit « La
Boissière »- Accès libre par la voie publique
Le LOIR rive gauche, à
MARBOUE
un poste au lieu-dit « La Roche », emplacement au
bout de la prairie. Accès piéton uniquement
Le LOIR rive droite à
MARBOUE
lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval
de l'ancien lavoir
Le LOIR rive droite à
CHATEAUDUN
lieu-dit « Les Gâts », Un poste à 30 mètres en
amont et un poste à 30 mètres en aval du pont de
la déviation
Un poste au « pré de la Vicomte », emplacement
au bout de l'île de la Boissière
dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de
la prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcours
LE LOIR rive droite à Cloyes-
La pêche de la carpe est
autorisée à toute heure
uniquement sur réservation.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
l'aide d'esches végétales ou
« bouillettes » et d'un ha-
meçon simple.
Les carpes pêchées de nuit
(une demi-heure après le
coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son
lever) doivent être immé-
diatement remises à l'eau
(maintien en captivité et
transport interdits).
les-Trois-Rivières Un poste à proximité de plan d'eau de la Galloire
Plan d'eau d'ECLUZELLES ECLUZELLES La pêche de la carpe est = ; autorisée à toute heure, Plan d'eau d'Ecoublanc MARBOUE selon un calendrier
Plans d'eau de la Fontaine à AUNEAU spécifique et uniquement
Jean et les Aulnes
Plan d'eau de Comteville ST GEMME MORONVAL
Plans d’eau du Bois de Clos,
Les Chênes, La Goujonnière, La
Pierre Maubert Il et Damoy
FONTENAY SUR EURE
et NOGENT SUR EURE
Plan d’eau du Baignon ST MAUR SUR LOIR
Plan d’eau de St-Georges-sur-
Eure SAINT GEORGES SUR EURE
Les Ballastières MONTIGNY LE GANNELON
Les Tirelles CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Etang du Roi CHERISY
Plan d'eau Marcel Huart MEREGLISE
Plan d’eau Le Pont Foulon ARROU
sur réservation.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
l'aide d'esches végétales ou
« bouillettes» et d'un ha-
meçon simple.
Les carpes pêchées de nuit
(une demi-heure après le
coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son
lever) doivent être immé-
diatement remises à l'eau
(maintien en captivité et- Plan d'eau Les Fontaines VILLIERS LE MORHIER
Plan d'eau Les Gollions
Plan d'eau Les Contents
COURVILLE SUR EURE
Plans d'eau Raoul Blavat,
Vouvray et Les Îlots ST DENIS LES PONTS
Plan d’eau des Vingtaines OULINS
Pan d'eau du Tertre COUDRAY AU PERCHE
Plan d'eau Jean Lavigne CHARPONT
Plan d’eau les Châtelets DREUX
Plan d'eau de la Borde 1 ARCISSES (MARGON)
Grand plan d'eau Louis Barbot CHARPONT
Plan d'eau de la Digue JOUY
Plans d'eau communaux LANDELLES
Plan d'eau de Barjouville BARJOUVILLE
transport interdits).
Article 6 : Taille de capture
La taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :
> truite fario : 0,30 m l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leurs
affluents et sur le cours principal de l'Avre.
: 0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus,
> truite arc-en-ciel : 0,25 m en première et deuxième catégorie
> brochet : 0,60 m en première catégorie
: fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum en deuxième catégorie
> sandre : 0,50 m en deuxième catégorie
Article 7 : Nombre de captures autorisées
Sur l'ensemble des cours d'eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour les
salmonidés est fixé à six.
Article 8 : Pêche à l'asticot sur certains tronçons de cours d'eau en première catégorie
La pêche à l'aide d'asticots et d'autres larves de diptères est autorisée sur l’Yerre depuis le
camping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi
que sur la partie du bassin de l'Ozanne classée en 1" catégorie. L'amorçage àvec des asticots reste
interdit sur ces secteurs.
Article 9 : Pêche en marchant dans l'eau :
Afin de protéger les frayères et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche en
marchant dans l’eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au 1er mai. Cette
interdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.
Article 10 : Pêche des écrevisses invasives :
La pêche des écrevisses est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont les
mailles mesurent au minimum 10 mm. Toutes les autres espèces doivent immédiatement être
remises à l'eau sauf Espèces Exotiques Envahissantes.
Article 11 : Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.4217-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le
public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l'Eure-et-Loir - Place de la République - CS
80537 - 28019 CHARTRES CEDEX.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS
CEDEX 08.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
8 Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057
ORLEANS CEDEX 1, dans le délai de deux mois.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours
accessible par le site internet wwurtelerecours.fr .
Article 12 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, le Chef du Service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les
communes du département.
Fait à CHARTRES, le (9 DEL. 28?
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Service de la Gestion des Risques,
de l'Eau et de la Biodiversité, ANNEXE 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2024
SE
senbput € 6no 6» (s)
21quoN
— ee [C2
enÔgE2p
()
auby]ap2dÂL
sumdes sp nan
ea
senblput & 6 n0 6» (s)
2JqUON
(+)
epinôue,2p
(E)u6us,pno (2) aubl|2p2dAL
eimde ep nan
ajeq
(sans)s2nopnesusajjinôue,pssimide) (suns)
s2nopnes us ejpmmôue,p sainjde) 10 ANNEXE 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2024
Fiche de déclaration de captures d'anguillest Lcera] (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Akerss 2 Fgatié : Frosiraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures Ministère chargé de d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce la pêche en eau
dos Fiche confidentielle destinée à l'Onema (©
Période de pêche
Année : ... . Mois + Jour (pour les captures d'anguilles de moins de 12 cm) : ...
Identification du pêcheur
Nom et prénom :
Identifiant SNPE (#) : Statut 5) : Pécheur professionnel [J Pächeur amateur aux engins et aux filets C
Nom de l'Association :
Adresse postale : Numéro : ... Extension : Nom de la vole :
Code postal Localité :
Tél :
Nom et prénom du responsable de l'entreprise :
Pays :.
Courriel
Informations relatives au droit de pêche ©)
N° ou identifiant de l'autorisation (9) :
Type d'autorisation (%) : Licence [] Grande pêche Anguille jaune /argentée []
Petite pêche [Cl Angullle de moins de 12 cm []
Autres E (préciser)
Bail Ê Cofermier [ Nombre de compagnon:
Informations relatives au secteur de pêche - Code de l'UGA concernée ® :
Lot ou secteur | Département | Cours d'eau ME Lot ou secteur | Département | Cours d'eau ct
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)
Engins ( Maille (mm) 3
ou nbr | Long. (m) | (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où Type Codetis | d'hams ou nbri le pêcheur doit transmattre sa déclaration au plus tard 48 h après la
signe 1 ire. A (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur les enveloppes T.
(3) Ces infommations doivent être renseignées avec soin lors de la première AL déclaration de l'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms du
B pécheur et l'identifiant SNPE(4) ou le « N° ou Identifiant de l'autorisation
(6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement.
G (4). L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE; il
D figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. || peut être
obtenu auprès de l'ONEMA (SNPE@onemea fr).
E {5)_ Cochez la mention appropriée.
A {6) _1ls'egit de identifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou la
licence délivrée par le service gestionnaire.
F {7). Pour les licences cocher aussi le type de licence.
6 (8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie : ARP - Rhin-Meuss :
RMS - Seine Normandie : SEN - Brtagne : BRE - Loire, côtiers vendéens et
61 Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre- i Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée
RMD - Corse : COR.
I (9) Préciser le type si nécessaire (ex. flet à lamproie, nasse à crevettes....). Les
cases blanches peuvent être utilisées pour des engins autres. 1 (40) Codes (A, A1, B, C etc.) & reporter dans les tableaux de capture ci-après.
K (11). A choisir selon le type d'engin
La lo n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d'accès et reciication pour ces données auprès de l'oMice natlonal de l'eau et des milieux aquatiques.
il ANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2024
Gespoud 8)
eedse eanv
sepluuda> o
ep aumqus *
uopieg £
eueug £
- ? ini
£
2 ê
É È £
£ aeupoig
E) a o
se £ H eupues
2
ê
sepnaiD £
H 8 g i aupeur * .. 3 ajo:dwe e
H ê
& (1
5 5 250je 2puess £g
: HA auessoy |
3
B) sem £
5 o
epuebie x ET =
8
. A
E eunef ajinéuy ;
& UD ZT ep sujow
È CET s
esud ounny
£ 4 mn
£ | È g 8° Ê
2 2 5 CEE : a
5 E È 5
2
(a n0 1) opuen
: Gubn sed mes un) H € 1n2P2S n0 301 g
S
2 aeg 8
12 ANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2024
Gespaud 8) eadse
eany
Ë ejquo 2
£ A
© ; moH
É ê
£ pr]
Li
e £
ncoqueg
2
8
ÿ £
8. pu Li
3 ê
[=
a] £
B| 5 9 Ë ]
8 £
eyred
€
S $ [= 2
© 5
à £ 8
è LS È EE
Ëz |2
ë
È | z
(aubt
Jed jnes un)
anaès n0 307
E aq
n z
?
13