Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 259 DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL TEMPOR
Arrêté - ARR 2026 545 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATU
Arrêté - arrt24112 delegation fonction officier etat civil
Arrêté - afgles 58.2024 delegation fonctions officier etat
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté - 2022.857 Delegatin de signature officier d etat ci
Arrêté - affgles 45.2024 portant delegation fonctions offic
Arrêté - 66.2026 portant delegation fonctions officier etat
Arrêté - 2022.854 Delegation de signature officier d etat c
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté - ARR+2026 129+ +ARRÊTÉ+DE+DÉLÉGATION+TEMPORAIRE+ET+EXCEPTIONNELLE+DES+FONCTIONS+D'OFFICIER+D'ÉTAT+CIVIL+A+UN+MEMBRE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+ +Publié+le
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR+2026 129+ +ARRÊTÉ+DE+DÉLÉGATION+TEMPORAIRE+ET+EXCEPTIONNELLE+DES+FONCTIONS+D'OFFICIER+D'ÉTAT+CIVIL+A+UN+MEMBRE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+ +Publié+le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE DOMONT
Service Etat civil
ARRÊTÉ N° 2026- 47S
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la ville de Domont, Frédéric BOURDIN,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil, notamment ses dispositions relatives à l'état civil,
Considérant que le maire et les adjoints ne pourront assurer la célébration des mariages le dimanche 3 mai 2026,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de l’état civil,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Thomas YALAP, Conseiller Municipal, est délégué temporairement et exceptionnellement pour exercer les fonctions d'officier d'état civil, le dimanche 3 mai 2026, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thomas YALAP exercera ses fonctions sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Domont est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera remise à l'intéressé.
Arrêté rendu exécutoire compte tenu de :
Sa publication le : &Ilelel2 8
Signé — par délégation
Le Directeur Général des rs
Date et signature de l'intéressé(e) : A
Notifié le : di 1Q 4. litil __—
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication ou notification, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Domont ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (la Cour Administrative d'Appel compétente étant celle de Versailles).