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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche 2020 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche 2020 signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, z

Le | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE- ET- LOIR

Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2019-023

signé par

Raphaël DÉMOLIS, chef du Service de la Gestion des Risques,

de l’Eau et de la Biodiversité

le 13 décembre 2019

28 - Direction Départementale des Territoires - DDT

Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité

Pôle Nature

Arrêté préfectoral concernant l’exercice de la pêche en eau douce

pour l’année 2020 en Eure-et-LoirEE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

Direction Départementale des Territoires

Service Gestion des Risques, de l’Eau

et de la Biodiversité

ARRÊTE PRÉFECTORAL

Concernant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2020

La Préfète d’Eure-et-Loir

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L. 431-5 du Code de l'Environnement ;

Vu les articles R. 436-6 à R. 436-38 du Code de l'Environnement ;

Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne ;

Vu l'arrêté du 05 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l’anguille européenne (Anguilla

anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur ;

Vu l'avis de M. le Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique en date du 15 novembre 2019 ;

Vu l'avis du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) en date du

03 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral relatif au classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

piscicoles en date du 12 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2017 modifié soumettant à la réglementation de la police de la

pêche certaines eaux closes ;

Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanent du 11 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en

eau douce dans le département d’Eure-et-Loir ;

Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du 19

novembre au 10 décembre 2019, par mise en ligne des documents sur le site de la Préfecture d'Eure-et-

Loir et l'absence de remarque ;

Vu l'arrêté en vigueur portant délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER,

Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par intérim ;

Vu l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur accordé à M. Raphaël DÉMOLIS, Chef du Service

de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité ;

Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l’eau de tout ou partie de

poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;

Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite est de nature à

protéger les populations ;

Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius

pallipes) en Eure-et-Loir ;

Considérant l'absence de réponse suite à la consultation du public qui a été menée du 19 novembre au

10 décembre 2019 ;

‘

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires par intérim ;Article 1 : Base réglementaire

ARRÊTE:

Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R.436-6 à R.436-38 du Code de

l'environnement, la réglementation de la pêche pour l'année 2020 dans le département d'Eure-et-Loir est

fixée conformément à l'arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.

Article 2 : Dates d'ouvertures générales :

(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)

+ Cours d'eau de première catégorie : du 14 mars au 20 septembre 2020.

+ Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1°’janvier au 31 décembre 2020.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont :

Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie

Truite Fario du 14 mars au 20 septembre 2020 du 14 mars au 20 septembre 2020

Truite arc-en-ciel du 14 mars au 20 septembre 2020 Toute l'année

Ombre commun du 16 mai au 20 septembre 2020 du 16 mai au 31 décembre 2020

Brochet du 14 mars au 20 septembre 2020 du 1er au 26 janvier 2020 et

du 25 avril au 31 décembre 2020

Sandre du 14 mars au 20 septembre 2020 du 1er au 26 janvier 2020 et

du 06 juin au 31 décembre 2020

Tous poissons non mentionnés ci-

avant

du 14 mars au 20 septembre 2020 Toute l'année

Écrevisse à pattes blanches (Aus-

tropotamobius pallipes)

Pêche interdite Pêche interdite

Écrevisse américaine, écrevisse

de Louisiane et écrevisse signal du 14 mars au 20 septembre 2020 Toute l'année

Grenouille verte et

Grenouille rousse

du 1er juillet au 20 septembre 2020 du 1er juillet au 31 décembre 2020

Autres espèces de grenouilles Pêche interdite Pêche interdite

Eure et ses affluents du 14 mars au 15 juillet 2020 du 15 février au 15 juillet 2020

ee Loir et ses affluents

du 1° avril au 31 août 2020 du 1%" avril au 31 août 2020

Huisne et ses affluents

ï Eure et ses affluents Anguille

argentée | Loir et ses affluents Pêche interdite en tout temps et à toute heure

0 Huisne et ses affluents

(*) L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale

sombre, une livrée ventrale blanchätre et une hypertrophie oculaire.Article 3 : Pêche à l’anguille jaune

La pêche de l'anguille jaune est interdite de nuit.

>Pêche de loisir à la ligne

Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche

établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le stade de

développement, le poids et le nombre d’anguilles prélevées. Le carnet de pêche doit être conforme au

modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).

À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT, et en garder une copie.

>Pêche amateur aux engins et aux filets

L'utilisation au plus de trois bosselles ou nasses anguillères, cordeaux ou lignes de fond est autorisée de

jour dans les cours d'eau de 2è"° catégorie (maximum 3 lignes de 6 hameçons par personne). L'emploi de

ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche à l’anguille, à demander auprès de la

Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date d'ouverture de la pêche de

l’anguille jaune.

Les captures d’anguilles jaunes doivent être déclarées auprès de l'Office Français de la Biodiversité

(OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.

En complément de ces déclarations, les captures d’anguilles doivent être enregistrées sur un carnet de

capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 (annexe 2).

À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT, et en garder une copie.

Article 4 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interdite

Toute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :

SECTEURS PARCOURS LOCALISATION

RHÔNE AAPPMA Nogent le Rotrou Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville

RHÔNE AAPPMA Nogent le Rotrou Entre le pont de Charroyau (D370.5) et le vannage de répartition du Moulin Neuf

YERRE AAPPMA Bazoche Gouet «Les |Entre le Pont de la voie communale 108 (camping) et la RD 338.2

Carpes Dorées » (Moulin de Pont Galet)

AIGRE AAPPMA de Cloyes Sur le bras naturel de l’Aigre nouvellement créé, de la diffluence

entre le bief et le bras naturel jusqu’au pont de la D8.3 (ou

confluence des 2 bras)

Plan d’eau le Pont Foulon |AAPPMA de Courtalain Zone Nord du plan d’eau (indication précise sur site)

Plan d'eau des Chênes AAPPMA de Chartres Zone matérialisée par des bouées sur le site. De l'ouverture du

brochet au 15 juin inclus.

Plan d'eau de Gautrey AAPPMA de Manou Zone matérialisée par des panneaux sur le site.

Article 5 : Parcours rivière et plans d’eau en NO-KILL

RIVIERES LOCALISATIONS REMISE A L’EAU TECHNIQUE DE PÊCHE

Au lieu-dit « Les Chênes » commune de FONTENAY SUR, Seule la technique de pêche è Remise à l’eau de TOUS EURE, du pont de la D149 jusqu’à l’ancien moulin de Pré

EURE ous le droit de pêche appartient à l'AAPPMA de al Mouche fouEÉe est LES POISSONS A autorisée. | Gardonnette Chartraine

Parcours de l’'AAPPMA de CLOYES SUR LE LOIR à | Toute technique de pêche est YERRE SAINT HILAIRE SUR YERRE, partie dont la limite aval aut orisée avec, uniquement, | Remise à l’eau de TOUS est située à 200 m en amont du pont de la RD 23 et la utilisation d’un hameçon LES POISSONS limite amont à 300 m en amont de la station d'épuration | simple sans ardillon

U)|Sur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de SAINT-

REMY-SUR-AVRE situés sur l’Avre Remise à l’eau de TOUS

AVRE ! a LES OMBRES

| Sur l’ensemble des parcours de l AAPPMA de DREUX COMMUNS

| situés sur l’Avre

|Parcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,

|partie en rive droite de la limite amont (limite communale)

|du parcours de pêche au « Chemin de Volhard », jusqu’à

BLAISE | l’ancien vannage 443m en aval Remise à l’eau de

Parcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie en TOUS LES POISSONS [rive gauche du pont de la D156 (rue de Réveillon) jusqu’à

[la limite du parcours de pêche 840m en aval après le

| parking de la D928 (clôture)

|Sur l’ensemble des parcours de l’AAPPMA de Nogent-le- Remise à l’eau de TOUS | Rotrou LES OMBRES COMMUNS

HUISNE Sur ies parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou situés Remise à l’eau de

sur l’Huisne entre la confluence de la rivière la Cloche et le : : do & TOUTES LES TRUITES

lieu-dit « les Ecouplières », en amont (Parcours N°11 et FARIO

| N°12 de la brochure fédérale)

| Sur l’ensemble des parcours de l AAPPMA de Nogent-le- Remise à l’eau de TOUS Rotrou LES OMBRES COMMUNS

CLOCHE | Sur le parcours de l’AAPPMA de Nogent-le-Rotrou : rive |Leurre artificiel uniquement, SN NAS E | JU 2e . Remise à l’eau de gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m (Brunelles) et | avec utilisation d’un hameçon TOUS LES POISSONS | rive droite en aval du pont d'Ozée, sur 520m, (Margon). simple sans ardillon. | o + è = _ Sur le parcours | N 2 de l'AAPPMA de Berchères sur- Remise à l’eau de TOUS

VESGRE | Vesgre entre la limite amont du parcours et l’ouvrage de Hate ë LES BLACK-BASS {répartition du moulin de St-Ouen

PLAN D’EAU COMMUNES TECHNIQUE DE PÊCHE| REMISE A L’EAU

Les Rayes | |

Damoy | NOGENT SUR EURE

à Goujonnière Remise à l’eau de

Bois de Clos | NOGENT SUR EURE et TOUTES LES CARPES : FONTENAY SUR EURE | |

PMORANCEZ | MORANCEZ | | ;

PE BARJOUVILLE de | BARJOUVILLE

| Remise à l’eau de TOUS

Les Chênes FONTENAY SUR EURE | Pêche au vifinterdite BAG ASS CARSEs

ET SANDRES

Plan d’eau communal de ST |

GEORGES SUR EURE | ST GEORGES SUR EURE

Remise à l’eau de TOUS

| LES BLACK-BASS ET

CARPES

Vouvray | Remise à l’eau de TOUS | LES BLACK-BASS

Les Îlots SAINT DENIS LES PONTS Remise à l’eau de TOUS LES CARNASSIERS

Le Mouton

DOUY Les Fresnes

Pierre Maubert II FONTENAY SUR EURE

Remise à l’eau de TOUS |

| LES BLACK-BASS ET

| CARPES

4Le plan d’eau communal de LUISANT | LUISANT

Raoul Blavat DOUY

Le Pont Foulon | ARROU

Les Gollions COURVILLE SUR EURE

Les Contents COURVILLE SUR EURE

|

| Remise à l’eau de TOUS

LES BLACK-BASS ET

| CARPES Les Vingtaines OULINS

Jean Lavigne | CHARPONT

Marcel Huart MEREGLISE

Les Fontaines VILLIERS LE MORHIER

Les Tirelles | CLOYES SUR LE LOIR Prélèvement limité CARNASSIER PAR JOUR

à 1!

Comteville ST GEMME MORONVAL Remise à l’eau de TOUS LES POISSONS

Plans d'eau communaux de la Ferté Remise à l’eau de

|uniquement. Limité

| cannes par pêcheurs

Vid lan d' de Gaut Il LA FER 'AME | ARE ARS MS SE BARRE EE VAT TEVID |Péche au vif interdite. Limité! TOUS LES POISSONS d'eau du Bourg) | à | - à 3 cannes par pêcheurs (2

Lac Arthur Rémy SENONCHES |plombées et 1 flottante) Remise à l’eau de

Etangs du Gasloup LA LOUPE | | TOUSLES BROCHETS

|Pêches au vif et au poisson

|mort interdites. Hameçon sans Remise à l’eau de

Le Tertre | COUDRAY AU PERCHE |ardillon (ou ardillon écrasé) TOUS LES POISSONS à 2

Article 6 : Pêche de la carpe

La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les

conditions suivantes:

SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE

Le LOIR rive gauche à SAINT

MAUR SUR LE LOIR

un poste à environ 500 m en amont de la ferme de Meuves à

hauteur de l’ancienne station de pompage, sur environ 50 m

Le LOIR rive droite à proximité

de BONNEVAL

un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à 200

mètres en aval de la station d’épuration sur 80 mètres

un poste à Saint Martin de Péan au niveau de la station

d'épuration, parcours défini sur 70 m depuis la peupleraie

jusqu’à l’embarcadère (non inclus)

un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon), parcours

défini sur 200 m en aval du bras mort

un poste à Bonneval, rue du Verglas après le moulin des

Loisirs, parcours défini sous le pont de la déviation de la

N10 sur 60 m entre les clôtures

Le LOIR rive gauche, à

CHATEAUDUN

un poste aménagé « espace carpe », derrière le magasin «

Planète Pêche », au lieu-dit « La Boissière » - Accès libre

par la voie publique

Le LOIR rive droite à MARBOUE lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval de

l'ancien lavoir

La pêche de la carpe est autorisée

à toute heure.

De nuit, sur tous les parcours ci-

tés dans cet article, la pêche de la

carpe n’est uniquement autorisée

qu’à l’aide d’esches végétales ou

« bouillettes » et d’un hameçon

simple.

Les carpes pêchées de nuit (une

demi-heure après le coucher du

soleil jusqu'à une demi-heure

avant son lever) doivent être im-

médiatement remises à l’eau

(maintien en captivité et transport

interdits).

* Modäalité aussi valable pour Le Loir

rive droite à Châteaudun décrit ci-

aprèsLe LOIR rive droite à

CHATEAUDUN

au lieu-dit « Les Gâts », un poste à 40 mètres en amont et un

poste à 40 mètres en aval du pont de la déviation

dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de la prise

d'eau jusqu'au fossé limite de parcours

Plan d’eau d’'ECLUZELLES ECLUZELLES

Plan d’eau d’Ecoublanc MARBOUE

Plans d’eau de la Fontaine à Jean |AUNEAU

et les Aulnes

Plan d’eau de Comteville ST GEMME MORONVAL

Plans d’eau du Bois de Clos, Les

Chênes, La Goujonnière, La Pierre

FONTENAY SUR EURE

NOGENT SUR EURE

Maubert II, Les Rayes et Damoy

Plan d’eau du Baignon ST MAUR SUR LOIR

Plan d’eau de St-Georges-sur-Eure | SAINT GEORGES SUR EURE

Les Ballastières MONTIGNY LE GANNELON

Etang du Roi CHERISY

Plan d’eau Marcel Huart MEREGLISE

Plan d’eau Le Pont Foulon ARROU

Plan d’eau Les Fontaines VILLIERS LE MORHIER

Plan d’eau Les Gollions COURVILLE SUR EURE

Plan d’eau Les Contents COURVILLE SUR EURE

Plan d’eau Les Tirelles CLOYES SUR LE LOIR

Plans d’eau Raoul Blavat, Vouvray

et Les Ilots

ST DENIS LES PONTS

Plan d’eau des Vingtaines OULINS

Pan d’eau du Tertre COUDRAY AU PERCHE

Selon le règlement intérieur

spécifique.

De nuit, sur tous les parcours ci-

tés dans cet article, la pêche de la

carpe n’est uniquement autorisée

qu’à l’aide d’esches végétales ou

« bouillettes » et d’un hameçon

simple.

Les carpes pêchées de nuit (une

demi-heure après le coucher du

soleil jusqu'à une demi-heure

avant son lever) doivent être im-

médiatement remises à l’eau

(maintien en captivité et transport

interdits).

Article 7 : Pêche à l’asticot sur certains tronçons de cours d’eau en première catégorie :

La pêche à l’aide d’asticots est autorisée sur l'Yerre depuis le camping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-

dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi que sur la partie du bassin de l'Ozanne classée en 1°°

catégorie. L'amorçage avec des asticots reste totalement interdit sur ces secteurs.

Article 8 : Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale des Territoires par

intérim, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, les Agents Techniques

et Techniciens de l'Environnement, et tout agent en charge de la force publique, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et

affiché dans toutes les communes du département.

CHARTRES, le 13 décembre 2019

PIO La Préfète,

et par délégation

Le Chef du Service de la Gestion des Risques,

Rs de l’Eau et de la Bi

Raphaël DÉMOLISANNEXE 1

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Concernant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2020

sanbipui e 6no6x (s) splod 31qQUION

(+) alinbue,

3p 2peys (£)

uBus,p no (2) eu ap adA1ainjdes 2p nan

ajeq

senbipui e 6 no6% (s) Splod 31qUION

(+) alnnbue,

3p(£)

uiBua,p no (2) subi ap adAL

a1njde2 ap nan ajeq

(Suns) s2nopnes us apnôue,p sainjde)

(auns) 22nopnes us ejin£ôue,p soinjde)ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’

ANNEXE 1 (suite)

2020 annee

senbipui e 6no6yx (s) Splod 21QUON (æ) ainôue, 2p (£)

uBus,p no (2) subiap adAL21mde> 2p naf1

ajeq

snbipui e 6 no 6» (s) SPlOd 31QUON

(+) aline,

ap

(€)

uBus,p no (2) auB}ap adAL

21nde> 2p na! a)eq

(euns) s2nopnes us ejinôue,p sainjde)

(ans) 22nopnes us ajpnôue,p sasnjde)ANNEXE 2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 202

EE h | Fiche de déclaration de captures d’anguilles' =, (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Liberié + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01

ee a Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures

Ministère chargé de d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce la pêche en eau

douce a . gr à Ge €) Fiche confidentielle destinée à l'Onema

Période de pêche

Année : ...... Mois : Jour (pour les captures d'anguilles de moins de 12 cm) :

Identification du pêcheur ()

Nom et prénom :

Identifiant SNPE (*) : Statut (5) : pacheur professionnel [1 Pécheur amateur aux engins et aux filets []

Nom de l'Association :

Adresse postale : Numéro : Extension : Nom de la vole :

Code postal Localité :

Tél :

Nom et prénom du responsable de l'entreprise :

Courriel : tin énne dnhanantenmehinse

Informations relatives au droit de pêche

N° ou identifiant de l'autorisation (5 :

Type d'autorisation (5) : Licence 7 [J Grande pêche [] Anguille jaune /argentée [l Petite pêche [] Anguille de moins de 12 cm [] Autres [ (préciser) :

Bail Ê Co-fermier [] Nombre de compagnons :

Informations relatives au secteur de pêche - Code de l'UGA concernée (5) :

Lot ou secteur | Département Cours d'eau nie Lot ou secteur | Département Cours d'eau Pe

Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)

Engins (3) Maille (mm) . . :

ou nbr Long. (m) (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où Type Code) | d'hamegons | ou nbr? le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la

Jiigne G1) capture. Araignée A (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur les enveloppes T.

(3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lors de la première Araignée A1 déclaration de l'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms du

Tramail B pêcheur et l'identifiant SNPE(4) ou le « N° ou identifiant de l'autorisation Re de (6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement. Carrelet Lol (4) _L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE; il Epervier D figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. Il peut être _ obtenu auprès de l'ONEMA (SNPE@onema fr). Nas5e ; E (5) Cochez la mention appropriée.

Nasse E1 (6) Il s’agit de l'identifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou la

PRE ARR an = licence délivrée par le service gestionnaire

Bourgne F (7) Pour les licences cocher aussi le type de licence

Filet G (8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie : ARP - Rhin-Meuse :

Cas RMS - Seine Normandie : SEN - Bretagne : BRE- Loire, côtiers vendéens et

G1 Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-

Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée : Ligne de fond H RMD - Corse : COR.

ER NE ON UE EAU I (9) Préciser le type si nécessaire (ex. filet à lamproie, nasse à crevettes....). Les

cases blanches peuvent être utilisées pour des engins autres.

J (10) Codes (A, A1, B, C etc...) à reporter dans les tableaux de capture ci-après.

K (11) A choisir selon le type d'engin

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.

Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprès de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques.

9ANNEXE 2 (suite)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2020

(spaid e)

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Captures en eau douce

Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2020

ANNEXE2 (suite)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

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