Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47.Delib vente amiable bien communal parcelle cada
Conseil Municipal - 04 Travaux d'enfouis reseaux secs Rue Bassot
Conseil Municipal - 2020 68 convention de servitudes de passage de res
Déliberation - 79.Delib approbation convention de servitude BRL
Déliberation - 2023030 convention servitudes passage reseaux secs
Déliberation - 40.Delib convention MAD personnel communal GEPU
Conseil Municipal - 51 Travaux de reseaux a La Trouche Enfouissement d
Déliberation - 2023029 convention servitudes passage reseaux secs
Déliberation - 19 2026 Domaine communal – Parcelle AD 438 Implant
Déliberation - 38.Delib vente amiable bien communal parcelle AI 3
Déliberation - 47.Delib convention servitudes enfouissement des reseaux secs rue des Boscs et parcelles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 47.Delib convention servitudes enfouissement des reseaux secs rue des Boscs et parcelles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
47/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M,
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
(034-213401466-20240610-472024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception par le
préfet : 24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M,
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
:
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
RUE
DES
BOSCS
ET
PARCELLES
COMMUNALES
Rapporteur
: Fabrice
FENOY
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la Traverse
(réseau
cyclable
structurant
traversant
la
commune),
il
est
prévu
un
enfouissement
des
réseaux
électriques
présents
sur
la
rue
des
Boscs
dans
une
portion
comprise
entre
le
numéro
147
et
le
numéro
155.
Suite
à
notre
demande,
le
concessionnaire
Enedis
nous
a
transmis
une
convention
de
servitude,
permettant
au
futur
réseau
souterrain
de
traverser
les
parcelles
communales
AI
427
et
AI
429,
mentionnées
sur
le
plan
ci-
dessous : PLAN DE PIQUETAGE
NE
70
Î
faa7
ECHELLE:1/500
[7 #2
Département de l'HERAULT
\
| 29
Commune
de
LUNEL-VIEL
Parcelles
cadastrées
AI 427 et AI
4
Ed
L'objet
de
cette
convention
de
servitudes
jointe
en
annexe
porte
donc
sur
les
modalités
administratives
en
vue
de
l'enfouissement
du
réseau
électrique
présent
sur
les
parcelles
communales
AI
427
et
AI
429.
La
convention
précise
également
les
dispositions
techniques
envisagées
à savoir
: le câble
aérien
déposé,
le câble
souterrain
et
le
nouveau
coffret
à
poser.
Suite
à
la
prise
de
connaissance
de
la
convention,
le
conseil
municipal,
après
avoir
ou
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
D'approuver
la
convention
avec
Enedis,
>
De
l'autoriser
à
la
signer,
>
De
l'autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT